Réouverture de Purnima Digital

[Patton]

Je vois qu'on commence à manquer d'arguments ...

Lisez plus haut ou plus bas    Et appliquez vous la même observation .( +cam ).
Ricanement n'est point Raisonnement ...

[Yadutaf]

Je ne sais pas trop. Après tout ils livraient des marchandises en provenance d'UE. On peut toujours arguer la mauvaise foi mais je ne suis pas sûr qu'ils avaient les moyens légaux de percevoir la taxe. Après tout, ces dispositions ne sont qu'une facilité pour le client de s'acquitter des taxes sans entrer dans des démarches parfois complexes pour les novices et pour l'administration douanière de la percevoir en se limitant à quelques interlocuteurs rodés mais il a toujours était prévu que certaines marchandises passe à travers les mailles du filet pour une raison ou une autre. Dans un tel cas, c'est toujours au client final de faire les démarches pour se mettre en conformité et c'est lui qui est responsable en dernier recours.

[Patton]

   A suivre !
Que Thémis nous éclaire sur ce point : ce sera toujours mieux qu'un tribunal révolutionnaire et populaire ,
dont nous avons quelques procureurs Robespierriste , ici , qui se délectent d'avance !
Merci Yadutaf pour vos arguments pondérés et argumentés . ça nous change des vitupérations de certains .

[JCCU]

.... Mais Quid de la mise en cause du Transitaire , Livreur , Déclarant en Douane dont la responsabilité
est précisemment de PERCEVOIR les droits et Taxes au profit de l'Administration ? Effet " domino" possible avec l'aide d'un BON cabinet d"Avocats spécialisé . Pas simple  

Très simple: le seul en cause est celui qui devait déclarer en douane et les clauses de Purnima étaient très claires: c'était au client final de s'occuper de ce point. Et les douaniers ont certainement pensés à archiver ces clauses... 

Pour rappel:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,203816.msg5846099.html#msg5846099

[Patton]

Très simple: le seul en cause est celui qui devait déclarer en douane et les clauses de Purnima étaient très claires: c'était au client final de s'occuper de ce point. Et les douaniers ont certainement pensés à archiver ces clauses... 

Pour rappel:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,203816.msg5846099.html#msg5846099

En effet ! et contrairement à nos Procureurs pré-cités et excités : les CGV de Purnima étaient parfaitement
claires ...  pour ceux qui savent lire ,évidemment . Aucune tromperie d'officine , de marlou suivant le
vocabulaire hologrammien d'un Procureur Pôl Pôtien .

Il reste à expliquer pourquoi un Gabelou de ma  Direction régionale - en début de sieste ?- m'a  déclaré que si j'avais été livré par un Transitaire .... Je n'avais RIEN !!!! ... à déclarer ?   Etrange ..................

[Ilium]

Avec la bonne conscience de n'avoir " roulé " personne > Matériel conforme / Sécurité du paiement / SAV réel en France/
Service Client réactif 7j/7  .

C'est un raccourci et pour le moins mensonger:
-primo, ils ont roulé tous leurs clients en ayant des pratiques illégales à l'égard des acheteurs européens puisqu'ils jouaient sur des failles du système pour permettre à des colis de passer en fraude au nez et à la barbe des douanes. Ils sortent le parapluie en précisant 2, 3 éléments dans leurs CGV mais c'est bidon et ils savent exactement pourquoi ils ont fait ce montage.
-secundo, si on considère que c'est HT, ils avaient des tarifs plutôt élevés puisque, à l'exception des produits pro au tarif bloqué, ils étaient plus chers que les équivalents européens, parfois même que le prix TTC de certaines boutiques. C'est donc le minimum que d' "offrir" quelques services qui ont en fait été grassement payés.
-tertio, leur SAV est peut être réel mais était loin d'être parfait et il n'est pas compliqué de trouver des retours de clients très mécontents d'un service plus qu'approximatif

On n'a pas à vérifier si votre commerçant reverse bien la TVA au Fisc ; c'est SON Probléme !!!

Sauf que là le dit commerçant précisait dans ses CGV (que personne ne lit), c'était même l'excuse de ses fans pour dire qu'il n'y avait pas tromperie, qu'il vendait HT et ne ferait pas de facture avec TVA. Accessoirement, n'étant pas soumis à la TVA, je ne vois pas pourquoi il la réglerait, de ce point de vue il a les fesses propres. Et ce n'est pas au transitaire non plus de faire le nécessaire puisque lui ne sait pas qu'il y a de la marchandise qui aurait du être déclarée et taxée. C'est donc bien au destinataire de régulariser et lui était forcément au courant (ou alors complètement con).

[Ilium]

Je vois qu'on commence à manquer d'arguments ...

Il ne peut pas en manquer, ça supposerait qu'il en ait eu un jour.

[Patton]

Les Robespierre , c'est comme les moustiques : ça pique en escadrille .
______________________________________________________
Il nous en maquait un ; on est ( presque ) au complet ?

NB= Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ça les attire et les excite tant ?
Vu qu'ils ne sont pas concernés , ayant senti , de suite , la turpitude du systéme ?

PS= Il reste encore 3 ou 4 sites  identiques à l'ex - Purnima qui " officient " dans les mêmes
conditions >>>>>   Taïaut ! les moustiques !!! Allez les piquer dare-dare  !
Vous ferez oeuvre utile pour la morale publique ( ne pas confondre avec la légalité ) !
Il faut éduquer le Peuple , comme disait Pôl Pot et Mao ..............;

[Yadutaf]

 [at] Ilium :

Je ne peux-te suivre sur ce terrain... Même si l'argumentaire de Patton est parfois minimaliste et surtout difficile à suivre   .
Il faut se placer dans la logique de l'exportateur. Encore Purnima a-t-il "gentiment"  averti ses clients,  dans leur langue, qu'ils étaient importateurs et que, entant que tel, ils avaient à se mettre en conformité avec le loi de leur pays. Ils n'exportent pas de produits illicites, ils offrent un service conforme même si il peut y avoir quelques mécontents. En ce sens ils n'ont rien à se reprocher.
Si lesdits clients jouent les pucelles effarouchées en faisant semblant de croire au Père Noël, est-ce leur problème ? Si les pays d'importation présentent des failles qui permettent de déroger aux règles, est-ce leur problème ? C'est à ces pays de combler ces failles pour que cela s'arrête et c'est peut-être ce qu'il est en train d'advenir.

Si Purnima était une entreprise européenne profitant d'une faille d'un système chinois (peut-être cela existe-t-il) personne n'y trouverait rien à redire; au contraire on applaudirait des deux mains. En tout cas, ce n'est pas le gouvernement chinois qui va leur en faire le reproche. En l'occurrence, la faute est définitivement à chercher du coté des acheteurs et pas du coté du vendeur.

[Ilium]

bla bla bla

Continue à faire du HS avec tes personnalités fractionnées et laisse les grands discuter tranquillement mon loulou.

[Ilium]

Il faut se placer dans la logique de l'exportateur. Encore Purnima a-t-il "gentiment"  averti ses clients,  dans leur langue, qu'ils étaient importateurs et que, entant que tel, ils avaient à se mettre en conformité avec le loi de leur pays. Ils n'exportent pas de produits illicites, ils offrent un service conforme même si il peut y avoir quelques mécontents. En ce sens ils n'ont rien à se reprocher.

Je ne l'ai jamais dit et ils sont malins puisque leur parapluie était ouvert avec leurs CGV (même si Sevgin je crois avait pointé du doigt qu'ils ne respectaient pas l'obligation d'afficher des prix TTC). Il n'empêche que le but depuis le début était de frauder dans les conditions les plus tranquilles possible et quoi de plus tranquille que de reporter la responsabilité sur le client et trouver une astuce qui permet tranquillement de gruger les douanes, grâce au faux nez du passage de HK vers le Royaume Uni. Et là, il y a une volonté de tromper.

Si lesdits clients jouent les pucelles effarouchées en faisant semblant de croire au Père Noël, est-ce leur problème ? Si les pays d'importation présentent des failles qui permettent de déroger aux règles, est-ce leur problème ? C'est à ces pays de combler ces failles pour que cela s'arrête et c'est peut-être ce qu'il est en train d'advenir.

Ai-je dit autre chose? Par contre, j'en ai marre de prendre des gants avec ces individus sous prétexte qu'il suffirait que les gens ne l'achètent pas pour que ça ne se vende plus. Quand on sert de la merde, même si on ne met pas un flingue sur la tempe du client, il mange de la merde. Il suffirait aussi de ne plus de vendre pour que personne ne l'achète (ou alors directement à HK ce qui clarifie les choses).

Si Purnima était une entreprise européenne profitant d'une faille d'un système chinois (peut-être cela existe-t-il) personne n'y trouverait rien à redire; au contraire on applaudirait des deux mains. En tout cas, ce n'est pas le gouvernement chinois qui va leur en faire le reproche. En l'occurrence, la faute est définitivement à chercher du coté des acheteurs et pas du coté du vendeur.

Et bien nous ne serons pas d'accord: je n'applaudis aucune fraude ni dans un sens ni dans l'autre. Et j'estime que dans la mesure où ce n'est pas par hasard que le vendeur à fait ce montage, il a sa part de responsabilité.

[stratojs]

Je ne l'ai jamais dit et ils sont malins puisque leur parapluie était ouvert avec leurs CGV (même si Sevgin je crois avait pointé du doigt qu'ils ne respectaient pas l'obligation d'afficher des prix TTC). Il n'empêche que le but depuis le début était de frauder dans les conditions les plus tranquilles possible et quoi de plus tranquille que de reporter la responsabilité sur le client et trouver une astuce qui permet tranquillement de gruger les douanes, grâce au faux nez du passage de HK vers le Royaume Uni. Et là, il y a une volonté de tromper...

J'aimerai bien voir ce propos étayé, par exemple par un lien indiquant la loi chinoise obligeant à un affichage TTC.

[Verso92]

J'aimerai bien voir ce propos étayé, par exemple par un lien indiquant la loi chinoise obligeant à un affichage TTC.

On ne parle pas des ventes en Chine, mais en France, il me semble...

[Yadutaf]

Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.

Quand tu dis qu'il vendent de la merde, on ne peut pas te suivre. Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous. Je le répète, la fraude n'est pas de leur coté mais de celui de leurs clients. Le fait qu'ils fournissent une plateforme permettant de nous auto-frauder n'est pas leur problème, c'est le notre. A nous de trouver les moyens de nous protéger.

[Patton]

Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.

Quand tu dis qu'il vendent de la merde, on ne peut pas te suivre. Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous. Je le répète, la fraude n'est pas de leur coté mais de celui de leurs clients. Le fait qu'ils fournissent une plateforme permettant de nous auto-frauder n'est pas leur problème, c'est le notre. A nous de trouver les moyens de nous protéger.

C'est parfaitement clair .
Je ne comprends toujours pas pourquoi les " Péres La Morale " vibrionnent comme des guépes
dans un bocal ?...

[Sevgin, last viking of Sweden]

Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.

Il est amusant que le débat ressurgit par les m^mes personnes sur le m^me point de détail et que la mise au point a été faite à l'époque.

Il est evident et personne ne l'a affiirmé; un site chinois n'a aucune obligations d'afficher des prix TTC français.

En revanche, et ce sont mes propos de l'époque où j'évoquais un peu l'effet canada dry... si un site s'affiche en .FR, on peut supposer qu'il est français et dans ce cas, la législation française pour les boites installés  impose pour tout marchant d'indiquer les prix TTC. S'ils sont HT ou site pro, cela doit clairement mentionné.

.....

De plus, certains sites marchands étrangers vont leurs ventes avec le procédé de "rupture de charge"  qui est une infraction douaniére.

....

[Sevgin, last viking of Sweden]

Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous.

le terme contre-façon peut être utilisé également pour des produits d'origine destiné à un marché ( zone géographique ) et vendu dans un autre endroit.

Cf affaire Kodak contre revendeurs Français pour contre-facon, début année 2000, pour des pellicules Kodak destiné au marché asiatique et vendu en Europe.

[Patton]

le terme contre-façon peut être utilisé également pour des produits d'origine destiné à un marché ( zone géographique ) et vendu dans un autre endroit.

En êtes vous certain ? Produit d'ORIGINE  vendu  ailleurs = Contrefaçon ?!! ......... Expliquez moi !
Eventuel  contournement du zônage contractuel avec le fabricant ( à supposer que L'OMC le valide ..) mais " Contrefaçon " !!!
J'ai un doute !!!!

PS= J'ai un NIKON venant d'AUSTRALIE et livré en Gaule ... avec carte jaune NIKON et numéro de série
reconnu sur le site NIKON en Gaule ! C'est une contrefaçon , alors ?!!
En tout cas ça fonctionne du tonnerre pour une contrefaçon !!!!!!!!!!

J'ai le sentiment que vous mélangez la notion contractuelle privée de Zônage  entre Fabricants et Distributeurs ,
et une Copie Pirate d'un produit . Allez voir au MAROC , les faux blousons cuirs de Mac Douglas !!!!!!!!!!!
et les VRAIS VUITTON à New York City ou SHANGAI ........................

[JCCU]

En êtes vous certain ? Produit d'ORIGINE  vendu  ailleurs = Contrefaçon ?!! ......... Expliquez moi !
.......

Là, c'est un problème différent de la TVA. Et çà ne concerne pas forcément le client final mais plutôt les revendeurs ...et les fabricants.

La contrefaçon (définition Wiki), c'est " la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. "

Or les marques japonaises (Canon, Nikon, Sony,....) ont souvent des filiales auxquelles elles sous traitent l'exploitation de leur marque sur un "territoire" . Concrètement Nikon France ou Europe (puisqu'il est question de Nikon) est en charge de faire de la publicité (ce qui coûte de l'argent) En échange de quoi, elle encaisse des revenus sur la vente du matériel dans son "territoire" ....A partir du moment ou d'autres bénéficient de cet effort marketing sans y participer , il y a un problème....
Et si la maison mère a concédé une exclusivité à sa filiale locale pour l'utilisation du nom Nikon, c'est une violation de propriété intellectuelle, donc pas loin de la contrefaçon

[JCCU]

1 Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.

2 Quand tu dis qu'il vendent de la merde, on ne peut pas te suivre. Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous.

3 Je le répète, la fraude n'est pas de leur coté mais de celui de leurs clients. Le fait qu'ils fournissent une plateforme permettant de nous auto-frauder n'est pas leur problème, c'est le notre. A nous de trouver les moyens de nous protéger.

1 et ": +1 (Ce sont les clients français qui sont en tort ...et qui peuvent bénéficier d'un "rattrapage")

2: + 0.5  (la garantie n'est pas forcément la même)

[Reflexnumerick]

Là, c'est un problème différent de la TVA. Et çà ne concerne pas forcément le client final mais plutôt les revendeurs ...et les fabricants.

La contrefaçon (définition Wiki), c'est " la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. "

Or les marques japonaises (Canon, Nikon, Sony,....) ont souvent des filiales auxquelles elles sous traitent l'exploitation de leur marque sur un "territoire" . Concrètement Nikon France ou Europe (puisqu'il est question de Nikon) est en charge de faire de la publicité (ce qui coûte de l'argent) En échange de quoi, elle encaisse des revenus sur la vente du matériel dans son "territoire" ....A partir du moment ou d'autres bénéficient de cet effort marketing sans y participer , il y a un problème....
Et si la maison mère a concédé une exclusivité à sa filiale locale pour l'utilisation du nom Nikon, c'est une violation de propriété intellectuelle, donc pas loin de la contrefaçon

En quoi cela concerne le consommateur? Le paiement de la tva, oui.

[Patton]

Et si la maison mère a concédé une exclusivité à sa filiale locale pour l'utilisation du nom Nikon, c'est une violation de propriété intellectuelle, donc pas loin de la contrefaçon

Sauf  que la notion d'exclusivité  de distribution  n'est pas autorisée ( OMC ) depuis longtemps !
Rien à voir avec une notion de Propriété Intellectuelle !!!
Et si ... d'autres canaux de vente commercialisent les produits >> La production USINE en profite !
Et ce ne sont pas des contrefaçons puisqu"ils sortent des USINES NIKON !!!!!!!!!!!!!!

[Yadutaf]

... si un site s'affiche en .FR, on peut supposer qu'il est français et dans ce cas, la législation française pour les boites installés  impose pour tout marchant d'indiquer les prix TTC.

Cela demande à être vérifié mais je ne suis pas du tout convaincu que l'extension du domaine suffise à déterminer la nationalité du site; normalement, c'est le pays d'hébergement. De mémoire, pour Purnima c'était la Suisse donc hors UE.

Pour sa définition de la contre-façon, Sevgin a en grande partie raison mais je pense qu'il convient de nuancer. Le produit, si je ne m'abuse, doit présenter des différences réelles avec ceux vendus dans le pays de destination ce qui n'est pas forcément le cas de la majorité des matériels photographiques. Je ne suis pas sûr que le simple zonage linguistique, pour les marques qui le pratique, suffise à établir cette différenciation. De plus, il faut que les marques ou leurs importateurs se plaignent formellement de contre-façon, ce qui n'a pas été le cas à ma connaissance.
Pour la rupture de charge, Sevgin a encore raison mais ne sont-ce pas les accords du UK avec son ancienne colonie qui les favorisent ? Il est fort probable que cette façon de faire est parfaitement bordée juridiquement sinon je ne vois pas comment UK peut laisser faire aussi longtemps. Les opérations se passent au vu et au su de tout le monde, loin de toute clandestinité.

NB : attention, je ne cautionne pas ces pratiques et n'en ai même jamais profité. Je trouve simplement trop facile de rejeter la faute sur le commerçant et de jouer ensuite les blanches colombes objet d'une fraude quand on est soi même le fraudeur.

[Sevgin, last viking of Sweden]

En êtes vous certain ? Produit d'ORIGINE  vendu  ailleurs = Contrefaçon ?!! ......... Expliquez moi !
Eventuel  contournement du zônage contractuel avec le fabricant ( à supposer que L'OMC le valide ..) mais " Contrefaçon " !!!
J'ai un doute !!!!

Le terme contre-façon* est large*.

De plus, ça peut sortir des m^mes usines mais avec les m^mes normes* ou autres*.

La distribution* sélective* est légale*.

*Nb étant donné que ces débats sont souvents avec les m^mes personnes et que les mêmes remarques re-sortent systématiquement consulter les archices!

[JCCU]

En quoi cela concerne le consommateur? Le paiement de la tva, oui.

?
(Première ligne de mon post :Et çà ne concerne pas forcément le client final mais plutôt les revendeurs ...et les fabricants.)