A qui appartiennent mes photos ?

[LeRentier]

de toutes façons, la photo appartient à celui qui la regarde 

[pmv]

Bonjour tt le monde,
La voilà l'occaze pour moi de formuler une question qui me turlupine le cerveau à chaque fois que je visionne un JT.

Quand les journalistes envoyés sur des évènements mineurs, genre "les départs en vacances en ce premier week-end de juillet à la gare Montparnasse", est-ce qu'à chaque fois qu'ils interrogent le français "moyen", ils lui font signer une autorisation ?

De la même manière lorsqu'ils filment "les soldes ne rapportent plus autant qu'avant", et diffusent donc une rue avec peu de passants, donc pas une foule, arrêtent-ils tt le monde pour leur demander l'autorisation?

Sur ce second point je pense sérieusement que non car entre le tps que les journalistes demandent à tant de monde pour finalement combien de minutes de tournage qui passeraient pas le montage, bonjour les coûts !

La question turlupinante est donc : "Pourquoi la photo a-t'elle tout ce bordel juridique alors que la télé, et donc la vidéo, en est dispensée de tout ce bordel juridique ?"

Revendons nos reflex, achetons des caméscopes !
SeB.

SeB.

Comme dis ci dessus le droit à l'information prime sur le droit à l'image. Et heureusement. Et le droit à l'information ne veut pas dire simplement parution dans les journaux ou être journaliste, tout personne à le droit d'informer et de communiqué des informations au public. Dès lors toutes photos prises dans l'espace publique (puisque c'est le cas en question dans le topic ci dessus) peut etre utilisé à des fins de travail d'auteur ou à des fins d'informations ou de documentations sans autorisations ni quoi que ce soit (il faut sortir de cette dérive qui consiste à contractualiser toute les relations humaines par des autorisations etc). Donc la diffusion est possible.
Pour se prévenir l'important est aussi de bien légender et contextualiser son image.

Qui plus est, personne n'a le droit de vous effacé des images, pas même les policiers, et seul un officier de Police judiciaire peut vous confisquer votre matos : dans ce cas il doit être placé sous scellé.

Enfin, j'encouragerai les photographes à ne pas être craintif de toute ces affaires, bien sur il faut être prudent mais faut arrêter de se faire intimider par le premier venu et être bien conscient de ses droits. D'autant plus que dans le cas d'un conflit, le vent tourne et devient favorable au photographe : les juges demandent de plus en plus d'apporter la preuve d'un préjudice subit par le plaignant lors d'une utilisation journalistique/artistiques/documentaires de son image.

[Marcus_973]

Zeppellin63 : pour répondre à ta question, j'ai le guide 2008/2009 du photographe professionnel, qui consacre une quarantaine de pages sur le droit de diffusion des images.
J'ai lu un peu en diagonale ce chapitre, qui répond je pense à tes questions.
Dans le cas du café, des précisions sont données, par exemple :
> le trottoir est loué à la commune, mais bien privé malgré tout (peut importe qui est le propriétaire).
> c'est l'emplacement du sujet photographié qui compte bien sûr, pas celui du photographe (pour distinguer lieu privé et public)
> si le client manifeste son refus d'être photographié (avant la photo), le photographe ne pourra pas shooter
> l'effacement de la photo peut être demandé, mais la saisie du matos est illégale
etc
Pas mal d'exemples d'imprimés officiels d'autorisation sont également fournis dans le bouquin.

Pour la vente de photos, compte tenu de toutes ces contraintes,  je préfère me cantonner au style "natures mortes", là au moins pas de pb 

Amicalement

[Anne-Laure]

Comme dis ci dessus le droit à l'information prime sur le droit à l'image. Et heureusement. Et le droit à l'information ne veut pas dire simplement parution dans les journaux ou être journaliste, tout personne à le droit d'informer et de communiqué des informations au public. Dès lors toutes photos prises dans l'espace publique (puisque c'est le cas en question dans le topic ci dessus) peut etre utilisé à des fins de travail d'auteur ou à des fins d'informations ou de documentations sans autorisations ni quoi que ce soit (il faut sortir de cette dérive qui consiste à contractualiser toute les relations humaines par des autorisations etc). Donc la diffusion est possible.
Pour se prévenir l'important est aussi de bien légender et contextualiser son image.

Est-ce que cela veut dire (je reformule) que, bien que n'ayant aucune intention de proposer nos photos à la presse, certaines de nos photos peuvent être considérées comme correspondant à un droit à l'information ? Perso je trouverais ça assez normal mais alors comme définir dans quel contexte cela est valable ?
Est-ce que ce droit à l'information correspond à une intention plus documentaire qu'artistique ?
... à un sujet qui a manifestement un intérêt informatif (ex : la consommation, les transports scolaires...)
Est-ce que cela dépend du débouché de la photo (publication, exposition ), du contexte dans lequel a été pris la photo ? de l'intention du photographe ?
Cela me semble bien nébuleux tout à coup ?

J'ai fait des prises de vue le jour de la rentrée devant les écoles. j'ai essayé de faire en sorte que les enfants ne soient pas reconnaissables sur la plupart des photos. Cependant, sur certaines photos, les enfants sont reconnaissables ... est-ce que le droit à l'information est plus fort que le droit à l'image

Pfiou, se poser ce genre de questions un dimanche ... 

[Zouave15]

Le droit à l'information est plus fort que le droit à l'image s'il respecte la dignité des personnes (et le droit à la vie privée, donc pas de photos dans une propriété). Le rapport droit à l'information/droit à l'image est d'autant plus fort que le photographe est 1/professionnel, 2/journaliste