Photographie dans l'enceinte d'un bâtiment public.

[philooo]

une université publique n'est pas un espace privé, quand bien même son accès est restreint et contrôlé.

Les espaces publics, ce sont des rues, routes, places, trottoirs, esplanades etc. Pas les bâtiments.

Une université publique est un bâtiment public, cela n'en fait pas un espace public. A ce compte, une base militaire serait aussi un espace public, essaie donc d'y prendre des photos .

Même (je pense) les forêts domaniales ou les parcs naturels ne sont pas des "espaces publics" au sens strict.

[JCCU]

.....
J'étais dans un bâtiment universitaire, quasi désert et j'attendais des amies. Je regarde autour de moi et je me dis que ce couloir immense n'attends qu'une compo bien léchée pour révéler sa poésie brutaliste.
......
Il a été emmerdé quand il a vu que j'étais en argentique, je pense qu'il aurait souhaité que je supprime les fichiers, mais du coup il m'a juste demandé d'arrêté et de ne pas développer mon film.
...

Tu te mets à la place de l'agent de sécurité:
      en temps qu'agent de sécurité, il doit avoir quelques notions de sécurité sur la vidéo surveillance et savoir que c'est quelque chose d'assez réglementé
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiwhKOr5PbmAhUbAmMBHZ2MDz0QFjAAegQIBRAB&url=https%3A%2F%2Fwww.cnil.fr%2Ffr%2Fla-videosurveillance-videoprotection-dans-les-etablissements-scolaires&usg=AOvVaw0uKTgMXVhq9tQXZeDYIEbb
    il voit quelqu'un avec un boitier mais au début il ne sait évidemment pas que c'est un boitier argentique .Donc il pense boitier numérique et donc possibilité de vidéo (le DF qui ne fait pas de vidéo étant un peu une exception)

Donc pour lui, vidéo dans une école par une personne "non autorisée/non connue"  = risque d'em...bêtements

En plus, tu dis que l'endroit était quasi désert donc il y avait quelques personnes. Peut être des étudiants qui souvent n'aiment pas trop la vidéo surveillance

 

[ChatOuille]

C'est clair qu'une université n'est pas un espace publique. Il y a un tas d'endroits ouverts au publique sans être un espace publique. Un exemple : le parking d'un centre commercial n'est pas un espace publique. Le propriétaire ou le gestionnaire gère cet espace, mais du fait qu'il est accessible au publique  il doit respecter certaines règles. Notamment concernant la sécurité. Le code de la route reste d'application. C'est un peu ce qu'on a appelé ici les règles du droit commun.

Il y a quelques années j'ai lu dans une revue de photo anglaise qu'un photographe amateur avait été interpellé par un membre du conseil municipal lors qu'il prenait des photos sur le marché de la ville. Il lui a dit que le marché n'était pas un espace publique, mais qu'il appartenait au conseil municipal. Assertion totalement absurde et riducule. 

[tanguy29]

Je poursuis mes échanges avec l'université, jusqu'ici pas d'argument règlementaire ou légal tangible (en gros, c'est interdit parce que c'est interdit sans citer la moindre loi ou règlement).
Donc pour moi ça ressemble à de la protection de droit à l'image abusif.
À suivre

[dimartinol]

bonjour,
certains bâtiments modernes subissent des restrictions sur la demande des architectes.La reproduction de leur Oeuvre est interdite. Peut-être une raison de cette interdiction?

[titisteph]

Je poursuis mes échanges avec l'université, jusqu'ici pas d'argument règlementaire ou légal tangible (en gros, c'est interdit parce que c'est interdit sans citer la moindre loi ou règlement).
Donc pour moi ça ressemble à de la protection de droit à l'image abusif.
À suivre

Même si ce que tu as subi est injuste et abusif, il me paraît vraiment vain de vouloir se battre contre des moulins. Il y a sans doute des combats plus importants à mener...

Tu as été reconduit lors de la prise de quelques images en attendant des copines... Bon, tu survivras.
En revanche, si tu as un vrai projet photographique, il te suffit de contacter la direction pour solliciter une autorisation. Qui te sera sûrement accordée. Ou pas, mais tant pis. J'imagine qu'il y a d'autres bâtiments dans ta ville qui méritent aussi le détour.

Alors, à quoi bon compliquer tout ça?

[Tonton-Bruno]

En revanche, si tu as un vrai projet photographique, il te suffit de contacter la direction pour solliciter une autorisation. Qui te sera sûrement accordée.

j'aurais écrit : "qui t'aurait été certainement accordée si tu n'avais pas manifesté dans tes écrits un esprit revendicatif et chicanier des plus désagréables qui braquerait n'importe quelle bonne volonté".

Monsieur monte sur ses grands chevaux et veut plaider ? Et bien plaidons !

Manifestement on voit que tu te fous pas mal de ces photos mais que tu es sûr de ton bon droit et que tu veux faire plier l'Administration.

Amuse-toi bien !

[tanguy29]

Ah de belles réactions
Oui, mes photos sont secondaires, mais je trouve l'interdiction questionnante, et l'université ayant un fonctionnement démocratique, ça me paraît logique de faire remonter l'info.
Et, désolé de vous décevoir, mais mes échanges avec l'université sont tout à fait cordiaux et personne ne me reproche mon comportement "revendicatif et chicanier".
L'université est un lieu de transmission et de création de savoir, il est tout de même intéressant de savoir comment elle se positionne face à la liberté de création.

[gemphoto]

Continuer votre "combat"!!!! Ici vous devriez trouver des renseignements intéressants https://blog.droit-et-photographie.com/

Bien plus que la pauvre réponse #31

[Echo]

Non ça ne marche pas ainsi, tout lieu recevant du public est une espace public. Tout lieu ouvert à la vue et non ceint de murs de 2m de haut est un lieu libre d'accès et donc de photographie sans quoi tout champs serait privé et il serait interdit de photographier une vache par exemple. Une université est un lieu public , un bar en est un autre. Et seul dans le cas d'un bar ,un restaurent , le tenancier pourrait demander de ne pas photographier afin de ne pas importuner la clientèle . Mais pour le reste il n'y a aucune restriction que ce soit une gare ,un aéroport, une église, ou même le Louvre où seule la détérioration d'une oeuvre peut interdir l'emploi du flash. Si un panneau lisible et affiché interdit la prise de vue, il fait foi. Si un château permis à la visite mais détenu par un propriétaire pause cette condition à l'intérieur de ses murs, il fait foi. Mais tant qu'il n'y a aucune signalisation,  il ne doit pas y avoir de problème. Reste le cas des propriétaires qui refuserait la photographie de leur maison mais tant qu'elle est visible et que l'on est sur une voie publique, ils ne peuvent s'y opposer...
Après tout leur construction ,ou l'achat de leur maison et son entretient, appartient à leur vanité de s'exposer.

[Berzou]

Ah de belles réactions
Oui, mes photos sont secondaires, mais je trouve l'interdiction questionnante, et l'université ayant un fonctionnement démocratique, ça me paraît logique de faire remonter l'info.
Et, désolé de vous décevoir, mais mes échanges avec l'université sont tout à fait cordiaux et personne ne me reproche mon comportement "revendicatif et chicanier".
L'université est un lieu de transmission et de création de savoir, il est tout de même intéressant de savoir comment elle se positionne face à la liberté de création.

Je suis d'accord,
S'ils Interdisent sans savoir pourquoi,  c'est une restriction abusive.
Et il est légitime d'insister
Ils pourraient finir par t'interdire de te faire photographier le jour de remise de ton diplôme 

[FredEspagne]

Tiens , ça me rappelle un slogan de mai 1968 "Il est interdit d'interdire" ! 

[Bélisaire]

(...) Reste le cas des propriétaires qui refuserait la photographie de leur maison mais tant qu'elle est visible et que l'on est sur une voie publique, ils ne peuvent s'y opposer...
(...).

À ta place, je ne serais pas si affirmatif. Il y a à Nantes une maison, au 98 boulevard des Anglais, dont la publication de la photo est soumise à un droit d'auteur (si j'en crois Wikipedia). Voir par exemple (et chercher « Villa Jeannette »):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes
La photographier est toujours possible; se servir de la photo ensuite...
Je suis surpris d'une telle restriction, mais si je voulais utiliser la photo, je me renseignerais avant.

[Somedays]

A priori vous n'êtes pas chez vous, ni dans l'espace public. C'est un lieux privé recevant le public. Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des restrictions. 

L'avocate et photographe Joëlle Verbrugge est spécialiste de ces questions de droits à l'image. Elle explique à 2'58'' qu'un lieu ouvert au public est un lieu où les droits à l'image sont les mêmes que dans la rue.
https://www.youtube.com/watch?v=PVypp_zz7Oo

 

[Somedays]

À ta place, je ne serais pas si affirmatif. Il y a à Nantes une maison, au 98 boulevard des Anglais, dont la publication de la photo est soumise à un droit d'auteur (si j'en crois Wikipedia). Voir par exemple (et chercher « Villa Jeannette »):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes
La photographier est toujours possible; se servir de la photo ensuite...
Je suis surpris d'une telle restriction, mais si je voulais utiliser la photo, je me renseignerais avant.

 
Où est-ce écrit ?

[Berzou]

   
 
Où est-ce écrit ?

Dans la liste des sites, pour la villa jeannette , dans la colonne de droite, à la place de la photo, il y a la mention "bâtiment soumis à droit d'auteur"
C e n'est pas le seul.

[voxpopuli]

Espace public et non publique, merci. Sinon pas de photos au 23 Quai de Conti.

[dioptre]

À ta place, je ne serais pas si affirmatif. Il y a à Nantes une maison, au 98 boulevard des Anglais, dont la publication de la photo est soumise à un droit d'auteur (si j'en crois Wikipedia). Voir par exemple (et chercher « Villa Jeannette »):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes
La photographier est toujours possible; se servir de la photo ensuite...
Je suis surpris d'une telle restriction, mais si je voulais utiliser la photo, je me renseignerais avant.

Surtout quand on voit toutes les photos de la façade sur rue qui traînent sur internet

Les deux architectes : Le Bot est né en 1889 et Ménard en 1873

«L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.» (Article L. 123-1 du CPI)

Je n'ai pas trouvé la date de leur décès, mais on peut très bien imaginer que Le Bot soit décédé à plus de 60 ans, donc après 1950.

Donc les 70 années de droits nous mènent au dela de 2020.

Mais à priori rien n'empêche de faire des photos des extérieurs.

[Somedays]

Dans la liste des sites, pour la villa jeannette , dans la colonne de droite, à la place de la photo, il y a la mention "bâtiment soumis à droit d'auteur"
C e n'est pas le seul.

Merci. Le lien sur "bâtiment soumis à droit d'auteur" renvoit à un article intéressant sur la 'liberté de panorama", laquelle est plus restrictive en France que dans la plupart des pays européens:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté_de_panorama#cite_ref-17

Lire en particulier le paragraphe sur la France qui montre que la question a fait l'objet de diverses affaires judiciaires et de jurisprudences au fil des décennies. Une loi récente (octobre 2016) permet de mieux cerner les droits de photographier des oeuvres artistiques:

 
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
(...)
11° Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales(*) et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial.
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000037388886&dateTexte=20200115
   

(*)Un bâtiment est une oeuvre architecturale dès lors qu'il a un caractère artistique, ce qui est loin d'être toujours le cas.

[Somedays]

C'est fait, on m'a répondu que le règlement ne spécifiait rien là-dessus mais que la prise de vue était soumise aux règles du droit commun.

Eh bien s'ils ne sont pas en mesure de citer les règles du droit commun qui t'interdisent de photographier, tu as le droit de photographier.
   
Je doute que cette université ait un caractère d'oeuvre artistique. Et si c'est le cas, tu as le droit de photographier au moins tant qu'il n'y a pas d'usage commercial, ce dont ils ne peuvent préjuger.
 
D'après Joëlle Verbrugge, des policiers n'ont pas le droit d'effacer tes photos sur ta carte ou de confisquer ta pellicule. Alors des agents de sécurité...

[Bélisaire]

Non ça ne marche pas ainsi, tout lieu recevant du public est une espace public. Tout lieu ouvert à la vue et non ceint de murs de 2m de haut est un lieu libre d'accès et donc de photographie sans quoi tout champs serait privé et il serait interdit de photographier une vache par exemple. Une université est un lieu public , un bar en est un autre (...).

Il faut éviter ces généralités qui induisent en erreur. C'est plus compliqué. Non, un bar, un hôtel ne sont pas des lieux publics. Mais l'un et l'autre peuvent le devenir un moment, par exemple si une conférence de presse s'y déroule.

De même, des lieux privés comme un magasin, une salle de spectacle peuvent être considérés comme publics (un éventuel droit d'entrée ne suffisant pas à transformer ces lieux en  « privés ») puisqu'ils sont accessibles à l'ensemble de la population.

Un lieu privé se définit par le fait qu'on ne peut y pénétrer ou y accéder sans le consentement de l'occupant, et peu importe que ce lieu se trouve inclus dans un bâtiment ouvert au public. Une prison est un bâtiment public (parce que sa gestion relève d'une personne de droit public), mais vous ne pouvez pas y photographier des détenus depuis l'extérieur parce que, par définition, il est interdit d'entrer dans une prison (et d'en sortir !) sans une autorisation spéciale.

Pour en revenir à Tanguy29, il convient de savoir si l'enceinte de l'université dont il parle est accessible à l'ensemble de la population. Si oui, a priori, la photo n'est pas interdite.

-- J'ai eu l'occasion d'échanger avec l'avocate Joëlle Verbrugge, à propos des stades de foot (lieux publics lors de la diffusion d'un match). Légalement, rien n'interdit d'emporter son gros reflex et son 600mm dans les tribunes, il s'agit juste de ne pas se faire impressionner par les gros-bras qui vous accueillent. Dans ce cas, il faut faire appel à l'officier de police , il y en a toujours un, et il ne peut pas vous donner tort. Mais combien de photographes sans accréditation le font ?...

[tanguy29]

Il faut éviter ces généralités qui induisent en erreur. C'est plus compliqué. Non, un bar, un hôtel ne sont pas des lieux publics. Mais l'un et l'autre peuvent le devenir un moment, par exemple si une conférence de presse s'y déroule.

De même, des lieux privés comme un magasin, une salle de spectacle peuvent être considérés comme publics (un éventuel droit d'entrée ne suffisant pas à transformer ces lieux en  « privés ») puisqu'ils sont accessibles à l'ensemble de la population.

Un lieu privé se définit par le fait qu'on ne peut y pénétrer ou y accéder sans le consentement de l'occupant, et peu importe que ce lieu se trouve inclus dans un bâtiment ouvert au public. Une prison est un bâtiment public (parce que sa gestion relève d'une personne de droit public), mais vous ne pouvez pas y photographier des détenus depuis l'extérieur parce que, par définition, il est interdit d'entrer dans une prison (et d'en sortir !) sans une autorisation spéciale.

Pour en revenir à Tanguy29, il convient de savoir si l'enceinte de l'université dont il parle est accessible à l'ensemble de la population. Si oui, a priori, la photo n'est pas interdite.

-- J'ai eu l'occasion d'échanger avec l'avocate Joëlle Verbrugge, à propos des stades de foot (lieux publics lors de la diffusion d'un match). Légalement, rien n'interdit d'emporter son gros reflex et son 600mm dans les tribunes, il s'agit juste de ne pas se faire impressionner par les gros-bras qui vous accueillent. Dans ce cas, il faut faire appel à l'officier de police , il y en a toujours un, et il ne peut pas vous donner tort. Mais combien de photographes sans accréditation le font ?...

Eh bien, non plus maintenant, puisqu'il y a des vigiles qui vérifient les cartes étudiants à l'entrée.
Pour autant, je suis toujours très sceptique sur l'interdiction, puisqu'il n'y a aucun texte qui vient l'appuyer.

Pour la question des ERP, ça me paraît clair : il est interdit d'interdire.

[Bélisaire]

Eh bien, non plus maintenant, puisqu'il y a des vigiles qui vérifient les cartes étudiants à l'entrée.
Pour autant, je suis toujours très sceptique sur l'interdiction, puisqu'il n'y a aucun texte qui vient l'appuyer.
(...)

Si tu parles de texte concernant l'université proprement dite, il n'y en a pas besoin. C'est la loi  générale sur la photo « privée » qui s'applique. Toi non plus, tu n'as pas émis de texte stipulant qu'il est interdit de te photographier chez toi. Et pourtant, tu es protégé de ce côté.

Pour mémoire (concernant les personnes) :

« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 Euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui:
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s 'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »

(Art. L226-1 du Code Pénal)

[tanguy29]

J'ai du mal à voir comment j'ai "porté atteinte à la vie privée" de l'université 

[egtegt²]

Si tu parles de texte concernant l'université proprement dite, il n'y en a pas besoin. C'est la loi  générale sur la photo « privée » qui s'applique. Toi non plus, tu n'as pas émis de texte stipulant qu'il est interdit de te photographier chez toi. Et pourtant, tu es protégé de ce côté.

Pour mémoire (concernant les personnes) :

« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 Euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui:
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s 'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »

(Art. L226-1 du Code Pénal)

Heu ... il a photographié un couloir vide dans un bâtiment public. Je ne sais pas si l'université avait le droit de le lui interdire mais en tout cas, ça m'étonnerait que l'article de loi que tu cites qui parle de photo de personnes dans un lieu privé s'applique