Photo stocks et formulaire W-8BEN-E

[Ayoul]

Bonjour. Petite question pour les utilisateurs de stocks (à la shutterstocks, dreamstime et autres).

Pour ne pas avoir à subir de prélèvement à la source des impôts US, il faut remplir sur ces sites le formulaire W-8BEN-E pour bénéficier du traité de non-imposition réciproque entre la France et les USA pour ce genre de revenus. Il est demandé à la ligne 6 un ITIN, "U.S. Taxpayer Identification Number", qu'il faut lui même obtenir en remplissant un autre formulaire (le W-7) à communiquer à l'IRS. J'ai compris que selon la nature de l'activité pour laquelle on demande le W-8BEN-E, ce numéro est nécessaire, ou non. Faut-il le demander dans le cas de vente de photos sur microstocks?

[Zouave15]

Tu penses vraiment obtenir une réponse ici ou tu en fais exprès pour te faire lyncher ?

[jpbamt]

Chui en train de faire chauffer la gamelle de goudron..... (avec une pincée de cerfeuil.....)  

[Katana]

Chui en train de faire chauffer la gamelle de goudron..... (avec une pincée de cerfeuil.....)  

Ca marche, je suis en train de plumer quelques oies histoire de faire ça comme il faut  

Ce sont des Bernaches, ça ira quand même ?

[jpbamt]

Oui mais deux petites alors. Sinon, il va finir par s'imaginer qu'on lui en veut.....

[PHBFR]

A priori c'est bien cela, W7 obtention du TIN et W8BEN

A vérifier selon ta structure juridique si c'est dans tous les cas le W7.

Maintenant si tu es très bénéficiaire et en société, tu te laisses prélever 30% aux USA et tu  déduis des impôts Français le prélèvement US (des impôts pas de la base taxable !). Pour les détails ton expert comptable saura dans quelle case on place ce prélèvement.

Pour des photos de stocks ce n'est évidemment pas possible, mais quand ce sont des droits contractuels il faut prévoir une clause "les impôts tels que les prélèvements à la source sont à la charge du client"  donc vous vous faites payer le prélèvement à la source par le client et comme vous êtes "greedy" vous déduisez également le prélèvement des impôts Français (en toute légalité) vous avez gagné sur tous les tableaux....

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Katana]

Oui mais deux petites alors. Sinon, il va finir par s'imaginer qu'on lui en veut.....

Oups, t'a raison, j'arrête, sinon, l'étang a coté de chez moi va être dépeuplé et je vais passer pour un criminel 

[Ayoul]

Merci beaucoup PHBFR.