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Auteur Sujet: Médiateur de la consommation obligatoire  (Lu 631 fois)

Whitespirit

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Médiateur de la consommation obligatoire
« le: juillet 28, 2022, 17:54:47 »
Hello !
Je viens d'apprendre que tous les professionnels sont tenus d'adhérer à une structure de médiation de la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Merci de ne pas vous moquer, je suis sûr que je n'étais pas le seul à l'ignorer !
Bien entendu c'est payant (le contraire aurait été surprenant) et les tarifs sont variables.
La désignation du médiateur choisi doit figurer sur les documents que nous remettons à nos clients.
L'URSSAF peut contrôler que nous avons accompli cette démarche et les amendes sont plutôt salées...  :'(
Si quelqu'un a des tuyaux sur les meilleurs tarifs, merci d'avance !

yaquinclic

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Re : Médiateur de la consommation obligatoire
« Réponse #1 le: juillet 28, 2022, 23:54:55 »
Salut Whitespirit

Un peu de lecture par ici peut-être

https://www.assistant-juridique.fr/mediation_consommation.jsp

A+ ;)