artisan ET auteur photographe,

[PEP]

si je crois "connaître" ces statuts,
je me pose qd même une question.

Après un assez long parcours de "création",
je pense m'inscrire à la chambre des métiers de mon département dans les semaines à venir,
non sans avoir avant suivi il y a qq mois le stage "obligatoire" de cette même CM.
Par contre je serai en "micro-entreprise", et la question que je me pose est :

coment déclarer ses droits d'auteur (BNC) alors que je serai inscrit en "micro" pour le "régime artisan"  !
dois-je "créer une seconde micro"
est ce possible ??

dois je simplement prendre la déclaration ... dont je n'ai plus le N° en tête ...
et faire un additif ?
Le CA maximum de la micro .. 27 000 € pour les services, inclut il les BNC
Merci de vos lumières.
A+
PEP

[vernhet]

Salut Pep . Tout ce que je vais te dire serait à confirmer auprès de ton inspecteur des zimpôts.
Si je raisonne par analogie avec MA situation (salaires+ droits d'auteur) ,il te suffirait de porter les recettes correspondant à des DA ventilés comme BNC sur la 2037. Mais je ne sais pas ,concernant ton activité "artisan" comment  sont gérés les dépenses (frais) . Si pour ton activité artisan tu fais état de tes frais réels,alors  tu va être obligé de calculer un pro-rata de frais à imputer respectivement sur l'activité artisan et sur l'activité auteur  puisqu'une bonne partie des dépense seront communes : à commencer par le matériel  qui est évidemment le même quand tu prends une photo auteur et quand tu prends une photo artisan !

[EGr]

S'agissant de revenus 2008 à venir, les règles du micro-BIC ont un peu changé : le plafond de 27000€ est maintenu, mais on reste de plein droit en micro-entreprise tant qu'on ne dépasse pas un plafond de 30500€, et ce sur 2ans. Autrement dit, on peut faire 30499€ en 2008, puis en 2009, tant qu'on repasse sous la barre des 27000€ en 2010, on reste soumis au régime micro. Ceci vaut aussi pour la franchise en base de TVA. Dans les faits, ça revient à augmenter le plafond officiel... sans l'augmenter... Le taux d'abattement pour frais est inchangé à 50% en micro-BIC pour les prestaires de services.
Une fois que j'ai dit ça, je n'ai pas répondu à la question de PEP... Donc, pour lui répondre, je dirais qu'on peut très bien cumuler une activité fiscalement considérée comme commerciale avec une "autre activité" fiscalement considérée comme BNC. Mais tu as raison de poser la question du plafond...

De ce que je lis, tu tireras l'essentiel de tes revenus d'activité de la partie artisan, les droits d'auteur venant en complément. Dans ce cas, il faut faire masse de l'ensemble de tes recettes pour vérifier que tu respectes bien le plafond de 27000/30500€.
Bon, pour être complet, dans certaines circonstances où il est possible de prouver que les 2 activités sont économiquement indépendantes, en particulier parce qu'elles visent des clientèles distinctes et autonomes, on peut se contenter de respecter ce plafond séparément pour chaque activité... mais dans un tel cadre, attention à ne pas jouer avec le principe des vases communiquants sur les recettes de l'une et de l'autre... l'administration n'aime pas qu'on joue avec ses plafonds... Et puis surtout, cette règle n'est pas reconnue en matière de TVA... ça va, je t'ai bien largué là ? Bon, relance-moi sur ce point si tu penses être concerné.

Une fois cette vérification faite, tu déclares sur ta 2042 :
- ton CA artisan en micro-BIC,
- tes droits d'auteur en micro-BNC (mais abattement de seulement 25%).

Dans ce cas, pas de problème de charges mixtes entre tes "2 activités" comme le signalait vernhet (à raison pour son cas) puisque les charges sont évaluées forfaitairement par les impôts. Pas de déclarations professionnelles à déposer non plus.
PS : si je n'ai pas été clair, ce n'est pas QUE de ma faute...  mais ne pas hésiter à redemander... je dois pouvoir me réexpliquer...

[Pudro]

Ceci confirme, une fois de plus si c'était nécessaire, qu'en France comme en Belgique, déclarer ses revenus correctement et tenter de tout faire pour être parfaitement en ordre et droit dans ses bottes, relève du parcours du combattant.

Le capharnaüm et le côté obscur des lois et règlements, agrémenté d'un manque fréquent dans la clarté de la communication des officiels, ceux qui savent, et on en viendrait presque à comprendre pourquoi certains travaillent au noir...

FRe

[EGr]

Ah bon ? J'ai été si peu clair que ça ?
L'administration fiscale française est la plus efficace au monde, et utilisée comme modèle et formateur par pas mal d'autres... et parmi ses dernières armes "activées", il y a effectivement une complexification rampante des législations applicables (et là, franchement, c'est simple, si si... on parle de toutes petites structures... l'arsenal est autrement plus lourd quand il s'agit de lutter contre l'ingénierie financière à l'échelle internationale)... ce qui permet à la fois de sanctionner l'erreur puisque nul n'est sensé ignorer la loi, et, politiquement, de mieux vendre derrière des nouvelles simplifications à empiler.

Et justement, PEP, d'ici ton installation, un régime encore plus "simplifié" que le micro-BIC sera peut-être en vigueur. Pour l'instant, sa dénomination "commerciale", c'est l'auto-entreprenariat, et ça vise plutôt des situations comme celles de vernhet de cumul activité indépendante et salariat, avec un côté provisoire ou précaire, ou encore saisonnier... c'est en cours de discussion au Parlement... mais on attend avec impatience les décrets et circulaires d'application...

[PEP]

Merci de vos interventions,

EGr,
ton auto entreprenariat correspondrait il à mon cas à venir ?
Si tout se passe bien :

un temps salarié (démonstrateur APN...)
un temps artisan photographe,
un temps "cours de photo numérique",
un temps droits d'auteur ...
.. (je viens de signer une convention avec la chambre des métiers de mon département, pour réaliser des photos d' artisans d'art.
la chambre a une copie gratuite des photos pour son usage propre, l'artisan d'art aussi, et moi par convention signée au cas par cas
je puis exposer les photos des artisans d'art et vendre leurs photos sous forme de "tirages d'auteur" ... ).

Excuses moi si je ne comprends pas tout d' emblée
A+
PEP

[PEP]

... au fait je fais de "l'international"...
étant en rapport avec la chbre de commerce de Sarragosse ....

Ceci dit au total, je suis et resterai un moment "très en dessous du plafond" ... mais l'espoir fait vivre !


A+
PEP

[EGr]

Excuses moi si je ne comprends pas tout d' emblée

Ne t'excuses pas, chacun son boulot... et je suis parfois long à comprendre la chose photographique aussi...

Pas de problème particulier pour ton activité à l'international... Pas plus de TVA, et des revenus localisés en France a priori (enfin, pour finasser il faudrait là aussi approfondir la chose, mais si c'est pour 500€ par an... ), donc taxables de la même manière que le reste de tes revenus d'activité...

Tiens, un lien assez richement documenté, pas de source officielle (pas de mentions légales sur le site en tout cas... et j'ai bien l'impression que c'est un réseau commercial qui déjà est derrière ce site...  ), mais je me méfie car Novelli semble avoir décidé de mettre le booster niveau communication sur ce projet... Attention toutefois, la loi LME qui supporte ce projet n'est encore qu'en travail de commission au Sénat après première lecture à l'Assemblée. Le site en question (qui comporte un forum) te donne pas mal d'info, mais prend quand même un peu beaucoup ce projet de loi pour argent comptant... on devrait en savoir plus courant juillet... et attention aux décrets d'application... plus la façade simple, plus les arcanes peuvent (doivent) être complexes...
Dans l'esprit, l'idée est de facilité le multi-statut fiscalo-social, avec en particulier un prélèvement unique, de 23% du CA, libérant des charges sociales (en gros 45% du bénéfice, donc 45% de 50% de ton CA, donc... 22,5% de ton CA... ... mais avec la suppression des minima de cotisation en maladie, et ça, c'est pas rien alors que de toute façon, tu n'es couvert qu'une fois, par ton régime principal, salarié ou non salarié). L'idée est aussi de facilité les démarrage et arrêt d'activité.
Donc, oui ça peut coller à tes projets... mais mon conseil à des contacts intéressés par ce statut sera... de se méfier des effets d'aubaine, et de se presser d'attendre pour voir quelles sont les VRAIES règles de ce nouveau régime, et comment sa simplicité vendue se traduit dans les faits.
En attendant, le régime micro est déjà très simple.

[Zouave15]

En fait, c'est extrêmement simple. La part correspondant aux droits d'auteur est un traitement que tu te reverses à toi-même, elle vient donc en charges d'entreprise, et diminue autant tes gains de l'année.

Ensuite, ces gains en droits d'auteur sont à déclarer au fisc en Traitements et salaires, avec tes revenus salariés personnels. Il ne faut évidemment pas oublier de payer les Agessa, et le 1 % diffuseur (tu es considéré comme diffuseur de tes propres photos), qui sont des charges entreprise.

Tu as tout à fait intérêt à faire ça pour payer moins quand tu sortiras du régime micro (ce que je te souhaite).

La solution qui consisterait à déclarer direct les droits reçus au fisc sans les intégrer à ses comptes est malhonnête car tu as ce travail dans le cadre de ton activité de photographe pour lequel tu te déclares. Le seul cas où tu peux le faire c'est si la demande de travailler avec toi a été faite avant que tu te déclares et à condition que le matériel n'est pas été réintégré dans tes comptes d'artisan.

Pour comprendre comment agir, il y a une recette simple : se poser la question « si j'avais une SARL comment ça se passerait ? ». Eh bien, tu te verserais des droits d'auteur (pour la part créatrice), des salaires (pour la part de travail dépendant) et des bénéfices (pour la part « valorisation de l'entreprise »). Quel que soit le statut,une entreprise est une entreprise !

[EGr]

En fait, c'est extrêmement simple. La part correspondant aux droits d'auteur est un traitement que tu te reverses à toi-même, elle vient donc en charges d'entreprise, et diminue autant tes gains de l'année.

Ensuite, ces gains en droits d'auteur sont à déclarer au fisc en Traitements et salaires, avec tes revenus salariés personnels. Il ne faut évidemment pas oublier de payer les Agessa, et le 1 % diffuseur (tu es considéré comme diffuseur de tes propres photos), qui sont des charges entreprise.

Tu as tout à fait intérêt à faire ça pour payer moins quand tu sortiras du régime micro (ce que je te souhaite).

Je suis ignare en droits d'auteur, j'ai répondu au plan purement fiscal BNC/BIC. Ceci dit, attention, par rapport à ce que tu dis, PEP ne déduira rien de son CA en micro-entreprise (pas plus qu'en auto-entreprenariat) : il sera imposé sur 50% de son CA, sans tenir compte d'aucune charge particulière d'activité, lesquelles sont considérées comme couvertes par l'abattement de 50%. C'est peut-être ce que voulais dire ta dernière phrase, mais dans ce cas, il vaut sans doute mieux opter de suite pour le RSI-BIC (en conservant la franchise de TVA), non ?

[STB]

dis moi PEP,

As tu un comptable ?
C'est parfois d'un grand secour 

En tout cas, un fil très instructif...merci aux intervenants.

[Zouave15]

Je suis ignare en droits d'auteur, j'ai répondu au plan purement fiscal BNC/BIC. Ceci dit, attention, par rapport à ce que tu dis, PEP ne déduira rien de son CA en micro-entreprise (pas plus qu'en auto-entreprenariat) : il sera imposé sur 50% de son CA, sans tenir compte d'aucune charge particulière d'activité, lesquelles sont considérées comme couvertes par l'abattement de 50%. C'est peut-être ce que voulais dire ta dernière phrase, mais dans ce cas, il vaut sans doute mieux opter de suite pour le RSI-BIC (en conservant la franchise de TVA), non ?

Je répondais en effet en général, et en partant de l'hypothèse qu'il sortirait rapidement de son statut micro.

Oui, je pense que le statut micro n'est pas bon, y compris sur un plan psychologique sauf peut-être pour faire de la microphotograghie 

Je pense qu'il vaut mieux d'emblée commencer bien avec de l'avenir dans les veines, et tant pis si on se plante.

Bref, un statut fiscal type déclaration contrôlée est tout à fait bien, et en plus on peut reporter les déficits sur 5 ans. Si on a des réserves financières, on a intérêt à s'arranger pour avoir du déficit pour payer moins d'impôts au début. Attention toutefois, le déficit ne diminue pas les charges sociales car elles sont établies sur le compte de résultat, pas sur le bilan.

Quant à la franchise de TVA, je n'en vois pas l'intérêt : entre le matos photo et informatique à 19,6 et les ventes à 5,5, presque chaque année les impôts me remboursent de la TVA.

[vernhet]

.

Quant à la franchise de TVA, je n'en vois pas l'intérêt : entre le matos photo et informatique à 19,6 et les ventes à 5,5, presque chaque année les impôts me remboursent de la TVA.
[/quote]
ouais; ça c'était vrai au temps de l'argentique pour ceux qui,comme moi,appuyaient beaucoup (trop)Mais maintenant ,en numerique y'a moins de frais et maintenant, de la TVA ,j'en casque tous les ans ,alors que ,grosso modo ,les rentrées sont stables ,voire en baisse...

[PHBFR]

le déficit ne diminue pas les charges sociales car elles sont établies sur le compte de résultat, pas sur le bilan.

je ne suis pas sur d'avoir compris : si on a un déficit au compte de résultat on a le même au bilan !!
TVA Egr a raison, pourquoi éviter la TVA ? c'est franchement une drôle d'idée, sauf bien sûr si on travaille qu'avec des clients non soumis, banques, assurances ou grand public. Il vaut mieux être soumis ou opter, et récupérer la TVA de tout le matériel, mobilier, électricité, informatique, restaurants...

un temps salarié (démonstrateur APN...)
un temps artisan photographe,
un temps "cours de photo numérique",
un temps droits d'auteur ...
.. (je viens de signer une convention avec la chambre des métiers de mon département, pour réaliser des photos d' artisans d'art.
la chambre a une copie gratuite des photos pour son usage propre, l'artisan d'art aussi, et moi par convention signée au cas par cas
je puis exposer les photos des artisans d'art et vendre leurs photos sous forme de "tirages d'auteur" ... ).

artisan photographe pourquoi ? qu'est ce que tu vas vendre, c'est un statut qui me parait tellement d'un autre temps, à moins d'avoir une boutique et de vendre des tirages et des pellicules, il y a les mariages qui sont spécifiquement visés par le fisc; la seule chose que je vois dans ton énumération c'est la REVENTE de "tirages d'auteurs" il vaudrait mieux qu'ils te reversent un pourcentage de la vente que tu vas leur faire faire (BNC) mais c'est plus compliqué à mettre en place;
cours de photo : c'est du BNC
Droits d'auteur : c'est du BNC
Salarié : pas de problème ni interférence (sauf déficits)
Il faut examiner la proportion dans les différentes activités, imaginons que tu fasses du BNC et que tout d'un coup tu vendes quelques milliers de tirages, c'est censé être du BIC mais tu ne vas pas, ne pas vendre, sous prétexte que tu t'es pas inscrit à la chambre des métiers; tu commences par vendre tu réfléchis après !!

BIC est un régime a éviter, certes la principale règle qui change c'est la TVA, il suffit alors d'appliquer la TVA sur les débit pour ta vente si elle est accessoire; Par contre le mauvais coté, c'est la même chose pour tes charges et produits : même si tes factures ne sont pas encaissées elles sont imposables.
Sur le plan charges sociales BNC / BIC / Gérant de société la base est issue d'une déclaration qui s'appelle la "déclaration unique" donc c'est quifquif; celle-ci doit tenir compte de vos versement retraite Madelin (a conseiller vous toucherez certainement plus qu'avec la secu et les Agessa).
En tout cas je suis d'accord qu'une déclaration contrôlée c'est mieux que du micro;
Mais l'intérêt principal du BIC je dirais que c'est le déficit reportable sur les autres revenus dans la 2042 par exemple les salaires; autrement une petite EURL c'est simple.

Pudro : A Bruxelles je suis tombé sur un responsable d'un service TVA à Ixelles qui était un grand admirateur de notre invention Française: la TVA et il a tenu a bavarder pendant plus d'une demi-heure avec moi des deux systèmes comparés (qu'il connaissait trés bien)

John Edouard ANDERSON
Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://www.narcissiste.com

[PEP]

Mon activité principale (en principe),
ce seront justement
..les mariages,
..les portraits,
.. les reportages à domicile,
.. ou la vente de tirages photos à l'unité, vendus via le net, issus de "reportages d'ensemble", (un peu comme du filmage..)
et ce par CB
comme par ex sur:
http://www.ublo.com

d'où le statut "artisan" "chambre des métiers",
et micro car je suis sans ordre ou presque ... et donc un carnet pages gauches et pages droites me convient très bien !
de plus, je ne rêve pas et si j'arrive en moins de quatre ou cinq ans à 27 000 € de CA celà tiendra du miracle.

je rêvais qd j'étais "plus jeune" !


Merci de vos explications à tous.
A+
PEP

[PEP]

STB,
c'est en partie pour éviter les papiers en quantité et un comptable (cher et qui prend du temps),
que j'ai choisi la micro, envers et contre tous ceux qui ont raison de dire que si on veut un gros CA il faut un autre statut ...
Si le Ca arrive .. , bien sur je changerai.
Ceci dit, je n' oublie pas non plus mon handicap à 80% qui m'empêche qd même de travailler autant que tout un chacun !!!
A+
PEP

[PEP]

Et en compensation de mon handicap justement,

je viens d' obtenir ce matin par courier, l'accord d'une prime (pas d'un prêt) de 10 661 € de la part de l' AGEFIPH,
ce qui représente pour moi,
un D300 (en 2° boitier)
un 14-24 AFS N
un 24-70 AFS N
un 300 2,8 AFS
et qq babioles en plus ...

Avec le D3 le 80-200 AFS ... et l' informatique que j'ai déjà, de quoi avoir le "strict minimum pour bosser"!

A+
PEP

[STB]

je viens d' obtenir ce matin par courier, l'accord d'une prime (pas d'un prêt) de 10 661 € de la part de l' AGEFIPH,

C'est quoi çà l'AGEFIPH

Pour le compatble; je n'étais pas obligé (libérale) mais j'ai choisi et pour 700euros par ans y compris la cotisation à un asso de gest agréée, çà vaut vraiment le coup; il se paie les 700 largement...

[Zouave15]

Pour les charges sociales, PHBFR, je me suis mal exprimé : je voulais dire qu'elle sont calculées sur le résultat de l'année. Le déficit des années antérieures est reporté ensuite (comme les amortissements) et réduit tes impôts, mais pas tes charges.

Pour la TVA c'est vrai que ça peut se discuter, tout dépend du matos qu'on achète. C'est vrai que beaucoup de frais sont hors TVA : déplacements, bureau (si chez soi). Mais ça me reste logique : on ne paye de la TVA que si on vend énormément !

Quant au plafond micro, ça fait moins de 1 000 euros de revenus par mois, ça. Si tu ne l'atteins pas en 4-5 ans, tu feras comment ?

[PEP]

http://www.agefiph.fr/

27 000 € par an,
pour moi celà fait plus que 1 000€ par mois, je crois bien pouvoir dire qu' avec le numérique, les bénéfices réels sont supérieurs à 50% du CA.
Par exemple si je vends un mariage "500€" (je n'ai pas encore fixé ma grille définitive), pour une journée de reportage et 300 ou 400 photos en taille (pixels) pour un 10x15, soit environ 900 par 600 en qualité photoshop pas trop élevée pour "éviter" l'interpolation ...
le tout sur un CD Rom, çà fait UN € de frais plus l'électricité et les déplacements ...

Si je vends des tirages la marge est moindre, mais un 10x15 en "fine art" tiré à la 9180 vendu six ou sept € pièce, çà laisse de la marge ... !
Pour les prix des tirages ce sont ceux que je connais dans la région.

Bien sur il y a l'amortissement du matériel...
et plein d'autres choses, mais j'ai fait un "prévisionnel" vérifié par un expert comptable qui nous donnait les cinq jours de "stage obligatoire" à la chambre des métiers et on était plutôt aux alentours de 70 ou 75% de marge bénéficiaire une fois tout compté !

70% de  27 000 € çà fait environ 19 000 €  soit 1 500 € par mois ...
Si j'arrive déjà à çà, alors que beaucoup de photographes ferment boutique, je serai déjà "heureux" (pas riche ... mais ...)

il faut que je donne mes frais fixes, le principal est la location du local que j'ai pris à ARZACQ ARRAZIGUET à 30km de Pau, en ZRR
donc sans taxe professionnelle pendant cinq ans.
Mon bail 3-6-9 ne m'a rien couté, et je paye pour 36m2 de local avec Gde vitrines en face du collège d' Arzacq, cent € par mois de location sans charges supplémentaires ... !
A+
PEP

[jls]

Il faut payer les charges et les impôts , reste donc moins de 1000 , désolé d'insister mais eurl ou sarl est largement préférable ,si ton activité marche tôt ou tard tu y viendras . Je pense que le plus tôt sera le mieux le prévoir avant est toujours préférable . Amicalement . jls .

[PEP]

si mon CA augmente bien sur !
pour l'instant je pars sur de l' inconnu... donc au plus petit..

A+
PEP

[jls]

Une eurl peut sans problèmes être en déficit au début surtout que tu es propriétaire de ton studio ,et comme il y a de fortes chances que tu y arrives et sans trop t ' ennuyer en insitant , le plus tôt sera le mieux . A+ . jls .
ps : je pense que dans ce cas le sujet du fil est plus facile à résoudre ( cf les intervenats précédents ) .
Et quel que soit ton CA tu seras obligé de gérer ton entreprise .

[jls]

si mon CA augmente bien sur !
pour l'instant je pars sur de l' inconnu... donc au plus petit..

A+
PEP

Même en partant dans l' inconnu tu dois partir pour gagner , donc , pourqoi au plus petit ?

[Zouave15]

75 % de marge, tu as du mal comprendre ou alors ils sont fous. Marge brute, peut-être ? Et même...

Je suis parti pour toi sur 50 %, ce qui est à mon avis très optimiste mais peut-être possible quand le CA est faible. Ensuite, plus tu gagnes, plus le ratio chute. Pour un revenu honorable, c'est 1/3 et un revenu de cadre 1/5.

Quant on est indépendant, il faut voir les choses au moins à moyen terme, et ainsi compter les frais réels de fonctionnement : voiture, matos, aménagements, imprévus, investissements divers, etc. Ne pas le faire c'est s'exposer à devoir arrêter alors que ça commence à marcher (ne fut-ce que parce qu'on ne peut pas dans ce cas renouveler un matos usé ou cassé tout en réglant ses charges).

Bref et quoi qu'il en soit, je suppose que tu as eu la réponse à ta question initiale.