Mannequin : qui peut engager qui pour quoi et comment ?

[É-B]

Bonjour,

Je propose de faire le point sur un domaine qui me titille en ce moment et qui à n'en pas douter permettra à beaucoup (d'autres) d'avoir des réponses claires à leurs questions.

Qui peut embaucher un mannequin (enfant, adulte, personne âgée) pour des photos destinées à la vente (cession de droit, etc.) ?
Seulement les artisans avec promesse d'embauche, etc. ?

D'un point de vue légal, un auteur-photographe peut-il aussi le faire avec seulement ce statut ?
Même question avec un auto-entrepreneur.
Si oui, à quelles conditions éventuellement et comment ?

Dans tous les cas, peut-il engager un particulier qui deviendrait un mannequin ou modèle occasionnel (de part sa fonction, sa particularité) ?
Si l'on déclare de son côté, du sien c'est son problème, correct ?

Ce Sujet attend vos réponses et vos expériences, mais il est aussi ouvert à d'autres questions (sérieuses).

Merci d'avance de votre participation. 

[Zouave15]

Désolé de ne pas avoir d'expérience du sujet mais si j'ai bien compris, un mannequin peut uniquement être salarié et il faut passer par une agence. Aux débuts de cette version du forum, Nadine (qui ne vient plus) avait expliqué cela. Donc, je pense que le statut du photographe importe peu, c'est l'agence l'intermédiaire. e peux me tromper mais alors merci de démentir avec des arguments juridiques et les références des articles (pour ma culture).

[É-B]

Désolé de ne pas avoir d'expérience du sujet mais si j'ai bien compris, un mannequin peut uniquement être salarié et il faut passer par une agence. Aux débuts de cette version du forum, Nadine (qui ne vient plus) avait expliqué cela. Donc, je pense que le statut du photographe importe peu, c'est l'agence l'intermédiaire. e peux me tromper mais alors merci de démentir avec des arguments juridiques et les références des articles (pour ma culture).

Merci pour cette intervention qui permettra peut-être de faire une différence entre mannequin et modèle.
Selon le style de photo — je peux me tromper aussi —, il est sans doute moins onéreux et plus pratique (géographiquement parlant) de collaborer avec un modèle. (tout en le faisant officiellement et légalement.)

[Christophe Mely]

Peut-être un début de réponse ici ?

Cela semble confirmer des informations que j'avais lu à droite et à gauche, assez rapidement je dois l'avouer, desquelles il semblait ressortir qu'au final c'était le client (du photographe) qui embauchait le mannequin / modèle (et non le photographe lui-même).

[muadib]

Peut-être un début de réponse ici ?

il semblait ressortir qu'au final c'était le client (du photographe) qui embauchait le mannequin / modèle (et non le photographe lui-même).

Dans le cas d'une commande, c'est aussi parce que si les photos sont utilisées plus largement que ce qui avait été prévu au départ, c'est au client de gérer la relation commerciale.

[Zouave15]

Cela confirme aussi ce que j'avais compris, à savoir qu'un photographe doit passer par une agence, à moins que le client lui-même passe par une agence. Si le client embauche la fille en direct, ne faut-il pas vérifier que tout est ok pour ne pas risquer de se retrouver complice en cas de problème ?

Cela confirme aussi qu'il n'y a pas de différence entre mannequin et modèle. Je me souviens de conservations épiques où chacun essayait de donner sa version de la fille qui pose, et où Nadine répondait à chaque fois que cela ne changeait rien.

À noter que ces dispositions ont pour but de protéger des filles abusées de diverses manières et qu'elles sont donc parfaitement justifiées.

[É-B]

Peut-être un début de réponse ici ?

Merci.

Cela confirme aussi ce que j'avais compris, à savoir qu'un photographe doit passer par une agence, à moins que le client lui-même passe par une agence. Si le client embauche la fille en direct, ne faut-il pas vérifier que tout est ok pour ne pas risquer de se retrouver complice en cas de problème ?

Cela confirme aussi qu'il n'y a pas de différence entre mannequin et modèle. Je me souviens de conservations épiques où chacun essayait de donner sa version de la fille qui pose, et où Nadine répondait à chaque fois que cela ne changeait rien.

À noter que ces dispositions ont pour but de protéger des filles abusées de diverses manières et qu'elles sont donc parfaitement justifiées.

Et merci aussi.
"
Quelles solutions pour le photographe ?

Le parcours du combattant commence :

    le photographe doit s'inscrire à l'URSSAF en tant qu'employeur occasionnel afin de recevoir un numéro d'enregistrement.
    8 jours avant la séance, il doit remplir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) concernant le modèle : état civil, date de naissance, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, nationalité, adresse, emploi (modèle photo),...
    Si le modèle photo est étranger, vérifier qu'elle (il) a un titre de séjour en cours de validité et sur lequel figure une mention l'autorisant à travailler en France. A défaut, on ne peut l'embaucher sans risque de sanctions graves.
    Envoyer le tout dans les délais au centre URSSAF.
    Après la prestation, établir une fiche de paie mentionnant la rémunération brute, les différentes cotisations, le salaire net, ..., ainsi que le chèque au modèle. En fin de trimestre, l'URSSAF envoie au photographe un bordereau de cotisation. Calculer les charges patronales, y ajouter les charges salariales déduites du salaire du modèle et renvoyer le tout à l'URSSAF accompagné du chèque.

On comprend que certains hésitent...
"

Il me semblait bien avoir lu cela quelque part...  Merci pour le rafraichissement de mémoire 
Pour les modèles, quelque que soit leur désignation, c'est très bien en effet. Pour les photographes...
D'autant que dans mon cas (photos d'illustrations au sens large), le client, ce serait moi. Les "clients acheteurs" venant éventuellement après.
Cela "explique" (je n'ai pas écrit "excuse") pourquoi les modèles amateurs ont du succès et le travail au noir aussi.

Bref, c'est un vrai métier qui demande (lui aussi) une bonne part d'administratif et de comptabilité.
De quoi jeter l'éponge et de laisser la place aux plus sérieux et motivés 

[É-B]

    le photographe doit s'inscrire à l'URSSAF en tant qu'employeur occasionnel afin de recevoir un numéro d'enregistrement.
    8 jours avant la séance, il doit remplir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) concernant le modèle : état civil, date de naissance, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, nationalité, adresse, emploi (modèle photo),...
    Si le modèle photo est étranger, vérifier qu'elle (il) a un titre de séjour en cours de validité et sur lequel figure une mention l'autorisant à travailler en France. A défaut, on ne peut l'embaucher sans risque de sanctions graves.
    Envoyer le tout dans les délais au centre URSSAF.
    Après la prestation, établir une fiche de paie mentionnant la rémunération brute, les différentes cotisations, le salaire net, ..., ainsi que le chèque au modèle. En fin de trimestre, l'URSSAF envoie au photographe un bordereau de cotisation. Calculer les charges patronales, y ajouter les charges salariales déduites du salaire du modèle et renvoyer le tout à l'URSSAF accompagné du chèque.

On comprend que certains hésitent...
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Il me semblait bien avoir lu cela quelque part...  Merci pour le rafraichissement de mémoire 
Pour les modèles, quelque que soit leur désignation, c'est très bien en effet. Pour les photographes...
D'autant que dans mon cas (photos d'illustrations au sens large), le client, ce serait moi. Les "clients acheteurs" venant éventuellement après.
Cela "explique" (je n'ai pas écrit "excuse") pourquoi les modèles amateurs ont du succès et le travail au noir aussi.

Bref, c'est un vrai métier qui demande (lui aussi) une bonne part d'administratif et de comptabilité.
De quoi jeter l'éponge et de laisser la place aux plus sérieux et motivés 

Est-ce qu'un AE peut faire cela d'une certaine manière ? 

[Zouave15]

À mon sens, le statut ne change rien à la question puisque c'est au modèle que la loi impose un statut.

[Olivier Chauvignat]

reste a déterminer ce qui est une prestation de mannequin et ce qui ne l'est pas.

Un modèle qui pose pour un peintre serait donc un mannequin

[É-B]

reste a déterminer ce qui est une prestation de mannequin et ce qui ne l'est pas.

Un modèle qui pose pour un peintre serait donc un mannequin

Pourquoi ça se complique toujours quand ça finissait par devenir simple ? 

[Olivier Chauvignat]

Pourquoi ça se complique toujours quand ça finissait par devenir simple ? 

Et les modèles Beaux-Arts ? Mannequins ?

[jmd2]

...
Quelles solutions pour le photographe ?

Le parcours du combattant commence :

    le photographe doit s'inscrire à l'URSSAF en tant qu'employeur occasionnel afin de recevoir un numéro d'enregistrement.
    8 jours avant la séance, il doit remplir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) concernant le modèle : état civil, date de naissance, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, nationalité, adresse, emploi (modèle photo),...
    Si le modèle photo est étranger, vérifier qu'elle (il) a un titre de séjour en cours de validité et sur lequel figure une mention l'autorisant à travailler en France. A défaut, on ne peut l'embaucher sans risque de sanctions graves.
    Envoyer le tout dans les délais au centre URSSAF.
    Après la prestation, établir une fiche de paie mentionnant la rémunération brute, les différentes cotisations, le salaire net, ..., ainsi que le chèque au modèle. En fin de trimestre, l'URSSAF envoie au photographe un bordereau de cotisation. Calculer les charges patronales, y ajouter les charges salariales déduites du salaire du modèle et renvoyer le tout à l'URSSAF accompagné du chèque.

On comprend que certains hésitent...

Il me semblait bien avoir lu cela quelque part...  Merci pour le rafraichissement de mémoire 
Pour les modèles, quelque que soit leur désignation, c'est très bien en effet. Pour les photographes...
D'autant que dans mon cas (photos d'illustrations au sens large), le client, ce serait moi. Les "clients acheteurs" venant éventuellement après.
Cela "explique" (je n'ai pas écrit "excuse") pourquoi les modèles amateurs ont du succès et le travail au noir aussi.

Bref, c'est un vrai métier qui demande (lui aussi) une bonne part d'administratif et de comptabilité.
De quoi jeter l'éponge et de laisser la place aux plus sérieux et motivés 

ce n'est pas propre au métier de photographe, c'est pareil pour toute entreprise qui embauche

une méthode pour alléger la paperasse : prendre en intérim
100% dans la légalité, facile, rapide, durée à la demande
le surcoût est  à calculer de près, mais il est de l'ordre de 15 à 20% et non plus comme on le pense en regardant uniquement les chiffres bruts

nota : je ne travaille pas pour une agence d'intérim 

[Etienne74]

pour des boulots pro , c'est le client qui doit recruter , via une agence estampillé avec le numéro qui va bien ,  et ils vont gérer les droits entre eux .
pour des plans Q, c'est vivastreet

[Olivier Chauvignat]

Agences seulement. Le client loue le mannequin auprès d'une agence.

Il y a deux type de codes/contrats avec les mannequins

- Pour l'action "physique", il s'agit d'un CDD avec l'agence, pour la durée de la prestation, régi par le Droit du Travail, sous forme de "Voucher". Ils déduisent les charges, etc. Un mannequin n'est donc pas employé par une agence à long terme. L'emploi ne vaut que le temps de la durée de chaque CDD
- Pour la diffusion, c'est régi par le Droit à l'Image. Mais pour cette partie, elles sont considérées comme Travailleur Indépendant. Les Agences possèdent pour cette partie un Mandat Civil de Représentation pour le mannequin.

Tout ceci est régi par une Convention Collective, qui est la même pour toutes les agences.

[actinidia]

Et les chèques emploi-service , ça ne passe pas ?

[Nicolas Meunier]

Et les chèques emploi-service , ça ne passe pas ?

aucunement

[Nicolas Meunier]

de ce que j'ai compris il existe bien une disctinction entre les modèles pour beaux arts, normalement appelé modèle vivant et dont le status est du côtés des acteurs et les modèles pour la photo dont le status est mannequin en agence (ou avec un CDD établi par le client).

En effet un photographe ne peut payer une mannequin pour ensuite vendre son travail une fois terminé. Des gens ont ainsi essayé de preparer des editos à vendre finis et se sont vus assez severement sanctionnés.

Bien entendu entre la théorie et la pratique il y a d'enorme disparité et on vois des "mannequins independant AE" par exemple, mais une tolérance momentanée ne fait pas une lois.

[Olivier Chauvignat]

Et les chèques emploi-service , ça ne passe pas ?

Sauf peut-etre pour de la photo de plomberie...