Injonction de payer

[BertrandG]

Bonjour à tous,

Il y a quelques années de cela on parlait beaucoup ici de recourir à l'injonction de payer pour recouvrer les droits des images utilisées sans autorisation de leurs auteurs.

Avez vous des expériences positive ou négative à partager en ce sens ?

[Lionel_D70]

je crois que le terme est plutôt "note d'auteur"

[BertrandG]

je crois que le terme est plutôt "note d'auteur"

Une injonction de payer pour obtenir le paiement de la note d'auteur relative à ces utilisations sans autorisation de l'auteur.
Souvent les diffuseurs sans scrupule font les morts à la réception de cette note d'auteur...

[STB]

je crois que le terme est plutôt "note d'auteur"

La note d'auteur est la facture. Rien à voir.

oui je pratique cela (Injonction ) par l'intermédiaire d'un avocat.

[BertrandG]

L'avantage de l'injonction de payer c'est qu'elle est pratiquement gratuite (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746).
J'imagine que si ton conseil met son nez là dedans, ce n'est pas gratuit.