Droit à l'image dans une association?

quiola · Juin 17, 2015, 12:55:15

Bonjour,
en tant qu'amateur, je fais des photos de personnes lors de la fête annuelle du club sportif.

Si les photos sont diffusées gratuitement sur le site du club, les personnes reconnaissables peuvent elles demander des comptes au club pour le droit à l'image?

ce n'est pas une manifestation publique la fête d'un club et seul les membres du club sont en photo.
qu'en pensez vous ?

Arnaud17 · Juin 17, 2015, 13:11:40

Je te propose une règle simple à suivre : dés qu'on sort les bouteilles, tu ranges ton appareil photo.

quiola · Juin 17, 2015, 13:41:58

Ben non !
c'est la le meilleur

tkosak · Juin 17, 2015, 13:52:14

Il m'arrive de faire des photos, en tant qu'amateur et participant, pour une association qui monte des spectacles mêlant amateurs et pros (pas loin de 200 personnes sur scène, entre acteurs et orchestre). Chaque participant signe un document de cession des droits à l'association. Mes photos, tant qu'elles sont diffusées dans le cadre de l'asso, ne posent aucun problème. Si je m'amuse à les exposer web ou galerie ou autre pour mon propre compte, je prends le risque de croiser un mauvais coucheur (et il y en a; peu, c'est vrai, mais j'en ai croisé quelques-uns...).
Cette problématique des droits est une belle saleté...

Arnaud17 · Juin 17, 2015, 14:05:12

Citation de: tkosak le Juin 17, 2015, 13:52:14
Il m'arrive de faire des photos, en tant qu'amateur et participant, pour une association qui monte des spectacles mêlant amateurs et pros (pas loin de 200 personnes sur scène, entre acteurs et orchestre). Chaque participant signe un document de cession des droits à l'association. Mes photos, tant qu'elles sont diffusées dans le cadre de l'asso, ne posent aucun problème. Si je m'amuse à les exposer web ou galerie ou autre pour mon propre compte, je prends le risque de croiser un mauvais coucheur (et il y en a; peu, c'est vrai, mais j'en ai croisé quelques-uns...).
Cette problématique des droits est une belle saleté...

Au contraire, c'est un domaine plein d'espoir pour ceux qui font du droit

Katana · Juin 17, 2015, 15:06:47

L'idéal dans une asso ou un club, c'est de faire signer, chaque année, pour les anciens comme pour les nouveaux arrivants, un petit papier autroisant la prise de vue dans le dadre de l'activité du club ou asso et un droit a diffuser les dites images a l'intérieur du club ou asso (site internet, dans une salle après un évènement etc....)

A l'époque, la prof de danse de ma fille (il y a environ 15 ans) procédait toujours de cette façon, et elle n'a jamais eu d' histoires.

Après, ce n'est peut être pas faisable partout, je peux en convenir.

chris4916 · Juin 17, 2015, 18:13:27

Citation de: Katana le Juin 17, 2015, 15:06:47
L'idéal dans une asso ou un club, c'est de faire signer, chaque année, pour les anciens comme pour les nouveaux arrivants, un petit papier autorisant la prise de vue dans le cadre de l'activité du club ou asso et un droit a diffuser les dites images a l'intérieur du club ou asso (site internet, dans une salle après un événement etc....)

C'est comme ça que nous procédons dans mon club de badminton

Et tant que c'est au sein du club, c'est facile mais lors d'événements avec des membres d'autres clubs, ça devient vite plus difficile et potentiellement délicat même si jusque là, il n'y a pas eu, à ma connaissance, de problèmes. Les sportifs sont plutôt content, généralement, de voir leur tête dans une publication.

Et je ne poste absolument jamais quoique ce soit dans n'importe quel réseau auto-proclamé "social"

dioptre · Juin 17, 2015, 19:57:58

Qu'est-ce que vous vous compliquez la vie !
Un raid d'orientation avec 500 élèves primaires et lycées
Plus 1800 adultes .....
Des centaines de photos !
Et il aurait fallu demander à chacun l'autorisation de photographier !!!

Des élèves du primaire en séance de pratique artistique ( une trentaine ).
Les élèves sont dispersés dans la salle d'expo avec l'artiste et par deux ou trois font des croquis.
Les instit m'ont bien dit que certains parents n'avaient pas autorisé en début d'année qu'il y ait des photos de prises de leur gamin(e)
Et vous croyez que j'ai retenu les noms et les visages ....?
Penser à se dire : Ah voyons telle élève ne doit pas être photographiée donc je change de point de vue. Ah oui mais celle là non plus !
Et les élèves se déplacent sans cesse !!
J'ai fait mes photos. POINT BARRE.

J'ai fait des photos de chantier. Je n'ai demandé à personne une autorisation écrite. Elle est implicite.
Une seule fois un ouvrier me voyant avec mon appareil m'a dit : je ne devrais pas être là
Je ne l'ai pas photographié. Simplement.

Si vous photographiez un match d'un sport collectif vous allez faire des photos en floutant certains joueurs ?
On tombe dans le ridicule.

Rappel :
POUR LE CODE CIVIL
(Loi du 22 juillet 1893))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
(Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970)
(Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)

<< Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à
empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces
mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. >>
Fin du texte de l'article 9

Cet article 9 pose bien deux conditions :
- il faut qu'un dommage soit subit
- il faut que soit porté non seulement atteinte à la vie privée, mais surtout à
l'intimité de la vie privée.

Ces deux conditions ont bien été soulignées par de récents jugements

tkosak · Juin 17, 2015, 20:25:39

Citation de: dioptre le Juin 17, 2015, 19:57:58

On tombe dans le ridicule.

Bien d'accord. Simplement il arrive que les photographes subissent une certaine ré-interprétation et une dérive des textes (cf une anecdote racontée par Sabine Weis : elle photographiait une gamine devant une vitrine. Le père sort de la boutique et la menace de lui casser la gueule; du grand n'importe quoi puisque c'est l'usage des photos qui est encadré, pas la prise de vue).

quiola · Juin 18, 2015, 03:09:12

Le droit d'une personne sur son image est protégée en tant qu'attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s'opposer à l'utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions. En cas de non-respect de ce principe, la personne peut obtenir réparation du préjudice subi auprès des tribunaux.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32103.xhtml

voila ce que je trouve sur le web, peut être qu'en jurisprudence il faut un préjudice mais le texte n'en parle pas.
et bravo l'égalité des droits en France !
le journaliste à le droit de diffuser car c'est de l'information, mais pas le photographe lambda.
rien est simple avec nos ronds de cuir.

dioptre · Juin 18, 2015, 07:33:34

Citation de: quiola le Juin 18, 2015, 03:09:12
Le droit d'une personne sur son image est protégée en tant qu'attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s'opposer à l'utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions. En cas de non-respect de ce principe, la personne peut obtenir réparation du préjudice subi auprès des tribunaux.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32103.xhtml

voila ce que je trouve sur le web, peut être qu'en jurisprudence il faut un préjudice mais le texte n'en parle pas.
et bravo l'égalité des droits en France !
le journaliste à le droit de diffuser car c'est de l'information, mais pas le photographe lambda.
rien est simple avec nos ronds de cuir.

Je fais une différence entre un texte d'information qui interprète la loi à son idée et le texte de loi que j'ai publié.
On lit des choses extraordinaires dans le texte du service-public.
Par exemple :
Certaines images ne necessitent pas d'autorisation des personnes photographiées. Il s'agit par exemple :
d'images d'événements d'actualité qui peuvent être publiées sans l'autorisation des participants (par exemple, une manifestation publique où la personne n'est pas reconnaissable) au nom du droit à l'information,

Qui a déjà publié des photos d'évènements ( manif, sports, spectateurs, festival de rue, ....) où personne n'est reconnaissable ? ?

J'ai fait des milliers de photos de festival de rue et même publié un livre de photos sur le sujet.
C'est fou le nombre de personnes reconnaissables parmi les spectateurs !

J'ai vu un autre livre sur le même sujet dans lequel on ne voyait aucun spectateur, aucune personne à part les artistes. Ce livre était d'un triste .....
Un de mes meilleurs sujets c'est quand les artistes de rue vont parmi la foule et sont en situation de jeu où quand ils choisissent un spectateur pour le faire participer au spectacle.
Tout simplement j'évite de publier toute photo où un spectateur peut-être dans une situation ridicule.
Je ne me vois pas pendant le spectacle fendre la foule de quelques centaines de personnes, papier et crayon en main, pour aller demander une autorisation de publication.
Je ne me vois pas non plus m'abstenir de faire des photos et de les publier.

Lechauve · Juin 18, 2015, 13:46:36

http://blog.droit-et-photographie.com/la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete/
lire surtout le commentaire de Didier Vereeck

muadib · Juin 18, 2015, 16:50:01

Citation de: quiola le Juin 17, 2015, 12:55:15
Bonjour,
en tant qu'amateur, je fais des photos de personnes lors de la fête annuelle du club sportif.

Si les photos sont diffusées gratuitement sur le site du club, les personnes reconnaissables peuvent elles demander des comptes au club pour le droit à l'image?

ce n'est pas une manifestation publique la fête d'un club et seul les membres du club sont en photo.
qu'en pensez vous ?

Le fait que ce soit un club ne change rien. Par contre le fait que ce ne soit pas une manifestation publique est plus ennuyeuse. Maintenant si c'est un club où tout le monde se connait et se retrouve, qu'est-ce qui t'empêche de demander aux participants ceux qui refusent que leur bobine apparaisse sur le site du club? Et tu feras tes photos en conséquence.

Andhi · Juin 18, 2015, 20:37:40

L'attitude des gens est parfois difficile à comprendre ; elle a changé depuis que l'appareil photo est devenu un objet que chacun peut utiliser facilement pour surprendre son voisin, en bien ou en mal, ce qui engendre une méfiance bien compréhensible.

Lorsque je me sers de mes vieilleries (qui fonctionnent et photographient, bien sûr), ce sont les enfants qui, envoyés par leurs parents, me demandent si je peux les prendre en photo. Tout le monde voudrait être dans la boîte !

Peut-être qu'en "bricolant " un numérique à l'intérieur...

quiola · Juin 19, 2015, 03:12:10

Citation de: Lechauve le Juin 18, 2015, 13:46:36
http://blog.droit-et-photographie.com/la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete/
lire surtout le commentaire de Didier Vereeck

Tres intéressant ce blog merci de l'information.

Pour plus de sureté quand même, je vais demander à mon club de m'offrir une carte de presse

Arnaud17 · Juin 19, 2015, 10:42:10

Les accords écrits ne prennent de l'importance qu'en cas de litige ou désaccord jamais prévu.

Dans une association ou tout le monde s'aime, tout va bien jusqu'au jour ou un des gentils membres décide de partir et met en demeure l'organisation d'effacer de son site toutes photos ou il apparait de manière reconnaissable, avec menace de poursuites à la clé.

Le partant peut aussi être le photographe attitré qui veut interdire à l'association de continuer d'utiliser "ses" images, ferme le site qu'il a crée et héberge, avec le prétexte de droit d'auteur pour appuyer son cas.

Lechauve · Juin 19, 2015, 11:03:59

en résumé,ce qu'il faut en retenir c'est que,ce n'est pas ( légalement parlant) le fait de prendre des photos qui est interdit ou interdisable, c'est l'usage et la façon qu'on en fera après.
Mais,dans le quotidien le principe de précaution, toujours lui, et la crainte de ne pouvoir plus maitriser l'usage et la destination de ces photos,conduit au constat que l'on peut vérifier tous les jours avec les musées,les écoles,les gens dans la rue,les bâtiments publics/privés etc etc....

yoda · Juin 23, 2015, 13:15:50

il est consternant de constater que les réactions plus ou moins "épidermiques" seront différentes selon l'outil utilisé pour photographier

photographiez avec une chambre en bois,9 fois sur 10 (voir 99 fois sur 100) vous n'aurez aucun problèmes!
mieux! vous trouverez des sujets spontanément!

photographiez avec un téléphone, là aussi ça passera à peu près bien...

photographiez avec un réflex, ceux qui se proposait comme sujet devant une chambre en bois,vous jetterons des pierres!

(ce sont parfois les même qui font des selfies et qui mettent leur image sur les réseaux sociaux)

Lechauve · Juin 23, 2015, 13:18:32

Citation de: yoda le Juin 23, 2015, 13:15:50
il est consternant de constater que les réactions plus ou moins "épidermiques" seront différentes selon l'outil utilisé pour photographier

photographiez avec une chambre en bois,9 fois sur 10 (voir 99 fois sur 100) vous n'aurez aucun problèmes!
mieux! vous trouverez des sujets spontanément!

photographiez avec un téléphone, là aussi ça passera à peu près bien...

photographiez avec un réflex, ceux qui se proposait comme sujet devant une chambre en bois,vous jetterons des pierres!
(ce sont parfois les même qui font des selfies et qui mettent leur image sur les réseaux sociaux)

mais c'est tout à fait juste, exact et constaté.

jm_gw · Juin 29, 2015, 09:23:42

Citation de: Katana le Juin 17, 2015, 15:06:47
L'idéal dans une asso ou un club, c'est de faire signer, chaque année, pour les anciens comme pour les nouveaux arrivants, un petit papier autroisant la prise de vue dans le dadre de l'activité du club ou asso et un droit a diffuser les dites images a l'intérieur du club ou asso (site internet, dans une salle après un évènement etc....)

A l'époque, la prof de danse de ma fille (il y a environ 15 ans) procédait toujours de cette façon, et elle n'a jamais eu d' histoires.

Après, ce n'est peut être pas faisable partout, je peux en convenir.

méfiance avec la difusion sur le net (ou face de bouc, ...) : imagines une personne qui fait du sport et qui a été photographiée dans une position la mettant peu favorablememnt et cette photo se retrouve sur le site internet de l' asso. et un jour un futur employeur (ou quelqu' un d' autre) se serve de cette photo pour causer 'préjudice' à cette personne

Fred_G · Juin 29, 2015, 15:48:02

Et pour quelle raison perverse, l'image d'une personne dans une situation peu favorable aurait-elle pu être publiée sur le site d'une association, avec en plus les informations permettant de l'identifier des années plus tard?

Katana · Juillet 03, 2015, 22:28:35

Citation de: jm_gw le Juin 29, 2015, 09:23:42
méfiance avec la difusion sur le net (ou face de bouc, ...) : imagines une personne qui fait du sport et qui a été photographiée dans une position la mettant peu favorablememnt et cette photo se retrouve sur le site internet de l' asso. et un jour un futur employeur (ou quelqu' un d' autre) se serve de cette photo pour causer 'préjudice' à cette personne

Dans mon exemple, le site internet était privé, pas d'accès aux non membres. Cela reste évidement théorique, les gamins pouvant se repasser le lien voire les logins et mots de passe

L'inévitable peut toujours se produire malgré toutes les précautions prises, il faut en être conscient, le risque 0 n'existe pas.