Nouvelle réglementation expliquée en vidéo par un avocat.

[frazap]

https://youtu.be/qfIyTWpwEWc

Le coup de devoir, en tant que vendeur, informer de la réglementation l'acheteur du drone d'occasion (+ de 800 gr) que vous lui aurez vendu sur LBC m'avait échappé.
Mais bon ce n'est pas le plus compliqué. Le plus embêtant c'est ce flou autour de la pérennité réglementaire de l'actuel permis théorique ULM
qui serait remplacé par une formation obligatoire spécial drône; cette ambiguité sur la validité future du permis théorique ULM ne semble pas levée, que ce soit avec ou sans formation complémentaire.

[photodrone33.com]

Pour l'instant, rien n'a été finalisé et le seul brevet théorique valable est à minima celui délivré pour l'ULM.

Je ne pense pas que le futur brevet sera mis en place avant 2018

[fiatlux]

De toute façon il est fort probable que l'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) nous sorte très rapidement un règlement sur le sujet, qui à terme devrait replacer les dispositions nationales sur le sujet.

Le document est quasiment prêt, l'Agence doit cependant attendre un amendement de sa réglementation de base élargissant ses compétences dans le domaine.