Que faire lorsque les agences ne paient pas les droits d'auteur?

Démarré par bonobo, Juin 11, 2008, 15:34:52

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bonobo

Juin 11, 2008, 15:34:52
Salut tout le monde, une question queje trouve interessante de poser et sur laquelle j'aimerais avoir si il y a, des retours d'expèriences.

Que faire donc lorsqu'après moulte relance vous n'arrivez à rien obtenir de l'agence qui diffuse vos photos un payement de vos droits d'auteur?
Quand le contrat n'est pas respécté et quand cette même agence fait le mort après tous les messages de relance, et qu'elle fait le bêbête au téléphone quand vous les appelez?

Si vous avez déjà vécu celà, je serais curieux d'avoir votre retour d'expèrience sur ce sujet...

Léon

#1
Juin 11, 2008, 16:18:55
En effet, si toutes les voies "diplomatiques" ont échoués, je pense qu'il faut viser dans le solide avec une petite visite et éventuellement un paiement en nature avec ce qui traine sur les bureaux. On arrive facilement à déplacer quelques portables sous le bras ...
Bon sinon, et plus sérieusement, il reste l'avocat, les constations ... c'est plus long, à toi de voir.

Bonne chance et bon courage !

VincentM

#2
Juin 11, 2008, 17:47:29
houla chaud les marrons?

j'ai entendu des rumeurs de choses du genre sur une petite agence régionale mais je n'ai jamais voulu tester par moi-même... ;-)

Dans ce cas tribunal directement.

Mais il faut avoir des preuves de ce que tu avances ! et bien vérifier que les délais de payement soient respectés. Et que ce n'est pas le client qui est indélicat.

Soit bien certain de ce que tu avances en tout cas.

geargies

#3
Juin 11, 2008, 22:17:57
 ??? étapes: demandes tout ça : ce que tu as fait/ ensuite: lettre recommandée (avec accusé de reception )avec un délai précis pour la réponse ( et réaliste, au moins un mois pa rapport à la date d'envoi)  et ensuite ou huissier (recouvrement de créance) ou tribunal.; mais ne pas zapper la lettre reco avec demande réponse dans délai, c'est ce qui prouve qu'ils sont dans "la mauvaise foi" et le refus de payer.. "

bonobo

#4
Juin 12, 2008, 08:07:02
Je compte justement passer par une lettre recommandée d'ici fin de semaine prochaine, j'ai envoyé un mail hier reprenant les clause du contrat qui ne sont pas respéctées...

une d'entre elle dit que l'agence se doit de prévenir tous les mois l'auteur des ventes de ses images et les éventuelles parutions... en 3 ans dans cette agence, je n'ai jamais été prevenu de quoi que ce soit...

Bref, pas beaucoup de sérieux dans tout ça....

Affaire à suivre...

JMS

#5
Juin 12, 2008, 08:57:07
Il faudrait savoir si tu as toi-même les preuves de parution ? Sinon ils vont dire que tes photos sont invendables, c'est tout.

bonobo

#6
Juin 12, 2008, 10:34:10
Ho oui je surveille de près justement, je connais les magasines avec lesquelles ils travaillent, du coup à chaque sortie de numéro, je vais chez le libraire en face de mon p'tit chez moi et je zieute...

J'ai de quoi faire là dessus, et ils m'ont confirmés par téléphone les droits qu'ils me doivent aussi, mais après celà, plus de nouvelle.

Donc la dessus j'me tracasse pas, je sais que mes photos sont publièes...
Et je sais aussi que dans cette agence je ne suis pas le seul à avoir ce genre de problème.

JMS

#7
Juin 12, 2008, 10:48:51
Si tu n'es pas le seul tu aurais peut-être intérêt à contacter les autres collègues, c'est toujours mieux de pouvoir partager les frais d'avocat et d'huissier...

VincentM

#8
Juin 12, 2008, 11:00:17
"Normalement" les agences te font un relevé trimestriel mais il se peut aussi que l'agence est vendue une de tes images avec un délai de 3 mois pour le payement (par exemple).

Donc çà peut mettre 6 mois pour que tu récupère ta part.. Donc la première chose à faire est de ne pas paniquer.

Si tu as des photographies vendues (parues) depuis belles lurettes (en années) et que tu n'as jamais vu rien venir effectivement il faut bouger.

Mais il faut en amont avoir collecté les preuves des parutions... Parce que si c'est juste des suppositions ton agence n'a peut être tout simplement rien vendu dans tes images...
Par contre si tu as des preuves de parutions (anciennes) jamais payées... fonce et prends contact avec les autres photographes laisés pour pouvoir envisager l'ampleur globale du problême, qui dans ce cas n'est pas de l'ordre d'une erreur isolée mais véritablement de la contrefaçon et du vol.

Mais marche sur des oeufs et pas de "vent" sans preuves formelles. 

vernhet

#9
Juin 12, 2008, 12:56:32
c'est une situation très chiante que j'ai déjà vécue . Le fait est, que le risque pour l'agence malhonnête est quasi nul : si on lui met le nez dans le caca en apportant les parutions anciennes jamais réglées ,elle s'excuse platement en invoquant un disfonctionnement administratif et paye . Après ça,tu peux plus t'empêcher de te poser la question de savoir de combien de parutions on t'a entubé  pour une poignée  dont tu as eu connaissance par tes propres infos ... Une fois que t'as récupéré ce qui t'est dû ,il te reste à changer de boutique ,après avoir interdit par courrier reco AR et/ou courrier d'avocat toute continuation de la diffusion de tes images.A noter que si l'agence a été à l'instigation des prises de vues,par exemple en te fournissant les accréditations,il est d'usage de laisser un délai plus ou moins long (souvent 1 an)avant la cessation de diffusion.

root_66

#10
Juin 12, 2008, 13:05:41
Citation de: B12 le Juin 11, 2008, 16:07:23
Je me souviens de J Wayne qui interprète un bucheron dans un film . Suite à un impayé , il va voir le débiteur avec sa tronçonneuse et coupe le bureau du gars en 2 .

Il ne s'agirait pas plutôt de Paul Newman dans "Le clan des irréductibles" ?

bonobo

#11
Juin 12, 2008, 14:03:56
Citation de: vincentm le Juin 12, 2008, 11:00:17
"Normalement" les agences te font un relevé trimestriel mais il se peut aussi que l'agence est vendue une de tes images avec un délai de 3 mois pour le payement (par exemple).

Donc çà peut mettre 6 mois pour que tu récupère ta part.. Donc la première chose à faire est de ne pas paniquer.

Je sais ça, depuis 2005 je travaille avec eux, mais d'ici 1 semaine, je donnerais ma lettre recommandé pour arrêter...

CitationSi tu as des photographies vendues (parues) depuis belles lurettes (en années) et que tu n'as jamais vu rien venir effectivement il faut bouger.

Disont que ça fait un peu plus d'un an :) j'ai patience, mais là...

Sinon j'ai eu un message tout à l'heure, après quelques petites menace de non respect du contrat, en re-citant des passages de celui ci, qui disait que ma demande était transmise à la compta.
Je répondrais ce soir a ce mail mais je lache pas l'affaire, j'suis tenance et j'insisterais jusqu'a reception de mon chèque.

:)

Cedric_g

#12
Juin 12, 2008, 17:30:29
Salut Stéphane
Perso j'ai déjà donné ma "démission" (prend acte le 17 juin, date anniversaire...) ; du coup ils seront "obligés" de me verser un solde de tout compte, soit toutes les ventes pour 2007 ET 2008 (estimation perso me concernant : montant >2500 €...)

Dommage, j'avais des parutions tous les mois avec eux...

Zouave15

#13
Juin 12, 2008, 17:33:58
L'affaire n'est pas si simple voire risquée. Il faut absolument avoir des preuves niveau avocat (un avocat refusera bien des preuves qu'il jugera douteuses ou à double tranchant). Il faut lire en détail le contrat. Moi, je passerais par un avocat.

J'ai vécu ça avec un éditeur. Certes, il est plus difficile d'avoir des preuves, mais l'entubage portait sur des milliers d'exemplaires. À l'attaque pourtant faite par avocat, il a répondu par de la plus pure mauvaise foi (par avocat interposé). Tant et si bien qu'il a mis le doute, sorti une clause du contrat que je n'avais pas lu dans ce sens, et une lettre itou. Au final, je n'ai pas réussi à avoir une expertise des comptes, malgré des irrégularités démontrées. Non seulement il m'entube de largement 5 000 euros mais... il obtient 10 000 euros sortis du chapeau par le juge. Pas de panique, on est en première instance. On est maintenant en appel et on réclame beaucoup plus. Les juges d'appel sont bien plus compétents, on espère donc...

nikon31

#14
Juin 13, 2008, 15:55:28
Moi je serais curieux de connaitre le nom de l'agence en question.
l'intervention de cedric_girard m'en donne une idée.
Je te contacte par mail privé cédric depuis ton site

VincentM

#15
Juin 13, 2008, 22:19:14
oui bin faites gaffes les copains de ne pas doner trop d'idées, et surtout des pas bonnes car ça peut mal tourner genre diffamation.

Je pense qu'il faut mieux régler le prb en privé et pas touiller trop sur le web...

a+

Courage.

geargies

#16
Juin 14, 2008, 10:06:08
ksss la diffamation, c'est quand les affirmations sont fausses.. si not'copain n'est pas payé depuis deux ans, et qu'il dit machin ne m'a pas payé depuis deux ans.. c'est une affirmation vraie..  machin va pas aller voir un juge pour diffamation... :D

Zouave15

#17
Juin 14, 2008, 12:35:52
Citation de: geargies le Juin 14, 2008, 10:06:08
ksss la diffamation, c'est quand les affirmations sont fausses.. si not'copain n'est pas payé depuis deux ans, et qu'il dit machin ne m'a pas payé depuis deux ans.. c'est une affirmation vraie..  machin va pas aller voir un juge pour diffamation... :D

Non, non et non. La diffamation existe aussi losque quelque chose de vrai, mais qui n'a pas être connu du public, est révélé. A priori, un problème de non-paiement doit rester confidentiel tant qu'un juge ne l'a pas reconnu.

Et en l'espèce il y a clairement diffamation parce que les "révélations" de deux intervenants sont susceptibles de porter un grave dommage à l'agence, alors qu'il ne s'agit peut-être que d'un dysfonctionnement.

Donc : prudence.

VincentM

#18
Juin 14, 2008, 22:15:45
Merci Zouave.

Temps que l'on reste dans l'informel total, pas de problême l'erreur à ne pas faire c'est de donner des informations précises, même malgrè-soit.

geargies

#19
Juin 14, 2008, 23:53:35
 :).. bien sûr on a le droit de se faire entuber mais pas de le dire..;

Grichard

#20
Juin 15, 2008, 07:52:42
ça ne cacherait pas, par hasard, des difficultés financières de l'agence, qui s'apprêterait à mettre la clef sous la porte.?  :-X

grours

#21
Juin 15, 2008, 09:06:35
Citation de: Zouave15 le Juin 14, 2008, 12:35:52
Non, non et non. La diffamation existe aussi losque quelque chose de vrai, mais qui n'a pas être connu du public, est révélé. A priori, un problème de non-paiement doit rester confidentiel tant qu'un juge ne l'a pas reconnu.

Et en l'espèce il y a clairement diffamation parce que les "révélations" de deux intervenants sont susceptibles de porter un grave dommage à l'agence, alors qu'il ne s'agit peut-être que d'un dysfonctionnement.

Donc : prudence.

Cela est tout à fait vrai, sauf si tu as des preuves tangibles à transmettre au juge. Encore faut-il avoir acheté et conservé les parutions et non les avoir seulement feuilletées et noté date et page. Une année après ça va être difficile de retrouver des invendus.

Cordialement

Grours

Zouave15

#22
Juin 15, 2008, 10:26:29
Grours, oui et non. Le problème n'est pas tant les faits (s'ils sont avérés) que les insinuations qui suivent : laisser penser que c'est systématique, insinuer que la boîte va mal, etc. Je sais bien qu'on veut être libre de dire ce qu'on veut, mais c'est un jeu dangereux, et pas malin si on veut ensuite aller en justice.

Quant aux preuves tangibles, il faut être allé en justice pour savoir que ça ne suffit pas forcément pour gagner, hélas.

grours

#23
Juin 15, 2008, 11:52:59
Citation de: Zouave15 le Juin 15, 2008, 10:26:29
Grours, oui et non. Le problème n'est pas tant les faits (s'ils sont avérés) que les insinuations qui suivent : laisser penser que c'est systématique, insinuer que la boîte va mal, etc. Je sais bien qu'on veut être libre de dire ce qu'on veut, mais c'est un jeu dangereux, et pas malin si on veut ensuite aller en justice.

Quant aux preuves tangibles, il faut être allé en justice pour savoir que ça ne suffit pas forcément pour gagner, hélas.

Hello,

Je ne sais pas quels sont les termes de la loi française, mais chez nous, il est stipulé dans le code pénal qui est (ou devrait être) euro-compatible:

Art. 173 al 2  L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

Voili - voilou.

Cordialement

Grours

Zouave15

#24
Juin 15, 2008, 20:43:31
Chez nous c'est un peu différent. Il faut également montrer sa bonne foi, et n'avoir pas procédé par voie d'insinuation. Le fait que ce soit vrai n'a que peu d'importance, ce qui compte c'est comment l'information est relatée et si elle est associée à un jugement. Exemple :
« Cette agence ne me paye pas mes droits » (vrai) et un peu plus loin « ce sont des voleurs » (jugement).

Ce serait pareil avec des termes moins nets, comme « je me demande s'ils font ça avec tout le monde », car c'est une insinuation. Voir mon article qui montre certaines conséquences dommageables pour la liberté d'expression, sachant que la personne ici attaquée en justice est sûre de ses informations, et risque pourtant gros : Diffamation, un moyen de museler un opposant ?


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