prises de vue sur marché => autorisation ?

[LTBG]

bonjour

Photographe pro, je dois réaliser des photos sur des marchés.

J'ai pris un peu de distance avec touts les pb d'autorisations etc.. n'en ayant pas besoin dans le cadre de mon activité quotidienne

Bref qu'en est il  de la législation ? En fait plutôt que de faire signer une autorisation  à chaque personne => mission impossible , je pensais donner une petite feuille d'information avec un résumé des textes et les droits de la personne.
Et puis j'ai entendu dire que si une personne se laisse sciemment photographier , elle donne implicitement son accord

Merci pour vos précisions

[Sevgin, last viking of Sweden]

si c'est la voie publique, pas besoin d'autorisation poiur la PDV ( si c'est couvert, voire si c'est privé ou municipale ).

S'il y a diffusion et si la personne est l'élément principal, en toute logique il faudrait son autorisation....

Aprés dans la réalité, un echange de regard suffit, parfois la personne fait un refus poli: on en reste là ou on cadre différement ou d'ailleurs!

Mais si la personne se laisse phototographier ou donne une autorisation, elle peut toujours revenir sur sa décision ( ce qu'on appelle "caprice de star") donc à toi de voir.

Du cotre tribunal, les rendus sont souvent contradictoires. C'est du cas par cas: parfois le plaignant gagne, parfois le photographe...

[LTBG]

merci pour la réponse

mouais  !  en fait pas facile de s'y retrouver !

Ps : évidemment photos destinées à être diffusées (presse agricole ou brochures promotion produits régionaux , etc ...)

[Sevgin, last viking of Sweden]

presse : le droit à l'info prime
brochures promotion etc: droit à l'image alors si en plus c'est pour de la promo, il y en a qui voudront aussi leur part du gateau tout comme on peut causer un préjudice ( promotion alors qu'il y a un concurrent )

bref, pas facile, tout peut arriver, etc, etc...

[Jean-Phi]

brochures promotion etc: droit à l'image alors si en plus c'est pour de la promo, il y en a qui voudront aussi leur part du gateau tout comme on peut causer un préjudice ( promotion alors qu'il y a un concurrent )

Tu veux dire que quelqu'un qui n'est pas sur la photo peut raler? Du style, la photo du boucher est retenu pour une plaquette de promotion et c'est le boucher d'en face qui proteste pour le manque a gagner? C'est possible ca?

Jean-Phi

[Sevgin, last viking of Sweden]

non plutot un badeau ( bien reconnaissable) qui voudra sa part, ce qui quelque part est légitime.
Car ayant contribué à la promotion d'un produit

[Stefsympa]

Et Bien,
Je découvre ces problèmes de législation, c'est comme tout doit-justice c'est ardu et pas clair !
Dire que personne n'est censé ignorer la loi !


Quelqu'un connait-t-il un endroit ou tout est expliqué de maniere compléte simple et claire 

[Zouave15]

Quelqu'un connait-t-il un endroit ou tout est expliqué de maniere compléte simple et claire 

La loi est si simple qu'elle n'est pas claire, c'est donc une question de jurisprudence.

La tendance actuelle est simple en cas de procès : pas de préjudice = pas d'indemnité.

Le préjudice doit être sérieux : un mari adultère a perdu car il contrevenait lui-même la loi, etc.

Mais comme dit sevgin, en cas de vente promotionnelle, la loi s'appliquera avec un plateau de la balance qui penche plus vers le quidam, puisque son image est utilisée pour faire de l'argent.

[fhenry4]

Bonsoir,

Si c'est pour la promotion de produits régionaux, il est vivement conseillé d'avoir les autorisations signées.
Même dans un lieu publique.

Dans l'agence de presse pour laquelle je travaille, mais qui travaille aussi de temps en temps pour de la com ou de la pub, ils m'ont expliqué que pour une pub avec 100 personnes dans la rue, les agences de pub réclament les 100 autorisations signées, sinon ils ne prennent pas le risque d'utiliser la photo.

Dans certains cas, avec un peu de rigueur lors de la prise de vue, il est possible de prendre des photos "juridiquement correctes" en ne prenant que des gens de dos ou de 3/4 dos et en faisant ensuite un flou directionnel sur les quelques personnes reconnaissables.

Par contre, si tu fais le portrait par exemple d'un marchand, il est facile de lui faire signer une autorisation, en lui expliquant avant de faire les photos l'utilisation qui va en être faite. Quand je fais signer l'autorisation, je leur fais inscrire leur mail derrière, comme ça ils sont contents d'avoir leur photo, s'ils n'ont pas de mail ou une liaison internet à faible débit je leur fais parvenir un CD ROM. Il faut aussi leur expliquer que s'ils changent d'avis ils peuvent nous téléphoner pour qu'on retire les photos de la vente, c'est rare mais ça m'est arrivé. Le but étant d'éviter les procès. Ceci dit, on peut toujours tomber sur quelqu'un qui malgré toutes ces précautions fait quand même un procès, mais dans ce cas il a de fortes probabilités de le perdre, en espérant pour le photographe que ce soit aux dépens, car un bon avocat spécialisé ça coute cher (environ 4 à 5000 euros).

Bon travail et à bientôt.