Petit doute sur déclaration AGESSA

STB · Juillet 21, 2008, 12:09:43

Je m'apprêtais à remplir un bordereau déclaratif accompagné de sa liste nominative et un doute s'est installé ... $:-\$
En effet, sur ces document il est noté que les diverses cotisations doivent être calculées sur le montant HT des droits versés. Hors, sur selon d'autres sources, c'est du montants HT qu'il s'agit.
Pour moi, ce n'est pas la même chose car le terme: "montant HT des droits versés" concerne uniquement la valeur de cession de droit et ne comprend pas les autres frais composants la rémunération artistique (comme décrit dans le bouquin d'E Delamarre).
Enfin, il est clair que la base du calcul des cotisations ne doit pas prendre en compte les frais de labos ou autres ...(çà, c'est vu

)

Merci de m'éclairer ...

Amicalement

Zouave15 · Juillet 21, 2008, 12:57:33

Les Agessa sont effectivement sur le montant des droits HT versés à l'auteur. Toutes autres composantes de la cession ne sont pas à prendre en compte qui soit sont des frais, soit relèvent de l'Urssaf (rémunérations au temps passé).

photodrone33.com · Juillet 21, 2008, 13:02:59

Citation de: STB le Juillet 21, 2008, 12:09:43
Je m'apprêtais à remplir un bordereau déclaratif accompagné de sa liste nominative et un doute s'est installé ... $:-\$
En effet, sur ces document il est noté que les diverses cotisations doivent être calculées sur le montant HT des droits versés. Hors, sur selon d'autres sources, c'est du montants HT qu'il s'agit.
Pour moi, ce n'est pas la même chose car le terme: "montant HT des droits versés" concerne uniquement la valeur de cession de droit et ne comprend pas les autres frais composants la rémunération artistique (comme décrit dans le bouquin d'E Delamarre).
Enfin, il est clair que la base du calcul des cotisations ne doit pas prendre en compte les frais de labos ou autres ...(çà, c'est vu )

Merci de m'éclairer ...

Amicalement

Si tu n'es pas affilié à l'AGESSA et que tu factures (droits d'auteur) avec mention AGESSA seulement, tu ne peux rien déduire...
encre papier, frais de déplacement, encadrement, etc... ta déclaration est calculée sur le prix de vente du produit fini.

Pour la TVA c'est une option à choisir au début de ton activité.

Zouave15 · Juillet 21, 2008, 14:33:16

Je pense qu'il y a confusion :

• tu reçois des droits d'auteur : les Agessa sont sur le montant HT mentionné, si tu es affilié, mais tu as le droit ensuite de déduire tes frais. Si tu n'est pas affilié, tu n'as pas à déclarer les Agessa, ils sont payés par le diffuseur

• tu te payes des droits d'auteur et tu as un Siret : tu décides de la part de droits d'auteur, que tu indiques sur la cession. D'ailleurs en réalité tu ne fais pas une facture de cession, mais une facture tout court, contenant la cession. Par contre, si tu as intitulé ça "note de cession" sans distinguer de sommes, tu es supposé payer les Agessa sur l'ensemble en effet. Mais j'ai osé supposer que STB, qui a un siret, intitulait ses factures "factures" et non pas "notes de cession"

STB · Juillet 21, 2008, 14:41:45

Gipé
Choix tva ou autre, j'en suis plus là

(je suis au précompte)

Mais il y a contradiction entre ce que tu dis et ce qu'écrit Didier.
Didier rappel que les cotisations sont liées au montant HT de la valeur de cession de droit et uniquement de celle-ci.
Toi tu dis que le calcul de cotisation doit s'effectuer sur le total HT...
Pour moi, il n'y a pas de différence entre être au précompte ou être asujettis pour le calcul des cotisations. La règle est la même.
D'autre part, tu te trompes car ce calcul ne doit s'effectuer QUE sur le rémunération artistique ce qui exclut tout frais de production du type location, laboratoire, déplacement,...

Si je te comprend bien Didier, ce sont uniquement la valueur HT de cession de droit qui est prise en compte... C'est troublant quand on compart cela aux différents modèls du site de l'AGESSA ou de'E delamarre... que je cite:
La base de calcul du précompte est SEULEMENT la rémunération artistique, c'est-à-dire la rémunération de mise en œuvre + la cession des droits.

STB · Juillet 21, 2008, 14:44:18

Citation de: Zouave15 le Juillet 21, 2008, 14:33:16
Je pense qu'il y a confusion :

• tu reçois des droits d'auteur : les Agessa sont sur le montant HT mentionné, si tu es affilié, mais tu as le droit ensuite de déduire tes frais. Si tu n'est pas affilié, tu n'as pas à déclarer les Agessa, ils sont payés par le diffuseur

Ok, c'est vu. (c'est le cas des "salaires" que je reçois de mes diffusions)
Merci

STB · Juillet 21, 2008, 14:47:02

Citation de: Zouave15 le Juillet 21, 2008, 14:33:16
Je pense qu'il y a confusion :
• tu te payes des droits d'auteur et tu as un Siret : tu décides de la part de droits d'auteur, que tu indiques sur la cession. D'ailleurs en réalité tu ne fais pas une facture de cession, mais une facture tout court, contenant la cession. Par contre, si tu as intitulé ça "note de cession" sans distinguer de sommes, tu es supposé payer les Agessa sur l'ensemble en effet. Mais j'ai osé supposer que STB, qui a un siret, intitulait ses factures "factures" et non pas "notes de cession"

Tout à fait... Facture avec les lignes de détails participants ou non au calcul des AGESSA. Je joint d'ailleurs une petite note au client (issue d'un tableur) pour expliquer le mode de calcul car tout les clients ne sont pas des habitués de ce genre de mode de cotisation

Amicalement

photodrone33.com · Juillet 21, 2008, 15:18:09

A me relire, je n'etais pas clair sur ce point : en effet, on ne déclare pas les cotisations AGESSA (manquerait plus que çà...).

Zouave15 · Juillet 21, 2008, 16:44:45

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre le problème. Soit quelque chose m'échappe, soit cela vient d'un manque de compréhension de ce qu'est un droit d'auteur. Il va décidément falloir que j'écrive un article !

Je reprends la citation de STB :
« La base de calcul du précompte est SEULEMENT la rémunération artistique, c'est-à-dire la rémunération de mise en œuvre + la cession des droits. »

Donc ça confirme ce que je disais, du fait de SEULEMENT, mais la notion de mise en œuvre semble contredire mes propos. Alors revenons à ce qu'est un droit d'auteur. C'est une rémunération de la création, laquelle suppose deux choses : un aspect immatériel, l'acte créateur, et un aspect matériel, le temps passé à créer. C'est ce dernier qui est appelé ici « mise en œuvre ».

Le droit d'auteur est donc la seule rémunération qui ne soit pas au temps passé, et qui globalise ce temps dans le prix de vente. La raison est assez simple : par définition, il est impossible de savoir précisément quel temps on a passé. Par exemple, tu prends une photo : ce temps peut être compté. Oui mais, combien de temps avant ? Essais infructueux, repérages, visites artistiques, que sais-je.

Il faut ajouter que le droit d'auteur au sens strict et comme unique rémunération s'applique uniquement à des photos déjà créées, pour lesquelles il est donc impossible d'estimer le temps passé. De plus et par définition, une commande est impossible. Il peut y avoir demande (faites-moi un truc comme si ou comme ça) et dans ce cas, deux cas de figure :
• la photo ne sera payée que si elle est achetée : c'est du droit d'auteur pur, avec éventuellement une part prestation facturée à part
• la photo est payée qu'elle plaise ou non : c'est une commande, rémunérée en prestation, le droit d'auteur n'en est qu'une partie.

Pour une commande, l'essentiel du temps passé peut être comptabilisé. C'est pourquoi c'est une prestation, assujettie à l'Urssaf. Seule la part créative (à estimer au pifomètre) est en droits d'auteur, et donc assujettie aux Agessa. C'est la distinction que je proposais par exemple dans le fil de PEP. Cette part pifométrique dépendra du travail créatif et du temps en amont qui n'a pu être comptabilisé car inhérent au processus créatif. Quelques exemples :
1. photo scolaire : part créative à zéro
2. photo de mariage : part variable selon le photographe, en général faible ou nulle (sauf exception ce n'est pas l'objet d'une telle photo, notamment parce qu'il y a obligation de résultat)
3. photo industrielle : entre 0 et 10 % car le degré de liberté est souvent faible et le résultat doit être prévisible
4. paysage : 10 à 30 % selon la photo, voire 0 % si c'est la photo du camping
5. ornitho, macro : 30 à 80 % car pour en faire de manière créative, il faut un solide background photo et nature
6. abstrait : 50 à 90 % car en plus cela relève directement d'une démarche artistique (sans blague, il m'est arrivé à plusieurs reprises d'avoir des commandes de photos abstraites)

On comprend pourquoi il y a peu de commandes 4-5-6, parce que cela relève manifestement de la photo d'auteur. La part imprévisible est trop grande et le client est rarement prêt à s'engager à payer sans avoir vu le résultat. Aussi laisse-t-il l'auteur prendre le risque financier (une des composantes déterminantes du droit d'auteur). Il y a aussi que peu d'auteurs étant affiliés à l'Urssaf, ils ne peuvent pas prendre de commandes, et le commanditaire éventuellement prêt à risquer une somme n'ira pas jusqu'à vous salarier !

Hum... je ne suis pas sûr d'avoir été clair...

photodrone33.com · Juillet 21, 2008, 18:38:09

si si, c'est très très clair.

tu oublies un cas : la vente d'une oeuvre artistique. Droits d'auteur où l'on facture l'oeuvre dans son intégralité sans dissocier le support du tirage final.

betamax · Juillet 21, 2008, 23:21:03

Je crois qu'il est toléré de vendre le tirage plus cadre...

Zouave15 · Juillet 22, 2008, 09:21:57

En fait tout dépend de ton statut
• artiste, pas de siret : le support est indissociable. Pas de TVA
• auteur, un siret : tu peux émettre une vraie facture (pas seulement une note de cession) donc elle peut distinguer le cadre et frais de tirage d'une part, la cession d'autre part. TVA 5,5. attention : il faut mettre un prix de cadre ou autre qui correspond au centime près à la facture d'achat sans quoi on est dans le cas de figure ci-dessous
• auteur avec en plus Urssaf ou artisan : tu peux faire de la marge sur le support mais dans ce cas prix global et TVA 19,6

Je n'avais pas parlé de ça car c'est de la vente d'œuvres ou de produit et il y a bien d'autres possibilités

STB · Juillet 22, 2008, 10:11:04

ok, merci pour vos interventions.

Oui, la question du cadre rejoint celle que j'avais déjà posée sur l'album...
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,19647.msg307907.html#msg307907