Vers la fin du marché gris

[Sevgin, last viking of Sweden]

Combien de fois faudra-t'il répéter qu'il n'y a aucune arnaque de la part du vendeur ? Toutes les entreprises francaises* exportatrices sont elles également de méchants arnaqueurs si leurs acheteurs ne respectent pas les lois d'importations de leurs propres pays ? Les Francais* non seulement raleurs*  mais également geigneurs.

* toujours pas de cédille, ni d'accent circonflexe sur mon clavier.

La difference  c est que, pour suivre ton exemple, les revendeurs français exportratrices livrent directement au client final , sans passer par un pays tiers.
La filière US est connu mais la plupart  passent par des transporteurs qui vont demander regulirisation au client final.... donc meme chose que les Français
..
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En revanche, certains vendeurs asiatiques,  parfaitement  en règle  vis à vis de leur législation,  s obligent à passer par un autre pays tiers.... et on voit les conséquences,  et bien entendu cela marche car le client final ne vas pas régulariser  de lui même  la TVA.
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Normalement  et sous peu, il y aura une nouvelle  législation  où les markets place devront repondre de la TVA.
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Quant au marché  gris, tant que ça  fait tourner les usines....

[stratojs]

Le véritable nom du marché gris est l'importation directe. Cela existe depuis que l'exportation et l'importation existent !
Tous les grands distributeurs font du marché gris.

[gemphoto]

Il n'y aura une petite brèche entre les deux Irlande?

[FredEspagne]

Ah! Les maisons irlandaises ayant une porte de chaque côté! Ce ne sont pas les gabelous britanniques qui vont empêcher des marchandises venant de Hong-Kong de passer en République d'Irlande, non? Une fois du bon côté, on emtre dans l'intra-communautaire et....
Ce genre de lieu existe en Irlande, comme en Belgique ou en Allemagne.

[egtegt²]

Il n'y aura une petite brèche entre les deux Irlande?

C'était justement un des principaux points d'achoppement des négociations pour le Brexit. Les Européens acceptaient que la frontière entre les deux Irlandes reste ouverte à la condition que Londres accepte de respecter un certain nombre de règles Européennes.

C'est assez curieux cette sorte d'acharnement à désigner les vendeurs asiatiques comme promoteurs et instigateurs de marché gris. Ce sont juste des vendeurs exportateurs, tout comme des centaines, milliers, d'entreprises francaises*. Les véritables coupables, et contrevenants, sont les acheteurs finaux.

* clavier sans c cédille.

Tu as en partie raison, mais en partie seulement.
Quand j'ai acheté mon appareil photo (avant le Brexit), je l'ai acheté par correspondance à une boutique Londonienne qui affirmait sur son site qu'il n'y avait pas de taxes supplémentaires à payer. Vu que par la suite je n'ai pas reçu de facture et que le prix était assez bas, je suppose que c'était du marché gris mais ayant acheté en Europe, je n'avais aucune raison de payer la TVA.

Je suis d'ailleurs bien incapable de dire si j'ai commis une infraction, ou alors est-ce que si je vais faire mes courses en Allemagne je dois m'assurer que le vendeur s'acquitte bien de la TVA ?

[Sevgin, last viking of Sweden]

Quand j'ai acheté mon appareil photo (avant le Brexit), je l'ai acheté par correspondance à une boutique Londonienne qui affirmait sur son site qu'il n'y avait pas de taxes supplémentaires à payer. Vu que par la suite je n'ai pas reçu de facture et que le prix était assez bas, je suppose que c'était du marché gris mais ayant acheté en Europe, je n'avais aucune raison de payer la TVA.

Je suis d'ailleurs bien incapable de dire si j'ai commis une infraction, ou alors est-ce que si je vais faire mes courses en Allemagne je dois m'assurer que le vendeur s'acquitte bien de la TVA ?

Bah en cas de contrôle... que demande les Douaniers, par exemple? La facture!

Que tu sois de bonne foi ou pas, c est secondaire: tu as ou pas la facture.
Et de ce document, ça permet de savoir plein de choses...alors sans.....( pas bon!)

[Alouette]

C'était justement un des principaux points d'achoppement des négociations pour le Brexit. Les Européens acceptaient que la frontière entre les deux Irlandes reste ouverte à la condition que Londres accepte de respecter un certain nombre de règles Européennes. Tu as en partie raison, mais en partie seulement.
Quand j'ai acheté mon appareil photo (avant le Brexit), je l'ai acheté par correspondance à une boutique Londonienne qui affirmait sur son site qu'il n'y avait pas de taxes supplémentaires à payer. Vu que par la suite je n'ai pas reçu de facture et que le prix était assez bas, je suppose que c'était du marché gris mais ayant acheté en Europe, je n'avais aucune raison de payer la TVA.

Je suis d'ailleurs bien incapable de dire si j'ai commis une infraction, ou alors est-ce que si je vais faire mes courses en Allemagne je dois m'assurer que le vendeur s'acquitte bien de la TVA ?

C'est l'entourloupe dont je parlais au poste 20.

Les transporteurs amènent parfois une facture supplémentaire à la livraison. C'est pour les droits de douane et diverses taxes. Cela n'est vrai que pour les marchandises provenant de l'extérieur de la CEE. Il n'y a pas de contrôle en interne CEE.

Certaines sociétés basées en Angleterre profitent de cette loi et expliquent aux clients qu'il n'y aura pas de facture supplémentaire à la réception du colis. Mais cela ne signifie pas que les droits de douanes et taxes sont acquittées.

[egtegt²]

Bah en cas de contrôle... que demande les Douaniers, par exemple? La facture!

Que tu sois de bonne foi ou pas, c est secondaire: tu as ou pas la facture.
Et de ce document, ça permet de savoir plein de choses...alors sans.....( pas bon!)

Je le sais bien, mais je fais quoi ? Quand tu vas dans une boutique, tu as toujours la possibilité de ne payer qu'une fois que tu as la facture mais sur de la vente en ligne ça marche dans l'autre sens : tu payes d'abord et tu as la facture ensuite ... ou pas. Je pouvais prendre le risque d'annuler la vente, mais avec le risque de ne pas me faire rembourser.

Je te connais, tu vas me dire que j'aurais dû acheter en boutique, mais si tu n'habites pas une grande ville, et encore, pas toutes, ça n'est pas simple. Là où j'habite, pour acheter un D750, il faut que je fasse au minimum 40 km. Et puis même si je comprends que certains considèrent que c'est mieux, j'ai tout de même le droit de préférer commander à distance.

Pour être tout à fait honnête, je savais qu'il y avait très peu de chances pour que ça ne soit pas du marché gris, mais je pensais que la TVA serait acquittée. Après tout le marché gris n'est pas illégal tant qu'il paye les taxes. J'avais fait le choix de prendre le risque de ne pas avoir de garantie pour payer beaucoup moins cher.

[stratojs]

Vous ne seriez pas en train de confondre "marché gris" avec achat "hors taxe" ?

Il semble que cela continue :

... Pour être tout à fait honnête, je savais qu'il y avait très peu de chances pour que ça ne soit pas du marché gris, mais je pensais que la TVA serait acquittée. Après tout le marché gris n'est pas illégal tant qu'il paye les taxes. J'avais fait le choix de prendre le risque de ne pas avoir de garantie pour payer beaucoup moins cher.

[Sevgin, last viking of Sweden]

Je le sais bien, mais je fais quoi ? Quand tu vas dans une boutique, tu as toujours la possibilité de ne payer qu'une fois que tu as la facture mais sur de la vente en ligne ça marche dans l'autre sens : tu payes d'abord et tu as la facture ensuite ... ou pas. Je pouvais prendre le risque d'annuler la vente, mais avec le risque de ne pas me faire rembourser.

Je te connais, tu vas me dire que j'aurais dû acheter en boutique, mais si tu n'habites pas une grande ville, et encore, pas toutes, ça n'est pas simple. Là où j'habite, pour acheter un D750, il faut que je fasse au minimum 40 km. Et puis même si je comprends que certains considèrent que c'est mieux, j'ai tout de même le droit de préférer commander à distance.

Pour être tout à fait honnête, je savais qu'il y avait très peu de chances pour que ça ne soit pas du marché gris, mais je pensais que la TVA serait acquittée. Après tout le marché gris n'est pas illégal tant qu'il paye les taxes. J'avais fait le choix de prendre le risque de ne pas avoir de garantie pour payer beaucoup moins cher.

Le debat n est pas achat en ligne contre internet. Chacun a ses raisons et c est vrai que les choses ne sont pas les mêmes lorsque l interlocuteur est à portée de baffes ou pas ( baromètre  satisfaction Viking ) et que le marché  gris n est pas illégal  en soit.
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Tout vendeur peut fauter et ne pas fournir une facture est une infraction en France.
Quand la vente est conclu ailleurs, il faut essayer d avoir le maximun de renseignements  avant l acte d achat. Je suis conscient que c est toujours facile à dire, après  coup.
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Et en effet, si le revendeur ne te fournit pas la facture  je comprends la méfiance de ne pas renvoyer le matos pour remboursement. 
Vaut mieux payer les Douanes si contrôle,  lorsqu'il  y en a.
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A noter, on notera la différence  entre les revendeurs serieux qui lorsqu'ils font de l export fournissent differents documents  et/ou  factures au transporteur.
( mais in fine reste contraire à la motivation du consommateur de payer le moins cher... alors si des frais se rajoutent..... )
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[Sevgin, last viking of Sweden]

correction
"Le debat n est pas achat en ligne contre boutique"!

[ORION]

* clavier sans c cédille.

Clavier en provenance du marché gris. 

[J-F]

  Je pense qu'il y a une confusion entre marché gris et arnaque à la TVA, acheter un bien hors CEE  et ne pas régler la TVA ou les frais de douane c'est une chose, le marché gris ce sont dans certains domaines (par exemple aujourd'hui les montres de luxe où des revendeurs officiels qui n'ont pas le droit de faire de grosses remises vendent leur marchandise à d'autres revendeurs qui cassent les prix avec des marges plus faibles . . .)  ça s'est fait dans la photo mais aujourd'hui c'est moins probant ... Car les tarifs deviennent en partie lissés sur la planète . . .
Dans les montres encore, mais pas de luxe, par exemple la gamme Seiko 5 est normalement réservée aux pays Émergents elle n'est pas diffusée par Seiko en Europe ou en Amérique du nord (car trop bon rapport qualité prix pour des gens qui peuvent payer plus cher ..) , mais certains revendeurs Européens ou Américains ont des Seiko 5 en catalogue ....  si on l'achète en Europe  on paye la TVA, mais c'est quand même du marché gris car pas commercialisé par un importateur ou vendeur agréé par la marque . . . 

[vernhet]

J.
Dans les montres encore, mais pas de luxe, par exemple la gamme Seiko 5 est normalement réservée aux pays Émergents elle n'est pas diffusée par Seiko en Europe ou en Amérique du nord (car trop bon rapport qualité prix pour des gens qui peuvent payer plus cher ..) , mais certains revendeurs Européens ou Américains ont des Seiko 5 en catalogue ....  si on l'achète en Europe  on paye la TVA, mais c'est quand même du marché gris car pas commercialisé par un importateur ou vendeur agréé par la marque . . .

on dirait bien que la politique commerciale de Seiko a changé à moins que la France ne soit considérée comme un "pays émergent".   https://www.seikoboutique.fr/63-seiko-5

[optix]

J'avais retenu en lisant une information sur un site du gouvernement, que le trésor public ne recouvrait pas la TVA pour les "gift" ou les achats de moins de 40€ environ. 
Cependant j'ai toujours conservé la trace de tous mes achats HT dont la TVA n'a jamais été recouvrée par le Trésor, dans le but de pouvoir répondre à une demande de régularisation.
Avec la crise sanitaire et les ressources financières requises pour couvrir les dépenses publiques associées, je n'ai aucune illusion sur ce qui va être mis en place.
Je pense même que les Paypal et autres systèmes financiers viendront prélever directement la TVA qui leur sera demandée.

[Sevgin, last viking of Sweden]

attention il y a en effet marché gris, fraude à la TVA et ne pas confondre la "contrefaçon de marque" qui est autre chose.

Ce sont des produits destinés à un continent, avec des spécifités "locales" et s'ils retrouvent ailleurs, le revendeur peut être suivi pour contrefaçon.
C'est arrivé en France dans les années 2000, contre des minilabs photo qui vendaient des pellicules Kokak pour le marché asiatique, action engagé par Kodak Europe ( de mémoire ).

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Quant au coup du "gift", les Douaniers le voient à 15kms maintenant!

[J-F]

on dirait bien que la politique commerciale de Seiko a changé à moins que la France ne soit considérée comme un "pays émergent".   https://www.seikoboutique.fr/63-seiko-5

oui effectivement, la marque a dû s'apercevoir qu'avec internet elle n'avait plus le choix . . . ceci étant dit les 5 présentées sur le site France sont plutôt très chères ...  soit les tarifs ont explosé soit ce sont des tarif  "France"  car en général les 5 étaient entre 50 et 190€  environ il y a 5 ou 6 ans . . même avec une tva à 20% . . .   ici certaines à 450