Concours photo organisé par mon employeur : cession des droits

[Planar]

Bonjour

Comme tous les ans depuis quelques années, mon employeur organise un concours photo interne (à destination des salariés) avec thème et un règlement. Un article de ce règlement concerne la cession des droits,  en voici le contenu :
Le participant atteste être l'auteur exclusif de la photo qu'il communique dans le cadre du présent concours et qu'il ne viole, ni directement, ni indirectement, aucun droit de tiers et n'incorpore aucun élément susceptible de faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers sans l'accord de ce dernier.
Par le dépôt de sa photo dans le cadre du présent concours, chaque participant cède à titre gratuit à xxx, à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, les droits de reproduction, d'adaptation, de représentation, d'exploitation, de modification et de diffusion portant sur sa création pour les besoins du concours et des actions de communication qui feront suite.

Je les ai questionné au sujet de la partie en gras, pas de réponse pour l'instant.

Que vous inspire cette partie de la clause ?

Que penser de la partie relative à la durée (toute la durée légale de protection des droits d'auteur).
Pour ma part, sur un autre point, je comprends que les droits sont cédés uniquement dans le cadre de ce concours en question et que la photo reste utilisable par ailleurs. Faites vous la même lecture ?

Je m'interroge car je compte concourir avec une photo de spectacle (l'essentiel de mon activité de photographe amateur bénévole), que celle a déjà été utilisée pour une affiche de spectacle et pourrais l'être encore (avec mon accord et à titre gracieux, l'organisateur du spectacle étant lui même bénévole). Bien sûr, je pourrais ignorer cette clause voire ne pas participer. D'un autre côté, s'il y a un truc pas net, ou excessif, j'ai bien envie de leur dire

Merci de vos avis

[SeSy]

D'une manière générale une clause sans réelle durée (fixe) n'est pas valide. Mais je ne suis pas juriste.

[STB]

c'est un concours qui ne sert qu'à alimenter une photothèque gratuitement. Bine sûr les conditions mentionnées dans ce "règlement" sont TOTALEMENT abusives et ne respectent en rien le CPI.
Participer à ce genre de concours... Soit on est neuneu, soit (si photos primée(?)) on veut ensuite attaquer (c'est gagné d'avance avec un bon avocat) pour se faire du fric.
Quelle est la société qui organise ce piège à c... ?

[B_M]

Je pense également que la durée doit être bien précisée pour que cela soit valide. A "titre exclusif"  : c'est bien clair.
C'est gens là ne se sentent plus péter :  durée abusive, usage exclusif, validité quasi permanente,  pour le monde entier. Pour qui se prennent-ils ? Est-ce de l'ignorance ou de la mauvaise fois ? Les deux probablement.
Le souci c'est que se sont vos employeurs.  Personnellement je me suis toujours abstenu dans ce genre de situation. Au pire photographiez un pot de fleurs, pour "participer". 

[JCCU]

.....  pour le monde entier. Pour qui se prennent-ils ? ....

C'est quand même un peu limité par "pour les besoins du concours et des actions de communication qui feront suite."

Et c'est peut être que la boite est une boite internationale avec des salariés dans X pays et qu'elle veut ensuite montrer les résultats du concours dans tous ces pays

[Planar]

A mon sens, l'objet de ce concours est plutôt managérial et ne vise pas à constituer une photothèque. Les photos sont très rarement top, mais il arrive qu'il y en ait.

Entre temps, j'ai reçu la réponse de mon employeur : cela ne concerne que le concours et les 3 photos primées à cette occasion.

Il n'en reste pas moins que la clause de durée n'est pas correcte. Mais je ne me suis pas lancé la-dedans avec eux. J'ai déjà eu l'occasion de leur faire remarquer qu'une clause de droit à l'image qu'ils demandaient de signer à certains qui avaient été filmés, dont moi même, n'était pas légale.
Quand à mon entreprise, dont je tairais bien sûr le nom, franchement, les salariés n'ont pas de raisons valables de s'en plaindre d'un point de vue social, jusqu'à présent en tout cas.

Je vous remercie pour vos avis.
A bientôt