TVA sur les frais de port

[Marcus_973]

Bonjour,

Savez-vous où je pourrais trouver de l'info précise et récente sur la TVA des frais de port ? (info qui soit exploitable par un auteur en déclaration contrôlée, assujetti à la TVA). Je souhaite proposer des prix tout compris de tirages originaux (TVA et frais de port), et j'aimerais mieux comprendre les subtilités comptables sur le sujet 
Merci pour votre aide

[bgl1]

Où est la question ?

Tu veux proposer un prix tout compris donc :

Prix de vente =  coût de revient (amortissement matériel, locations éventuelles, temps passé, déplacements etc ......) + ta marge bénéficiaire + frais de port sans oublier l'emballage (moyens ou pas selon le type d'article, les quantités livrées en 1 fois sur 1 point de livraison ) c'est le plus délicat à déterminer + tva

En contrepartie tu vas payer les éléments constitutifs de ton "prix  de revient" + le port + l'emballage pour un montant ht + tva

Il te reste ta marge bénéficiaire (suffisante ou pas c'est un autre sujet ...)

La compensation de tva, entre celle payée à tes fournisseurs et celle facturée à tes clients, au niveau comptable fera le reste.

Suis-je assez clair ?

A suivre ...

[Zouave15]

Soit tu proposes un franco, comme tu sembles vouloir le faire, et il n'y a donc pas de TVA à facturer, si ce n'est les 7 % sur l'ensemble, soit tu factures les frais de port à part, et c'est 19,6 % dessus. En clair, il vaut mieux éviter de les facturer, surtout si le transport est par poste, qui est sans TVA (donc pas de récupération).

[bgl1]

Soit tu proposes un franco, comme tu sembles vouloir le faire, et il n'y a donc pas de TVA à facturer, si ce n'est les 7 % sur l'ensemble, soit tu factures les frais de port à part, et c'est 19,6 % dessus. En clair, il vaut mieux éviter de les facturer, surtout si le transport est par poste, qui est sans TVA (donc pas de récupération).

Sans tva pour 1 envoi de temps en temps après des heures d'attente au guichet.

Dans le cadre professionnel 1 envoi de temps en temps et heures d'attente ne font pas bon ménage avec temps de travail et bonne gestion donc c'est contrat pro avec tva et comme ils ne reculent devant rien tu as même droit à un ajustement pétrole et quand tu as beaucoup d'envoi tous les jours tu paies un forfait d'enlèvement au moins pendant ce temps tu peux enfin bosser ....   

A suivre ...

[Marcus_973]

Merci pour vos longues réponses.

bgl1 : ta définition du prix de vente est exacte, surtout pour un professionnel qui vit de la photo. Dans mon cas, cette activité ne rapportera sans doute pas grand chose ... Autrement dit, le matériel, le temps passé, les déplacements, je ne les compte pas, j'aurais fait les mêmes dépenses même sans proposer de vente.
Pour un tirage donné, je prends en compte pour les dépenses : papier, encre, certificat, emballage, port.
Au prix proposé au client, je soustrais ces dépenses et la TVA donc, pour obtenir ma marge.

Zouave : je prends bonne note de ce que tu dis, à savoir que je peux appliquer les 7% de TVA sur l'ensemble tirage+port. C'est ce dont je n'étais pas sûr. Si ça passe au niveau compta, et que je pourrai récupérer cette TVA, c'est super !

Je profite de ce fil pour une question complémentaire, une confirmation en fait, après ma lecture du livre de J. Verbrugge (page 141) : pour un auteur non affilié, mais seulement assujetti à l'Agessa, et pour les ventes de tirages d'art, il n'a pas de charges sociales (pour les cessions de droits par contre : charges sociales et 1% diffuseur), c'est bien ça ?

[Zouave15]

je peux appliquer les 7% de TVA sur l'ensemble tirage+port

À condition de ne pas indiquer le port dans la facture

pour un auteur non affilié, mais seulement assujetti à l'Agessa, et pour les ventes de tirages d'art, il n'a pas de charges sociales

Oui

[STB]

Citation de: Marcus_973 le Hier à 21:52:08
pour un auteur non affilié, mais seulement assujetti à l'Agessa, et pour les ventes de tirages d'art, il n'a pas de charges sociales

Oui ?
Seulement pour les ventes aux particuliers.
Pour les ventes de tirages d'arts à un diffuseur (hall, industr, etc...) il y a charges.

[Zouave15]

oui bien sûr, le vide juridique vient du fait qu'un particulier ne peut pas être diffuseur.

[Marcus_973]

OK, là c'est clair. Merci encore !