1 milliard et + de photos à 0 euros!

Démarré par PHP_online, Décembre 02, 2008, 22:14:45

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laurent.f

répondez plus à ce "troll", il ne cherche qu'à vous provoquer avec ses inepties, erreurs puisqu'il tout ce qu'il dit est inapplicable aussi dans le droit français (ainsi dans leur structure et contrats : Fotolia, Dreamstime et autres sont illégaux en France). Il noie les forums pour buzzer pour son propre compte. Rien que pour cela, il devrait y avoir une touche éject !

vernhet

Citation de: TheGuytou le Janvier 10, 2009, 14:57:33
;D ;D ;D ;D

Il ressemble à un pare soleil de 70/200 VR ....... :o
" en corolle" comme y'a marqué dans les docs

stougard

Citation de: laurent.f le Janvier 10, 2009, 16:07:09
(ainsi dans leur structure et contrats : Fotolia, Dreamstime et autres sont illégaux en France).

Tu dis que les micro-stocks sont illegaux en France, c'est tres interessant, tu pourrais citer les textes de loi au quels tu faire reference ainsi que les partis du contrat de ces micro-stocks au quel tu fais reference. Ca m'interesse.

stougard

Citation de: vernhet le Janvier 10, 2009, 14:48:10
Je dirais même plus : se faire downloader  1000 fois par mois et sans vaseline . Il doit avoir l'oignon en fleur,le lascar !  ;D

Ce genre d'intervention de la part de gens dits "civilises" est pathetique. Personne ne vous oblige ni a me lire, ni a me repondre, ni meme a etre d'accord avec moi. Cependant, le forum ne vous appartient pas et je suis en mon plein droit ici de repondre et de conseiller en fonction de mes connaissances et de mes convictions, fussent-elles differentes des votres.

Et parce que nous sommes encore dans un pays libre, j'ai le droit de faire tout cela sans me faire insulter et subir les sous-entendus pathetiques de quelques incorrects de votre genre.

Je remonterai au moderateur les propos incorrects que vous pourrez tenir a mon encontre a l'avenir. Si vous doutez de mon plein droit de le faire, je vous quote ci-dessous la charte des forum de CI et je vous laisse juge de son interpretation : "Il est rappelé à tous qu'un Forum dont la lecture est ouverte au public est soumis à des règles très strictes et que tout propos diffamatoire, injurieux ou de façon plus générale susceptible de porter atteinte aux droits ou à la moralité est passible de poursuites.".

A bon entendeur et au plaisir de lire vos interventions futures.

Paco Balcon

Ce qui est pathétique, c'est tes interventions.
Tu crois que parce que tu as fait 3 photos en Chine. Que tu as vendu 3-4 trucs par des microstock. Tes interventions minables sont dignes d'intérêt ?
Ton opinion sur le devenir du Monde. On s'en fout.
Les pseudo-valeurs que tu défends sont nulles et ta vision du monde est merdique.
Et encore je passe sur les immondices que tu écris sur tes sites.

Paco Balcon

Paco Balcon

Tu peux faire remonter tout ce que tu veux à qui tu veux
je m'en fous totalement

Paco Balcon

Cedric_g

Stéphane (tu t'appelles Stéphane n'est-ce pas ?),

À propos des microstocks, quelques lectures :
- Une analyse de Didier Vereeck sur le contrat de Pixburger (dernier venu français)
- Fotolia et microstocks... risques juridiques ?
- Fotolia et illégalité  (nb : écrit pas une juriste...)
- Le juste prix d'une photo
- Pour une photo équitable...
- Agence photo, mode d'emploi (quelques conseils pour rentrer dans une "vraie" agence)

(et il y en a bien d'autres évidemment... Ah petit détail : sur ces blogs, il est possible de laisser des commentaires et d'apporter nuances et avis, pas comme sur le tien !)
Concernant Linux, Wikitruc et les outils "libres de droit" : je travaille actuellement avec une société française qui a sorti un CMS e-commerce qui commence sérieusement à cartonner. Ce script est open source (c.à.d utilisable commercialement, modifiable, etc...) et pourtant il y a une équipe d'une quinzaine de personnes derrière... Et bien tu vois, ils ne vivent pas d'amour et d'eau fraîche ! Dans le cadre de la société que je viens de créer, j'utilise d'ailleurs leur outil, je les fais travailler en sous-traitant certaines parties de mes prestations, et surtout je CONTRIBUE à leur développement en apportant mes connaissances sur certains points de détails de leur projet.

Pourtant, je gagne du fric et eux gagnent du fric ! Au niveau outils informatique : j'utilise essentiellement des outils open source, sauf concernant les logiciels "professionnels" (Windows, Office, Photoshop, logiciel de gestion commerciale, logiciels professionnels spécialisés qui coûtent la peau du c..)

Ces logiciels, il faut bien les acheter. Tu vas me répondre "oui mais The Gimp..." ; sauf que si l'outil est gratuit, le temps de formation et la productivité n'entreront certainement pas dans mon objectif de rentabilité ! Et ÇA c'est quelque chose que beaucoup oublient ! Avec le PC portable que j'ai acheté pour ma boîte, était fourni Open Office. Bah ça marche bien, c'est vrai. Sauf que ça ne convient pas à mes besoins à cause de toutes petites lacunes. Pas beaucoup, mais quelques unes, qui m'emm... suffisamment pour m'avoir poussé à acheter la licence d'Office !
Wikipedia : fut un temps j'y ai contribué, j'ai vite arrêté pour divers motifs dont la défense d'intérêts personnels très discutables et la recrudescence d'informations inexactes, incomplètes ou mal formulées qui peuvent induire une incompréhension de certaines choses... J'ai fut un temps contribué dans un domaine  qui n'est pas la photo et où j'ai disons "quelques connaissances", il y avait toujours un gros blaireau pour venir contredire des réalités scientifiques, mettre un lien vers son site, enlever ceux vers les articles réellement utiles (pas forcément les miens d'ailleurs...) - bref, pour moi Wikipedia n'est pas un réussite dans tous les domaines de la connaissance.
Enfin, sur les photos discount : tu te contredis, tu dis que tu donnes tes photos, ensuite on lit sur ton blog que c'est 5 US$ pour obtenir le login/password, puis 50 US$ par photo en haute définition... Tu dis ne rien avoir à faire du fric, mais tu reviens sans cesse dessus ! Si cela a tant peu d'intérêt pour toi, pourquoi tu cautionnes les microchiottes en participant à la grande mascarade de la photo à 0.18€ ???

Non, en fait je crois que tu es juste un mec qui bouffe à tous les râteliers, sous le joug d'une idéologie de surface dont tu n'as visiblement pas compris les rouages économiques...
PS : ton héros Linus Torval n'est pas un philanthrope ! Un génie certes, mais pas un philanthrope ;)

stougard

Citation de: Cedric_g le Janvier 11, 2009, 12:44:04
Stéphane (tu t'appelles Stéphane n'est-ce pas ?),

Bonjour Cedric (tu t'appelles Cedric, je crois ?)

Merci pour les liens. Soyons clair que je vais eviter les blogs des justiciers qui veulent une photo "equitable", ou qui proposent "le juste prix" de la photo. Pour une simple raison qu'un marche n'est pas equitable et qu'un prix n'est pas juste, ils dependent d'une notion d'offre et de demande, de volonte du vendeur et de l'acheteur a s'entendre ou pas sur un prix et de la concurrence.

Quand j'achete un produit, je n'achete pas de facon equitable, j'achete parce que j'ai un besoin et des moyens. Si je n'ai pas de besoin ou pas les moyens, je n'achete pas. De la, le vendeur peut decider de baisser son prix ou de changer son offre afin de rentrer dans mon scope d'achat. Si il ne fait pas et qu'un autre le fait, cet autre fera une vente la ou le premier l'aura loupe.

Ces regles sont une simplification du systeme de regulation naturelle des marche, rien n'est equitable, rien n'est juste, mais c'est comme ca.

Concernant le seul lien ecrit par un juriste (celui qui m'interesse), je n'ai vu aucune reference a aucune loi. Le fait que Éric Delamarre qualifie de « hors la loi » ce type de pratique, car « une cession de photo ne peut pas être forfaitaire » (sic) ne veut pas dire que c'est vrai. Un peu plus haut, ce meme monsieur qualifie egalement la photo gratuite d'illegale : "La photo gratuite existe également sur Internet. Mais en toute illégalité." Tous ces gens sont en colere pour leur metier, j'en suis desole, mais dans les faits rien n'interdit un auteur de vendre une image selon un forfait ou de la donner gratuitement et jusqu'a preuve du contraire, personne n'a cite une loi qui m'a cite le contraire.

Concernant les commentaires sur mon site (j'ai de la chance, c'est pas illegale de ne pas accepter les commentaires sur un blog), c'est mon choix, c'est ma vie et c'est tout.

Concernant le prix de 5USD pour obtenir le compte qui permet de downloader les images en haute definition, il ne s'agit pas de vente, mais bel et bien de frais d'inscriptions (le download est illimite par la suite). Mais comme tu m'es sympathique et que tu es le premier a ne pas m'insulter et a me repondre avec un tant soit peu de patience et de politesse, le login est "hd" et le password est "hd", si tu decides de vendre des tirages de mes photos :) un petit email pour m'informer du volume de vente me permettra de me tenir au courant (certains utilisateurs me tiennent au courant, je trouve ca sympa). Le forfait a 50USD concerne le TIFF ou le RAW original (celui qui vient de la camera) et non la photo haute definition.

Mais soyons clair que au final, mes revenus de la photos sont plutot experimentaux que reels. Ils ne servent qu'a avoir une idee des moyens que peut utiliser un amateur pour se rembourser son equipement. Mon plus grand plaisir est qd meme de lire les stats de visites de mon site ou d'uploader des photos sur Wikimedia Commons. Par contre, en tant qu'amateur, j'apprecie de rentrer une centaine de USD par mois avec mon petit millier de photos en microstock pour pouvoir me payer un objectif de plus, un nouveau boitier ...

Zouave15

C'est intéressant que tu cites Wikipédia comme référence, lieu où tu mets tes photos, entre autres.

Wikipédia est la démonstration même qu'un système gratuit ne fonctionne pas. Il suffit de connaître un tant soit peu un sujet et de publier des articles dans Wikipédia pour observer deux choses :

• Comme l'a souligné Cédric, il y a toujours un blaireau pour venir écrire une ânerie ou mettre un lien vers son site

• Plus grave à mon avis, il y a toujours quelqu'un pour effacer tout ce qui n'est pas de l'ordre de la bien-pensance.

On dit qu'il y a moins d'erreurs dans Wikipédia que dans les encyclopédies traditionnelles comme l'Encyclopédie Univervalis. C'est vrai, mais ce qu'on dit moins c'est que Wikipédia est plutôt une sorte de dictionnaire. L'Encyclopédie Univervalis est écrite par des profs de fac qui peuvent faire des erreurs car ils ne savent pas tout (même dans leur discipline) mais ils ont des analyses intéressantes. Dans Wikipédia, il n'y aucune analyse, on en reste au niveau du consensus mou. C'est au mieux du savoir (et encore : normé), certainement pas de la connaissance.

Si c'est ça ton modèle, voilà à quoi mène le gratuit : la bien-pensance, et ce sera aussi le bien photographier.

Pour le reste arrête de nous prendre pour des imbéciles au sujet de la légalité (en France, en Europe et dans les plus de 270 pays qui ont signé la Convention de Berne) : lit les liens qu'on te donne, recherche un peu sur le forum des mots comme microstock, Fotolia ou Pixburger, ou encore libre de droits, lit aussi le CPI (à chercher via Google) et peut-être ensuite comprendras-tu le problème.

Ajoutons qu'en France, on doit déclarer le premier euro gagné, payer des impôts en fonction de son taux marginal d'imposition, et des charges sociales. En outre, dès que ça devient régulier, ce qui est ton cas, on doit avoir un statut et faire une comptabilité.

À propos d'illégalité, tu oublies juste que c'est le photographe qui est responsable de sa photo, pas le diffuseur.

Enfin si ne pas autoriser les commentaires n'est pas illégal, ce qui l'est est de ne pas donner son identité et son adresse quand on a un site ou un blog !

roxanephoto

Sauf exceptions prévues par la Loi : "La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation." (Art. L. 131-4 du CPI)

stougard

Citation de: roxanephoto le Janvier 11, 2009, 15:43:47
Sauf exceptions prévues par la Loi : "La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation." (Art. L. 131-4 du CPI)

Quitte a citer un article, autant le citer en entier :

Art. L. 131-4. La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.
   Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
   1°. La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
   2°. Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
   3°. Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;
   4°. La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'oeuvre, soit que l'utilisation de l'oeuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ;
   5°. En cas de cession des droits portant sur un logiciel ;
   6°. Dans les autres cas prévus au présent code.
   Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l'auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties.

Ce qui rend tout de suite les choses plus ... claires et on voit tout de suite que les microstock rentrent tout a fait dans les cas 1, 2, 3 toujours et 4 dans la tres grande majorite des cas.

Je n'ai rien trouve sur la cession gratuite de certains droits d'exploitation. A priori, c'est donc autorise par la loi (manquerait plus que ca).

roxanephoto

Citation de: stougard le Janvier 11, 2009, 16:00:31

Ce qui rend tout de suite les choses plus ... claires et on voit tout de suite que les microstock rentrent tout a fait dans les cas 1, 2, 3 toujours et 4 dans la tres grande majorite des cas.

Pas dans le cas d'utilisations Presse ou Edition par exemple.

vernhet

Citation de: stougard le Janvier 11, 2009, 16:00:31
Quitte a citer un article, autant le citer en entier :
, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'oeuvre, soit que l'utilisation de l'oeuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ;
 
c'est sans doute en vertu de cette disposition que les maisons de disque peuvent très légalement rémunérer forfaitairement les photographes auteurs des visuels de  CD/DVD. Après ,il est possible que certains photographes particulièrement renommés arrivent à obtenir un % ,mais pour le photographe de base,si tu commences à parler de ça ,le client va aussitôt voir ailleurs....

Ce qui rend tout de suite les choses plus ... claires et on voit tout de suite que les microstock rentrent tout a fait dans les cas 1, 2, 3 toujours et 4 dans la tres grande majorite des cas.

Je n'ai rien trouve sur la cession gratuite de certains droits d'exploitation. A priori, c'est donc autorise par la loi (manquerait plus que ca).

laurent.f

ne vous embêtez pas avec ce mec...il troll, buzze, etc., aucun intérêt dans le débat collectif car je pourrais rajouter aussi que les microstock pratiquent la vente à perte, pratique illégale... mais cherchez pas à lui répondre, depuis hier j'ai pas trouvé la touche anti-virus sur ce forum ;D

Zouave15

Tiens c'est marrant, il ne m'a pas répondu...

Cedric_g

Il semble que comme il vit (à priori) hors de France, il ne pense pas devoir s'acquitter des lois qui régissent notre beau pays...
Quoi qu'il en soit, Stéphane (nb : je demandais si c'était ton prénom car j'ai cru l'apercevoir sur ton blog ;) mais je voulais en être sûr) tout ce que l'on te dit ici ce ne sont pas des élucubrations de photographes frustrés, mais des faits. D'ailleurs si je me bats contre certaines pratiques, c'est plus par conviction que par intérêt (en tout cas pour le moment ;D ) ; par conviction parce que j'aime à ce que les concurrents respectent la loi et plus généralement les "règles du jeu" telles qu'elles doivent être appliquées, pour tous sans exception.

Si le PDG de Fotolia (un français) est allé créer sa boîte à New-York, ce n'est CERTAINEMENT pas par hasard !!!

stougard

Citation de: roxanephoto le Janvier 11, 2009, 16:10:54
Pas dans le cas d'utilisations Presse ou Edition par exemple.

Roxane, la loi est la loi. Je viens de te citer la loi en entier pour te demontrer un point. Si tu penses que cette loi en entier ne s'applique pas a un cas en particulier (c'est possible) comme l'utilisation Presse ou l'Edition, il faut que tu cites tes sources ou que tu en expliques l'interpretation.

Sinon, c'est un FUD.

stougard

Citation de: Zouave15 le Janvier 11, 2009, 18:14:44
Tiens c'est marrant, il ne m'a pas répondu...

Qu'est ce que tu veux que je reponde a ton tissue d'aneries, c'est tres clairement de la mauvaise foi. Tu inventes des lois, affirmes que Wikipedia ne fonctionne pas, laisse planer un sous-entendu ... Bref, on repond qd on peut discuter, toi tu veux pas discuter tu veux juste confirmer la definition de ton pseudo : tu es un zouave.

stougard

Citation de: vernhet le Janvier 11, 2009, 16:37:37
c'est sans doute en vertu de cette disposition que les maisons de disque peuvent très légalement rémunérer forfaitairement les photographes auteurs des visuels de  CD/DVD. Après ,il est possible que certains photographes particulièrement renommés arrivent à obtenir un % ,mais pour le photographe de base,si tu commences à parler de ça ,le client va aussitôt voir ailleurs....

En vertu de la disposition 4, d'apres ce que je comprends. C'est clair egalement qu'a partir du moment ou le photographe est renomme, il devient partie integrante et importante de l'oeuvre et la disposition 4 ne s'applique plus. En effet c'est logique.

Le reste, c'est la loi du marche. Ton produit ne rentre pas dans les moyens ou dans les besoins de ton client, il va ailleurs. Soit tu changes ton offre soit tu perds une vente.

stougard

Citation de: Cedric_g le Janvier 11, 2009, 19:59:52
Si le PDG de Fotolia (un français) est allé créer sa boîte à New-York, ce n'est CERTAINEMENT pas par hasard !!!

Tres clairement, j'ai quitte la France pour la meme raison que lui. Il faut etre fou pour creer une boite en France et tous les copains qui l'ont fait ne s'en sortent pas ou tres difficilement. Mais bon, on est hors sujet.

roxanephoto

Citation de: stougard le Janvier 12, 2009, 02:27:29
Roxane, la loi est la loi. Je viens de te citer la loi en entier pour te demontrer un point. Si tu penses que cette loi en entier ne s'applique pas a un cas en particulier (c'est possible) comme l'utilisation Presse ou l'Edition, il faut que tu cites tes sources ou que tu en expliques l'interpretation.

Sinon, c'est un FUD.

Les sources, elles sont dans l'article. Les moyens de déterminer en presse, édition et la plupart des diffusions commerciales existent et sont simples à mettre en oeuvre puisqu'ils s'appuient sur des critères de diffusion connus.

Les exceptions qui permettent le forfait correspondent souvent à des cas d'expositions dont l'entrée est gratuite. Il peut y en avoir d'autres évidemment, mais ils ne doivent pas être très courants dans les utilisations des clients des microstocks.

Cedric_g

Citation de: stougard le Janvier 12, 2009, 03:15:04
Tres clairement, j'ai quitte la France pour la meme raison que lui. Il faut etre fou pour creer une boite en France et tous les copains qui l'ont fait ne s'en sortent pas ou tres difficilement. Mais bon, on est hors sujet.

Bonjour

Et bien je suis très heureux que tu écrives cela, car cela me permet de te dire que justement, NOUS, qui créons et entreprenons en France, sommes régis par des règles claires et précises, et qu'il est quelque part anormal que d'autres puissent s'expatrier et venir rouler sur nos plates-bandes sans contraintes liées à ces règles (qui clairement - on est bien d'accords - font tout pour décourager les créateurs d'entreprise... J'en sais quelque chose !)

Quoi qu'il en soit, la convention de Berne stipule bien que c'est le droit du pays source d'une oeuvre qui s'applique sur la gestion des droits de cette dernière. DE CE FAIT, Fotolia et consors ne respectent pas la loi puisqu'eux affirment que c'est le droit de l'État de New-York qui s'applique (ce qui est évidemment faux)... Une photo produite en France et diffusée par quelque moyen que ce soit doit s'affranchir du droit français.

C'est clair me semble-t-il ?

stougard

Citation de: roxanephoto le Janvier 12, 2009, 08:42:45
Les sources, elles sont dans l'article. Les moyens de déterminer en presse, édition et la plupart des diffusions commerciales existent et sont simples à mettre en oeuvre puisqu'ils s'appuient sur des critères de diffusion connus.

Les exceptions qui permettent le forfait correspondent souvent à des cas d'expositions dont l'entrée est gratuite. Il peut y en avoir d'autres évidemment, mais ils ne doivent pas être très courants dans les utilisations des clients des microstocks.

Oui, sur des photos a 100 ou 200 USD, on peut mettre en place un systeme de controle parce qu'il y a peu de ventes, parce qu'il suffit de demander au client. Sur un microstock, une images coute quelques USD et se vendent dans des quantites qui rendent tout systeme de controle impossible a mettre en place et pour un resultat hors de proportion.

Apres, c'est une question d'interpretation des lois, je ne suis pas habitue a defendre des cas devant la justice. Mais je pense pas que le point de vue d'un microstock quelconque par rapport au respect a ces lois soit tres complique a defendre. Alors que defendre ton point de vue me parait plus difficile, il va falloir demontrer que c'est simple a controler (100,000 images par jour a 2USD en moyenne, bonne chance), d'un cout raisonnable et en rapport avec le montant de la vente, que l'oeuvre n'est pas part negligeable de l'ensemble ... etc etc.

Le nombre de conditions qui ne vont pas ton sens et leur cote vague semble avoir pour seul objectif justement d'autoriser la simplification de la gestion des droits d'auteurs dans les petites transactions. Nul part, il n'est fait mention explicite des terme que tu utilises (edition, exposition ...), ce qui transforme ta vision des choses comme une interpretation de la loi (tu defends l'esprit) alors la partie adverse a pour elle son exacte description (elle defend la lettre).

Apres, je n'ai pas a te convaincre, il faudrait un proces pour valider l'interpretation de la loi et a cet instant, les microstock vendent et achetent aussi en France et personne n'a gagne un proces qui a change cela.

stougard

Citation de: Cedric_g le Janvier 12, 2009, 08:53:27
Et bien je suis très heureux que tu écrives cela, car cela me permet de te dire que justement, NOUS, qui créons et entreprenons en France, sommes régis par des règles claires et précises, et qu'il est quelque part anormal que d'autres puissent s'expatrier et venir rouler sur nos plates-bandes sans contraintes liées à ces règles (qui clairement - on est bien d'accords - font tout pour décourager les créateurs d'entreprise... J'en sais quelque chose !)

Bienvenu dans la mondialisation. Tu rencontres les memes problemes que l'ensemble de l'industrie francaise. On est hors sujet, mais aujourd'hui les pays sont devenus des entreprises et les gens bougent en fonction de ce que chaque pays peut offrir. J'adore la France, mais la seule raison qui m'a pousse a la quitter est justement la quasi-impossibilite de repondre a la lourdeurs de ses lois fiscales et sociales.

Citation de: Cedric_g le Janvier 12, 2009, 08:53:27
Quoi qu'il en soit, la convention de Berne stipule bien que c'est le droit du pays source d'une oeuvre qui s'applique sur la gestion des droits de cette dernière. DE CE FAIT, Fotolia et consors ne respectent pas la loi puisqu'eux affirment que c'est le droit de l'État de New-York qui s'applique (ce qui est évidemment faux)... Une photo produite en France et diffusée par quelque moyen que ce soit doit s'affranchir du droit français.

C'est clair me semble-t-il ?

Oui, c'est clair (note que je n'ai pas verifie tes dires, mais je vais te faire confiance sur celle la), mais note que ce n'est pas parce que SS dit que c'est comme ca que SS a raison devant la loi et qu'ils ne pourraient pas perdre un proces. A priori en France, n'importe quelle partie d'un contrat est considere comme nulle et non avenue si elle est illegale. Ce qui signifie sans doute que SS aurait a venir defendre son cas en France si ils le devaient (si tant est qu'ils le fassent, sachant que je ne pense pas qu'ils soient legalement representes en France).

C'est bien. Mais, je ne vois pas en quoi ca peut empecher un amateur d'uploader ses photos dessus si il en a envie et en quoi c'est mal et ce meme si ce photographe vie et reside en France (a condition bien sur qu'il respecte les lois de son pays, que ce soit au niveau fiscal ou a n'importe quel niveau).


Zouave15

Tu n'as décidément rien compris, et rien lu des liens qu'on t'a donnés. C'est sûr que répondre en commentant le pseudo, c'est tourner en rond. Tu ne sais pas qu'on choisit soi-même son pseudo et qu'il y a peut-être une raison (mais pas forcément celle que tu crois). Je comprends que ça t'embête de répondre vu que tu es pris en flagrant délit de prôner un système qui ne fonctionne pas.

Dans le marché du libre, tu confonds des systèmes qui ont besoin de prestataires (informatique) et des données brutes (textes, photos) qui n'ont pas besoin de prestataires pour être utilisées. C'est pour cette raison que ça nepeut pas fonctionner.

Donc, je disais tu n'as décidément rien compris : ce n'est pas la cession qui ne peut être forfaitaire que dans certaines conditions mais la rémunération du photographe pour cette cession.

Rien n'empêche un microstock de faire un forfait, mais ils doivent rémunérer le photographe en proportion du volume des ventes car en l'espèce, rien ne s'y oppose.