AE : Cipav ou RSI, méga boxon sur les retraites à venir...

JeePix² · Décembre 29, 2013, 18:05:38

Il y a un problème qui me semble va surgir et faire mal, c'est la question des niveaux de cotisation des AE et de leur validation des trimestres de retraite.
S'il y a bien une chose dont je suis certain c'est que de nombreux (très nombreux) AE ont été affiliés par erreur au RSI au lieu de la CIPAV. (J'en veux pour preuve des amis qui ont déclarés la même activité et dont l'un est à la Cipav et l'autre au RSI et donc leurs taux de cotisation diffère de 3 ou 4 % pour le même boulot).
Par conséquent ils cotisent plus (trop) et valident moins (il faut plus cotiser...) de trimestres.
Quand tous ces gens vont se rendre compte de ça... Je vous laisse imaginer la suite.

jmd2 · Décembre 29, 2013, 20:24:01

heu..
on cotise d'une part à la Cipav pour la retraite ET d'autre part au RSI pour la sécu et les allocs. Pas de contradiction.

JeePix² · Décembre 29, 2013, 22:14:01

Il y a des professions libérales enregistrées en tant qu'artisans, des codes APE complètement à côté de la plaque, des auteurs en AE qui cotisent au RSI et non à l'Agessa.
C'est un foutoir qui aura forcément des conséquences à un moment ou un autre.
Tout ça pour plusieurs raisons : les créateurs d'entreprises sont très mal conseillés, accompagnés (au pôle emploi c'est une catastrophe), et ces organismes se renvoient bien souvent la balle (il est d'ailleurs très compliqué de tomber sur le bon interlocuteur).
La liste des professions relevant de la Cipav a changé sans cesse durant ces deux dernières années...

JeePix² · Décembre 29, 2013, 22:27:00

J'aimerais comprendre quelle incidence peut avoir le fait que pour des prestations de services en BNC en étant affilié au RSI il faut payer 24,6 % de cotisations alors qu'à la Cipav c'est 21,3 % ? Est-ce que les 3,1% de différence sont perçu (dans le cas des affiliés Cipav) par le RSI pour la sécu ? Sachant que certains AE qui pratiquent la même activité sont pour certains au RSI et d'autres à la Cipav. C'était le cas par exemple de rédacteurs ou de pigistes.

jmd2 · Décembre 30, 2013, 09:33:26

Citation de: JeePix² le Décembre 29, 2013, 22:27:00
J'aimerais comprendre quelle incidence peut avoir le fait que pour des prestations de services en BNC en étant affilié au RSI il faut payer 24,6 % de cotisations alors qu'à la Cipav c'est 21,3 % ? Est-ce que les 3,1% de différence sont perçu (dans le cas des affiliés Cipav) par le RSI pour la sécu ? Sachant que certains AE qui pratiquent la même activité sont pour certains au RSI et d'autres à la Cipav. C'était le cas par exemple de rédacteurs ou de pigistes.

http://www.cipav-retraite.fr/ ---------> retraite

http://www.rsi.fr/ ---------> sécu+alloc

pas de raison que les montants à payer soient les mêmes

JeePix² · Décembre 30, 2013, 10:22:54

Citation de: jmd2 le Décembre 30, 2013, 09:33:26
http://www.cipav-retraite.fr/ ---------> retraite

http://www.rsi.fr/ ---------> sécu+alloc

pas de raison que les montants à payer soient les mêmes

Ca veut dire que le mec affilié Cipav n'a pas de sécu sociale ?

jmd2 · Décembre 30, 2013, 17:56:43

Citation de: JeePix² le Décembre 30, 2013, 10:22:54
Ca veut dire que le mec affilié Cipav n'a pas de sécu sociale ?

non, le mec est affilié à la CIPAV et à la fois au RSI, tout comme moi

JeePix² · Décembre 30, 2013, 18:33:42

Citation de: jmd2 le Décembre 30, 2013, 17:56:43
non, le mec est affilié à la CIPAV et à la fois au RSI, tout comme moi

Ok donc tu verses environ 3% au RSI ?
Autant je trouve les docs officiels assez bien élaborés autant cet aspect des choses est mal expliqué.

jmd2 · Décembre 30, 2013, 20:17:37

hem... j'ai bien peur de verser beauuuuuuucoup plus au RSI

JeePix² · Décembre 30, 2013, 21:38:08

Citation de: jmd2 le Décembre 30, 2013, 20:17:37
hem... j'ai bien peur de verser beauuuuuuucoup plus au RSI

Pas de bol

senga · Décembre 31, 2013, 04:19:06

Citation de: JeePix² le Décembre 29, 2013, 22:14:01
Il y a des professions libérales enregistrées en tant qu'artisans, des codes APE complètement à côté de la plaque, des auteurs en AE qui cotisent au RSI et non à l'Agessa.
C'est un foutoir qui aura forcément des conséquences à un moment ou un autre.
Tout ça pour plusieurs raisons : les créateurs d'entreprises sont très mal conseillés, accompagnés (au pôle emploi c'est une catastrophe), et ces organismes se renvoient bien souvent la balle (il est d'ailleurs très compliqué de tomber sur le bon interlocuteur).
La liste des professions relevant de la Cipav a changé sans cesse durant ces deux dernières années...

Des auteurs en AE, pour moi il y a déjà un souci. Tu peux être AE photographe, mais comme prestataire de service, commerçant artisan. Mais en aucun cas tu ne peux être auteur photographe en auto entrepreneur. Certains ont réussi pas un curieux truchement à obtenir le double statut, auteur avec assujetissement ou affiliation AGESSA, et AE pour leurs activités commerciales type mariage, vente de tirages hors champ de ceux d'art ( portraits de particuliers etc....).

Senga

jmd2 · Décembre 31, 2013, 08:01:10

Citation de: senga le Décembre 31, 2013, 04:19:06
... en aucun cas tu ne peux être auteur photographe en auto entrepreneur....

il y a une loi qui le dit ?
(en France on a des lois pour tout

)

senga · Décembre 31, 2013, 09:04:07

Bonjour

Photographe auteur est un sttut bien défini, et permet à celui qui s'inscrit dans ce champ de bénéficier d'un taux de tva réduit ainsi que de charges moindres.

Il s'en tient à la cession de droits, en fournissant en guise de " facture " une note de cession de droits. Il effectue des travaux de commande, ainsi que la vente de tirages d'art dans une limite d'exemplaires numérotés. Au delà de cette limite, il sort du régime d'auteur, et devient commerçant, pour forcer le trait.
Il ne peut exercer d'activités commerciales ou de prestation de services comme la formation ( en tous cas dans certaines limites ) et ne peut faire de photographie dite sociale ( mariage, portrait vendu à des particuliers ), ni effectuer de vente de livres, cartes postales etc...

Tout ceci peut être fait par un photographe indépendant sous le régime de l'artisan, ou de l'AE.
Bien sûr cet artisan peut lui vendre des tirages d'art, et fera pour ça une cession, déclarera à l'agessa ce revenu et s'acquittera des charges inhérentes. Mais pour autant, il n'est pas sous le statut d'auteur photographe qui est particulier.

C'est pourquoi quelqu'un d'inscrit comme AE ne peut pas l'être sous le statut de photographe auteur. Il est photographe indépendant, artisan.

Senga

JeePix² · Décembre 31, 2013, 10:11:38

En parlant de l'Agessa je connais un auteur qui en a été exclu pour ne pas avoir réalisé un CA suffisant. Du coup il se retrouve à la CMU. Ce qui n'arrive pas sous le régime de l'AE.
Ce que je constate pour l'avoir vécu c'est qu'au moment de créer une entreprise en France on est vraiment très mal conseillé pour le choix des statuts, savoir combien on paiera en diverses taxes. Bref des choses pourtant essentielles.
La volonté de simplification de tout ça est pour l'instant seulement évoquée. Il n'y a bien à l'heure actuel que le régime de l'AE qui est simple, encore que très alétaoire en ce qui concerne l'affiliation à la Cipav ou RSI comme je l'évoquais pour certaines prestations de services.
Et je ne parle pas de tous les moyens imaginés pour payer moins de charges par certains qui ont les moyens d'avoir de très bons comptables ou conseillers fiscaux ce qui contribue à générer des inégalités...

senga · Décembre 31, 2013, 11:50:27

Oui c'est vrai que l'affiliation à l'agessa est soumise à condition de ressources. Environ 8000 euros pour l'année. En deça, on effectue un précompte, cotisations qui sont mises dans le pot commun tant que l'auteur n'a pas atteint la somme minimum pour faire sa demande d'affiliation. Il est simplement assujetti aux charges mais n'en bénéficie pas, du moins directement.

Un auteur affillié doit chaque année atteindre cette somme pour continuer à l'être. Il conserve ses droits une année me semble t il, s'il il est en dessous du seuil et son statut peut être révisé si il ne rempli plus les conditions pour être affilié. C'est peut être ce qui est arrivé à ta connaissance.

Beaucoup d'auteurs sont dans ce cas je crois, mes souvenirs des statistiques à ce sujet montrant la précarité de nombre de photographes auteurs.

Bonne journée

Senga

jmd2 · Décembre 31, 2013, 20:15:40

ben les gars, je pige que pouic !
faut dire qu'en France on est les rois pour faire compliqué
Mêmes les gens chargés de conseiller le créateur d'entreprise sont perdus

(en ce moment il est question de simplifier la loi sur l'ouverture du dimanche des magasins de bricolage. Dans 2 mois on pensera aux magasins de fruits. 2 mois plus tard aux magasins de légumes, 2 mois plus tard aux etc.
Le pire, c'est que simplifier on ne sait pas faire. Alors ça va encore être un de ces...)

JeePix² · Janvier 01, 2014, 10:55:54

Citation de: jmd2 le Décembre 31, 2013, 20:15:40
ben les gars, je pige que pouic !
faut dire qu'en France on est les rois pour faire compliqué
Mêmes les gens chargés de conseiller le créateur d'entreprise sont perdus
(en ce moment il est question de simplifier la loi sur l'ouverture du dimanche des magasins de bricolage. Dans 2 mois on pensera aux magasins de fruits. 2 mois plus tard aux magasins de légumes, 2 mois plus tard aux etc.
Le pire, c'est que simplifier on ne sait pas faire. Alors ça va encore être un de ces...)

Quand j'ai été voir divers services il y a trois ans pour obtenir conseils et informations, j'ai été plus dépité qu'autre chose...

laurent.f · Janvier 01, 2014, 21:17:51

Citation de: JeePix² le Décembre 29, 2013, 22:27:00
J' Sachant que certains AE qui pratiquent la même activité sont pour certains au RSI et d'autres à la Cipav. C'était le cas par exemple de rédacteurs ou de pigistes.

Un pigiste est un salarié de fait et cotise au régime classique de la sécurité sociale avec en plus congés payés, 13ème mois...

JeePix² · Janvier 01, 2014, 22:49:41

Citation de: laurent.f le Janvier 01, 2014, 21:17:51
Un pigiste est un salarié de fait et cotise au régime classique de la sécurité sociale avec en plus congés payés, 13ème mois...

Le pigiste est pourtant dans la liste des professions affiliées à Cipav c'est écrit noir sur blanc dans leur doc pdf.

Paysagiste (activité en bureau d'études, sans lien avec le cycle de la production
végétale)
Peseur-juré de fret maritime
Pigiste - correspondant de la presse écrite

Pilote d'aéronef non propriétaire de son engin
Pilote de course automobile
Plasticien conseil
Prédicateur non ecclésiastique
Préparateur physique...

laurent.f · Janvier 02, 2014, 06:08:19

Il y a une confusion entre le pigiste http://www.snj.fr/spip.php?article4307 qui est un journaliste (photographe, rédacteur, secrétaire de rédaction...) rémunéré à la pige donc en salaire,
et le correspondant de presse local qui a un statut "merdeux" dont abusent les rédactions Réponse du Ministère de la culture et de la communication.

publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2685
Le rôle du correspondant local de presse est défini à l'article 16 de la loi du 27 janvier 1993 : « Le correspondant local de la presse régionale ou départementale contribue, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice. Cette contribution consiste en l'apport d'informations soumises avant une éventuelle publication à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel. ». (...) À la différence du journaliste, le correspondant local de presse n'a pas de lien de subordination avec l'éditeur. A priori, c'est lui qui propose ses sujets, le rédacteur en chef du journal ne pouvant pas les lui imposer. (...) Il est rémunéré par le versement d'honoraires et rattaché au régime de sécurité sociale des non-salariés. Lorsque le revenu tiré de cette activité ne dépasse pas 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale, le correspondant local de presse n'est affilié aux régimes d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés que s'il en fait la demande.

JeePix² · Janvier 02, 2014, 10:07:29

Citation de: laurent.f le Janvier 02, 2014, 06:08:19
Il y a une confusion entre le pigiste http://www.snj.fr/spip.php?article4307 qui est un journaliste (photographe, rédacteur, secrétaire de rédaction...) rémunéré à la pige donc en salaire,
et le correspondant de presse local qui a un statut "merdeux" dont abusent les rédactions Réponse du Ministère de la culture et de la communication.

La confusion c'est bien ça le problème qu'il me semble être important de soulever.

jmd2 · Janvier 02, 2014, 10:20:42

Citation de: laurent.f le Janvier 02, 2014, 06:08:19
...À la différence du journaliste, le correspondant local de presse n'a pas de lien de subordination avec l'éditeur. A priori, c'est lui qui propose ses sujets, le rédacteur en chef du journal ne pouvant pas les lui imposer. (...)

par contre, dès qu'il peut démontrer un lien de subordination, il devient de facto un salarié (dixit le code du travail).
le statut de salarié ne dépend pas du mode de payement : que le type soit payé sur facture n'entre pas en ligne de compte pour déterminer s'il est salarié.

JeePix² · Janvier 15, 2014, 14:46:50

Tiens tiens tiens... Augmentation des cotisations pour la Cipav...
http://autoentrepreneurinfo.com/augmentation-des-taux-de-cotisations-pour-2014?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=augmentation-des-taux-de-cotisations-pour-2014

Yago · Février 28, 2014, 14:59:47

Citation de: jmd2 le Décembre 29, 2013, 20:24:01
heu..
on cotise d'une part à la Cipav pour la retraite ET d'autre part au RSI pour la sécu et les allocs. Pas de contradiction.

Sauf que le RSI fonctionne sur 3 pattes et sait encaisser, réclamer et se tromper

FredFoto · Février 28, 2014, 15:08:39

Les choses changeront. Patience. De source professionnelle certaine, je sais qu'il y a actuellement des procédures qui vont finalement révéler les dysfonctionnements connus par peu de gens. Ce que vous voyez n'est que la partie immergée de l'iceberg.

Envoyé de mon Minitel 5 en utilisant Patatetalk