Petite question pour auteur-photographe

Ollivier35 · Mars 07, 2013, 19:11:33

Bonjour, j'ai un doute sur cette question :
Si un groupe de musique ou une compagnie de théâtre ou de danse n'est pas en association ou SARL, puis-je lui céder des droits sur des images de leur spectacle, en tant qu'auteur-photographe ?
Autrement dit, puis-je céder des droits d'auteur à un "particulier", pour le site Internet d'un groupe par exemple ? Merci !

Zouave15 · Mars 07, 2013, 20:07:47

Légalement, non si tu n'est pas affilié à l'Agessa mais seulement assujetti : il faut un diffuseur. En pratique, tout le monde le fait.

Ollivier35 · Mars 07, 2013, 20:45:15

ok, merci, c'est bien ce que je pensais... mais j'ai un doute sur l'illégalité de la chose, car le code de la Sécu (article L 382-4) stipule :
"Le financement des charges incombant aux employeurs au titre des assurances sociales et des prestations familiales est assuré par le versement d'une contribution par toute personne physique ou morale, y compris l'Etat et les autres collectivités publiques, qui procède, à titre principal ou à titre accessoire, à la diffusion ou à l'exploitation commerciale d'oeuvres originales relevant des arts mentionnés par le présent chapitre."
Sous entendu : un particulier peut être considéré comme diffuseur... s'il diffuse, non ?

É-B · Mars 08, 2013, 06:56:24

Citation de: Ollivier35 le Mars 07, 2013, 20:45:15
ok, merci, c'est bien ce que je pensais... mais j'ai un doute sur l'illégalité de la chose, car le code de la Sécu (article L 382-4) stipule :
"Le financement des charges incombant aux employeurs au titre des assurances sociales et des prestations familiales est assuré par le versement d'une contribution par toute personne physique ou morale, y compris l'Etat et les autres collectivités publiques, qui procède, à titre principal ou à titre accessoire, à la diffusion ou à l'exploitation commerciale d'oeuvres originales relevant des arts mentionnés par le présent chapitre."
Sous entendu : un particulier peut être considéré comme diffuseur... s'il diffuse, non ?

Il fait comment ton particulier pour payer légalement les charges ?

Zouave15 · Mars 08, 2013, 09:50:19

Citation de: Ollivier35 le Mars 07, 2013, 20:45:15
Sous entendu : un particulier peut être considéré comme diffuseur... s'il diffuse, non ?

eh non, un diffuseur n'est pas quelqu'un qui diffuse mais quelqu'un qui a la qualité de diffuseur

Il doit donc être déclaré comme diffuseur à l'Agessa, et il me semble que pour cela il faut un siret, et cela ne suffit même pas (il faut démontrer qu'on diffuse d'une manière générale), tout ceci à vérifier.

Pour donner un exemple, un graphiste qui a pourtant un siret n'est pas un diffuseur, et ne peut semble-t-il pas l'être facilement (voire pas du tout : à vérifier), en conséquence de quoi il ne peut pas acheter directement des photos (acheter, au sens acquérir les droits de diffusion).

Ollivier35 · Mars 08, 2013, 13:08:36

En ayant lu "toute personne physique... qui procède, à titre principal ou à titre accessoire, à la diffusion", j'avais compris que n'importe quel particulier pouvait (devait !) s'inscrire à l'AGESSA (pour payer les charges) s'il rémunérait un auteur-photographe.

Dois-je en conclure que les auteurs-photographes ne peuvent en théorie céder des droits en vue de diffusion sur le site internet (ou pour une affiche) d'un groupe de rock ou autre ? (je ne parle pas des "stars", mais des "groupes du coin"

)

Mais alors, qui "vend" des photos à ces groupes ?? Un truc m'échappe, visiblement...

É-B · Mars 08, 2013, 13:11:19

Citation de: Ollivier35 le Mars 08, 2013, 13:08:36
Mais alors, qui "vend" des photos à ces groupes ?? Un truc m'échappe, visiblement...

D'après toi ?

Tu peux changer la formulation de ta question autant qu'il te plaira, la réponse restera la même.

Et le système D français, bordel !

Mais faudra déjà expliquer aux artistes (du coin) en question pourquoi tu veux leur vendre tes photos, alors que tous les autres leur donnent les leurs en échange d'une accréditation et d'un quart d'heure de gloire. Déjà que c'est pas toujours et de moins en moins simple à expliquer aux "stars".

Ollivier35 · Mars 08, 2013, 13:37:37

Ouais ok... Après on s'étonne...

Euh je veux rien vendre moi: j'ai un pote musicien qui veut me payer pour que je prenne son groupe en photo, je suis un photographe exceptionnellement bon ou j'ai un pote exceptionnellement con ?

Ollivier35 · Mars 08, 2013, 16:49:47

Citation de: Zouave15 le Mars 08, 2013, 09:50:19
eh non, un diffuseur n'est pas quelqu'un qui diffuse mais quelqu'un qui a la qualité de diffuseur Il doit donc être déclaré comme diffuseur à l'Agessa, et il me semble que pour cela il faut un siret

Ce n'est pas ce que dit Joëlle Verbrugge ("la notion de diffuseur vise aussi un particulier"), et à celui qui lui répond sur son blog que l'AGESSA demande un n° de SIRET sur son formulaire, elle répond que c'est parce qu'en général le diffuseur est une "personne morale". Mais pour elle il est plus important de faire une retenue de précompte (et de faire payer les 1,1% de cotisation) que d'indiquer un N° de SIRET à l'AGESSA, sinon : pas de paiement de charges sociales !

Il y a quand même bien un moyen légal de céder des droits à un particulier pour son site Internet ! Toutes les photos sur les sites persos ne sont quand même pas gratuites ou payées au black !!

Zouave15 · Mars 08, 2013, 19:34:55

L'Agessa lors d'une réunion nous a explicitement indiqué que sans siret, un particulier ne peut pas être un diffuseur ET qu'on ne peut pas céder des droits sans payer le 1 % diffuseur.

Il n'y a donc pas de façon légale de faire si on n'est pas affilié ou si on n'est pas à l'Urssaf. Je n'y vois rien de choquant puisque d'une manière plus générale, le statut d'une personne permet ou pas certaines choses, et il me semble normal qu'il subsiste une différence de possibilités entre quelqu'un qui ne paye rien pu pas grand chose (les 10 % Agessa) et quelqu'un qui paye 20 % (affilié) ou 50 % (Urssaf) de charges.

Ollivier35 · Mars 09, 2013, 12:10:07

Citation de: Zouave15 le Mars 08, 2013, 19:34:55
L'Agessa lors d'une réunion nous a explicitement indiqué que sans siret, un particulier ne peut pas être un diffuseur ET qu'on ne peut pas céder des droits sans payer le 1 % diffuseur.

Je suppose que tu veux dire sans FAIRE payer (c'est le diffuseur qui paie le 1%, l'auteur est précompté à 0,85% pour la part diffuseur),mais ceci dit je ne comprend pas vraiment ta phrase.
Sinon, je ne suis pas choqué (surtout vu sous cet angle), je cherche à comprendre !
Une autre chose qui est sûre : l'AGESSA a apparemment l'habitude de dire tout et son contraire, sans vouloir remettre en cause tes (et leurs) dires. Mais rien que pour voir, je laisserai bien un particulier (après lui avoir fait une note d'auteur) envoyer à l'AGESSA le bordereau de déclaration diffuseur (avec le chèque qui va avec) voir leur réaction... J'imagine que je ne serai pas le premier à me tromper (le cas échéant), vu les textes, et surtout ce qu'en dit Joëlle Verbrugge, par exemple...