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Auteur Sujet: Droit d'auteur pas respecté  (Lu 270 fois)

MarieGU

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Droit d'auteur pas respecté
« le: avril 11, 2019, 22:47:45 »
Bonsoir à tous,

Je viens de découvrir que la collectivité pour laquelle je bossais vient de publier un Guide de la ville dans lequel un nombre assez important de mes photos est publié (y compris la couv) et nulle part je ne vois apparaître mon nom. Seul est cité dans les crédits photos "le service communication". Pour info il est tiré à 6100 exemplaires et comme c'est un ouvrage fait pour durer un petit moment, je suppose qu'il sera de nouveau édité. Sachant qu'il est aussi visible en ligne en PDF sur le site de la ville. A votre avis, comment je demande réparation ? J'ai un peu du mal à m'y retrouver dans les barèmes (UPP et SAIF) sachant que c'est un gratuit, considéré comme de la pub je pense... Quelqu'un pour m'aiguiller ?

Merci d'avance pour votre aide !

STB

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Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #1 le: avril 11, 2019, 23:04:53 »
Sans en connaître précisément les conditions d'obtention de ces photos, mais en partant du principe que vous soyez totalement dans vos droits...
tout dépend de vos intentions et de vos relations avec ce voleur.
Et surtout, ne croyez pas que cela se soit produit par méprise  ;D

Il n'y a que deux solutions:
1-vous faites profil bas (comme la plupart) et vous passez pour un neuneu
2- vous prenez direct un avocat sans le crier sur les toits et vous attaquez direct par un courrier de mise en demeure
StB

MarieGU

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Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #2 le: avril 11, 2019, 23:26:55 »
Merci STB pour cette réponse.

Une question : pourquoi je ne serais pas dans mes droits ? Ils ont le droit d'utiliser mes photos, puisque j'étais sous contrat avec eux. Mais pas sans me créditer !

J'attaquerais bien, pour le principe et parce qu'ils m'ont exploitée, ont déjà largement profité de mon travail, ont "offert" mes photos sans me demander mon avis et à l'époque je faisais profil bas.


STB

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Re : Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #3 le: avril 12, 2019, 06:24:43 »
Une question : pourquoi je ne serais pas dans mes droits ?
Parce qu'on ne connait pas tous les détails.

J'attaquerais bien, pour le principe
Erreur, on attaque pour gagner
StB

MarieGU

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Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #4 le: avril 12, 2019, 13:50:23 »
Est-ce que tu crois que je peux gagner uniquement pour défaut de crédit ? Sachant que je bossais pour cette mairie à l'époque des photos et que mon contrat stipulait qu'ils pouvaient en faire ce qu'ils voulaient (en gros) ?

STB

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Re : Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #5 le: avril 12, 2019, 14:01:45 »
Est-ce que tu crois que je peux gagner uniquement pour défaut de crédit ? Sachant que je bossais pour cette mairie à l'époque des photos et que mon contrat stipulait qu'ils pouvaient en faire ce qu'ils voulaient (en gros) ?

Sans faire lire votre contrat par un avocat, il n'y aura pas de certitude dans un sens comme dans l'autre.
StB

MarieGU

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Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #6 le: avril 12, 2019, 14:51:22 »
Merci StB ! Et désolée pour le tutoiement intempestif.

Bonne journée

Katana

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Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #7 le: avril 12, 2019, 23:41:59 »
Il te faudrait préciser ce que tu entends par "je bossais pour cette mairie". Tu étais employée par la mairie ou tu avais un contrat pour leur faire des photos?

De mémoire (STB me donnera du bâton si je me trompe) quand on est salarié d'une entreprise ou collectivité, les images réalisées pendant le temps de travail et à la demande de l'employeur appartiennent à l'employeur et non au photographe.
Si ton travail était effectué sous forme de prestations, c'est complétement différent, d’où la demande de détail qui t'est faite par STB.

Sinon, un petit tour chez une spécialiste du droit en matière de photographie ne pourra que t'être utile: https://www.joelle-verbrugge-avocat.com/

STB

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Re : Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #8 le: avril 13, 2019, 00:25:16 »
Il te faudrait préciser ce que tu entends par "je bossais pour cette mairie". Tu étais employée par la mairie ou tu avais un contrat pour leur faire des photos?

De mémoire (STB me donnera du bâton si je me trompe) quand on est salarié d'une entreprise ou collectivité, les images réalisées pendant le temps de travail et à la demande de l'employeur appartiennent à l'employeur et non au photographe.
Vous êtes spécialiste en droit ? Non je ne pense pas et moi non plus. Donc il faut éviter d'écrire ce type de chose qui pourrait être mal interprétée.

Sinon, un petit tour chez une spécialiste du droit en matière de photographie ne pourra que t'être utile: https://www.joelle-verbrugge-avocat.com/
N'importe quel avocat spécialisé en PI saura conseiller. Joelle-V est certainement très bonne avocat mais il ne faut pas en faire une fixation...
Vous avez travaillez avec ? j'imagine que non... Pour qu'un dossier soit bien étudié, il faut un entretien physique.

Je remarque que vous postez beaucoup sur des sujets que vous n'avez jamais côtoyés
StB

Verso92

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Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #9 le: avril 13, 2019, 21:36:22 »
Il te faudrait préciser ce que tu entends par "je bossais pour cette mairie". Tu étais employée par la mairie ou tu avais un contrat pour leur faire des photos?

De mémoire (STB me donnera du bâton si je me trompe) quand on est salarié d'une entreprise ou collectivité, les images réalisées pendant le temps de travail et à la demande de l'employeur appartiennent à l'employeur et non au photographe.

Oui.

dioptre

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Re : Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #10 le: avril 13, 2019, 22:11:33 »
Oui.
Je veux bien concernant la propriété des photos ( je ne connais pas )
mais l'accréditation ne doit elle pas figurer quand même
Je vois cela en patrimoine ou par exemple il est écrit que les photos sont de tel organisme et photo XXX

Katana

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Re : Re : Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #11 le: avril 13, 2019, 23:21:50 »
Vous êtes spécialiste en droit ? Non je ne pense pas et moi non plus. Donc il faut éviter d'écrire ce type de chose qui pourrait être mal interprétée.

Je dis ce que je connais. J'ai eu des exemples dans mon ancienne boite, ou les photographes ont eu un jour à faire face à ce problème. Et comme je m'intéressais à la chose, j'ai eu le retour des juristes, donc je ne parle pas dans le vide comme tu sembles vouloir le prétendre.
Pour ton infos, j'ai travaillé avec bien plus de juristes que tu pourrais le penser. Y a pas que dans la photo qu'il faut avoir des connaissances en droit.

N'importe quel avocat spécialisé en PI saura conseiller. Joelle-V est certainement très bonne avocat mais il ne faut pas en faire une fixation...
Vous avez travaillez avec ? j'imagine que non... Pour qu'un dossier soit bien étudié, il faut un entretien physique.
Je ne doute pas qu'il y a d'autres avocats qui peuvent faire du bon travail en ce domaine, mais la connaissant, ainsi que ses ouvrages, il me semblait intéressant d'en parler à MarieGu, qui ne sait peut être pas à qui s'adresser.
Quant au lien, c'est juste pour prendre contact, il est bien évident, que ce genre de problème ne se règle pas par mail, je ne suis pas si ignorant que ça.

Je remarque que vous postez beaucoup sur des sujets que vous n'avez jamais côtoyés

Et il faut arrêter d'imaginer des choses dans ta petite tête, tu ne connais pas mon parcours, ni ma vie. Je ne crois pas avoir remis quoi que ce soit en cause en ce qui te concerne, même quand tu dis des âneries (ce qui t’arrive parfois, comme tout le monde)

Katana

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Re : Re : Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #12 le: avril 13, 2019, 23:22:45 »
Je veux bien concernant la propriété des photos ( je ne connais pas )
mais l'accréditation ne doit elle pas figurer quand même
Je vois cela en patrimoine ou par exemple il est écrit que les photos sont de tel organisme et photo XXX

Je ne parlais que de propriété, rien d'autre.

MarieGU

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Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #13 le: avril 15, 2019, 10:33:05 »
Je n'intervenais pas en tant que photographe auteur, j'étais en vacation, engagée comme rédactrice/photographe, payée en salaire, et considérée comme faisant partie du service com. Un ami photographe pense également que dans ce cas, ils ne sont pas tenus de me créditer. Et oui, mon contrat stipule que mes photos leur appartiennent. Ce qui, selon moi, ne devrait pas les dispenser de me créditer... En tout cas merci à tous, si j'arrive à obtenir une réponse sûre, je viendrai la poster ici.
Bonne journée

Katana

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Re : Droit d'auteur pas respecté
« Réponse #14 le: avril 15, 2019, 17:49:24 »
Merci Marie, ton retour sur le sujet sera intéressant.