rec modeles de contrats

Démarré par digigraphy, Mars 01, 2012, 08:07:03

« précédent - suivant »

digigraphy

Bonjour

Je recherche des modèles de contrats différents :
l'un où le photographié cède ses droits à l'images, pour que je puisse diffuser dans une expo

et l'autre ou il ne cède pas ses droits moyennement le paiement de la prestation

Y' a t'il des mentions obligatoire ?
Je suis déjà eu registre du commerce.