Escroquerie à un abonnement magazine, acte II

[pphilippe]

Je pensais que cette histoire était derrière moi, malheureusement je n'en vois pas la fin. Le magazine n'a toujours pas fermé mon compte client et désactivé mon espace abonné. Je crains alors qu'ils n'aient aucune intention de résilier mon contrat d'abonnement. Aussi, je vous avais écrit qu'une personne de l'Ombudsstelle s'était proposée de les contacter et de m'aider, mais je n'ai plus de nouvelles de sa part.

Que doit on faire pour être tranquille engager un avocat qui va nous couter je ne sais combien de centaines de FCH, déménager?

Cette histoire me rend fou.

[Sevgin, last viking of Sweden]

En gros, tu es "abonné" aux ennuis!

Peut-êtte qu'il y a un laps de temps "logistique" ou "légal" ( par ex, En France en VPC le professionnel dispose de 14 jours: je sors cet exemple juste pour monter un cadre légal dans un cas: il peut être différent selon les pays et la nature du produit ).

[pphilippe]

Salut Sevgin, merci d'intervenir. Quelque part cela fait du bien de savoir que l'on est pas seul. Oui, tu as raison je suis abonné aux ennuis!

J'aimerais que tu dises vrai, mais aujourd'hui j'ai réalisé que cela devait faire plus de 3 mois que VISA avait bloqué la transaction. Il aurait été logique que le magazine met un terme  ne serait-ce que provisoirement à l'abonnement, en attendant la réponse définitive de VISA. Non? Je fais quoi des 3 magazines qu'ils m'ont envoyé pendant cette période, magazines que je n'ai même pas pu lire, tellement je suis dégouté. D'ailleurs je leur avais proposé via le SECO de leur rembourser ces 3 numéros. Mais ils n'ont semblé pas intéressés.
Je crains alors malheureusement qu'ils n'ont aucune intention de mettre un terme à l'abonnement et qu'ils vont alors continuer de me l'envoyer des numéros de temps en temps et dans 2  ans m'envoyer une facture.

Des questions: lorsqu'on est abonné à un magazine, comment prouver qu'on ne le reçoit Pas? Qui est responsable de l'expédition?

Peut-être que la rédaction ou alors  le service abonnement seraient répondre à la question.

[pphilippe]

Dans leurs conditions générales de vente, il y a ceci:

Défaut de Paiement :
.................. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pourtant c'est ou c'était bien mon cas, mais ils n'ont rien fait.

Sinon, chez un autre éditeur, dans  les conditions générales de vente, il y a  une clause "Droit applicable" qui indique en simplifiant que c'est le droit français qui est applicable. Pour "mon magazine", aucune clause de ce type.  Cette clause n'est-elle pas une mention légale?

[egtegt²]

Le problème, c'est qu'en faisant opposition au paiement, tu n'as pas effacé la dette, tu as juste résolu temporairement le litige de ton point de vue. A partir du moment où tu as pris un abonnement, envoyé une commande, et que tu reçois les magazines, la transaction est actée et tu leur doit l'argent.

Ensuite, charge à toi de démontrer qu'ils n'ont pas respectés leurs engagements et que du coup la transaction n'était pas valide.

Reste à savoir s'ils vont engager des poursuites pour une petite somme, surtout si tu n'es pas dans le même pays.

En tout état de cause, tu es de bonne foi, donc tu ne risques rien d'attendre. Mais à tout hasard, à ta place, j'enverrais tout de même un courrier recommandé expliquant la situation et leur proposant un règlement amiable. Comme ça, s'ils décident de t'attaquer pour récupérer l'argent, tu pourras démontrer ta bonne foi.

[pphilippe]

Finalement la personne de l'Ombudsstelle m'a écrit ce matin, pour m'informer qu'elle allait contacter le magazine . Je verrai bien leur réponse, sans me faire trop d'illusions.

Tu as raison, je leur dois de l'argent des magazines reçus ( 3).

Ceci dit, ce qui est étonnant, C'est que ces 3 numéros reçus (du moins 2)  m'ont été envoyés alors que d'une  part ils savaient que j'avais entamé une procédure auprès de VISA et d'autre part que la transaction était bloquée, alors que sur leurs conditions générales de vente (que j'ai déjà mentionné plus haut), il est mentionné qu'ils se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les rembourser  ne pose pas de problème, d'ailleurs je leur avais déjà fait la proposition via le SECO. Mais je suis persuadé qu'ils prétenderont de m'en en avoir envoyé plus que je n''en ai reçus, tout comme ce cadeau qui n'est jamais arrivé. C'est pour cela que je demandais comment prouver qu'on n' a pas reçu quelque chose.

Suivant la réponse que j'obtiendrai de l'Ombudsstelle, j'espère qu'au cas où ils pourront servir d'intermédiare pour une telle proposition. Lá , je serai sûr d'obtenir une réponse, qu'elle soit positive, comme négative. Tandis que si j'envoi un courrier recommandé ou non, s'ils ne veulent pas répondre, ils ne répondront pas.

[egtegt²]

L'envoi d'un recommandé ne sert pas à obtenir une réponse, il sert à démontrer ta bonne foi si ça va plus loin. Ils ne pourront plus dire que tu as fait tout ça pour ne pas payer.

[pphilippe]

Très bonne nouvelle,  l'Ombudsstelle a su les convaincre de fermer mon compte. Plus qu'un problème à régler et cette histoire sera derrière moi: leur rembourser les magazines que j'ai reçus: finalement  4, parce qu'un quatrième est arrivé aujourd'hui. Je vais demander conseil à l'Ombudsstelle comment procéder. Je ne sais pas si le recommandé est vraiment utile. En fait, je préfère utiliser mon argent pour envoyer un cadeau à la personne de l'Ombudsstelle qui m'a aidé pour la remercier que de payer une lettre recommandée.

Ceci étant, merci egtegt² pour ton conseil et ton explication.
Merci aussi Sevgin.