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Comment récupérer les frais d'importation lors d'un retour d'article ?

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GLR30:
Bonjour.
J’ai acheté via eBay un objectif d’occasion en provenance du Japon.
Il s’avère fortement décentré et je vais le retourner au vendeur ; j’ai averti ce dernier et il est d’accord pour un retour et remboursement, y compris des frais de port, comme indiqué dans son contrat de vente.
Mais j’ai payé au transporteur FedEx lors de la livraison en contre remboursement, 232 euros de droits de douane et TVA, plus frais de CR, indiqués comme « avance sur facturation droits et taxes »
J’ai appelé le service des douanes (mon interlocuteur était très étonné de cette formule « avance sur facturation »... !) et j’ai eu confirmation que je devais me tourner vers FedEx.
J’ai donc appelé ce transporteur et après une longue attente téléphonique, j’ai eu un « conseiller » qui m’a répondu : « non vous ne pouvez pas récupérer les frais et... » puis il y a eu une coupure (j’ai bien eu l’impression qu’il m’avait raccroché au nez !)
Un deuxième appel m’a mis en relation avec une conseillère « qui ne savait pas » et m’a proposé d’envoyer un courriel au service client ; ce que j’ai fait : aucune réponse, donc j’ai réitéré ma demande en leur précisant bien que j’attends leur avis pour retourner l’article et que le vendeur n’attendra pas indéfiniment ce retour de marchandise : toujours aucune réponse du transporteur.
Mon impression est que dès lors que le mot remboursement est prononcé ils se ferment et bloquent toute communication !
Je pense que mon cas n’est pas isolé : on commande un produit hors UE, on paie des frais d’importation, c’est entendu, mais qu’en est-il lorsque l’on renvoie ce même article ? Je reconnais ne pas savoir...
Dans ma logique on se défait de ce matériel en utilisant le droit de retour, donc il est normal de récupérer les frais d’importation.
Quel est votre avis ? Merci.

stratojs:
Bonjour,
Les frais de dossier certainement pas (le travail a été effectué), peut-être la TVA et encore cela m'étonnerait. Dans le cas de la TVA, c'est le service des douanes qui est compétent et non le transporteur qui n'est que le collecteur de cet impôt.

GLR30:

--- Citation de: stratojs le octobre 20, 2020, 11:42:22 ---Bonjour,
Les frais de dossier certainement pas (le travail a été effectué), peut-être la TVA et encore cela m'étonnerait. Dans le cas de la TVA, c'est le service des douanes qui est compétent et non le transporteur qui n'est que le collecteur de cet impôt.

--- Fin de citation ---

Bonjour stratojs

Je sais bien que les frais de dossier (18euros)  ne sont pas récupérables.
Mais l’employé des douanes avait l’air tout à fait d’accord pour la possibilité de récupérer les frais de droits de douane et TVA dans le cas d’un retour.
Et il m’a dit aussi que cela ne concernait pas les douanes mais devait se traiter avec le transporteur !

FVDB:
Il faut introduire une demande de remboursement des droits d'entrée et de la TVA auprès de la douane. Mais pour cela, il faut au moins avoir les références du document douanier d'importation et constituer un dossier prouvant la défectuosité de la marchandise (échange de correspondances avec le fournisseur à produire). Le transitaire (Fedex) peut normalement se charger du dossier mais il risque évidemment d'encore facturer cette intervention...

GLR30:

--- Citation de: FVDB le octobre 20, 2020, 20:39:26 ---Il faut introduire une demande de remboursement des droits d'entrée et de la TVA auprès de la douane. Mais pour cela, il faut au moins avoir les références du document douanier d'importation et constituer un dossier prouvant la défectuosité de la marchandise (échange de correspondances avec le fournisseur à produire). Le transitaire (Fedex) peut normalement se charger du dossier mais il risque évidemment d'encore facturer cette intervention...

--- Fin de citation ---
Merci pour cette réponse.
Je suis étonné, après pas mal de recherches à ce sujet, de n’avoir pu glaner que très peu d’informations -parfois contradictoires- alors que cette situation doit être assez fréquente.
En effet, il est évident qu’il doit y avoir un certain pourcentage d’articles importés et qui sont retournés pour diverses raisons, puisque cela est prévu pour la vente par correspondance...
Et mon cas doit être relativement fréquent.
Or il semble à première vue que ce soit un vrai parcours du combattant pour récupérer ces frais !
Pourtant si j’admets de payer des taxes d’importation en devenant propriétaire d’un produit, je ne comprends pas pourquoi, en se défaisant de ce produit par un retour à l’expéditeur, on ne pourrait pas être remboursé de ces mêmes frais !
Je n’ai pas le document douanier d’importation puisque Fedex m’a pour l’instant fait payer « une avance sur facturation » sans produire d’autres papiers.
Et l’inertie qu’ils mettent à me répondre me fait craindre le pire : me faire payer une somme encore plus élevée que cette « avance » et rechigner pour le remboursement des taxes, voire le refuser carrément.
Et le vendeur ne pourra pas attendre indéfiniment le retour de son objectif (qu’il souhaite très probablement remettre en vente au plus vite)
C’est une situation désagréable que je n’avais pas envisagé, hélas, et devant laquelle je me sens démuni...

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