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Auteur Sujet: Petite question facture  (Lu 399 fois)

Eric T

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Petite question facture
« le: juin 14, 2021, 21:30:40 »
Bonsoir à tous,

je rédige ma première facture en tant que auto entrepreneur sous le statut d'artisan photographe.
Dois-je indiquer la mention: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Merci

STB

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Re : Petite question facture
« Réponse #1 le: juin 14, 2021, 23:44:37 »
Bonsoir à tous,

je rédige ma première facture en tant que auto entrepreneur sous le statut d'artisan photographe.
Dois-je indiquer la mention: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Merci

si vous n'êtes pas assujettis, oui c'est une obligation de mentionner cela.
StB

Eric T

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Re : Re : Petite question facture
« Réponse #2 le: juin 15, 2021, 11:04:04 »
si vous n'êtes pas assujettis, oui c'est une obligation de mentionner cela.

Merci pour votre réponse STB.
comment savoir si je le suis (assujettis)?

Arnaud17

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Re : Petite question facture
« Réponse #3 le: juin 15, 2021, 11:23:01 »
 Les réponse sont faciles à trouver.
Voici un petit rappel :

 Q
Suis-je soumis à la TVA en ouvrant une auto-entreprise ?
R

Non, tant que vous ne dépassez pas les plafonds de chiffres d'affaires fixés. On appelle ce système la franchise en base de TVA. Ce plafond est de 85 800 € pour les activités d'achat-vente et 34 400 € pour toutes les autres activités. Si vous dépassez ces plafonds, vous serez alors soumis à la TVA.

lien :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/devenir-auto-entrepreneur
O.C.H.

Eric T

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Re : Re : Petite question facture
« Réponse #4 le: juin 15, 2021, 11:58:41 »
Merci Arnaud17 pour votre réponse!

STB

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Re : Petite question facture
« Réponse #5 le: juin 17, 2021, 09:29:12 »
mais vous pouvez choisir d'être assujettis dés le premier euros (même dans votre statut... c'est "nouveau")

*** je suis tout de même surpris que vous vous posiez ce type de question...
StB