Photographes de mariages = artisan ou profession liberale ?????

[chris40]

Pour ma part, je suis inscrit en tant qu'auteur.
Cela me permet  d'amortir d'amortir mes investissements tout en vendant des tirages en toute légalité.
Par contre, je sais pertinemment que je n'ai pas le droit de faire du mariage (cf l'excellent bouquin d'E. Delamarre) ; aussi, j'ai fait le choix du portage salarial pour cette activité. Cela a un coût, c'est certain, mais à côté de cela :
- pas de taxe pro
- pas de problème URSSAF (statut salarié, mais en gérant son activité comme un artisan)
- pas de charges fixes
- pas d'engagement de responsabilité sur ses biens propres

[antoine34]

Merci Chris pour ton intervention qui m'interesserait éventuellement.
Quel est son cout ? concretement comment est ce que cela marche ?

merci par avance

[chris40]

Grosso modo, ça me coute 10% du chiffre d'affaire HT, ce qui n'est pas énorme par rapport à la masse d'emm... , au temps et à l'énergie à déployer en cas de litige ou d'incompréhension avec l'urssaf, le fisc, enfin tous ces organismes qui te taxent à priori sans forcemment tout connaître des particularités du statut de chacun...
La grosse difficulté, c'est de trouver une boîte de portage.
Premier critère, proximité géographique : les emails, le téléphone, c'est bien ; mais ça ne remplace pas un contact direct avec son interlocuteur.
Deuxième critère, que la boîte de portage accepte ton activité. La plupart gèrent des jobs de conseil, de com, de recrutement ; enfin, des activités qui génèrent beaucoup de vent (sans aucune notion péjorative) mais pas ou peu de production, et qui ont des chiffres d'affaire assez vite élevés. Beaucoup de porteurs imposent un chiffre mensuel ou trimestriel minimum pour prendre en charge ton projet. C'est là que le bât blesse, il faut convaincre la boîte de portage de s'occuper de ton cas.

[chris40]

Une petite précision, je crains de m'être mal exprimé :
Quand je parle d'un coût de 10%, c'est bien évidemment en plus des charges salariales, CSG, RDS & co que toute société règle pour ses salariés. En bref, tu bosses pour environ le tiers de ton CA. D'où l'intérêt d'être déclaré parallèlement en tant qu'auteur, afin d'amortir tes investissements et de récupérer la TVA, le déficit étant admis dans cette activité par le fisc ; ce qui permet une déduction directe du déficit auteur sur les autres revenus du ménage au moment de remplir sa déclaration de ressources.
J'ai oublié de préciser dans mon précédent post : c'est également la boîte de portage qui s'occupe des reversements de TVA au fisc.

[antoine34]

ok
mais d'un point de vue pratique le contrat est passé entre le demandeur (entreprises ou particuliers) et la ste de portage ?
Si oui c'est toi qui fait signer les contrats ?
Si j'ai bien compris on te fait payer de la tva sur tes prestations mais on ne t'autorise pas à la déduire de tes achats 

[nad13]

Chris,

Du mal a saisi le systeme...

Pourrais tu stp nous indiquer des bases de fonctionnement  :
A l'interieur de cette societé :
- tu es donc salarié ?
- Ils te donnent des boulots que tu dois executer, prise de vue etcc ?
- puis tu fais ta note en tant qu'auteur.. a cette boite ?
- ils te passent ensuite en tant que sous traitant (leur salarié !!) afin de produire une facture au client final et recuperer de la tva !!

J'avoue, je comprends absolument pas non plus ! 
Merci
nad

[Zouave15]

Chris l'expliquera de son vécu, donc de l'intérieur, mais sur le principe c'est simple : tu vis ta vie et quand tu as à facturer, c'est la société d'affacturage qui s'en occupe (d'où son nom).

Les 10% qu'elle te prend correspondent grosso modo à ce que coûte l'administration dans une boîte quelconque. S'il faut payer quelqu'un (une secrétaire) on a souvent intérêt à passer par l'affacturage, même pour une boîte qui tourne bien.

En plus, tu n'as pas à t'occuper d'encaisser l'argent, des impayés, etc.

Au lieu d'avoir 36 factures et versement, tu es payé une fois tous les x.

[chris40]

Effectivement, ça peut paraître compliqué ; en fait, c'est très simple.
Je gère mon activité de la même façon qu'un artisan ou qu'un libéral : se faire connaître, pub, annonces, bouche à oreille, ... Lorsqu'un client vient me voir et que nous nous mettons d'accord sur la prestation, nous passons un contrat pour celle-ci, contrat que j'adresse à la société de portage pour validation (avec le chèque des arrhes versées le cas échéant). La société me retourne le contrat validé, ce qui me permet, par exemple en cas de contrôle urssaf, de justifier que ce n'est pas du black. A la livraison des travaux, j'établie la facture ; le règlement, à l'ordre de la société de portage, est adressé à celle-ci avec un exemplaire de la facture.
En début de mois, je reçois mon salaire qui correspond aux encaissements du mois moins le bundle ([urssaf-csg-rds-tva & co]+honoraires de portage), accompagné d'un bulletin de paye établi par la société de portage salarial.
L'activité en portage est donc complètement dissociée de l'activité auteur, si ce n'est que le matos utilisé et amorti en tant qu'auteur me sert sur l'activité de portage.
En espérant avoir été compréhensible...

[Yann.M]

J'ai abandonné de faire de mariages à cause de cela...
Parceque quand tu comptes ton temps, tes dépenses, tes impôts et tes taxes et ce que tu gagnes...
vaut mieux trouver un bon boulot d'auteur.

Tout est fait pour que se développe le black...

Je connais des gars qui tournent dans ma ville et dont tout le monde sait qu'ils sont au black...
mais comment veux tu prouver qu'ils ne sont pas de la noce ?

Et toi qu'es connu comme photographe on t'enquiquine avec des taxes...

[sud]

Bonjour à tous,
Merci pour cette discussions très intéressante.
C'est vrai que le système français est complexe.
A faire des règlementations hyper complexes que même les fonctionnaires ne comprennent plus, l'Etat crée des situations délirantes. A tel point que beaucoup font du mariage en droit d'auteur en se croyant en règle !
Je suis en libéral car j'ai d'autres activité professionnelles que la photo. Croyez vous qu'il soit possible d'être en libéral (ou artisan d'ailleurs ) et , pour les prestations relevant du droit d'auteur ( diffussion large public) facturer en droit d'auteur?
En gros faire des factures "normales"( charge environ 45%) et des factures droit d'auteur (10% de charge). Je ne vois pas ce qui légalement empêcherais cela?

[at] +

[chris40]

C'est ce que je fais : statut auteur pour certains travaux, portage salarial pour d'autres. Le tout est de bien définir, dès le premier contact client, ce qui relève du statut auteur ou non. Conseil pris auprès des services fiscaux : pas de problème. Vis à vis de l'urssaf, c'est peut-être un peu plus délicat, leurs agents ayant une tendance naturelle à ramener vers leur zone de compétence tout ce qu'ils peuvent trouver ; d'où l'intérêt de tout noter lors des entretiens clients en cas de commande, afin de pouvoir démontrer le cas échéant qu'il s'agit bien d'un travail d'auteur, et non pas d'une prestation relevant de l'artisanat par exemple.

[sud]

Merci pour ton retour d'expérience Chris40.
[at] +

[Vbloc]

LR/AR
OBJET/
demande de dégrèvement taxe professionnelle.

Monsieur le Contrôleur des impôts,

Je suis artisan photographe et j'exerce seul mon activité professionnelle à mon domicile.

Je remplis les conditions prévues à l'article 1452 du Code Général des Impôts
pour être exonéré de plein droit de la taxe professionnelle.

Je sollicite de votre bienveillance l'examen de ma demande et vous remercie de
bien vouloir m'accorder le dégrèvement total de la taxe professionnelle 2005
et 2006.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Contrôleur des impôts, en l'assurance de
ma considération distinguée.

P.J. / copie de l'avis d'imposition 2005 et 2006.
         copie carte professionnelle.

Réponse dans quelques jours .... (700 €/an d'économie)

[EGr]

Zouave15 : ne parle pas de sociétés d'affacturage, ça n'a rien à voir avec du portage salarial tel que décrit par chris40.

Etant comptable de profession, je me permet juste un petit bémole sur la double activité de chris40 : puisque le même matériel est utilisé en tant qu'auteur ET salarié, il n'est pas comptablement, fiscalement et socialement cohérent de déduire la TVA qui en a grêvé l'achat et les amortissements uniquement sur l'activité auteur. Une quote-part devrait être faite, chaque année, selon le poids de chaque activité, pour :
- ne déduire qu'un prorata de TVA, puisque le salarié ne peut déduire de la TVA,
- ne déduire qu'une quote-part de l'amortissement du matériel, la quote-part correspondant à l'activité salariée étant elle-même couverte par les 10% d'abattement pour frais ou les frais réels... Et là, ça deviendrait sportif car si l'auteur déduit des amortissements étalés dans le temps, le salarié ne peut déduire que des décaissements... donc en 2007, je déduis ma quote-part du 60macro acheté en 2007, en 2008, je déduirais ma quote-part de mon nouveau videur de cartes...

Vous me direz que l'auteur ne ferait pas de très jolies photos avec seulement une quote-part de boitier... Certes, mais c'est la destination, l'usage qui est retenu, et pas l'affectation comptable du matériel. Maintenant, tant que ça passe comme ça... Mais je pense qu'un contrôleur AF redresserait ça s'il tombait dessus...

[EGr]

Je connais des gars qui tournent dans ma ville et dont tout le monde sait qu'ils sont au black...
mais comment veux tu prouver qu'ils ne sont pas de la noce ?

Même si c'est moins vrai aujourd'hui, beaucoup de contrôles fiscaux/AF sont encore déclenchés sur dénonciation. Tu n'as pas à prouver, juste à signaler. Et le contrôle ne portera pas sur tel mariage, mais sur les comptes bancaires dudit photographe. Tu répugnes à le faire ? Tu as un syndicat professionnel dont la raison d'être est la défense des intérêts de la... profession.

signé : un amateur qui fait du mariage, bénévolement.

[Zouave15]

Zouave15 : ne parle pas de sociétés d'affacturage, ça n'a rien à voir avec du portage salarial tel que décrit par chris40.

Oui en effet, je m'en suis rendu compte après coup. Cela dit, ça serait sûrement la solution légale, non ?

Au fait,merci de ton intervnetion EGr, on manque de comptables par ici.

Etant comptable de profession, je me permet juste un petit bémole sur la double activité de chris40 : puisque le même matériel est utilisé en tant qu'auteur ET salarié, il n'est pas comptablement, fiscalement et socialement cohérent de déduire la TVA qui en a grêvé l'achat et les amortissements uniquement sur l'activité auteur.

Je pense aussi que ça ne passerait pas.

Pour avoir vécu un contrôle Urssaf, j'ai béni mon comptable (aucun redressement malgré un truc olé olé : ci-dessous) et quand on en a un bon, il vaut mieux tout lui expliquer et… l'écouter.

Alors que je faisais de la formation, le mien a réussi à faire passer 100 000 km à faire des photos et l'achat du matériel pour une réorientation de l'activité… (j'étais en SARL à l'époque). La contrôleuse de l'Urssaf a tiqué (évidemment), s'est renseignée, m'a demandé des justifs en plus (des photos, etc.) et a entériné l'affaire.

Par contre, il n'y avait pas de lézard, et la solution de Chris ressemble bien à un "lézard".

[EGr]

Oui en effet, je m'en suis rendu compte après coup. Cela dit, ça serait sûrement la solution légale, non ?

L'affacturage, c'est du refinancement par mobilisation de créances, et de la gestion de l'encaissement/pré-contentieux, c'est tout. ça ne permet pas de jouer sur le statut fiscal du créancier initial. Enfin je ne pratique pas, mais je ne vois pas en quoi ça pourrait aider à faire avancer le schmilblick de ce fil.
Sur le lézard que je soulève, chris40 n'a peut-être pas détaillé ce point tout simplement. Le simple fait de pratiquer une telle quote-part, fut-elle sous-estimée, écarterait déjà une grande partie du risque de mauvaise foi... Il vaut mieux ne pas ignorer le problème et s'y préparer. Que chris40 évoque ce point avec son comptable ; lui est le mieux placé pour juger.

[antoine34]

ayez, j'ai la réponse d'un inspecteur. On peut dire que je l'ai fait travaillé par l'intermédiaire du cabinet comptable de ma femme 

Accrochez vous, en gros j'ai raison : l'exo s'applique bien mais les conditions sont draconnienes 
"Taxe professionnelle

Question :

Madame, Monsieur, Bonjour, Un futur client du cabinet, salarié à plein temps (169 h/mois) souhaiterait, également, devenir photographe de mariage en travailleur indépendant sans aucun salarié, quelques samedis par an en complément d?une activité très épisodique d? auteur photographe qu?il exerce en BNC, code NAF 923A. La chambre des métiers lui a affirmé que sa future activité de photographe de mariage ne pourrait se faire qu?avec le statut d?artisan. Est-ce exact ? D?autre part, compte tenu du fait qu?il n?aura pas de boutique ni de bureau, peu de moyens financiers engagés (un appareil photo et quelques objectifs) et l? absence totale d?activité d?achat et de revente de matériel ou autres fournitures, pourrait-il bénéficier d?une exonération permanente de taxe professionnelle au titre de l?article 1452 du CGI relatif aux activités artisanales ? S?il constitue une SARL à l?IS peu-il conserver ces mêmes avantages ? Je vous remercie par avance, Madame, Monsieur, de vos réponses et vous prie d? agréer l?expression de mes salutations les meilleures.

Réponse :

Bonjour Madame,
L'artisan est un entrepreneur qui investit sur son savoir-faire. Son statut est
juridiquement défini.
Il doit :

Exercer une activité professionnelle de production, de transformation, de
réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat.
L'entreprise doit générer l'essentiel de son revenu de la vente de produits et
de services issus de son propre travail.

Être économiquement indépendant
L'entreprise doit intervenir pour son propre compte et non pour celui d'une
autre personne physique ou morale.

Être immatriculé au répertoire des métiers
Cette inscription peut être obtenue auprès des Chambres de Métiers après
constitution d'un dossier complet.

Ne pas employer plus de 10 personnes lors de la création.
Ce seuil, qui découle du passé, peut être franchi dans quelques cas.

Pour avoir droit à la qualité d'artisan, dès l'immatriculation au répertoire
des métiers, il faut justifier des diplômes professionnels correspondants, des
titres homologués ou d'une expérience professionnelle de plusieurs années sous
le contrôle d'un artisan ou maître-artisan. Toutes les appellations - artisan,
maître-artisan, artisan d'art, maître d'apprentissage - correspondent à des
qualifications précises.
Si la chambre des métiers refuse la prise en compte de votre client en arguant
de sa non qualité d'artisan, ce dernier peut toujours se tourner vers l'URSSAF
comme CFE ou, à défaut, vers son centre des impôts.

Les « photographes travaillant seuls » peuvent bénéficier, le cas échéant, de
l'exonération édictée par l'article 1452 en faveur des artisans et façonniers.
Mais, bien entendu, il faut pour cela qu'ils répondent par ailleurs à la
définition donnée par ce texte, ce qui implique notamment que, compte tenu des
con ditions dans lesquelles ils exercent leur profession, celle-ci puisse être
considérée comme conservant le caractère prédominant d'une activité manuelle.
Le point de savoir si un photographe travaillant seul remplit les conditions
requises par l'article 1454-15° (actuellement art. 1452-1°) pour bénéficier de
l'exemption est une question de fait qui ne peut être appréciée que dans chaque
cas particulier.
Rép. Maurice  : AN 22 mai 1957 p. 2610 n° 4999.

Espérant avoir répondu à votre attente,

Christian H, INSPECTEUR DES IMPOTS

Direction Générale des Impôts

Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à 19 H , au . L'appel à ce service vous sera facturé 12 centimes la minute.

[sud]

Bonjour à tous,
Je reviens sur la situation ou un photographe ( libérale ou artisan ) a un double statut (lib ou artisan) + auteur.
Faut il avoir deux N° de siret ou deux codes Ape?
J'ai déja le statut libéral (avec un siret et Ape), ou (auprès de quel organisme) dois je déclaré mon statut auteur (à part les cotisations versées au Agessa)?
Autre question a quel endroit déclarer ses revenus d'auteur sur la déclaration fiscales?
Merci de vos éventuelles infos et retour d'expérience.
Bon WE 
[at] +

[Henri34]

Sud, si tu es en déjà en liberal ( Benefice non commerciaux), tu peux declarer tes revenus d'auteur dans ta 2035. C'est en tout cas le statut fiscal du photographe auteur.
Concrnant le code NAF (ou APE), celui des auteurs photographes est le 923A. Je ne sais pas si tu peux en avoir deux et dans quelles conditions.

[sud]

Bonjour,
Merci pour cette réponse henri 34.
Y a t il sur le forum des gens qui ont ce double statut (libéral ou artisan )+ auteur?
Pour infos je rempli non pas une 2035 mais une 2042 ( bnc ligne hq) et ne voit pas la ligne ou déclarer les droit d'auteurs?
[at] +

[EGr]

Si tu es déjà BNC mais que tu ne remplis pas de 2035, c'est que tu es placé sous le régime micro-BNC. Exact ?
Dans ce cas, tu dois simplement ajouter tes droits d'auteurs encaissés à ton chiffre d'affaires BNC sur ta 2042... Attention à ne pas dépasser le plafond de  27K€, et pas de déduction de TVA.

PS : Ta profession libérale n'est-elle pas règlementée ? Si oui, gaffe aux incompatibilités .

[Zouave15]

Y a t il sur le forum des gens qui ont ce double statut (libéral ou artisan )+ auteur?

Oui, c'est mon cas. J'ai un statut libéral « artiste en images » pour diverses prestations, pour lesquelles je paye des Urssaf.

Je compte mes droits d'auteurs en plus et en moins dans mon bilan (chiffre d'affaires d'un côté, traitements de l'autre). Le plus doit être supérieur au moins pour ne pas avoir de problème (et c'est normal puisque j'ai eu ces sommes par les frais que mon "entreprise personnelle" a par ailleurs récupérés).

Et bien entendu je les déclare aux impôts comme traitements (comme si une boîte extérieure me payait un salaire). Et je les déclare aux Agessa.

Ainsi, je suis en règle sans trop payer : selon le cas, c'est de l'Urssaf (prestation) ou des Agessa (auteur).

En plus, mes droits d'auteur de l'écrit sont directement déclarés aux impôts en traitements car ils ne font pas partie de mon activité « image » (et je ne récupère pas de frais dessus).

[sud]

Bonjour Zouave15,
Tu déclare sur quelles ligne tes revenu d'auteur sur ta déclaration d'impôt?
Merci d'avance!
[at] +

[Zouave15]

Tu déclare sur quelles ligne tes revenu d'auteur sur ta déclaration d'impôt?

Sur la 2042 en traitements et salaires, ligne AP.