Votre avis m'intérresse...

BertrandG · Septembre 30, 2016, 16:03:54

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir les avis des plus aguerris d'entre vous concernant une affaire en cours.

Pour faire simple, je copie un courriel qui résume l'affaire, j'aimerais bien savoir quelle suite vous donneriez à ce cas de figure :

CitationBonjour Madame X,

Depuis quelques années maintenant je remarque que je ne vends plus, en direct ou via mes agences partenaires, d'images de la ville de XXXXXX à la presse magazine. Cela représente un important manque à gagner.

Je constate à ce jour plusieurs dizaines de publications dans cette Presse magazine (Print et WEB) où, renseignements pris auprès des rédacteurs en chefs, toutes les images ont été fournies par vos soins avec la mention "Libre de droit".

Des copies de vos courriels diffusant ces images en attestent.

Lorsque nous avons fait connaissance au cours de la manifestation "XXXXXXXXXXXXXX" en 2013, je vous ai clairement informé que mes images n'était pas "libres de droits".

Je vous ai également mise en garde par écrit dans un courriel du 02/05/2013 où je vous rappelais : "... ces images ne sont pas libres de droits, ... elles n'ont pas pour vocation de fournir des contenus éditoriaux à la Presse et aux éditeurs"

Le Code de la Propriété Intellectuelle précise : "La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée."

Le "Libre de droits" n'existe donc pas et les cessions de droits facturés pour l'utilisation de ces images sont précises et restreignent l'usage des photos à l'Office du Tourisme de la ville de XXXXXX, seulement, et ne permettent pas à la Presse magazine et autres éditeurs d'y trouver un contenu éditorial gratuit.

Pour mettre tout cela à plat, je vous demande de me communiquer de manière exhaustive l'ensemble des publications (Print et WEB) que vous avez obtenues avec ces images.

Dans l'attente de vous lire, recevez mes cordiales salutations.

Pas de réponse pour le moment...

SeSy · Septembre 30, 2016, 19:09:59

Quel type d'avis ?
Si c'est sur le mail :
- pour moi le paragraphe 1 est en trop, dans l'histoire on se fout ce que tu gagnais et ce que tu gagnes maintenant
- aucune suite, conséquence de présentée : à but de facturation ? "A défaut j'effectuerai une estimation haute pour vous fournir la facture"
- images créditées ? Non ? Second problème.

BertrandG · Septembre 30, 2016, 21:54:28

Merci pour ton intervention.
Oui les images ont été créditées.
Le problème qui se pose, c'est qui facturer ?
Chacun des magazines qui ont diffusé les images "de bonne foi" ou la nénette qui leur a fait croire que les images étaient libres de droits en toute mauvaise foi ?

STB · Octobre 01, 2016, 00:27:59

Je pense que tu te mélange totalement les idées...

En début de ton courrier, tu précises:
je vous ai clairement informé que mes images n'était pas "libres de droits".

Ensuite tu dis:
"Le "Libre de droits" n'existe donc pas "

Là, tu n'es déjà plus crédible $:-\$

STB · Octobre 01, 2016, 00:30:10

Ensuite tu dis dans ton courrier:
toutes les images ont été fournies par vos soins avec la mention "Libre de droit".
(la le fait que le torchon crédite cela prouve qu'ils n'ont aucune compétence

)

Ensuite tu nous dis:
Oui les images ont été créditées.

Mais alors, c'est crédité ou pas

STB · Octobre 01, 2016, 00:32:20

Citation de: BertrandG le Septembre 30, 2016, 21:54:28
Le problème qui se pose, c'est qui facturer ?
Chacun des magazines qui ont diffusé les images "de bonne foi" ou la nénette qui leur a fait croire que les images étaient libres de droits en toute mauvaise foi ?

Euh... là tu plaisantes ?
Le seul responsable dans ce vol c'est le destinataire de ton courrier qui a rétrocédé. Bien sûr

STB · Octobre 01, 2016, 00:35:32

Pour ce type d'affaire, je te conseil de ne plus intervenir...!
Rassemble les pièces et trouve un avocat. Explique bien la situation, prend connaissance de ses conventions d'honoraires et confit lui le dossier.
Ensuite passe à autre chose... S'il est bon, tu n'auras plus qu'à attendre le virement de Carpa

BertrandG · Octobre 01, 2016, 01:14:54

Citation de: STB le Octobre 01, 2016, 00:30:10
Ensuite tu dis dans ton courrier:
toutes les images ont été fournies par vos soins avec la mention "Libre de droit".
(la le fait que le torchon crédite cela prouve qu'ils n'ont aucune compétence )

Ensuite tu nous dis:
Oui les images ont été créditées.

Mais alors, c'est crédité ou pas

Images livrées aux rédactions :

Citationlibres de droit /credit photos en mention obligatoire Merci

vernhet · Octobre 01, 2016, 02:05:21

Citation de: STB le Octobre 01, 2016, 00:30:10
Ensuite tu dis dans ton courrier:
toutes les images ont été fournies par vos soins avec la mention "Libre de droit".
(la le fait que le torchon crédite cela prouve qu'ils n'ont aucune compétence )

Ensuite tu nous dis:
Oui les images ont été créditées.

Mais alors, c'est crédité ou pas
[/quote
je comprends rien à ce post

Carl · Octobre 01, 2016, 09:46:55

Citation de: BertrandG le Septembre 30, 2016, 16:03:54
Pas de réponse pour le moment...

Sans faire l'avocat du diable, ce n'est pas étonnant!

Enfin lorsqu'on pond un courrier, on établit sa stratégie avant... et pas après, en demandant des conseils!

Par exemple, on se renseigne, puis un courrier "sympa" pour connaître leur positions et après on y va.
Ou encore, tu demandes à ton avocat de rédiger le 1er courrier: c'est souvent mieux pris au sérieux.

BertrandG · Octobre 01, 2016, 13:55:10

Bonjour,
Le photographe qui a levé ce lièvre n'est pas né de la dernière pluie avec près de 30 ans d'expérience et évidemment des dizaines de problèmes de contrefaçons résolus à son actif.
Il ne fait généralement appel à un avocat que dans les cas les plus complexes car évidemment cela a un coût important.
Je lui fait confiance pour résoudre ce cas de la meilleure façon qui soit mais de mon côté je ne trouve pas évident d'attaquer la généreuse attachée de presse plutôt que les rédacs chefs négligents.
Plusieurs intervenants ici ont de bonnes connaissance juridiques (je pense à Zouave entre autres) donc leurs avis m'intéressent.

vernhet · Octobre 01, 2016, 16:15:53

De mon expérience, je dirais qu'il me semble illusoire de faire payer les journaux ou mags qui ont reçu les documents de la part de l'attaché(e) de presse. A la rigueur ça s'essaye si on peut apporter la preuve FORMELLE que l'attaché(e) de presse, en transmettant les doc a explicitement précisé qu'il n'était PAS "libre de droit" et qu'il fallait contacter impérativement le photographe pour négocier les droits ou la pige (selon) avant utilisation. Et même dans ce cas, les journaux se défendront encore en arguant qu'il n'y a pas eu de commande de la part de leur service photo et qu'une image qui leur arrive via un service de presse est systématiquement considérée comme "libre de droits".L'idée, c'est donc d'obtenir via négociation amiable si possible que la structure qui emploie l'attaché(e) de presse trop généreuse, verse pour ces images un droit forfaitaire (à négocier en fonction du manque à gagner estimé) pour avoir le droit de distribuer ces images comme "libre de droit presse" (c'est prévu dans les barêmes des assoc de photographes upc ou autres) , Une régularisation a posteriori donc en quelque sorte.)
Et sinon assignation , avocat et grosse cavalerie...

BertrandG · Octobre 02, 2016, 02:07:22

Merci Vernhet, ton avis est intéressant, c'est l'expérience qui parle.
Tu es sûrement dans le vrai en imaginant en final une transaction forfaitaire avec l'office du tourisme.
Sinon pour préciser, je sais que la nana est attachée de presse indépendante, surement auto entrepreneur, mandatée par l'office du tourisme.
Tous les rédacteurs ont effectivement reçu les images par courriel avec la mention " libres de droit /crédit photos en mention obligatoire" donc à priori ils sont couverts...

JCCU · Octobre 02, 2016, 11:42:47

Citation de: BertrandG le Octobre 02, 2016, 02:07:22
...
Tous les rédacteurs ont effectivement reçu les images par courriel avec la mention " libres de droit /crédit photos en mention obligatoire" donc à priori ils sont couverts...

C'est vrai que si tu achètes un truc volé et que le voleur t'a fait une facture, tu es couvert......

En général, on parle de recel . Si tu restitues l'objet sans discuter, on considérera que tu es de bonne foi....mais çà m'étonnerait qu'on te laisse garder l'objet

BertrandG · Octobre 03, 2016, 00:08:21

Citation de: JCCU le Octobre 02, 2016, 11:42:47
C'est vrai que si tu achètes un truc volé et que le voleur t'a fait une facture, tu es couvert......
En général, on parle de recel . Si tu restitues l'objet sans discuter, on considérera que tu es de bonne foi....mais çà m'étonnerait qu'on te laisse garder l'objet

Ouais, pas con ça !
Difficile de restituer une photo imprimée dans un magazine en revanche une image utilisée sur le Net peut-être virée sur le champ...

SeSy · Octobre 03, 2016, 08:21:38

Citation de: JCCU le Octobre 02, 2016, 11:42:47
C'est vrai que si tu achètes un truc volé et que le voleur t'a fait une facture, tu es couvert......

En général, on parle de recel . Si tu restitues l'objet sans discuter, on considérera que tu es de bonne foi....mais çà m'étonnerait qu'on te laisse garder l'objet

Si le voleur te faît une facture c'est qu'il est immatriculé et donc qu'il en a le droit. Et par conséquent il engage la responsabilité de sa société comme quoi le bien est vendable. Pour moi tu es couvert.

JCCU · Octobre 03, 2016, 11:45:14

Citation de: SeSy le Octobre 03, 2016, 08:21:38
Si le voleur te faît une facture c'est qu'il est immatriculé et donc qu'il en a le droit. Et par conséquent il engage la responsabilité de sa société comme quoi le bien est vendable. Pour moi tu es couvert.

Définition du recel:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0ahUKEwjG-4zhqb7PAhVLuBQKHVLkDaYQFggnMAI&url=http%3A%2F%2Fwww.cabinet-hached.net%2Frecel.html&usg=AFQjCNErfAaHAh1h1SurV7b6paCjoqwasQ&bvm=bv.134495766,d.d24&cad=rja

Donc déjà , au début, il faut que tu prouves que tu es de bonne foi. (Et une fois que Bertrand G les a prévenu, ils ne peuvent plus utiliser ses photos et doivent au minimum es virer de tous leurs sites)

Ensuite, il faut prouver sa bonne foi. Les critères utilisés:
En pratique, pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d'indices : les choses étaient dissimulées, elles ont été achetées à un faible prix, la personne ne peut pas présenter de facture etc... Face aux indices retenus, le prévenu devra donc prouver sa bonne foi c'est à dire qu'il ignorait l'origine des choses.
Un truc gratuit, çà ne ressemble pas à quelque chose achetée à faible prix?

Dans le cas ou tu as acheté quelque chose à un prix "correct" avec une facture, tu n'auras pas de problème à prouver ta bonne foi et je suis d'accord que tu es couvert. Mais là, ce n'est pas le cas.

SeSy · Octobre 03, 2016, 12:21:51

Je n'ai jamais dit le contraire pour ce cas. Je répondais au texte cité uniquement.

BertrandG · Octobre 04, 2016, 17:15:36

Le plus savoureux c'est que certaines images transmises par cette attachée de presse ont servi à remplir les pages de magazines de reportages français plutôt prestigieux pour faire des publi-reportages cachés commandés par l'Office du Tourisme.

C'est d'ailleurs parfaitement illégal (L.121-1-1 du code de la consommation et pour la Presse en ligne article 20 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

jm_gw · Octobre 05, 2016, 08:39:40

Citation de: BertrandG le Octobre 04, 2016, 17:15:36
Le plus savoureux c'est que certaines images transmises par cette attachée de presse ont servi à remplir les pages de magazines de reportages français plutôt prestigieux pour faire des publi-reportages cachés commandés par l'Office du Tourisme.

C'est d'ailleurs parfaitement illégal (L.121-1-1 du code de la consommation et pour la Presse en ligne article 20 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

je m' associe à la proposition faite par STB (#6 le: Septembre 30, 2016 à 23:35:32)