photos pour assos sportive de village

Démarré par brunooules, Mars 17, 2011, 09:06:24

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brunooules

salut tout le monde, je vais surement lancer une ennième polémique "professionnel" "amateur" mais tant pis.
voilà, je fais partie d'une association sportive, un petit club de village on organise une rando vtt et pedestre.
comme sur ce style de manifestation les participants aprécient de repartir avec un souvenir, on compte faire des photos et les proposer à la vente.
dans la mesure ou c'est une association loie 1901 normalement il n'y a rien a déclarer de spécial? ça rentre dans la comptabilitédu club et ça sufit.
ou il y a quelque chose de spécifique pour la photographie?
merci.

jm_gw

Citation de: brunooules le Mars 17, 2011, 09:06:24
... on compte faire des photos et les proposer à la vente.
... dans la mesure ou c'est une association loie 1901 normalement il n'y a rien a déclarer de spécial? ça rentre dans la comptabilitédu club et ça sufit.

ben voyons : vente et pas de déclaration que loi 1901 pour l' assos : je laisse les spécialistes donner les bons arguments (textes & co) mais je sur que c' est pas 'possible' : si c' est 'but non lucratif' je ne comprend pas le mot 'vente'   (ceci sans parler du problème de 'statut' du photographe qui doit être 'artisan' (avec charges ursaff) pour ce genre de prestations  ???)

JPSA

Citation de: jm_gw le Mars 17, 2011, 09:36:58
ben voyons : vente et pas de déclaration que loi 1901 pour l' assos : je laisse les spécialistes donner les bons arguments (textes & co) mais je sur que c' est pas 'possible' : si c' est 'but non lucratif' je ne comprend pas le mot 'vente'   (ceci sans parler du problème de 'statut' du photographe qui doit être 'artisan' (avec charges ursaff) pour ce genre de prestations  ???)

Ce n'est pas si simple, et, de plus, c'est possible!

Combien d'associations organisent des manifestations payantes, kermesses, des vide grenier etc etc...afin de se faire des rentrées d'argent!

Quant au photographe, s'il agit bénévolement, sans transfert d'argent, il n'y a aucun problème.

brunooules

alors le photographe c'est moi et j'agis bénévollement.
les associations ont le droit de "vendre" des choses.
quand on dit but non lucratif ça veut dire qu'en fin d'année le bilan doit être équilibré et que personne ne doit partir avec la caisse. :)

exemple de ce qui est légal: lors de cette manifestation on installeune buvette, on achette des boissons 1 € on les vent 2€ (je n'ai pas les valeurs c'est un exemple)
le "bénéfice" sert à payer les dépenses pour l'organisation de la rando : les lots, lesbanderolles, le balisage, les repas des organisateurs, le ravitaillement des participants.
donc rien ne nous empèche d'avoir une source de revenus grace a une vente quelconque pour payer les frais de l'association.

mais ma question était plus "ciblée" photo au cas ou il y aurai des loies spécifiques pour cette activité.

JPSA

Citation de: brunooules le Mars 17, 2011, 09:54:21

mais ma question était plus "ciblée" photo au cas ou il y aurai des loies spécifiques pour cette activité.

Aucune législation particulière.

Le seul interdit, pour une association est de répartir les "bénéfices" entre ses membres. Les excédents d'exploitation, s'ils existent,
doivent faire l'objet d'un report sur l'exercice à suivre.

Attention aux problèmes de TVA si la plusvalue dégagée est fréquente et importante. (Normalement, une assoc peut opter ou non
pour le régime de TVA).

brunooules

ok merci
pour ce qui est de la compta principale de l'assos il n'y a pas de soucis c'était uniquement pour ce cas précis.