nouvelle loi pour la vente occas !!!!!!!!!!

[leicazeiss6768]

http://www.numerama.com/politique/167334-vous-revendez-votre-poussette-le-senat-oblige-le-bon-coin-a-le-declarer-au-fisc.html

[Marckaos]

C'est ça la démocratie 

[bazile]

Rien de bien nouveau ...
Plutôt que de faire des économies de fonctionnement, l'état, pour remplir les caisses, préfère tondre les moutons. Eux, au moins, ne descendent pas dans la rue 

[Verso92]

C'est ça la démocratie 

Pas compris...

[gedeon44]

Comme le dit l'article, le décret d'application n'est pas prêt de paraître au BO... Donc pas de panique !

[M@kro]

J'ai pas lu l'article, mais quelque part, il y a aussi des particuliers qui font de la revente un business.
Ca se voit (ou déjà vu) dans la vente de matos photo, où certains doivent avoir un magasin à domicile.

[macinside]

http://www.numerama.com/politique/167334-vous-revendez-votre-poussette-le-senat-oblige-le-bon-coin-a-le-declarer-au-fisc.html

inapplicable, et même si c'était le cas ça verrai du mal à leboncoin qui est maintenant le 2 eme (voir premier pour certains) diffuseur d'offre d'emploies ...

[parkmar]

Entre cela et la diffusion des panoramas, je pense que nos sénateurs fument trop et que cela va nécessiter de changer les moquettes du palais du Luxembourg

[icono]

C'est ça la démocratie 

Rien de bien nouveau ...
Plutôt que de faire des économies de fonctionnement, l'état, pour remplir les caisses, préfère tondre les moutons. Eux, au moins, ne descendent pas dans la rue 

ne confondez pas tout
là c'est le Sénat qui veut faire passer une loi, pas le Gouvernement
relisez vos manuels d'Instruction Civique, cela ne vous ferait pas de mal
et personnellement je préfère des lois pour permettre de débusquer des fraudeurs que des lois
permettant d'instituer de nouvelles taxes 

[Vbloc]

C'est ça la démocratie 

C'est bien vrai ça : quelle drôle d'idée de taxer un revenu !!!

[caoua futé]

J'ai pas lu l'article, mais quelque part, il y a aussi des particuliers qui font de la revente un business.
Ca se voit (ou déjà vu) dans la vente de matos photo, où certains doivent avoir un magasin à domicile.

Certes mais il est facile de repérer ces gens sur internet.
Une simple question de volonté.

[leicazeiss6768]

si une personne fait du bisness achat revente constamment ..ok pour considérer ça comme commerce..mais le probléme ,...j'achète une optique 2000 euros neuve..6 mois après elle me convient pas ,je la revend 1500 euros..et la s'il ya une taxe ..ça change tout !!!

[M@kro]

Certes mais il est facile de repérer ces gens sur internet.
Une simple question de volonté.

Ou encore faut-il avoir des humains pour le faire ...
La volonté ne fait pas tout, surtout si elle ne rapporte pas grand chose.

[Krg]

Il y a quand même un problème de taille avec les simples sites d'annonce: le prix demandé n'est pas forcément le prix de vente, et encore moins s'il n'y a pas de vente !.

[sebs]

si une personne fait du bisness achat revente constamment ..ok pour considérer ça comme commerce..mais le probléme ,...j'achète une optique 2000 euros neuve..6 mois après elle me convient pas ,je la revend 1500 euros..et la s'il ya une taxe ..ça change tout !!!

+1, en théorie c'est le bénéfice et non le revenu de vente qui doit être taxé...
Ca me semble en effet alors très très compliqué à mettre en oeuvre...

[canonbeber]

+1, en théorie c'est le bénéfice et non le revenu de vente qui doit être taxé...
Ca me semble en effet alors très très compliqué à mettre en oeuvre...

Tout bénéfice doit être déclaré en France c'est la loi.
De plus tous les produits vendus sont soumis a tva il me semble donc les autorités veulent contrôler ceux qui font du bénéfice sur achat / revente et veulent aussi contrôler que certains n'achètent pas a l'étranger sans déclarer aux douanes pour revendre en France....

Et peut être que cela pourrait aussi éviter les ventes de matos volés sur leboncoin et ça je suis pour, pas vous  ?

[jdm]

Il y a quand même un problème de taille avec les simples sites d'annonce: le prix demandé n'est pas forcément le prix de vente, et encore moins s'il n'y a pas de vente !.

Ben oui mais c'est connu, les sénateurs pensent lentement...

Il est possible que ça vise les sites où le paiement se fait lié à l'annonce, comme Ebay ou AirBnb, j'ai un doute pour le bon coin

[Yadutaf]

Tout bénéfice doit être déclaré en France c'est la loi.
De plus tous les produits vendus sont soumis a tva...

Euh ! Il ne faudrait pas dire n'importe quoi. Les ventes de biens entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA (voir l'article 291-B du CGI pour les plafonds) dès lors que ce n'est pas une activité habituelle, à but lucratif, qu'il ne s'agit pas de biens achetés dans le but de revendre, etc. (voir les art. 121-1 et 110-1 du CC).

[canonbeber]

Euh ! Il ne faudrait pas dire n'importe quoi. Les ventes de biens entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA (voir l'article 291-B du CGI pour les plafonds) dès lors que ce n'est pas une activité habituelle, à but lucratif, qu'il ne s'agit pas de biens achetés dans le but de revendre, etc. (voir les art. 121-1 et 110-1 du CC).

Ce que je veux dire c'est que le fisc doit vouloir vérifier que les biens vendus on a un moment été déclaré aux douanes et que leur propriétaire a payé la tva.
De plus comme tu le dis le fisc veut vérifier que certains ne font pas de l'achat revente sur leboncoin un métier, et si c'est le cas respectent les règles fiscales.

[GM38]

...je pense que le but est surtout de "contrôler" et taxer les revenus tirés des locations que parfois certains n'ont pas le temps de déclarer. ...Dans ce cas précis, ce serait plutôt un service rendu à ceux qui sont trop occupés...

[stratojs]

Ce que je veux dire c'est que le fisc doit vouloir vérifier que les biens vendus on a un moment été déclaré aux douanes et que leur propriétaire a payé la tva.
De plus comme tu le dis le fisc veut vérifier que certains ne font pas de l'achat revente sur leboncoin un métier, et si c'est le cas respectent les règles fiscales.

hahaha, je me demande bien comment le fisc va contôler la TVA sur la revente entre particuliers d'un produit d'occasion, acheté d'occasion, ne parlons même pas des Douanes! hihihi!

[kalmos]

hahaha, je me demande bien comment le fisc va contôler la TVA sur la revente entre particuliers d'un produit d'occasion, acheté d'occasion, ne parlons même pas des Douanes! hihihi!

Moi je déoncerai au fisc tous les vendeurs à qui j'aurai acheté un bien vendu avec ou sans facture initiale. En contre partie d'avoir la certitude que je ne serai pas surveillé de mon côté.
Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne dans certains services de l'état ? En tout cas on en parle ce matin dans les médias ....
Je déconne bien sûr ...(je parle de la première phrase puisque les faits de la deuxième sont sous enquête)

[Patton]

hahaha, je me demande bien comment le fisc va contôler la TVA sur la revente entre particuliers d'un produit d'occasion, acheté d'occasion, ne parlons même pas des Douanes! hihihi!

+1 ....
Pour reprendre un leit-motiv  fréquent  sur ce site : " Envoyez votre CV  à Bercy ,( à l'attention de SAPIN )" ...
Y a des candidats , à l'évidence >>>>> Le CHOC de simplification fait des ravages .

[Krg]

hahaha, je me demande bien comment le fisc va contôler la TVA sur la revente entre particuliers d'un produit d'occasion, acheté d'occasion, ne parlons même pas des Douanes! hihihi!

Il n'est pas question ici de la TVA. Sur une vente aux enchères par exemple, elle est payée en supplément par l'acheteur.
Concernant un revenu, c'est en réalité le bénéfice qui est imposable et il s'apprécie achat et frais déduits.

[Patton]

Et  si on revend à  perte On peut déduire de ses impots
Waoohh  !  Je vote !!!

On ne parle pas de Commerçants , ici , mais de Ventes entre Particuliers .

Et le Troc ? hein ? le Troc ... échange Nikon contre Pommes de Terre Bio ...
On taxe ?    GAG !!!!

[jmd2]

Et le Troc ? hein ? le Troc ... échange Nikon contre Pommes de Terre Bio ...
On taxe ?    GAG !!!!

il y a eu des taxations de trocs 
car si on troque une poussette contre un smartphone (tout d'occasion), les sommes ne sont pas élevées. L'Etat n'en tirerait que quelques centimes, et encore.
mais lors d'un troc de machine agricole contre "prêt" ou "droit" d'usage de terrain, il en va tout autrement.

[focal8]

si j'achète dans un vide grenier je vais devoir demandé au vendeur de me faire une facture (avec ou sans la TVA?) et ensuite si j'ai envie de revendre ce bien je vais devoir moi aussi en faire de même !
alors si j'ai fait une bonne affaire: par exemple achat 1€ et revente 50€ je vais être taxé comment par tous ces voleurs des finances de l'état.
Même au temps des rois le premier voleur c'était quand même le très haut qui voler le très bas....en 2016 on  remet ça !
car avec l'argent que j'ai recueilli je vais l'investir dans des achats dans mon pays et payer la TVA ....et enrichir le capital donc aussi la France qui va lui demandé a lui aussi de cracher au bassinet car il a fait un bénéfice sur mon achat.
donc en conclusion pour enrichir notre pays faisons de nouvelles lois pour faire payer tous les français(ou presque).
Ah comme ils sont bien nos sénateurs ! eux au moins ils enrichissent la France (surtout comme ils sont rémunérés ils peuvent faire cet effort)
c'était mon petit coup de gueule du vendredi et ça m'a fait beaucoup de bien de vous en faire part.

[Yadutaf]

Coup de gueule nul et non avenu car il n'est absolument pas question ici de vente de bien d'occasion entre particuliers jusqu'au limite du raisonnable et encore moins de TVA à laquelle ceux-ci ne sont pas soumis. N'oublions pas non plus que le professionnel qui vend un bien d'occasion racheté à un particulier ne collectent la TVA que sur sa marge et, dans le cas d'un dépôt-vente, que sur sa commission.
Alors ce n'est pas la peine de vous faire des films et de crier "au voleur" contre les méchants politiciens qui ne pensent qu'à ponctionner nos bas de laine, tant que vous ne remplissez pas un fourgon (d'occasion ) pour aller installer un stand tous les dimanches dans les vide-grenier de votre région, vous ne risquez rien.

[focal8]

ça c'est du troll!
les méchants politiciens.....j'en ris encore!
on verra plus tard la suite de cette histoire car ils sont capables de tout!

[Yadutaf]

 

[Carl]

si j'achète dans un vide grenier je vais devoir demandé au vendeur de me faire une facture (avec ou sans la TVA?) et ensuite si j'ai envie de revendre ce bien je vais devoir moi aussi en faire de même !
alors si j'ai fait une bonne affaire: par exemple achat 1€ et revente 50€ je vais être taxé comment par tous ces voleurs des finances de l'état.
Même au temps des rois le premier voleur c'était quand même le très haut qui voler le très bas....en 2016 on  remet ça !
car avec l'argent que j'ai recueilli je vais l'investir dans des achats dans mon pays et payer la TVA ....et enrichir le capital donc aussi la France qui va lui demandé a lui aussi de cracher au bassinet car il a fait un bénéfice sur mon achat.
donc en conclusion pour enrichir notre pays faisons de nouvelles lois pour faire payer tous les français(ou presque).
Ah comme ils sont bien nos sénateurs ! eux au moins ils enrichissent la France (surtout comme ils sont rémunérés ils peuvent faire cet effort)
c'était mon petit coup de gueule du vendredi et ça m'a fait beaucoup de bien de vous en faire part.

Note au passage qu'ici, c'est un Forum et non la Place de la République ( de Paris )!

[Patton]

Note au passage qu'ici, c'est un Forum et non la Place de la République ( de Paris )!

C'est  la même chose ! Un Forum est un Forum  ( on y entend  tout et n'importe quoi ) ...
la seule  différence , c'est qu'il n'y a pas de détritus par  terre  ( ou du moins , on les voit pas ) .

[kalmos]

"ça ose tout, c'est à ça qu'on les reconnaît"..... qui ça déjà ?
C'est de M. Audiard, mais si souvenez-vous. Ha ! Le mot m'échappe.

[Opticien]

cons

(c'est mon post le pus court!)

[focal8]

et il ni a pas que Paris pour contester une loi qui a un rapport avec le matos photo!heureusement d'ailleurs.
et puis si on peut plus rien dire aux Français sur une loi c'est le début d'une dictature.
je ne demande pas que vous soyez tous d'accord mais moi j'ai mon opinion sur une future loi qui me semble pas bien pour des vendeurs occasionnels et qui n'ont pas envie que leur petit bénéfice soit partagé avec l'état.

[joperrot]

En réalité les "petits bénéfices occasionnels" n'existent que rarement.
On revend généralement des objets achetés neuf, donc avec une décote, ou d'occasion donc au mieux au prix acheté...et si bénéfice il y a, il ne peut être que de quelques pour cents, le marché a des prix que l'on ne peut franchir si l'on désire vraiment vendre...

La réalité, est de bien garder les justificatifs d'achat pour établir la perte ou la marge faite.

Bien sûr il y aura toujours un petit malin ramenant de "je ne sais oû" un truc acheté à vil prix et qui fait la culbute....mais je pense que c'est l'exception chez les forumeurs.

[jm_gw]

Et  si on revend à  perte On peut déduire de ses impots
Waoohh  !  Je vote !!!

On ne parle pas de Commerçants , ici , mais de Ventes entre Particuliers .

Et le Troc ? hein ? le Troc ... échange Nikon contre Pommes de Terre Bio ...
On taxe ?    GAG !!!!

ok : j' ai plein de fruits & légumes bio bio bio ... ok pour échange Leica, Blad, Nikon   

[jm_gw]

Note au passage qu'ici, c'est un Forum et non la Place de la République ( de Paris )!

mais y' en a qui dorment toujours debout la nuit

y' a bien les requins qui dorment en nageant mais c autre chose

[jm_gw]

En réalité les "petits bénéfices occasionnels" n'existent que rarement.
On revend généralement des objets achetés neuf, donc avec une décote, ou d'occasion donc au mieux au prix acheté...et si bénéfice il y a, il ne peut être que de quelques pour cents, le marché a des prix que l'on ne peut franchir si l'on désire vraiment vendre...

La réalité, est de bien garder les justificatifs d'achat pour établir la perte ou la marge faite.

Bien sûr il y aura toujours un petit malin ramenant de "je ne sais oû" un truc acheté à vil prix et qui fait la culbute....mais je pense que c'est l'exception chez les forumeurs.

dans ce cas on va bien rigoler 'jaune' dans les salles de vente .... du coté de Drouot et ailleurs  

comment faites-vous pour 'justifier' du prix d' achat de vieiilleries qui ont prix une grosse côte  (tableaux, bijoux, argenterie, montres, jouets ou poupées anciennes, ... que sais-je ...)

[JMS]

Bien sûr il y aura toujours un petit malin ramenant de "je ne sais oû" un truc acheté à vil prix et qui fait la culbute....mais je pense que c'est l'exception chez les forumeurs.

Sauf si tu me vends ton Alpa 6 

[Patton]

Moi  je  cherche à acheter un FOCA Universel RC pas rinçé ...
Même avec rideaux à refaire = J'ai un excellent réparateur de FOCA sur Paris  
qui régle  aussi le télémétre ...

[Patton]

si j'achète dans un vide grenier je vais devoir demandé au vendeur de me faire une facture (avec ou sans la TVA?) et ensuite si j'ai envie de revendre ce bien je vais devoir moi aussi en faire de même !
alors si j'ai fait une bonne affaire: par exemple achat 1€ et revente 50€ je vais être taxé comment par tous ces voleurs des finances de l'état.
Même au temps des rois le premier voleur c'était quand même le très haut qui voler le très bas....en 2016 on  remet ça !
car avec l'argent que j'ai recueilli je vais l'investir dans des achats dans mon pays et payer la TVA ....et enrichir le capital donc aussi la France qui va lui demandé a lui aussi de cracher au bassinet car il a fait un bénéfice sur mon achat.
donc en conclusion pour enrichir notre pays faisons de nouvelles lois pour faire payer tous les français(ou presque).
Ah comme ils sont bien nos sénateurs ! eux au moins ils enrichissent la France (surtout comme ils sont rémunérés ils peuvent faire cet effort)
c'était mon petit coup de gueule du vendredi et ça m'a fait beaucoup de bien de vous en faire part.

Chacun aura constaté  que notre Président a considérablement augmenté son taux de croissance ( 20 kilogs ) hors TVA .    ça  va mieux ...

[Patton]

hahaha, je me demande bien comment le fisc va contôler la TVA sur la revente entre particuliers d'un produit d'occasion, acheté d'occasion, ne parlons même pas des Douanes! hihihi!

Trés  simple pourtant ; il suffit d'embaucher  les 6 millions de chômeurs dans la Fonction Publique des Douanes et du Fisc = Solution habituelle  > Disparition du Chomage et Rentrées Fiscales assurées !
Le seul probléme reste = Qui va payer ces 6 millions de Fonctionnaires en plus ? ...
de ceux qui le sont déjà ?  
Réponse = les " AUTRES " ... oui , mais quels autres ?  You ? Me ? ... Gaasssppp !
Rétablissons la Gabelle , l'impot sur les Portes et Fenêtres , les animaux de compagnie , comme jadis .

[yoda]

Trés  simple pourtant ; il suffit d'embaucher  les 6 millions de chômeurs dans la Fonction Publique des Douanes et du Fisc = Solution habituelle  > Disparition du Chomage et Rentrées Fiscales assurées !
Le seul probléme reste = Qui va payer ces 6 millions de Fonctionnaires en plus ? ...
de ceux qui le sont déjà ?  
Réponse = les " AUTRES " ... oui , mais quels autres ?  You ? Me ? ... Gaasssppp !
Rétablissons la Gabelle , l'impot sur les Portes et Fenêtres , les animaux de compagnie , comme jadis .

bah...
il n'y a pas très longtemps, je crois qu'il était question de taxer les cabanes de jardin ...

[piquesous]

bah...
il n'y a pas très longtemps, je crois qu'il était question de taxer les cabanes de jardin ...

Je confirme que c'est déjà appliqué. Mon frère en a posé un, et il lui demande la fameuse taxe.
Tout abris de jardin dépassant (il me semble) les 3 ou 4 m² sont soumis à déclaration.
Le pire dans cette taxe, c'est qu'elle est limite plus cher du m² que celle de l'habitation.

Désolé pour le HS vis à vis du sujet initial.