Droit de suite

[PHOTOGOGUE]

Un droit peu connu dans l'art : le droit de suite.

Sorte de droit d'auteur reversé à l'artiste ou ses ayants droit lors de la cession d'une œuvre, ce droit est actuellement compris entre 0,25% et 4% du prix de vente.

[kochka]

Assez scandaleux.
Tu vends quelque chose, mais un bout t'appartient encore?

[Arnaud17]

Assez scandaleux.
Tu vends quelque chose, mais un bout t'appartient encore?

Tu sais bien que même pour détruire un machin d'artiste, il doit donner son consentement.

[esox_13]

C'est contrer les velléités spéculatives de certains collectionneurs/galeristes qui achètent à vil prix une exclusivité sur artiste qui a besoin de manger, qui le stockent sans le montrer, ensuite qui font artificiellement monter la cote (salle des ventes entre autres)  et une fois celle-ci à un niveau satisfaisant, ils sortent leurs achats de la cave et se gavent et l'artiste n'a que ses yeux pour pleurer.

[PHOTOGOGUE]

http://www.adagp.fr/fr/utilisateur/droit-de-suite

Le droit de suite a été créé en France en 1920.
Une directive européenne de 2001 intégrée par la loi du 1er août 2006 et par un décret du 9 mai 2007, l'a étendu aux galeries, antiquaires, marchands en ligne, ... à compter du 1er juin 2007.
Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs d'œuvres originales graphiques et plastiques lors des reventes de leurs œuvres au cours desquelles intervient un professionnel du marché de l'art.
Ce droit est inaliénable, c'est-à-dire que l'auteur ne peut pas le céder, le donner, le léguer.
Agréée par le Ministère de la Culture, l'Adagp reçoit et traite les déclarations de ventes soumises au droit de suite, collecte et répartit les droits aux auteurs et ayants droit qu'elle représente.
Nous mettons à la disposition des maisons de ventes et des différents professionnels un espace informatif et pratique afin de les aider à remplir leurs obligations résultant de la loi en vigueur sur le droit de suite.
Dispositions légales
Article L122-8 du Code de la Propriété Intellectuelle
Articles R122-2 à 122-12 du Code de la Propriété Intellectuelle
L'auteur doit être vivant ou décédé depuis moins de 70 ans.

Sont concernées les œuvres graphiques et plastiques telles que les tableaux, les collages, les peintures , les dessins, les estampes (lithographies, gravures, ...) y compris celles insérées dans les livres illustrés, les reliures, les sculptures, les tapisseries, le mobilier et les objets mobiliers, les céramiques, les verreries, les bijoux d'artiste, les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel et numérique.
4/ Ces œuvres doivent être originales au sens du droit de suite :
a) les œuvres créées par l'artiste lui-même.
b) les exemplaires exécutés en quantité limitée, par l'artiste lui-même ou sous sa responsabilité c'est à dire numérotés ou signés ou dûment autorisés d'une autre manière par l'auteur. Ce sont notamment :
- les œuvres photographiques signées, dans la limite de 30 exemplaires,

Trois conditions tenant à la vente :

5/ Est assujettie toute vente supérieure ou égale à 750 euros, autre que la première vente de l'œuvre, au cours de laquelle intervient, en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire, un professionnel du marché de l'art : société de ventes, commissaire-priseur, galerie, antiquaire, encadreur, marchands en ligne, etc.
6/ Cependant, par dérogation, ne sont pas assujetties, les ventes pour un prix inférieur à 10 000 € opérées par un vendeur ayant acquis l'œuvre directement de l'auteur moins de trois ans avant cette vente.
7/ La vente doit avoir lieu en France ou y être assujettie à la TVA.

[kochka]

C'est contrer les velléités spéculatives de certains collectionneurs/galeristes qui achètent à vil prix une exclusivité sur artiste qui a besoin de manger, qui le stockent sans le montrer, ensuite qui font artificiellement monter la cote (salle des ventes entre autres)  et une fois celle-ci à un niveau satisfaisant, ils sortent leurs achats de la cave et se gavent et l'artiste n'a que ses yeux pour pleurer.

L'avait qu'à pas vendre.
Ou en produire d'autres ensuite pour profiter de la cote que d'autres se sont donnés la peine de faire monter à leurs frais.
Tiens, ça , c'est une idée :
Exiger à titre de compensation, que les artistes versent une participation sur leurs ventes futures, au profit de ceux qui se sont secoués pour faire grimper la cote.

[esox_13]

Sans artiste pas de marchand d'art. Toi t'es en fan du marché spéculatif !

[kochka]

Sans artiste pas de marchand d'art. Toi t'es en fan du marché spéculatif !

Vu les merdouilles du marché actuel, je dirais plutôt l'inverse.
Sans marchands, nous éviterions bien des horreurs mises à la mode par des professionnels de la spéculation.

Pour rester équilibré et neutre, je dirais qu'il y a le producteur et le diffuseur.
Les deux sont indispensables et aucun des deux n'est sacré par nature.

[esox_13]

Si on élimine les producteurs, le diffuseurs sont au chômage. Les premiers spéculateurs sont les marchands d'art, ce sont eux qui nous ont submergé de merdouilles comme tu dis. Les spéculateurs n'ont fait que suivre.

[kochka]

Ce sont aussi ceux qui le sont produites, et ont été ravis d'être "découverts" par les marchands et de palper leur billets. la chaine est complète. Sans compter qu lorsque la spéculation s'y met, les producteurs ne sont pas les derniers à produire au km de nouvelles "oeuvres".

[Jean-Etienne V]

L'avait qu'à pas vendre.
Ou en produire d'autres ensuite pour profiter de la cote que d'autres se sont donnés la peine de faire monter à leurs frais.
Tiens, ça , c'est une idée :
Exiger à titre de compensation, que les artistes versent une participation sur leurs ventes futures, au profit de ceux qui se sont secoués pour faire grimper la cote.

Tu es sérieux, là, ou tu cherches à donner envie de te taper ?   

[Arnaud17]

Tu es sérieux, là, ou tu cherches à donner envie de te taper ?   

Je crois que kochka propose une sorte de taxe sur la spoliation des contribuables

[dioptre]

Ce sont aussi ceux qui le sont produites, et ont été ravis d'être "découverts" par les marchands et de palper leur billets. la chaine est complète. Sans compter qu lorsque la spéculation s'y met, les producteurs ne sont pas les derniers à produire au km de nouvelles "oeuvres".

Tu parles de qui ?
1% des artistes !

[stratojs]

... il y a fort peu de gens qui n'aiment pas palper et encaisser des billets, à commencer par les spéculateurs de tous bords!.. Ce n'est pas une spécificité de certains artistes.
Sans compter que la spéculation est toujours artificielle. C'est une des raisons pour lesquelles je ne plaindrai jamais les petits porteurs boursiers.

[esox_13]

Tu parles de qui ?
1% des artistes !

Et encore...

... il y a fort peu de gens qui n'aiment pas palper et encaisser des billets, à commencer par les spéculateurs de tous bords!..

Palper les billets d'un Koons à 17.000.000 euros ça doit être un peu lassant à la fin...

[stratojs]

... d'une part c'est le personnel qui compte, d'autre part en coupures de 500€, cela fait donc 34 000 billets, comptés et mis en liasse en environ 40mn avec les diverses manipulations.
Il y a des machines beaucoup plus rapides, mais celle-ci est peu onéreuse.  
https://www.safescan.com/fr/store/compteuses-de-billets/safescan-2210-compteuse-de-billets/vat?gclid=CNjf_fCqydECFQZAGwod9lsHOw

[kochka]

Et encore...

Palper les billets d'un Koons à 17.000.000 euros ça doit être un peu lassant à la fin...

Il y en a qui on essayé, et y z'ont eu des histoires.

[esox_13]

... d'une part c'est le personnel qui compte, d'autre part en coupures de 500€, cela fait donc 34 000 billets, comptés et mis en liasse en environ 40mn avec les diverses manipulations.
Il y a des machines beaucoup plus rapides, mais celle-ci est peu onéreuse.  
https://www.safescan.com/fr/store/compteuses-de-billets/safescan-2210-compteuse-de-billets/vat?gclid=CNjf_fCqydECFQZAGwod9lsHOw

Les coupures de 500 € n'existent plus il me semble. Donc 200 euros, ça donne 85000 billets. Finalement je vais préférer un virement.