Drone et Natura 2000

[patrickj]

Bonjour,

Quel est le statut officiel des zones Natura 2000 par rapport à l'utilisation d'un drone ? Je vais en Baie de Somme le week-end prochain, et je m'aperçois que toute la baie est en Natura 2000.
Pour éviter les malentendus, je précise que je suis membre LPO, et que je vais en Baie de Somme principalement pour l'observation des oiseaux. Il ne s'agit donc pas de faire n'importe quoi avec mon drone, mais je pensais simplement m'écarter du rivage de quelques dizaines de mètres pour des points de vue nouveaux de ces lieux que je fréquente très régulièrement.

[seaseb]

La notion d'espace natura 2000 ne dispose d'aucun volume de protection sur le plan de la navigation aérienne. Mach 7 les représente par exemple à titre d'avertissement (en général le risque aviaire y est logiquement plus élevé il convient de faire attention).

Maintenant attention au mille-feuille. Dans un espace natura 2000 ont peu trouver par exemple une réserve naturelle qui elle peu par contre posséder un volume de protection.
D'autres part des autorités (municipal, gestionaire de site, ...) peuvent aussi prendre des dispositions pour interdire le décollage et l'atterrissage depuis la zone ce qui, de facto, peu entrainer mécaniquement une interdiction de vol.

Pour la baie de somme tu a une réserve naturelle assez étendue visible sur la carte OACI avec un plancher a 800 pied donc interdite au drone. En dehors les règles ordinaires s'appliquent.

[patrickj]

Oui, en effet, j'avais bien vu sur le site Mach7done la réserve naturelle en rouge. Dans cette zone, il est clair que c'est interdit, et même si ce n'était pas mentionné, je ne l'aurais pas fait, vu qu'elle recouvre l'espace où l'on trouve la plus grosse concentration d'oiseaux.
Mais je retiens donc que, sauf autre interdiction, on peut voler dans une zone Natura 2000.
Reste effectivement le problème de la cohabitation avec les oiseaux... C'est ma hantise, car je m'en voudrais de blesser un oiseau, et aussi de perdre mon nouveau jouet 

[olivier38]

Maintenant attention au mille-feuille. Dans un espace natura 2000 ont peu trouver par exemple une réserve naturelle qui elle peu par contre posséder un volume de protection.
D'autres part des autorités (municipal, gestionaire de site, ...) peuvent aussi prendre des dispositions pour interdire le décollage et l'atterrissage depuis la zone ce qui, de facto, peu entrainer mécaniquement une interdiction de vol.

NON Seaseb !

tu es d'ordinaire assez rigoureux pour que, si tu l'acceptes, je me permette de te corriger :
une interdiction de décollage/atterrissage sur le domaine publique ou privée de la commune peut effectivement être décidé par le maire. C'est dans ses prérogatives (encore faudra t il que cela soit justifié par un impératif d'ordre publique, limité dans le temps et/ou l'espace pour ne pas contrevenir de manière excessive aux libertés individuelles ==> ce qui pourra être apprécié par un tribunal administratif le cas échéant -pour mémoire la légalité d'un arrêté municipal doit être contesté dans les 2 mois suivant sa promulgation).

par contre il n'est en aucun cas du ressort du maire (ou d'un propriétaire privé) d'interdire le survol (l'espace aérien). Ceci revient uniquement à l'autorité préfectorale.
aussi il est faut de dire qu'une interdiction d'atterrissage/décollage équivaut à une interdiction de survol. On peut très bien décoller d'une propriété privée puis survoler l'espace communal... (si toutefois il n'y a pas d'autre restriction en vigueur bien sur). On peut aussi décoller de la commune voisine...

[olivier38]

il est faux, et non il est faut ;-)

[seaseb]

olivier ou lit tu que j'ai indiqué que l'interdiction du gestionnaire ou d'un maire concernait l'espace aérien ? 
Bien sûr que cela ne concerne que le segment terrestre mais cela peu entrainer de facto l'interdiction de survol sur le plan opérationnel puisqu'on a plus la possibilité de décoller/atterrir depuis la zone ce qui est l'acte premier d'un vol 
Alors techniquement oui on peu décoller d'un terrain privé en bordure d'un tels périmètre et le survoler ensuite à la limite de la distance horizontale maximale à apprécier suivant l'usage (S1 ou loisir) mais bon avouons que l'on tombe dans du marginal , particulièrement dans le contexte de la question posée

Ensuite effectivement ca se règle au tribunal administratif mais là aussi en pratique quand on tombe sur un panneau comme ça bon bha il reste plus qu'a tourner les talons 

[olivier38]

tu dis "de facto, peut entraîner mécaniquement une interdiction de vol"

je trouve que c'est trop vite raccourci.
cela peut entraîner de facto l'impossibilité de voler, mais pas l'interdiction.

je trouve que le sujet mérite d'être précis, on rencontre déjà beaucoup de gens sur le terrain qui disent n'importe quoi. Restons donc dans le droit, comprenons les contraintes sans nous ajouter nous même des battons dans les hélices... ;-)