Limitation de l'utilisation de mes images

Démarré par patrickj, Octobre 06, 2013, 20:47:52

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patrickj

Bonsoir,

Je ne suis pas un professionnel, mais un amateur bien équipé et avec un peu de savoir faire. Je réalise bénévolement des photographies pour une association, telles que photographies des différents sites, inaugurations, assemblées générales. J'ai autorisé (verbalement) cette association à utiliser mes photographies pour leur site internet et diverses brochures. La semaine dernière, lors d'une inauguration durant laquelle j'ai assuré la couverture photographique, une société qui participait à cette inauguration m'a demandé si je pouvais leur envoyer mes photos. Je n'ai pas de problèmes avec le fait qu'ils puissent voir mes photos et les diffuser à l'intérieur de leur société, par contre je souhaiterais qu'ils me contactent avant d'utiliser ces photographies pour leur site internet ou un quelconque document qui serait diffusé à l'extérieur de leur société.
Pourriez-vous m'aider à trouver la formule juste qui expliquerait cette limitation ?

J'ai par ailleurs un autre cas : je réalise, toujours à titre bénévole, des photographies pour un candidat aux élections municipales de 2014. Il s'agit de photographies de différents événements dans la commune, mais aussi de photos des différents quartiers de la commune. Cette personne m'a demandé de transmettre mes photos à l'agence de communication qui va s'occuper de sa campagne. Je voudrais là aussi leur expliquer que je suis d'accord pour l'exploitation de mes photos dans le cadre de la campagne de la personne dont je suis le photographe, mais que tout autre usage de mes photos est formellement exclu. Comment le formuler ?

Merci d'avance pour vos réponses, et désolé pour ce post un peu long...

Patrick

STB

et ils en pensent quoi les photographes pros du coin ?  :-\
(peut être que cela ne les intéresse pas...)
StB

patrickj

???
J'ai bien précisé qu'il s'agissait de bénévolat...
Et l'association pour laquelle je fais des photos apporte un soutien à des personnes en souffrance psychique, en essayant de joindre les 2 bouts avec des subventions toujours plus réduites. Je ne suis donc en aucun cas en train de voler du business à des photographes pro !
Quant au candidat aux municipales, c'est un ami. On a plus le droit d'aider ses amis ? Si vous aidez votre voisin en lui tondant son gazon, vous faites du tort aux horticulteurs de la région ?

C'est quand même incroyable ce genre de réaction...

STB

Citation de: patrickj le Octobre 06, 2013, 21:12:28
???
J'ai bien précisé qu'il s'agissait de bénévolat...
Et l'association pour laquelle je fais des photos apporte un soutien à des personnes en souffrance psychique, en essayant de joindre les 2 bouts avec des subventions toujours plus réduites. Je ne suis donc en aucun cas en train de voler du business à des photographes pro !
Quant au candidat aux municipales, c'est un ami. On a plus le droit d'aider ses amis ? Si vous aidez votre voisin en lui tondant son gazon, vous faites du tort aux horticulteurs de la région ?

C'est quand même incroyable ce genre de réaction...
Tsss, Tsss
du calme...ne le prend pas mal
Il manquait quelques détails surtout pour le coup de la campagne  ;)
StB

Jc.

1) tu demandes à la société qui t'a demandé tes photos,
2) tu demandes à l'agence de communication de ton ami candidat.

patrickj

Citation de: Jc. le Octobre 06, 2013, 21:30:56
1) tu demandes à la société qui t'a demandé tes photos,
2) tu demandes à l'agence de communication de ton ami candidat.

Je me vois mal dire à l'un ou l'autre : "je vous sens capable d'indélicatesse dans l'utilisation de mes photos, pourriez-vous m'aider à vous en empêcher ?"...

Jc.


STB

je pense qu'il te suffit simplement de rédiger un contrat stipulant les limitations d'utilisations de tes images. Ensuite il ne te reste au'à le présenter avec tact. De toutes manières, c'est dans l'intérêts des deux parties. Dune part cela remplie ton objectif, d'autre part, cela protégera et rassurera tes diffuseurs contre un éventuel retournement d'avis de ta part car un accord verbal n'a aucune valeur.
StB

AL79

Citation de: STB le Octobre 06, 2013, 22:51:48
je pense qu'il te suffit simplement de rédiger un contrat stipulant les limitations d'utilisations de tes images. Ensuite il ne te reste au'à le présenter avec tact. De toutes manières, c'est dans l'intérêts des deux parties. Dune part cela remplie ton objectif, d'autre part, cela protégera et rassurera tes diffuseurs contre un éventuel retournement d'avis de ta part car un accord verbal n'a aucune valeur.

Excellente synthèse.
Alain

BertrandG

Fait aussi attention au droit à l'image des personnes présentes sur tes photos car ta responsabilité est totalement engagée pour les photos dont tu es à l'origine et que tu diffuses ainsi...


geargies

... Je suis très surpris ( pour rester poli) que tu t'offusques des reproches qu'on te fait sur le fait de faire les photos de campagne d'un candidat gratuitement .. C'est mes yeux ou tu ne te rends pas compte que tu fais gratuitement du boulot de professionnel  ? Et ne me parle pas de bénévolat please, ça n'a rien à voir avec du bénévolat qui s'exerce dans ta partie en plus de ton temps de travail réel .. Par ex si tu es prof: faire des cours gratuitement ....

Christophe Mely

Une cession de droits doit stipuler clairement et très précisement l"usage que tu consens. Tout ce qui n'est pas mentionné dans l'acte de cession n'est pas autorisé.

Tu doit notamment préciser :
- Les supports sur lesquels tu autorise la diffusion (affiches, couvertures de CD, tracts, site, ...) ,
- La zone géographique dans laquelle cette diffusion est autorisée,
- La durée de la cession de droits.

Je me permets par contre d'émettre des réserves lorsque tu parles de bénévolat, et ce particulièrement dans le cas de la société (commerciale) qui t'as demandé des photos. Ici, il ne s'agit plus de bénévolat, puisqu'elle compte très vraisemblablement en retirer un bénéfice direct ou indirect. Il s'agit ici de gratuité.

Dans ce cas précis, je pense que, oui, tu porte préjudice aux photographes professionnels. Non pas parce que tu leur prends du travail (après tout tu pourrais demander une rémunération, même si elle n'est que symbolique) mais surtout parce que tu contribue (je suis cependant certain que telle n'est pas ton intention) à laisser penser que les photos (et par là même le travail du photographe) n'ont pas de valeurs réelles.

Si demain, un photographe pro cette fois venait à établir un devis pour cette même société, aux tarifs habituellement pratiqués dans la profession, il se verrait immanquablement répondre "Ah mais, nous ne voyons pas pourquoi on devrait payer autant, alors qu'on peut très bien avoir des photos gratuitement...".

Concernant les photos que tu réalise (cette fois bénévolement) pour l'association, la question ne se pose évidemment pas.

Concernant les photos de la campagne électorale, je ne peux m'empêcher de penser que l'agence de communication a, elle, très certainement demandé un budget conséquent. Si ton travail est considéré comme étant de qualité suffisante pour servir de base à une campagne électorale et que, de plus, c'est l'agence qui va utiliser tes photos, il y aurait peut-être lieu de réfléchir à tout cela et à demander une rémunération fût-elle symbolique.

patrickj

Citation de: CMely le Octobre 08, 2013, 09:14:37
Une cession de droits doit stipuler clairement et très précisement l"usage que tu consens. Tout ce qui n'est pas mentionné dans l'acte de cession n'est pas autorisé.

Tu doit notamment préciser :
- Les supports sur lesquels tu autorise la diffusion (affiches, couvertures de CD, tracts, site, ...) ,
- La zone géographique dans laquelle cette diffusion est autorisée,
- La durée de la cession de droits.

Je me permets par contre d'émettre des réserves lorsque tu parles de bénévolat, et ce particulièrement dans le cas de la société (commerciale) qui t'as demandé des photos. Ici, il ne s'agit plus de bénévolat, puisqu'elle compte très vraisemblablement en retirer un bénéfice direct ou indirect. Il s'agit ici de gratuité.

Dans ce cas précis, je pense que, oui, tu porte préjudice aux photographes professionnels. Non pas parce que tu leur prends du travail (après tout tu pourrais demander une rémunération, même si elle n'est que symbolique) mais surtout parce que tu contribue (je suis cependant certain que telle n'est pas ton intention) à laisser penser que les photos (et par là même le travail du photographe) n'ont pas de valeurs réelles.

Si demain, un photographe pro cette fois venait à établir un devis pour cette même société, aux tarifs habituellement pratiqués dans la profession, il se verrait immanquablement répondre "Ah mais, nous ne voyons pas pourquoi on devrait payer autant, alors qu'on peut très bien avoir des photos gratuitement...".

Concernant les photos que tu réalise (cette fois bénévolement) pour l'association, la question ne se pose évidemment pas.

Concernant les photos de la campagne électorale, je ne peux m'empêcher de penser que l'agence de communication a, elle, très certainement demandé un budget conséquent. Si ton travail est considéré comme étant de qualité suffisante pour servir de base à une campagne électorale et que, de plus, c'est l'agence qui va utiliser tes photos, il y aurait peut-être lieu de réfléchir à tout cela et à demander une rémunération fût-elle symbolique.

Merci pour ces explications détaillées, qui me permettent de considérer les choses sous un angle différent.

Concernant la société qui m'a demandé des photos, je leur ai transmis ces photos en leur spécifiant de manière claire que je les autorisais à les utiliser de manière interne (en gros pour que les gens qui ont participé puissent voir leur bouille), mais que tout autre utilisation (site Internet, publication, etc) était soumise à autorisation préalable. Sachant bien sûr que je ne pourrai pas faire grand chose s'ils outrepassent cette règle... Il faut quand même préciser que cette société est celle qui a financé le bâti d'une nouvelle résidence d'accueil, et que les photos transmises ne sont que des photos de personnes présentes lors de l'inauguration de ce bâtiment. Aucune photo du bâtiment par exemple qui pourrait leur servir de promotion pour emporter d'autres marchés.
En tout cas, il n'y a aucune intention de ma part à laisser penser que les photos n'ont aucune valeur. Bien au contraire, je me bats contre ça ! Et je peux confirmer que ce n'est pas simple...

Pour l'agence de communication, ton commentaire est très juste, et je dois en effet réfléchir au mode de collaboration. Je n'ai pour le moment aucune idée du budget (il s'agit d'une petite commune de 15 000 habitants), la première réunion avec l'agence de com a lieu dans 2 heures...

Bonne journée,
Patrick

Christophe Mely

Citation de: patrickj le Octobre 08, 2013, 09:42:44
Merci pour ces explications détaillées, qui me permettent de considérer les choses sous un angle différent.
De rien  :)

Citation de: patrickj le Octobre 08, 2013, 09:42:44
Concernant la société qui m'a demandé des photos, je leur ai transmis ces photos en leur spécifiant de manière claire que je les autorisais à les utiliser de manière interne (en gros pour que les gens qui ont participé puissent voir leur bouille), mais que tout autre utilisation (site Internet, publication, etc) était soumise à autorisation préalable. Sachant bien sûr que je ne pourrai pas faire grand chose s'ils outrepassent cette règle...
Ce n'est pas tout à fait exact : quel que soit ton statut fiscal, tu es, en tant que créateur d'une oeuvre de l'esprit, protégé par la législation sur le droit d'auteur. Tu peux donc tout au moins t'opposer à toute utilisation de tes photos qui serait contraire aux droits que tu aurais donné au préalable.

Citation de: patrickj le Octobre 08, 2013, 09:42:44
Il faut quand même préciser que cette société est celle qui a financé le bâti d'une nouvelle résidence d'accueil, et que les photos transmises ne sont que des photos de personnes présentes lors de l'inauguration de ce bâtiment. Aucune photo du bâtiment par exemple qui pourrait leur servir de promotion pour emporter d'autres marchés.
Dans ce cas, j'aurais stipulé sur la cession de droits : "En échange de la participation de la société XXXX à la réalisation du bâtiment, le photographe l'autorise à utiliser les photos suivantes (mettre la liste des photos et éventuellement la description de ce qu'elles représentent), dans les conditions suivantes : ....".

Citation de: patrickj le Octobre 08, 2013, 09:42:44
En tout cas, il n'y a aucune intention de ma part à laisser penser que les photos n'ont aucune valeur. Bien au contraire, je me bats contre ça ! Et je peux confirmer que ce n'est pas simple...

...c'est rien de le dire !

Et bonne journée également  :)

yvo35

Bonjour,
Citation de: patrickj le Octobre 08, 2013, 09:42:44
Je n'ai pour le moment aucune idée du budget (il s'agit d'une petite commune de 15 000 habitants)
15 000 habitants, ce n'est plus une petite commune. De nombreuses sous-préfectures et même certaines préfectures ne l'atteignent pas.
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, les candidats aux élections ont obligation d'ouvrir un compte de campagne. Et ces comptes, dans certains cas sont épluchés...
Cordialement.
Yvonnick.

Katana

Citation de: yvo35 le Octobre 08, 2013, 14:23:27
Bonjour,15 000 habitants, ce n'est plus une petite commune. De nombreuses sous-préfectures et même certaines préfectures ne l'atteignent pas.
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, les candidats aux élections ont obligation d'ouvrir un compte de campagne. Et ces comptes, dans certains cas sont épluchés...

Que oui, d'ailleurs nous avons un exemple récent, pas du même niveau, mais le résultat est pareil.

Les photos faites "gratuitement" pourraient effectivement être réintégrées dans les comptes de campagne, générant ainsi une valeur non prévue, qui pourrait faire dépasser les comptes et rendre l'éventuelle élection invalide.

Lui, en taant que photographe, n'y serait pour rien, mais son ami candidat se retrouverait fort marri d'avoir fait appel a du bénévolat, sachant que les commissaires aux comptes, appliqueraient sans doute des tarifs représentatif de la profession, donc loin du compte de ce que notre ami se verra proposer.


Jc.

Bon, je vais essayer de te répondre mieux que plus haut.

- Tu imagines que la société présente à l'inauguration va se contenter d'afficher le trombinoscope dans le journal interne ? Ben voyons. Ils vont te dire "oui bien sur" et après ils feront ce qu'ils ont envie de faire. C'est toujours autant de gagné lors de leur prochain budget pub...

- Tu fait bénévolement des photos pour une campagne politique alors qu'il n'y a rien de plus encadré (au niveau budget) que ces opérations. Tu pourras toujours expliquer que tu as confondu "donner tes photos" et "donner ton temps" pour du collage d'affiche... L'agence de comm. le sait bien (ce sont des pros je pense) mais s'en moque, pour elle le gain est total : zéro emm... et tout gratuit !

Dés lors qu'un acteur commercial entre dans la chaine du bénévolat ce n'est plus du bénévolat, c'est au mieux de la bêtise au pire de l'exploitation.

jmd2

Citation de: Jc. le Octobre 08, 2013, 20:19:41
...
Dés lors qu'un acteur commercial entre dans la chaine du bénévolat ce n'est plus du bénévolat, c'est au mieux de la bêtise au pire de l'exploitation.

+1
quoique je l'aurais formulé moins durement

et on peut étendre cette vérité :

Dés lors que quelqu'un gagne de l'argent
- qu'il soit acteur commercial ou qu'il y trouve un intérêt financier non directement commercial - dans la chaine du bénévolat ce n'est plus du bénévolat, c'est au mieux de la bêtise au pire de l'exploitation.

Jc.


jmd2

étant du 21ème siècle, je ne pouvais pas m'exprimer avant JC  ;D


jmd2

re

que penser des assosses qui ont des salariés et des bénévoles ? ? ?
les salariés vivent de leur travail certes, mais aussi du travail des bénévoles

Jc.

Je n'ai jamais toléré.
J'ai fait jadis partie d'une assos qui avait comme but -outre de favoriser la musique et les musiciens hongrois- de salarier sa fondatrice. C'était le deal, elle essayait de s'en sortir comme ça car socialement un peu marginalisée. Cela ne me gênait pas.
Mais un jour elle a salarié un mi temps : j'ai démissionné dans les 8 jours, le temps de rendre les comptes (j'étais trésorier).

patrickj

Citation de: jmd2 le Octobre 16, 2013, 09:27:08
re

que penser des assosses qui ont des salariés et des bénévoles ? ? ?
les salariés vivent de leur travail certes, mais aussi du travail des bénévoles

Un peu de culture sur le tissu associatif en France ne fera de mal à personne :
https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/etat_secteur_associatif.html

Oui, vous avez bien lu, les associations représentent 1 800 000 salariés, soit 5% des salariés en France.
La grande majorité des associations sont des associations type loi 1901, donc à but non lucratif.
Et pour pouvoir être conforme à cette loi 1901, la gestion doit en être désintéressée, et "l'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation". En effet, dans toutes les associations que je connais, le président et le trésorier sont des bénévoles.

Le gros problème, c'est que lorsque l'on parle d'association, on s'imagine une association pour des loisirs, comme la pêche à la truite ou la broderie sur dentelle. Mais il y a énormément d'autres associations, qui oeuvrent par exemple dans le domaine social (http://www.unafam.org/-Qui-sommes-nous-.html), maison de retraite (http://www.abrapa.asso.fr/qui-sommes-nous/le-mot-du-president.html), etc.

Voir également le lien ci-dessous, où un hôpital est géré par une association :
http://etablissements.hopital.fr/annuaire_structure.php?id=4724

Bref, vous semblez très critiques vis à vis des associations, mais leur gestion est pourtant mille fois plus éthique que celle de sociétés privées qui malmènent leurs salariés juste pour satisfaire leurs actionnaires...

Jc.

Je suis critique en effet. Je n'ai jamais accepté cette charnière bénévolat/salariat.
Lorsque 2 personnes dans une structure fournissent énergie et produisent un résultat -quels qu'ils soient- je n'arrive pas à comprendre ni à accepter que l'une soit rémunérée, l'autre pas.
Soit le bénévole "s'y retrouve" sur un autre plan (pub gratuite par exemple, ou obédience renforcée) et cela peut être acceptable, soit tout le monde est rémunéré.
Ni plus ni moins.
Par ailleurs une société commerciale peut très bien ne pas dégager de bénéfice (;D) et n'a pas obligatoirement d'actionnaires.

Je suis en effet très critique envers le système associatif, je pense que c'est un grand pourvoyeur de travail au noir et de magouilles en tout genres, des plus inoffensives aux plus grosses escroqueries.

Voilà Jmd2, tu peux traduire en termes plus politiquement corrects. :D

jmd2

disons qu'il y a un risque de mélange des genres
et risque de magouilles
mais je n'en ai jamais vu personnellement.

D'accord pour dire qu'une assosse n'a pas de but lucratif, mais qu'au final, ça ne change rien par rapport à une entreprise à but lucratif

"pas d'intérêt dans les résultats d'exploitation" dit Patrikj
mais si je suis président d'AssoTruc et que ma fille est salariée d'AssoTruc, elle est payée comme salariée avec la "valeur ajoutée" et non avec le "résultat d'exploitation". Qu'en conclure ?


jmd2

Citation de: CMely le Octobre 08, 2013, 09:14:37
...

Je me permets par contre d'émettre des réserves lorsque tu parles de bénévolat, et ce particulièrement dans le cas de la société (commerciale) qui t'as demandé des photos. Ici, il ne s'agit plus de bénévolat, puisqu'elle compte très vraisemblablement en retirer un bénéfice direct ou indirect. Il s'agit ici de gratuité.

...

bien vu
j'ajoute que l'administration serait fondée à soupçonner du travail au noir

waps

Citation de: Jc. le Novembre 24, 2013, 16:50:33


Je suis en effet très critique envers le système associatif, je pense que c'est un grand pourvoyeur de travail au noir et de magouilles en tout genres, des plus inoffensives aux plus grosses escroqueries.


C'est vrai, tous ces Restos du Coeur qui viennent prendre les pain des bons restaurateurs ...
Tu te rends compte, ce que tu écris ?

jmd2

waps,
tu comprends mal

être critique envers
ne signifie pas
tous les ... sont des magouilleurs

certaines assoces sont très clean
mais JC pense qu'il en existe des pas clean du tout

oliv-B

Citation de: patrickj le Octobre 18, 2013, 13:16:56

Bref, vous semblez très critiques vis à vis des associations, mais leur gestion est pourtant mille fois plus éthique que celle de sociétés privées qui malmènent leurs salariés juste pour satisfaire leurs actionnaires...

c'est une blague non ? une provocation volontaire ? ou tu pense vraiment ce que tu écrits ?

regarde un peu les faits au lieu de regarder tes convictions, le nombre de scandale de détournements et autres abus sous couvert d'associations ne se compte plus, mais c'est sur que tant qu'ils trouvent des gogos ce n'est pas près de changer !

Je comprend à la lecture de ce fil pourquoi j'avais déserté ce forum, j'en ai les poils hérissés !!

En gros pour résumer dans ton histoire tout le monde gagne de l'argent, j'imagine que les entrepreneurs n'ont pas travailler gratis, l'agence de comm encore moins mais par contre le photographe oui et ça semble normal et on parle de bénévolat mdr ...tu es sur qu'il n'y a rien de plus productif et d'utile à faire au sein de ton asso que de prendre des photos pour les refiler à une agence de comm qui va se faire de l'argent avec ?

dioptre

Citationregarde un peu les faits au lieu de regarder tes convictions, le nombre de scandale de détournements et autres abus sous couvert d'associations ne se compte plus, mais c'est sur que tant qu'ils trouvent des gogos ce n'est pas près de changer !

Quand cela se produit c'est le fait de très grosses associations dont le fonctionnement se rapproche des entreprises et dont la conduite scandaleuse fait la une des médias.

Mais les centaines de milliers d'assocations sont conduites et fonctionnent grâce à des gens qui se décarcassent, qui se démènent, qui y passe leur temps libre .... Et pour les associations un peu importantes comme celle de mon bled qui gère le centre culturel ( 6 salariés ) il y a obligatoirement un commissaire au comptes. Et dans une petite structure les comptes sont faciles à vérifier.

Bien sûr je peux citer la petite association de joueurs de belote dont le trésorier est parti avec la caisse ( de quelques centaines d'euro). Cas authentique.

oliv-B

oui bien sur, j'ai un peu généralisé a cause de l'affirmation cité, il y a aussi des entreprises qui prennent soin de leurs salariés, comme des associations qui fonctionnent de manière éthique, fort heureusement,

et pour que les choses soient claires je n'ai rien contre le bénévolat quel que soit le domaine, photographie comprise, la ou ça me gêne c'est quand il y a un des parties qui profitent de ce bénévolat pour en tirer profit d'une manière directe ou indirecte, j'ai vu cité les restos du coeurs, on en parle des détournements ou pas ? Non il ne vaut mieux pas ...

restons sur le sujet, quand je lis ah mais je donne des photos a une entreprise mais pas pour un usage commercial juste pour diffuser en interne, ça m'agace, il s'agit bien d'une utilisation commerciale, c'est de la communication interne, les entreprises ont un budget pour ça et ce budget permet à des photographes par exemple d'exercer leur profession, on est il me semble assez éloigné d'une démarche de bénévolat associatif ...

il me semblerais plus judicieux par exemple dans une optique associative de photographes bénévoles d'animer un atelier photo auprès de jeunes, d'organiser des expos, des projections, des sorties, un club etc. Les opportunités ne manque pas pour se rendre utile et partager sa passion, sans pour autant s'attaquer à des marchés professionnels,

et comme je l'ai lu, généralement il me semble aussi plus judicieux de mettre à profit d'une association ses compétences professionnelles qu'un loisir, je me permet une question à l'auteur du fil, quel est ton métier ? pourquoi ne pas proposer bénévolement tes vrais compétences professionnelles ?