Cession de droits au nouveau propriétaire d'un hotel

Tofeur · Octobre 08, 2015, 11:25:43

Bonjour,
j'ai fait un petit reportage pour un hôtel début 2014, pour sa communication web (une trentaine de photos utilisées parmi une centaine livrée), facturé 1500 euros (tout compris).
L'hôtel change de propriétaire, le nouveau veut récupérer les photos, toujours pour la communication web.
Dans la mesure où j'ai cédé les droits à l'ancien propriétaire, ai-je encore mon mot à dire ? Si oui, combien lui demander (en tenant compte du montant facturé à l'ancien proprio, pas du montant théorique de l'UPP) ?
D'avance, merci pour vos infos !

Arnaud17 · Octobre 08, 2015, 11:34:36

Tant que le nouveau propriétaire respecte les termes du contrat, de quel droit pourrais tu prétendre à facturer la même prestation une deuxième fois ?

Tofeur · Octobre 08, 2015, 12:10:45

En effet, je ne vois pas trop, mais je n'y connais rien en droit, et l'ancien propriétaire (il l'est encore pendant un mois) m'a contacté hier en me disant que le nouveau propriétaire lui demandait combien je voulais...

Christophe Mely · Octobre 08, 2015, 13:45:45

Citation de: Arnaud17 le Octobre 08, 2015, 11:34:36
Tant que le nouveau propriétaire respecte les termes du contrat, de quel droit pourrais tu prétendre à facturer la même prestation une deuxième fois ?

Du droit qu'un contrat se passe entre deux personnes (fut-elles morales en partie) et que si la société (ou la personne) qui exploite l'hôtel a changée, le contrat ne lie plus le photographe avec le nouveau propriétaire. D'autant plus que la cession de droit portant entre autres sur une durée et une utilisation des photos et que ces deux éléments peuvent avoir changés avec le nouveau propriétaire.

Reste à connaître les "personnes", au sens juridiques du termes, impliquées dans le dit contrat ainsi que ses termes précis en matière de cession de droit.

Arnaud17 · Octobre 08, 2015, 14:02:58

Si vendeur et acquéreur de l'hôtel sont des sociétés, actifs et passifs changent de main, les contrats en cours aussi.
Si les photos ont fait l'objet d'une commande assortie de conditions écrites, ces conditions doivent être respectées.

Christophe Mely · Octobre 08, 2015, 14:21:42

Citation de: Arnaud17 le Octobre 08, 2015, 14:02:58
Si vendeur et acquéreur de l'hôtel sont des sociétés, actifs et passifs changent de main, les contrats en cours aussi.
Si les photos ont fait l'objet d'une commande assortie de conditions écrites, ces conditions doivent être respectées.

Certes, mais tout cela dépend de la nature de la "vente" entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Par ailleurs, cela n'enlève rien au fait qu'il nous faudrait plus de précisions concernant la transaction pour pouvoir répondre puisqu'il existe des cas où ce "changement de propriétaire" peut impliquer la signature d'un nouveau contrat. Ce qui, par ailleurs, ne contredit en rien tes arguments précédemment cités.

Zouave15 · Octobre 08, 2015, 16:27:23

Commercialement parlant, il serait sans doute plus intéressant d'être coulant mais, une cession de photos étant en réalité une location, il n'y a aucune raison pour laquelle elle pourrait se transmettre (même en édition, le changement de propriétaire n'emporte pas la prolongation du contrat, l'auteur peut y mettre fin ou le renégocier ; ce qu'il est en général idiot de faire, sauf à être connu).

De plus, en vertu du droit moral, tout auteur peut s'opposer au transfert de cession même s'il est explicitement prévu (mais alors, contre indemnités, éventuellement).

jipT · Octobre 08, 2015, 20:14:59

Tout dépend avec qui a été passé le contrat, si le contrat est passé entre le photographe et la société qui exploite l'hôtel et que c'est juste le propriétaire de la société qui a changé, il n'y a pas de raison pour que cela change quoique ce soit au contrat.
Si le contrat est entre le propriétaire de l'hôtel et le photographe et que seul le foncier change de main, là pas de raison que le contrat soit cédé.
ça peut devenir plus compliqué avec une société en nom propre si en plus du foncier, le "fond de commerce" est vendu, là on pourrait estimer être dans le cadre d'un changement d'exploitant (1er cas) ou pas (selon la rédaction du contrat avec le photographe et l'acte de vente)...

Après il y a la loi et la logique, au delà des statuts juridique : pour toi, à qui as tu vendu tes images, à la personne propriétaire de l'hôtel (conditions particulière parce que c'était cette personne) ou à l'hôtel (c'est à dire que qui soit le propriétaire tu aurais fait les même conditions) ?

Zouave15 · Octobre 08, 2015, 20:44:52

Citation de: jipT le Octobre 08, 2015, 20:14:59
Tout dépend avec qui a été passé le contrat, si le contrat est passé entre le photographe et la société qui exploite l'hôtel et que c'est juste le propriétaire de la société qui a changé

Bien sûr, c'est signé avec la personne morale, mais par son représentant qui est une personne physique. Donc le droit de repentir s'applique, comme à tout moment, mais avec des circonstances qui feraient baisser les éventuelles indemnités (par exemple, si la couleur politique change, si tant est qu'il y en ait une affichée, ou la politique commerciale qui tout à coup prône des valeurs opposées à celle du photographe, etc.).

Cela dit, je ne vois pas pourquoi, déontologiquement parlant, l'hôtel devrait repayer, si les conditions de cession en étendue et durée sont les mêmes.

Tofeur · Octobre 09, 2015, 11:12:19

Le propriétaire change = c'était un hôtel du groupe Machin, ça devient un hôtel du groupe Chose ; les responsables aussi changent. Je les connaissais et je leur ai fait un "prix d'ami" mais bon, on va pas chipoter, et puis les histoires de droit je trouve ça un peu compliqué et très ennuyeux, alors dans la mesure où "les conditions de cession en étendue et durée sont les mêmes" (ce qui reste à confirmer), je ne leur demanderai rien.
Merci à tous pour cet éclairage.