Photos et créations graphiques "volées" et publiées (papier, internet)

[dominicana]

Bonjour à vous tous,

Je suis Graphiste indépendant - Web Designer. Je réalise des prises de vue dans le cadre de mon activité (création graphique). Récemment je me suis aperçu que des photos et des créations graphiques m'ont été dérobées sur mon site internet et aussi sur papier (scans). Je demeure dans une petite ville, je connais donc la personne et l'entreprise en question.

Une photo a été recadrée, la mention de mon copyright enlevée. Cette photo et une création graphique ont été publiées sur une plaquette touristique et également sur un catalogue pdf en ligne.

Je m'interroge quant à la suite à donner (transaction amiable - ma préférence, poursuite judiciaire ....) Quelle est la règle pour fixer un montant amiable pour réparer le préjudice. J'aimerais avoir des informations avant de contacter la personne en question.

Je vous remercie.

Dominicana

[BertrandG]

Tout est là : http://www.sofam.be/dbfiles/mfile/800/807/SAC194_2016_FR_Tarif_Sofam_WEB.pdf
Cf. le chapitre indemnisations.
C'est pour la Belgique mais c'est la même chose pour la France

[STB]

Tout est là : http://www.sofam.be/dbfiles/mfile/800/807/SAC194_2016_FR_Tarif_Sofam_WEB.pdf
Cf. le chapitre indemnisations.
C'est pour la Belgique mais c'est la même chose pour la France

Exact.

Et selon ton statut, il va falloir établir une facture concernant d'une part les cessions correspondantes aux diffusions ET les lignes correspondantes aux rappels, qui vont donc se cumuler.
D'autre part, je pense qu'il n'est pas judicieux de contacter la personne en question en premier. Je pense en effet qu'il serait plus efficace de faire parvenir d'abord un courrier par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé. Il sera donc nécessaire d'ajouter à cette somme, la valeur des honoraires de l'avocat.
Tout le reste, c'est du bal bla...

[dominicana]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
Je suis allé voir un conseiller juridique, j'ai un autre rendez-vous avec un avocat en fin de mois.

Si j'ai bien compris, selon les conditions de Bertrand, il conviendrait d'appliquer une majoration de 200% (mon cas) du prix de la vente du visuel (ce qui me paraît un montant un peu faible par rapport à cette infraction). Mon visuel a été reproduit sur deux supports : print et pdf en ligne (plaquette papier consultable en ligne). Dois-je facturer deux utilisations ? Je n'ai pas rencontré encore la personne - je pense envoyer un courrier à l'issue des rendez-vous où je ferai un rappel à la loi et joindrai une facture de régularisation pour la vente de mes visuels.

En ce qui concerne les créations graphiques, ce sont celles que j'ai effectuées pour la communication d'un client et qui ont été reproduites sur le même support, le juriste m'a indiqué que c'était plus difficile d'obtenir gain de cause.

Dominicana,

[dominicana]

Bonjour,

Pour donner des informations de mon problème. L'affaire est close, quoique* !

Nous avons fait une transaction à l'amiable - j'avais envoyé une facture de régularisation par rar - après négociation, le problème est réglé. Je vous remercie de votre aide.

Dominicana

* Je viens de m'apercevoir qu'une autre de mes créations graphiques avait été publiée sans mon accord et sans mention de copyright par un autre site internet de ma commune ! :-(

[Bru]

Et c'est toujours délicat de donner des conseils juridiques.
Les lois varient d'un pays à l'autre.