objectif acheté au japon - frais de douane

[jurassic]

D'un autre côté, calculer et encaisser de la TVA sur 50€ coûte plus que çà ne rapporte ...

[irca75]

philou_m, ou as tu trouvé cette info?

(((prix du matos + frais de port) + environ 4% droit de douane)+19.6% TVA) +frais de dossiers environ 15€

depuis cette page c'est pas facile de comprendre

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18#3

[FVDB]

Valeur en douane (pour le calcul des droits d'entrée) = prix d'achat + frais (transport notamment) jusqu'à l'entrée dans l'UE.

Valeur TVA (pour le calcul de la TVA) = prix d'achat + tous les frais (y compris les droits de douane qui sont donc eux-mêmes taxés !) jusque chez le destinataire.

Le tarif des droits de douane varie quant à lui suivant la marchandise et leur origine.

[irca75]

ok je confirme et fais le point

faire une recherche sur google avec le mot TARIC

ensuite une fois sur le site chercher à faire une recherche dans la base de données

ex: objectig de 25mm venant des US ca donne 6.7

Si c'est les gentils de choronopost ce donne bien la formule de philoi

(((prix du matos + frais de port ce qui est déclaré par celui qui envoi) + 6.7% droit de douane)+19.6% TVA) +frais de dossiers environ 21€

On peut contacter la douane pour voir si le montant est correcte

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=263

http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/site/chronov4/lang/fr/modalites-taxation

[schaffoun]

bonsoir,

je suis inspecteur des finances publiques (ex impots) : je confirme les propos de philou...

lorque vous acquerez un bien hors cee pour le faire entrer en france il s'agit d'une importation et vous avez alors  le statut d'importateur et vous devez remplir certaines formalités en douanes... mais on ne peut surveiller tout ce qui arrive en france!

la tva est due lors du passage de la frontiere. la base imposable à la tva, au taux normal actuellement de 19.6% = prix achat plus coût transport.... on rajoute ensuite les droits de douanes...

donc 31 euros sur 300 vous etes largement en DESSOUS de ce qui est exigible...

nb la tv
mais je ne cafterai pas....