Revente de matériel et TVA

[gregd70]

Bonjour

Je suis photographe professionnel inscrit à l'AGESSA.
Je récupère la TVA sur mes achats et je la facture sur mes notes d'auteur.

Je souhaite revendre un boitier acheté 6500 euro il y a un an pour récupérer 4700 euro.
J'avais récupéré 19,6 de TVA à l'époque.

L'acheteur me demande une facture avec TVA.
Vais-je devoir rendre 20 % de 4700 , soit 940 euro. ?

merci

[Kadobonux]

a mon avis oui
et réintégrer aussi un profit sur l amortissement (que tu as probablement compté sur 3 ans)

[canonbeber]

a mon avis oui
et réintégrer aussi un profit sur l amortissement (que tu as probablement compté sur 3 ans)

Je pense de même et te conseille de faire validé par un expert comptable (celui qui te fait tes déclarations par exemple)

[Kadobonux]

je complète ma réponse
Le fait que l'acheteur te demande ou non une facture avec TVA est sans importance.
Tu dois l'établir (et la lui donner même s'il en fait des confettis)

[jm_gw]

Bonjour

Je suis photographe professionnel inscrit à l'AGESSA.
Je récupère la TVA sur mes achats et je la facture sur mes notes d'auteur.

Je souhaite revendre un boitier acheté 6500 euro il y a un an pour récupérer 4700 euro.
J'avais récupéré 19,6 de TVA à l'époque.

L'acheteur me demande une facture avec TVA.
Vais-je devoir rendre 20 % de 4700 , soit 940 euro. ?

merci

en tant que pro assujetti tu 'joues' le rôle de collecteur de tva (un peu comme une régie) : et tu fais une déclaration de tva (avec solde entre collectée et déductible) en fin de période (mois/trimestre ?).

tu déduis la tva sur tes achats 'déductibles' et tu collectes quand tu vends (ton matos d' occas comme pour tes factures de droits)

par ailleurs toi boitier est peut-etre déjà amorti don valeur comptable résiduelle nulle mais cela n' empeche pas de le revendre à un particuliuer (de toute façon facture obligatoire mentionnant la tva)

inscrit agessa (statuts pour cotis sociales) n' ayant rien a voir avec le statut fiscal

my 3 cents de non concerné mais ton expert-comptable te confirmera rapidement

ais-je dis des conneries ?

pour reprendre la phrase de fr Vernhet ce matin : le beurre, l' argent du beurre .....  

[parkmar]

a mon avis oui
et réintégrer aussi un profit sur l amortissement (que tu as probablement compté sur 3 ans)

Oui également.

[canonbeber]

par ailleurs toi boitier est peut-etre déjà amorti don valeur comptable résiduelle nulle mais cela n' empeche pas de le revendre à un particuliuer (de toute façon facture obligatoire mentionnant la tva)

Mais tu dois indiquer ton bénéfice de la vente sur tes revenus professionnels si je ne me trompe pas

[jm_gw]

Mais tu dois indiquer ton bénéfice de la vente sur tes revenus professionnels si je ne me trompe pas

ben oui 'of course'

c pas parce que valeur comptable 'résiduelle' est nulle qu' il ne vaut plus rien mais cela signifie qu' en tant que 'gestionnaire' tu auras mis cet argent de coté (provisionné) pour acheter un autre matériel dans qques années (dont le nbre est fixé par catégorie).

[Kadobonux]

pas tout à fait d'accord (mais je ne suis pas comptable, juste ancien PDG)
imaginons que le bien ait été acheté 6000 HT, il y a un an, et revendu 1 an plus tard 5000 HT
- au niveau de la TVA, il a été déduit 1200 euros (un peu moins car c'était 19.6) et perçu 1000 € . et donc 1000 à verser
- au niveau du bien, il a été déduit 2000 e pour l année 1 et la valeur résiduelle est donc de 4000. La vente à 5000 € fait ressortir un profit de 1000 € et une sortie du bien des amortissement pour 4000€. Cela fait bien un "profit net" de 5000 mais ventilés. On peut supposer que notre ami pro va s'équiper et donc ré-amortir

on demande un expert-comptable dans l assistance 

[jm_gw]

pas tout à fait d'accord (mais je ne suis pas comptable, juste ancien PDG)
on demande un expert-comptable dans l assistance 

c pour cela que les comptables ont souvent du 'pouvoir' dans les entreprises; je l' entend dans le cercle 'familial' 

[jm_gw]

pas tout à fait d'accord (mais je ne suis pas comptable, juste ancien PDG)
imaginons que le bien ait été acheté 6000 HT, il y a un an, et revendu 1 an plus tard 5000 HT
- au niveau de la TVA, il a été déduit 1200 euros (un peu moins car c'était 19.6) et perçu 1000 € . et donc 1000 à verser
- au niveau du bien, il a été déduit 2000 e pour l année 1 et la valeur résiduelle est donc de 4000. La vente à 5000 € fait ressortir un profit de 1000 € et une sortie du bien des amortissement pour 4000€. Cela fait bien un "profit net" de 5000 mais ventilés. On peut supposer que notre ami pro va s'équiper et donc ré-amortir

on demande un expert-comptable dans l assistance 

on a déplacé le problème : la question initiale est 'dois-je faire une facture avec tva' on est d' accord pour dire oui ; ensuite la ventilation des montants dans la compta c' est le taf de son comptable

j'men sors comme je peux hein   

[Philippe Leroy]

L'acheteur me demande une facture avec TVA.
Vais-je devoir rendre 20 % de 4700 , soit 940 euro. ?

merci

Oui

Et même si l'acheteur ne demande pas de facture, il est fort souhaitable d'en sortir une pour ta compta, pour justifier la revente d'une immobilisation.

Si tu ne rembourses pas cette TVA, c'est considéré comme une fraude à la TVA.

[arwed]

Revente avec TVA. TVA à reverser ou non lors de la prochaine déclaration. Pour la 2035 de l'an prochain; plus ou moins value selon la différence entre la valeur vendue d'occasion et la valeur résiduelle de l'immo (cf le tableau d'amortissement).

[stg]

Je vois qu'il y a des spécialistes ici, donc j'en profite ...

Un matériel acheté 5000€ il y a 7 ans et amorti en 4 ans.  Il est donc amorti depuis 3 ans. Il figure toujours sur l'inventaire, mais n'a pratiquement plus aucune valeur commerciale car il est obsolète.

Comment faire pour le sortir de l'inventaire ?

Est-il possible de le revendre à vil prix à quelqu'un du personnel (quelqu'un serait intéressé à 200 ou 300€).  Mais normalement, s'il est amorti et cédé à vil prix, c'est sans TVA ?

[stg]

Le comptable m'a dit que le mieux serait de le céder à un brooker et de lui demander un certificat de destruction. Exact ?

[Philippe Leroy]

Je vois qu'il y a des spécialistes ici, donc j'en profite ...

Un matériel acheté 5000€ il y a 7 ans et amorti en 4 ans.  Il est donc amorti depuis 3 ans. Il figure toujours sur l'inventaire, mais n'a pratiquement plus aucune valeur commerciale car il est obsolète.

Comment faire pour le sortir de l'inventaire ?

Est-il possible de le revendre à vil prix à quelqu'un du personnel (quelqu'un serait intéressé à 200 ou 300€).  Mais normalement, s'il est amorti et cédé à vil prix, c'est sans TVA ?

Je ne suis pas comptable, donc pas sur à 100% de ce que je vais écrire... 

- En cas de revente du matériel, même si celui-ci est amorti, il faut faire une facture avec TVA et reverser cette TVA.... même si il est revendu 100€ alors qu'il en valait 5000 €. Puis le sortir des immobilisations ou il figure toujours.
Cette revente ira dans les plus values.

- En cas de mise au rebut... en imaginant que le matériel est mort, obsolète et mis en décharge (ou à la poubelle) je dirais qu'il faut passer une écriture de revente à 0€ dans les immos = Ni plus value, ni moins value.
Après, faut-il une preuve de cette mise au rebut ?? Oui si c'est possible = reprise par une société, ou décharge spécifique, pour des immobilisations très importantes. Mais pour du petit matériel informatique, bureautique, photographique, outils j'en doute.

5000 € ça reste une petite immobilisation, qui peut-être obsolète ou lessivée au bout de 4 ans.

[canonbeber]

Je ne suis pas comptable, donc pas sur à 100% de ce que je vais écrire... 

- En cas de revente du matériel, même si celui-ci est amorti, il faut faire une facture avec TVA et reverser cette TVA.... même si il est revendu 100€ alors qu'il en valait 5000 €. Puis le sortir des immobilisations ou il figure toujours.
Cette revente ira dans les plus values.

- En cas de mise au rebut... en imaginant que le matériel est mort, obsolète et mis en décharge (ou à la poubelle) je dirais qu'il faut passer une écriture de revente à 0€ dans les immos = Ni plus value, ni moins value.
Après, faut-il une preuve de cette mise au rebut ?? Oui si c'est possible = reprise par une société, ou décharge spécifique, pour des immobilisations très importantes. Mais pour du petit matériel informatique, bureautique, photographique, outils j'en doute.

5000 € ça reste une petite immobilisation, qui peut-être obsolète ou lessivée au bout de 4 ans.

A mon avis ça dépend aussi du montant de ton CA

[Philippe Leroy]

A mon avis ça dépend aussi du montant de ton CA

C'est juste, mais là on parle de 5000€ sur 4 ans = 1250 € à amortir par an... ça reste une petite immobilisation, même quand on a un petit CA.
C'est loin d'une voiture à 30.000 €, un camion-grue à 300.000 €, des machines-outils qui peuvent couter de 100.000 à plusieurs millions d'euros.... bref    5000€ même pour une petite boite c'est pas énorme.
Pour faire dans le concret, on prend un boitier pro : Canon 1Dx à 5000 €/TTC amortissable en 3 à 5 ans.
Je connais des photographes pros qui peuvent rincer un tel boitier en 3 ans et qui l'auront largement amorti.