Rémunération d'un photo-modèle

mireille35 · Février 04, 2016, 18:06:08

Comment fait-on si, pour les besoins d'une entreprise, on a besoin de rémunérer un photo-modèle pour une prestation de 4 heures mais jamais plus après ?
Il y a des textes, là-dessus?

Zouave15 · Février 04, 2016, 22:23:19

Il me semble qu'il faut passer par une agence.

STB · Février 04, 2016, 22:28:41

Citation de: Zouave15 le Février 04, 2016, 22:23:19
Il me semble qu'il faut passer par une agence.

Oui s'il y a rémunération c'est même une obligation.

Katana · Février 05, 2016, 22:57:40

Citation de: STB le Février 04, 2016, 22:28:41
Oui s'il y a rémunération c'est même une obligation.

Il n'y a pas de mannequins free-lance ? Si oui, comment ça fonctionne alors?

STB · Février 05, 2016, 23:38:49

Citation de: Katana le Février 05, 2016, 22:57:40
Il n'y a pas de mannequins free-lance ? Si oui, comment ça fonctionne alors?

non

Katana · Février 05, 2016, 23:56:44

Merci

Mais j'ai trouvé quelque chose qui ne dit pas comme toi (désolé, mais ta réponse me chagrinait, alors j'ai fouillé un peu par simple curiosité).

Alors, oui, le statut de free-lance n'existe pas, nonobstant un mannequin peut se faire salarier par l'utilisateur, en l'occurrence le photographe (sous forme d'un cdd)sans pour autant passer par une agence.

Plus d'infos par ici:http://mannequinat.fr/devenir-mannequin/statut-juridique-du-free-lance/

STB · Février 06, 2016, 08:12:05

Citation de: Katana le Février 05, 2016, 23:56:44
Merci

Mais j'ai trouvé quelque chose qui ne dit pas comme toi (désolé, mais ta réponse me chagrinait, alors j'ai fouillé un peu par simple curiosité).

Alors, oui, le statut de free-lance n'existe pas, nonobstant un mannequin peut se faire salarier par l'utilisateur, en l'occurrence le photographe (sous forme d'un cdd)sans pour autant passer par une agence.

Plus d'infos par ici:http://mannequinat.fr/devenir-mannequin/statut-juridique-du-free-lance/

Ta question était:
Il n'y a pas de mannequins free-lance ?

La réponse est donc NON

ba si le web le dit alors... c'est que c'est vrai

Katana · Février 06, 2016, 21:37:20

Citation de: STB le Février 06, 2016, 08:12:05
Ta question était:
Il n'y a pas de mannequins free-lance ?

La réponse est donc NON

ba si le web le dit alors... c'est que c'est vrai

Rigole si tu veux, les règles sont fixées par le code du travail, et c'est ce code qui détient la vérité en matière de règlementation du travail. C'est ainsi, et cet article est très clair, un mannequin peut bosser sans passer par une agence. Après, je ne dis pas que c'est la meilleure solution pour un mannequin pour avoir du travail, on est d'accord. Je reste dans le règlementaire, pas dans ce qui se passe dans la vie.

Après, si tu connais des jugements qui disent autre chose et qui font jurisprudence, je veux bien l'admettre, le code est déjà bien touffu, les attendus des tribunaux de prud'hommes sont bien fournis aussi, et s'y ajoutent les conventions collectives, les accords de branche et les accords société. En matière de droit social, un juriste de bon niveau trouvera toujours du boulot

JCCU · Février 07, 2016, 17:56:40

Citation de: Katana le Février 06, 2016, 21:37:20
Rigole si tu veux, les règles sont fixées par le code du travail, et c'est ce code qui détient la vérité en matière de règlementation du travail. C'est ainsi, et cet article est très clair, un mannequin peut bosser sans passer par une agence.
....

Oui mais ce n'était pas ta question initiale

Le code:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=10&ved=0ahUKEwim1JmljebKAhUDlx4KHU4sDO0QFghCMAk&url=http%3A%2F%2Fwww.net-iris.fr%2Fblog-juridique%2F12-pascal-alix%2F22435%2Fle-statut-social-du-mannequin&usg=AFQjCNHNNQAGhyV-wsHTpmZismLFx5qhiA&bvm=bv.113370389,d.dmo&cad=rja
Donc, soit tu passes par une agence qui doit être agréée, soit l'administration peut considérer que le mannequin est ton salarié...

Mais le vrai "free lance" ou le mannequin ne passerait pas par une agence, serait rémunérée directement sans qu'il n'y ait d'autres conséquences, çà n'existe pas dans le code du travail.

Katana · Février 08, 2016, 11:51:03

Citation de: JCCU le Février 07, 2016, 17:56:40
Oui mais ce n'était pas ta question initiale
Le code:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=10&ved=0ahUKEwim1JmljebKAhUDlx4KHU4sDO0QFghCMAk&url=http%3A%2F%2Fwww.net-iris.fr%2Fblog-juridique%2F12-pascal-alix%2F22435%2Fle-statut-social-du-mannequin&usg=AFQjCNHNNQAGhyV-wsHTpmZismLFx5qhiA&bvm=bv.113370389,d.dmo&cad=rja
Donc, soit tu passes par une agence qui doit être agréée, soit l'administration peut considérer que le mannequin est ton salarié...

Mais le vrai "free lance" ou le mannequin ne passerait pas par une agence, serait rémunérée directement sans qu'il n'y ait d'autres conséquences, çà n'existe pas dans le code du travail.

Ma question initiale était mal formulée, j'aurais du dire, "y a t'il des mannequins free-lance ?" La réponse de STB est exacte, je ne le conteste pas, et de plus ce statut n'existe pas juridiquement, le terme ne devrait donc pas être utilisé.

Mais dans les faits, cette appellation est courante, elle concerne les mannequins , qui comme l'autorise le code, se font salarier par leur utilisateur( un peu bizarre comme terme, mais bon

) Ce terme de free-lance est un abus de langage.

C'est quand il dit, que s'il y a rémunération il est obligatoire de passer par une agence, que je tempère son propos. Si on suit le code, ce n'est pas une obligation, il y a une alternative. Bonne ou mauvaise, je n'en juge pas, mais elle existe, c'est mieux de le savoir.

mireille35 · Février 08, 2016, 19:23:33

Le fil a dévié de ma question. Je vais donc être plus précise.
Je travaille actuellement pour une amie styliste, qui souhaite présenter ses créations sur un sont site internet, mais aussi sur un composite de 8 pages.

Pour cela, on a besoin de faire des photos et nous avons trouve deux mannequins amateurs (étudiantes de 20 et 22 ans), très jolies et qui conviennent parfaitement. En principe, aura besoin de trois séances de 4 heures avec chacune et on aimerait les payer. Mais comment faire ?
L'ami en question travaille seule, elle est auto entrepreneur. Elle aurait voulu que ce soit légal et mettre cette prestation en comptabilité. Comment faire? Impossible ? je ne le crois pas... ce serait trop bête

Jean-Baptiste Ducastel · Février 08, 2016, 20:46:16

Effectivement il me semble que pas mal de stylistes ou de magasins qui n'ont pas les budget pour passer par des agences font travailler des mannequins/modèles hors agences. Et je crois que la seule façon de le faire est par un CDD avec DPAE ( déclaration préalable à l'embauche) auprès de l'URSSAF etc...

Par contre je crois qu'un photographe ne peux pas le faire car en rémunérant lui même le mannequin et en faisant une facture globale à son client il prendrait le rôle d'une agence de mannequin ce qui est interdit !

Je me posais donc le problème de la rémunération dans le cadre de l'organisation d'un stage photo avec la participation d'un modèle... Si j'ai 4 stagiaires, pour un stage d'une durée de 4 heures je doit leur faire faire à chacun une embauche du modèle pour une durée d'une heure ? .... Ca me semble extrêmement lourd !

far75 · Février 08, 2016, 21:25:48

Citation de: Jean-Baptiste Ducastel le Février 08, 2016, 20:46:16
Effectivement il me semble que pas mal de stylistes ou de magasins qui n'ont pas les budget pour passer par des agences font travailler des mannequins/modèles hors agences. Et je crois que la seule façon de le faire est par un CDD avec DPAE ( déclaration préalable à l'embauche) auprès de l'URSSAF etc...

Par contre je crois qu'un photographe ne peux pas le faire car en rémunérant lui même le mannequin et en faisant une facture globale à son client il prendrait le rôle d'une agence de mannequin ce qui est interdit !

Je me posais donc le problème de la rémunération dans le cadre de l'organisation d'un stage photo avec la participation d'un modèle... Si j'ai 4 stagiaires, pour un stage d'une durée de 4 heures je doit leur faire faire à chacun une embauche du modèle pour une durée d'une heure ? .... Ca me semble extrêmement lourd !

Si c'est effectivement ca qu'il faut faire... des règles aussi stupides s'apparentent à une incitation à la fraude !
Quand je pense qu'on peut payer une femme de ménage ou un jardinier avec un chèque emploi service... ne pas pouvoir faire la même chose pour une personne qui se fait photographier, c'est honteux. Il y a un lobby, derrière? Une explication qui m'aurait échappée?

STB · Février 08, 2016, 23:35:07

Citation de: mireille35 le Février 08, 2016, 19:23:33
Le fil a dévié de ma question. Je vais donc être plus précise.

Non il n'a pas dévié...
Les réponses ont été données
Agence ou contrat cdd
Pas de "statut" free-lance pour les modèles

Carl · Février 09, 2016, 13:34:27

Mes modèles, je les photographie en soubrette.
Certes, cela manque de diversité mais je paye en chèque emploi!

Katana · Février 09, 2016, 13:57:58

Citation de: mireille35 le Février 08, 2016, 19:23:33
Le fil a dévié de ma question. Je vais donc être plus précise.
Je travaille actuellement pour une amie styliste, qui souhaite présenter ses créations sur un sont site internet, mais aussi sur un composite de 8 pages.

Pour cela, on a besoin de faire des photos et nous avons trouve deux mannequins amateurs (étudiantes de 20 et 22 ans), très jolies et qui conviennent parfaitement. En principe, aura besoin de trois séances de 4 heures avec chacune et on aimerait les payer. Mais comment faire ?
L'ami en question travaille seule, elle est auto entrepreneur. Elle aurait voulu que ce soit légal et mettre cette prestation en comptabilité. Comment faire? Impossible ? je ne le crois pas... ce serait trop bête

Le lien proposé par JCCU explique très clairement comment cela peut se passer entre un mannequin et un employeur, sinon, il y a aussi un syndicat des mannequins www.synam.org/ auprès duquel tu devrais pouvoir trouver réponses a tes questions.

Pour une embauche par un Auto entrepreneur tu peux également lire ces textes sur le sujet: http://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/limites/embauche.html

Pour faire bref, oui, l'embauche en direct est possible, mais c'est copieusement compliqué pour un AE, dont par nature, le projet est individuel.

Zouave15 · Février 09, 2016, 18:48:11

La législation n'est pas stupide, elle est là pour protéger les modèles, et le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est utile.

Contrairement aux apparences, le moins cher est certainement une agence, qui évite tout problème ultérieur et assure les modèles.

laurent.f · Février 10, 2016, 09:06:32

http://www.le-photographe-et-son-modele.com Le dernier ouvrage de Joëlle Verbrugge sur la question.

Katana · Février 10, 2016, 11:56:58

Citation de: Zouave15 le Février 09, 2016, 18:48:11
La législation n'est pas stupide, elle est là pour protéger les modèles, et le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est utile.

Contrairement aux apparences, le moins cher est certainement une agence, qui évite tout problème ultérieur et assure les modèles.

Je n'en doute pas, quoique parfois, dans certains domaines, j'ai quand même des doutes

sphma · Février 14, 2016, 12:51:04

Si on suit la tendance actuelle, le deal poses contre avantages en nature sera bientôt admis si le principe de l'économie participative est adopté.

Rien n'empêchera Renault de demander à un modèle de poser pour une pub en échange de 3000€ de remise sur sa voiture, comme c'est le cas aujourd'hui pour les pros qui mettent leurs photos à disposition sur les sites publicitaires ou sur les stands des marques en échange de prêts ou de dons de matériel. C'est exactement la même chose

cf http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,248468.0.html

jmd2 · Février 14, 2016, 13:46:25

Citation de: sphma le Février 14, 2016, 12:51:04
Si on suit la tendance actuelle, le deal poses contre avantages en nature sera bientôt admis si le principe de l'économie participative est adopté.

Rien n'empêchera Renault de demander à un modèle de poser pour une pub en échange de 3000€ de remise sur sa voiture, comme c'est le cas aujourd'hui pour les pros qui mettent leurs photos à disposition sur les sites publicitaires ou sur les stands des marques en échange de prêts ou de dons de matériel. C'est exactement la même chose

cf http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,248468.0.html

c'est du troc
le troc est admis s'il est limité, mais il sera taxé s'il représente plus de x% de tes revenus (calculs simulant le x)

Zouave15 · Février 17, 2016, 10:15:48

Le troc n'est pas admis, car s'il y a troc il y a commerce, par définition, mais le fisc renonce à le poursuivre, ce qui n'est pas la même chose. Indépendamment du x%, si le fisc peut redresser, il le fera. Le tout est de le prouver.

Or comment prouver qu'il s'agit d'un échange strict (troc) et non d'un échange de bons procédés (courtoisie) ?

Louison · Février 17, 2016, 10:35:32

Citation de: Zouave15 le Février 09, 2016, 18:48:11
La législation n'est pas stupide, elle est là pour protéger les modèles, et le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est utile.

Contrairement aux apparences, le moins cher est certainement une agence, qui évite tout problème ultérieur et assure les modèles.

Bah voyons... le passage par une agence qui fait payer les modèles pour leur composite, qui les envoie se faire refaire les seins chez le chirurgien copain, qui les loge à prix d'or dans un studio moche en avance de salaires, puis qui empoche 60% des droits
C'est sûr que c'est la protection idéale du modèlee !

Zouave15 · Février 17, 2016, 19:47:38

Oui, mais c'est à mettre en parallèle avec le viol, tout de même.

carpat · Février 18, 2016, 15:20:34

Citation de: Carl le Février 09, 2016, 13:34:27
Mes modèles, je les photographie en soubrette.
Certes, cela manque de diversité mais je paye en chèque emploi!

Faudra que je voie si le CESU est valable pour cette activité.

sphma · Février 18, 2016, 18:59:33

Citation de: Louison le Février 17, 2016, 10:35:32
Bah voyons... le passage par une agence qui fait payer les modèles pour leur composite, qui les envoie se faire refaire les seins chez le chirurgien copain, qui les loge à prix d'or dans un studio moche en avance de salaires, puis qui empoche 60% des droits
C'est sûr que c'est la protection idéale du modèlee !

Pas faux

sphma · Février 18, 2016, 19:02:11

Citation de: Zouave15 le Février 09, 2016, 18:48:11
La législation n'est pas stupide, elle est là pour protéger les modèles, et le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est utile.

Contrairement aux apparences, le moins cher est certainement une agence, qui évite tout problème ultérieur et assure les modèles.

Je ne partage pas ton avis et j'explique pourquoi:

s'il est vrai qu'un modèle ne peut pas travailler en indépendant mais doit obligatoirement passer par une agence
...
que dirais tu si la même règle s'appliquait aux photographes et que la vente d'images devait passer obligatoirement par une agence ?

Vbloc · Février 18, 2016, 21:37:54

Ces législations sont motivées par la nécessité de protéger les personnes. Il suffit de lire les annonces de sites de petites annonces de mannequins (il y a quelques années, il y en avait des spéciales, même dans CI) pour comprendre que la frontière avec d'autres mondes est parfois bien mince.

L'obligation de faire de la paperasse et de passer par un intermédiaire est un filtre très efficace.

Pour les CESU, laisse tomber. Si tu veux faire les choses dans les règles, c'est une agence ou rien.

Le cas est le même si tu dois embaucher un intermittent du spectacle. Si le type veut faire ses heures, il faudra passer par une société de portage salarial.

RV · Février 19, 2016, 14:58:11

Non, pas le CESU non plus, hélas... Voir à ce sujet :

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,248249.msg5775733.html#msg5775733

et http://www.focale31.com/droit.php

jmd2 · Février 21, 2016, 08:10:30

Citation de: Zouave15 le Février 17, 2016, 10:15:48
Le troc n'est pas admis, car s'il y a troc il y a commerce, par définition, mais le fisc renonce à le poursuivre, ce qui n'est pas la même chose. Indépendamment du x%, si le fisc peut redresser, il le fera. Le tout est de le prouver.

Or comment prouver qu'il s'agit d'un échange strict (troc) et non d'un échange de bons procédés (courtoisie) ?

oui, tout dépend de la fréquence.
un échange de "bons procédés" par an est différent d'un échange par semaine