Forum Chasseur d'Images - www.chassimages.com


Auteur Sujet: Artisan photographe et photos d'entreprises  (Lu 376 fois)

sebduv33

  • Discret
  • *
  • Messages: 9
  • Sexe: Homme
Artisan photographe et photos d'entreprises
« le: mars 09, 2021, 21:01:15 »
Bonjour à tous,
j'ai beau cherché, je ne trouve pas la réponse à ma question.
J'envisage de créer une activité d'artisan photographe en auto-entreprise (je suis déjà auto-entrepreneur pour une autre activité) afin de faire des photos d'entreprises d'un secteur d'activité bien précis. Est ce que l'artisan photographe est bien autorisé à faire ce genre de photo, sachant que les photos serviront uniquement à la communication digitale des clients (donc pas de tirages), ou bien faut-il passer par le statut d'auteur photographe?
Merci pour vos réponses  :)

Maggrik

  • Actif
  • *
  • Messages: 27
Re : Artisan photographe et photos d'entreprises
« Réponse #1 le: mars 11, 2021, 15:43:18 »
Je suis en plein dedans moi aussi et je me pose des questions sur les doubles statuts (pour travailler à la fois avec particuliers et entreprises). C'est une jungle, en particulier quand il faut choisir en entre régime spécial ou réel. Très compliqué de faire des choix quand on débute.

En principe, le statut d'Auteur (càd travailler en cessions de droits) est le plus adapté au travail avec les entreprises, mais cela dépend du type de photographie que vous faites et de la fréquence que vous aurez à travailler avec des entreprises. Théoriquement, l'artisan peut céder des droits de reproduction et inclure ces prestations dans son CA. C'est une tolérance, bien qu'incorrect fiscalement et socialement. Ca doit être occasionnel. (L'artisan déclare des Bénéfices Industriels et Commerciaux. La cession de droits relève des Bénéfices Non Commerciaux et alimente le régime social de l'Agessa et non de la Sécu. Pour la photographie, du moins).

Quel sera votre spécialité?

Alain c

  • Super actif
  • *
  • Messages: 1 556
  • Sexe: Homme
Re : Artisan photographe et photos d'entreprises
« Réponse #2 le: mars 11, 2021, 19:29:16 »
Bonjour,
vous devriez trouver réponse à vos questions sur ce site qui est un cacique en matière de droit des photographes: https://blog.droit-et-photographie.com/un-echange-video-sur-la-communication-des-entreprises/
Rentier de la CNAV