Des photos de personnes nues sur un balcon...

[Bob rasowsky]

... pendant une manifestation type carnaval, qui ensuite atterrit à tout va sur des sites et facebook...
Qui n'est pas dans son droit ? les tous-nus et/ou les photographes ?
Votre avis.

[Jc.]

Je dirais que le photographe n'est pas dans son droit. D'autant qu'on peut flouter ce qu'on veut.

[dioptre]

Tu te fous à poil sur ton balcon t'offrant à la vue de tout un chacun depuis la rue et ensuite tu serais en droit de te plaindre parce que des photos ont été prises ?
C'est comme si les filles qui manifestent seins nus se plaignaient que circulent des photos d'elles.

Déja les personnes à poil peuvent être attaquées pour attentat à la pudeur

[Jc.]

Je ne serais pas étonné que le balcon soit considéré comme faisant partie de l'appart et donc relève de la vie privée.

[Zouave15]

Les personnes ne sont pas dans leur droit donc infondées à récriminer. Mais le photographe n'est pas dans son droit non plus car photographier en direction d'une maison si on voit à l'intérieur ou des gens dans leur espace privé est une atteinte à la vie privée (même la prise de vue est interdite, pas seulement la publication).

[muadib]

Les personnes ne sont pas dans leur droit donc infondées à récriminer. Mais le photographe n'est pas dans son droit non plus car photographier en direction d'une maison si on voit à l'intérieur ou des gens dans leur espace privé est une atteinte à la vie privée (même la prise de vue est interdite, pas seulement la publication).

Le balcon est un espace privé? Ca reviendrait à privatiser l'espace public en interdisant de photographier (regarder?) la façade de la maison.
Par contre le droit à l'image s'applique, nu ou habillé. Alors est-ce que l'utilisation de la photo, c'est de l'information? Et je suppose que le tribunal appréciera si l'on peut considérer que le photographe est à l'origine d'un préjudice en les photographiant nus, ou si les personnes photographiées sont à l'origine de ce préjudice en s'exposant nues sur leur balcon.

[Jc.]

Non le balcon n'est pas comme l'espace public. A mon avis (mais ce n'est qu'un avis) il appartient à l'espace privé du logement.
Alors comme dit Zouave ils sont peut être condamnables de se montrer nus à la vue de tous et selon la photo (si ce balcon en représente une fraction infime ou  si en est le sujet principal) l'appréciation peut être différente.

[Zouave15]

Ca reviendrait à privatiser l'espace public en interdisant de photographier (regarder?) la façade de la maison.

Sauf erreur de ma part, c'est en effet interdit si on voit quelqu'un. Et pas seulement dans la maison, y compris dans le jardin. C'est en tout cas ce que j'ai retenu mais je n'ai pas de textes sous les yeux et, en outre, il est possible que certaines dispositions plus restrictives s'appliquent à la vidéo mais pas à la photo.

[Jc.]

Ça m'est arrivé en mars à Nice.
Depuis la promenade des anglais je prend (au 18mm) la façade d'un hotel majestueux. En cadrant je vois une femme en rouge qui fumait sur le balcon et je m'en sers de repére pour le cadrage.
En agrandissant sur l'ordinateur je m'aperçois qu'en fait ce qui était rouge c'est son déshabillé (en soie ?) tout ouvert et qu'en dessous elle est en sous vêtements noirs, dont un string ! 
J'étais et j'en suis encore mort de rire, j'ai d'ailleurs mis cette photo dans le bouquin que j'ai fait juste pour ça, mais vu la distance on ne la distingue pas.
Je suis le seul à savoir...

Bon, en string noir et en déshabillé rouge sur un balcon qui donne sur la promenade des anglais, elle l'a un peu cherché, mais si je publie  je suis sur de pas échapper au procés

[pmg]

... pendant une manifestation type carnaval, qui ensuite atterrit à tout va sur des sites et facebook...
Qui n'est pas dans son droit ? les tous-nus et/ou les photographes ?
Votre avis.

Faut voir ....   tu peux nous montrer des exemples ?

[jmd2]

Déja les personnes à poil peuvent être attaquées pour attentat à la pudeur

ah bon ! et quel est le texte de loi qui s'applique en France ?

[dioptre]

ah bon ! et quel est le texte de loi qui s'applique en France ?

Excuse moi, je voulais dire exhibition sexuelle :
Article 222-32
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

[jdm]

Je ne serais pas étonné que le balcon soit considéré comme faisant partie de l'appart et donc relève de la vie privée.

Et si le sexe dépasse du balcon? 

[dioptre]

Je ne serais pas étonné que le balcon soit considéré comme faisant partie de l'appart et donc relève de la vie privée.

Article 222-32
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Il n'est pas du tout question de lieu privé ou pas

[Jc.]

Oui bien sur, mais si le balcon est considéré comme lieu privé tu n'as pas même le droit de prendre une photo Que le sexe dépasse ou pas du balcon il ne tombe pas dans l'espace public