TVA

[Rousset]

Bonjour, je suis un photographe professionnel Américain et je viens de m'installer de manière permanente en France avec le statut d'auteur. Du fait que je suis étranger, la douane française ne m'a jamais réclamé de droits de douane ni de TVA sur mon équipement. Puis-je revendre en France à des particuliers du materiel d'occasion d'origine US qui n'a pas été dédouané ni soumis à la TVA ? Merci !

[carpat]

Comportement professionnel : demander directement aux services fiscaux concernés

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50

[geargies]

  tu peux aussi poser la question à une boutique de ta marque.. ils doivent bien avoir la solution..

[image04]

Pour le materiel que toi seul utilise il y a peu de chances d'etre inquiete...
Sauf en passant la frontiere Espagnole il y a une ecole de douanes il faut tous les papiers à la sortie...? par contre en d'Andorre ils controlent à l'entrée...
Mais si le materiel est un peu fatigué il y a peu de risques qu'ils demandent les factures sauf dans les aeroports
Il y a aussi la possibilité de faire une declaration en douanefrancaise  avec des factures minorees du meme materiel achete en promotion la TVA sera moins importante
mais en tant que pro tu peux la recuperer

Pour le revendre c'est au risque de l'acheteur qui peut se faire controler s'il n'a pas la carte de libre circulation que les douanes delivrent au vu des factures et du materiel correspondant enregistré