Photographe Indépendant ET Salarié : mettre à disposition son matériel ?

Niko Ka · Janvier 25, 2023, 15:40:14

Bonjour,

Je suis photographe indépendant sous le statut d'auteur.

Dans quelques jours j'ai rendez-vous avec une entreprise qui souhaite créer un poste de photographe salarié.

Pour l'instant je n'ai pas beaucoup d'infos mais comme c'est une création de poste je pense qu'ils n'ont aucun matériel.

Dans le cadre de la création d'un poste de salarié il y aura évidemment la question de l'achat de par l'entreprise d'une partie du matériel spécifique.

Mais je dispose évidemment actuellement de mon propre matériel que je souhaite de toute façon le conserver pour certains à-côtés comme indépendant.

Et il me semble un peu inutile de leur faire acheter en neuf ce dont je dispose déjà :
- Pour l'entreprise cela limiterai l'investissement initial et favoriserai la prise de décision pour créer le poste.
- Pour moi je ne vois aucun intérêt à laisser dormir mon matériel dans un sac les ¾ du temps.

Ayant toujours été indépendant je ne suis pas très familier des règles concernant le salariat mais est-il possible, légal, souhaitable de mettre à disposition mon matériel ? Contre une compensation financière ?

Que faire alors lors du renouvellement de l'équipement ou dégradation dans le cadre de l'activité salarié ?
Niveau fiscal/comptable est-il possible d'utiliser du matériel acheter sur mon activité d'indépendant ?

Merci d'avance à ceux qui savent pour leur aide.

rta · Janvier 25, 2023, 16:55:00

bjr,
Aucun problème technique, juridique, pour se faire embaucher avec son matériel.

La question est de bien négocier le salaire ( contrat de travail) et évidemment un avenant au contrat de travail pour l'usage de votre matériel.

le montant de cette mise à disposition pourrait être calculé sur la base la valeur comptable du matériel et sur son plan d'amortissement.
Ex. 5000 € de matériel, amortie sur 36 mois = 148 € mois , prévoir une marge pour assurance , entretien réparation ...

Il me semble que des photographes de presse fonctionnent de cette manière.

Pour les impôts , l'indemnité matériel n'est pas un revenu. Mais une visite à ton centre d'impôt est souhaitable.

Niko Ka · Janvier 25, 2023, 18:47:50

Merci,

Mettons, à la louche, que j'apporte différente catégorie de matériel (en valeur à neuf):

-   Indispensable : boitier FF, 1 zoom et une focale fixe pro, un trépied pro : 6500€
-   Utile : boitier de secours, objectifs complémentaires intéressant pour l'activité : 4000€
-   Très occasionnel : objectifs mais inadaptés à l'activité sauf rares exceptions

+ station de travail fixe à mon domicile : 6000€ et ordinateur portable : 2000€

Une bonne partie de ce matériel est amorti mais je sais que le laptop est en fin de carrière et que d'ici quelques années je vais devoir renouveler tout mon matériel photo pour passer en hybride (pas par envie mais il y a de moins en moins de références disponibles en reflex).

Sur quelle base « d'indemnité matériel » partir ?

Considérant qu'il faudra aussi du matériel studio à laisser sur site (environ 5000€ pour commencer) à qui de le prendre en charge ?

Si je suis cette logique je suppose que c'est à moi de renouveler mon matériel : selon mon bon vouloir ou automatiquement une fois amorti pour que l'employeur en « ai pour son argent » ?

Enfin, étant photographe il me semble logique de passer tout ça en frais pro sur mon activité d'indépendant donc mon investissement va augmenter alors qu'en parallèle mon chiffre d'affaires va s'effondrer puisque je serais principalement mobilisé par l'activité de salarié.
Ce n'est pas un peu limite niveau fiscal ?

Sevgin, last viking of Sweden · Janvier 27, 2023, 11:25:05

un apport de matos, why not mais il faut élargir la question sur les sujets qui fachent:

en cas de degats, en cas de perte, de vol: qui paye?

Quand le matos est à la boite, la quetsion est réglée.

Mais quant tu viens avec ton matos: une panne, par exemple et la vetusté peut être évoquée....
Tu sais, c'est un peu le m^me probléme qu'user sa voitire pour une livraison:
Tu as un accident, m^me responsable: le malus est pour toi et pourtant c'était rendre service.... alors qu'avec la bagnole de la boite...

daguet · Janvier 27, 2023, 19:24:21

Pour l' informatique, pc portable, station de travail, suivant la nature de l'entreprise pas certain que ce soit accepté d'y connecter du matériel "extérieur" pour des problèmes de sécurité.

Katana · Janvier 27, 2023, 19:55:24

J'aurais tendance à dire qu'attendre de voir quelle tournure prend l'entretien d'embauche. Laisse les venir sans aborder toi même ce chapitre. Tu peux poser la question du matériel qui sera utiliser, sans pour autant leur dire que tu es prêt à mettre le tien à disposition.
Comme le précise Sevgin, s'il arrive quoi que ce soit à ton matériel, ce sera pour ta pomme, et pas sur que la boite soit prête à le remplacer sans couiner. C'est peut être parano, mais il faut toujours se méfier des belles paroles. Au bout de quelques temps, elles finissent par s'envoler, a moins que tu arrives a blinder le tout par écrit, au risque de passer pour un procédurier qui posera des problèmes un jour. Évidemment, cette position ne jouera pas en ta faveur si le poste t"intéresse.
Si je dis ça, c'est qu'ayant passé 15 ans aux RH d'un grand groupe, j'en ai entendu des vertes et des pas mures de la part de mes collègues du recrutement au sujet de certains postulants, et dans certains cas, le tri est très vite fait, même si le profil est intéressant.
Pour anecdote, un ingé informatique a été refoulé, car il s'amusait a se faire passer pour un hacker sur son profil facebook. Et le pire, c'est que le gars avait un excellent niveau pour le poste à pourvoir. Mais faire le mariole sur les réseaux, ce n'est pas trop du gout de la DGSI.

Katana · Janvier 27, 2023, 19:57:27

Citation de: daguet le Janvier 27, 2023, 19:24:21
Pour l' informatique, pc portable, station de travail, suivant la nature de l'entreprise pas certain que ce soit accepté d'y connecter du matériel "extérieur" pour des problèmes de sécurité.

Et comment, surtout avec le nombre cas de piratages qui va croissant (sans compter ceux qui restent sous silence, et il y en a plus qu'on ne le croit)

Alain c · Janvier 28, 2023, 10:20:53

Utiliser son propre matériel ça se fait, par exemple, les employés de salon de coiffure préfèrent acheter leurs propres ciseaux, ceux avec lesquels ils sont le plus à l'aise.
Si tu es le responsable de la photo, tu peux demander l'achat de matériel choisi par toi même (matériel de prise de vue, accessoires, matériel informatique et logiciels , etc ... )
La question est très épineuse concernant le photographe salariè, elle déborde également sur les droits moreaux que tu as sur les photos que tu vas réaliser dans le cadre de ton travail salarié (c à d en tant que subordonné à ton employeur).

Un cacique à consulter dans lequel tu devrais investir pour répondre à toutes les questions qui vont se poser: https://blog.droit-et-photographie.com/

daguet · Janvier 28, 2023, 11:04:01

Citation de: Alain c le Janvier 28, 2023, 10:20:53
Utiliser son propre matériel ça se fait, par exemple, les employés de salon de coiffure préfèrent acheter leurs propres ciseaux, ceux avec lesquels ils sont le plus à l'aise.
Si tu es le responsable de la photo, tu peux demander l'achat de matériel choisi par toi même (matériel de prise de vue, accessoires, matériel informatique et logiciels , etc ... )
La question est très épineuse concernant le photographe salariè, elle déborde également sur les droits moreaux que tu as sur les photos que tu vas réaliser dans le cadre de ton travail salarié (c à d en tant que subordonné à ton employeur).

Un cacique à consulter dans lequel tu devrais investir pour répondre à toutes les questions qui vont se poser: https://blog.droit-et-photographie.com/

.
A mon avis, en tant que salarié, les photos réalisées dans le cadre de l'activité salariée sont la propriété de l'employeur. Je fais l'analogie avec le salarié qui dépose un brevet dans le cadre de sa mission, le brevet appartient à l'employeur ainsi que les royalties bien que le nom du salarié soit mentionné sur le dépôt de brevet. Au mieux le salarié obtient une prime exceptionnelle...on ne dépose pas un brevet comme l'on fait une photo

Alain c · Janvier 28, 2023, 11:12:34

Citation de: daguet le Janvier 28, 2023, 11:04:01
.
A mon avis, en tant que salarié, les photos réalisées dans le cadre de l'activité salariée sont la propriété de l'employeur. Je fais l'analogie avec le salarié qui dépose un brevet dans le cadre de sa mission, le brevet appartient à l'employeur ainsi que les royalties bien que le nom du salarié soit mentionné sur le dépôt de brevet. Au mieux le salarié obtient une prime exceptionnelle...on ne dépose pas un brevet comme l'on fait une photo

Joëlle Verbrugge répond précisément ce problème dans l'un de ses ouvrages .

Ca peut répondre également à la question que tu as posé sur ton futur statut.

Sevgin, last viking of Sweden · Janvier 28, 2023, 11:16:01

DE toute façon m^me si tu es l'auteur d'une photo, dans un cadre salarial, tu ne peux l'exploiter ***à titre privé ou autre**** sans l'accord de l'employeur

rta · Janvier 28, 2023, 15:32:42

bjr,
Pourrais tu publier la suite de ton embauche ( ou non embauche) ; les postes de photographe sont si rare.
slt

JCCU · Janvier 28, 2023, 22:20:31

Citation de: daguet le Janvier 28, 2023, 11:04:01
......Je fais l'analogie avec le salarié qui dépose un brevet dans le cadre de sa mission, le brevet appartient à l'employeur ainsi que les royalties .....

Le brevet peut être, les royalties, çà se partage
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwinxJGtmOv8AhVbQaQEHbdwC4MQFnoECBMQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.inpi.fr%2Fcomprendre-la-propriete-intellectuelle%2Fle-brevet%2Flinventeur-est-un-salarie&usg=AOvVaw0zJlGjFF4s-KJ_2-lr5VUx

daguet · Janvier 28, 2023, 22:42:07

Citation de: JCCU le Janvier 28, 2023, 22:20:31
Le brevet peut être, les royalties, çà se partage
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwinxJGtmOv8AhVbQaQEHbdwC4MQFnoECBMQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.inpi.fr%2Fcomprendre-la-propriete-intellectuelle%2Fle-brevet%2Flinventeur-est-un-salarie&usg=AOvVaw0zJlGjFF4s-KJ_2-lr5VUx

Le brevet appartient à l'entreprise , donc si partage des royalties cela dépend des accords d'entreprise, rien d'automatique.

Katana · Janvier 29, 2023, 19:41:27

Citation de: daguet le Janvier 28, 2023, 11:04:01
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A mon avis, en tant que salarié, les photos réalisées dans le cadre de l'activité salariée sont la propriété de l'employeur. Je fais l'analogie avec le salarié qui dépose un brevet dans le cadre de sa mission, le brevet appartient à l'employeur ainsi que les royalties bien que le nom du salarié soit mentionné sur le dépôt de brevet. Au mieux le salarié obtient une prime exceptionnelle...on ne dépose pas un brevet comme l'on fait une photo

Je confirme tes propos. Si l'activité est réalisée sur commande de l'employeur, le salarié ne possède aucuns droits sur le travail effectué. Que ce soit des photos ou des "inventions". Dans ce dernier cas, les brevets étant effectivement déposés par l'entreprise en son propre nom. Le salarié lui, peut espérer en retirer quelques avantages comme une promotion, une augmentation de salaire et/ou une prime.
J'ai eu quelques collègues de bureau d'études qui ont bénéficié de ces avantages, suite à dépôts de brevets.

Le personnel du service photos étant soumis, eux, aux conditions dont on parle pour les salariés. Par contre, ils avaient le droit d'utiliser le matériel (financé par l'entreprise) à titre personnel pour leurs loisirs, et je n'ai jamais entendu dire que la boite les avaient ennuyés quant aux droits des images faites à ces occasions.
pour l'anecdote, J'ai pu me servir du quasi tout neuf de leur Kodak DCS 660, pour faire des images pour des copains qui avaient une petite équipe de rallycross.

Katana · Janvier 29, 2023, 19:43:24

Citation de: JCCU le Janvier 28, 2023, 22:20:31
Le brevet peut être, les royalties, çà se partage
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwinxJGtmOv8AhVbQaQEHbdwC4MQFnoECBMQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.inpi.fr%2Fcomprendre-la-propriete-intellectuelle%2Fle-brevet%2Flinventeur-est-un-salarie&usg=AOvVaw0zJlGjFF4s-KJ_2-lr5VUx

Cette pratique ne doit pas être monnaie courante. Chez nous, ça ne s'est jamais fait. Cela dit, il n'est pas impossible que dans des structures plus petites, cela puisse se faire.

Niko Ka · Janvier 30, 2023, 20:15:27

Bonsoir,

Merci pour vos retours.

J'ai eu mon premier rdv et je crois que l'idée du photographe salarié n'est pas totalement mûre pour l'entreprise.

Et la question de la mise à disposition du matériel n'a pas encore été évoquée et je crois qu'ils ne réalisent pas.
A un moment il faudra bien aborder le sujet donc je préfère anticiper la question.

J'entends bien le problème savoir qui prend en charge les dégâts, vols, renouvellements...

Pour l'instant je souhaite de toutes façons garder du matériel pour d'autres demandes et donc le garder à niveau.
Dans mon idée il me semble plus intéressant pour tout le monde d'avoir 1 seul kit dont je suis propriétaire en plein, et de toucher un complément de salaire correspondant, que de maintenir un kit « indépendant » supplémentaire et non rentable car sous utilisé.

Ça c'est pour la partie « prise de vue », pour la lumière c'est différent : je ne suis pas équipé et à priori je n'en ai pas besoin dans mon activité actuelle.
Ceci dit c'est peut-être plus clean de tout traité sur le même mode (tant que les investissements sont « raisonnables ») et j'apprécie l'idée de ne devoir rendre des comptes qu'à moi-même concernant le matos ou avoir la possibilité de l'utilisé pour un usage différent.

La question se pose surtout si l'engagement n'est pas pérenne : je ne veux pas investir dans un système flash si dans quelques mois l'expérience tourne cours et comme l'entreprise n'est pas bien consciente de sa demande... Ou si après avoir mis les choses en place ils décidaient de se passer de moi.
D'un autre coté un photographe est plus difficile à remplacer s'il part avec tout le matos.

Pour l'informatique c'est très « artisanal » au premier abord, je ne suis même pas certain qu'il y ait une politique de sauvegarde des images. Je ne les vois pas avoir la demande d'un système hermétique.
De tout façons il faudra bien passer les images sur leur système.

Concernant le droit à l'image ce n'est pas mon sujet actuel, de toute façon je ne vois pas ce que je ferais des images produites dans ce cadre. Sauf peut-être quelques-unes pour mon book.

Et on n'est pas dans un environnement de secret industriel.

Si le problème venait à se poser effectivement Joëlle Verbrugge est probablement la personne à voir

En attendant voici une question au Sénat et sa réponse, mais ça date de 2013:
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008616.html

Rta : Ce n'est pas une annonce publique mais plutôt un concours de circonstances entre leurs besoins, mes compétences et nos localisations géographiques. Si ça ne se fait pas je ne suis pas certain que ça soit disponible pour un autre.
Mais pour l'embauche je vais plutôt reste discret, déjà par égard à l'entreprise et effectivement les postes sont rares

Sevgin, last viking of Sweden · Février 01, 2023, 09:40:35

Perso: sur tous les boulots que j'ai eu en tant que photographe: le matériel était fourni. Je pouvais compléter par du matos perso, mais à mes risques.
Ce n'est pas une règle mais juste un témoignage.
En aparté, et dans ma jeunesse, si usage de la voiture perso, je posais des questions dont celle du Malus en cas d'accident.
Si la plupart comprenait la situation, un m'a répondu, que si j'étais en tort, ce n'est pas à eux de payer. Ce à quoi j'ai fait remarqué que si je n'avais pas été "missionné" je n'aurais pas pris mon véhicule et etc....
En revanche rare étaient les imdem de vétusté, participation aux frais sauf longue distance ( oui, demander un remboursement pour 3 kms.... mais conscient pour la boite que le cumul de peit trajet devait lui faire une économie mais quand on est jeune, on idéalise autre chose.... )

Katana · Février 05, 2023, 19:45:49

Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Février 01, 2023, 09:40:35
Perso: sur tous les boulots que j'ai eu en tant que photographe: le matériel était fourni. Je pouvais compléter par du matos perso, mais à mes risques.
Ce n'est pas une règle mais juste un témoignage.
En aparté, et dans ma jeunesse, si usage de la voiture perso, je posais des questions dont celle du Malus en cas d'accident.
Si la plupart comprenait la situation, un m'a répondu, que si j'étais en tort, ce n'est pas à eux de payer. Ce à quoi j'ai fait remarqué que si je n'avais pas été "missionné" je n'aurais pas pris mon véhicule et etc....
En revanche rare étaient les imdem de vétusté, participation aux frais sauf longue distance ( oui, demander un remboursement pour 3 kms.... mais conscient pour la boite que le cumul de peit trajet devait lui faire une économie mais quand on est jeune, on idéalise autre chose.... )

Pour le matériel, si on part sur un contrat d'embauche classique de salarié (que ce soit du cdd ou du cdi) il incombe à l'entreprise de mettre à disposition matériel nécessaire à l'accomplissement des tâches qu'il sera demandé au salarié d'exécuter.
Il n'y a que sur des contrats de prestation, auto entrepreneur, consultant voire, peut être du portage salarial, que "l'employé" utilise son propre matériel. Bien sur, à mon avis et selon mon expérience.
La législation du travail est tout sauf simple (voir la taille du code du travail

)
Coté assurances, il est possible d'avoir un contrat professionnel pour couvrir ces déplacements induits par les missions, mais c'est bien évidement plus cher que le contrat classique " trajet travail / domicile".
Pour les frais, si la sté ne les prend pas ou peu en charge, il reste la possibilité de passer sur les frais réels sur le plan fiscal, ça nécessite de bien gérer les notes de frais, mais ça peut être intéressant s'il y a du déplacement à faire.

Alain c · Février 05, 2023, 23:34:13

Citation de: Katana le Février 05, 2023, 19:45:49
Pour le matériel, si on part sur un contrat d'embauche classique de salarié (que ce soit du cdd ou du cdi) il incombe à l'entreprise de mettre à disposition matériel nécessaire à l'accomplissement des tâches qu'il sera demandé au salarié d'exécuter.
Il n'y a que sur des contrats de prestation, auto entrepreneur, consultant voire, peut être du portage salarial, que "l'employé" utilise son propre matériel. Bien sur, à mon avis et selon mon expérience.
La législation du travail est tout sauf simple (voir la taille du code du travail )
Coté assurances, il est possible d'avoir un contrat professionnel pour couvrir ces déplacements induits par les missions, mais c'est bien évidement plus cher que le contrat classique " trajet travail / domicile".
Pour les frais, si la sté ne les prend pas ou peu en charge, il reste la possibilité de passer sur les frais réels sur le plan fiscal, ça nécessite de bien gérer les notes de frais, mais ça peut être intéressant s'il y a du déplacement à faire.

les coiffeurs , entre autres, utilisent à 99 % leurs propres outils. Si l'employeur doit mettre à disposition de ses salariés le matériel nécessaire, rien n'empêche un salarié qui le préfère d'utiliser ses propres outils.

Katana · Février 26, 2023, 00:03:58

Citation de: Alain c le Février 05, 2023, 23:34:13
les coiffeurs , entre autres, utilisent à 99 % leurs propres outils. Si l'employeur doit mettre à disposition de ses salariés le matériel nécessaire, rien n'empêche un salarié qui le préfère d'utiliser ses propres outils.

Bien sur que rien n'empêche, mais en matière de matériel photo, ça peut, 1, couter un bras (même si des ciseaux de coiffeur coutent évidemment plus cher qu'une paire de ciseaux grand public), selon les besoins de l'entreprise, 2 qui assure alors le matériel, puisque utilisé de façon professionnelle, le salarié? Pas logique (a mes yeux).

M@kro · Février 26, 2023, 07:22:57

Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Février 01, 2023, 09:40:35En aparté, et dans ma jeunesse, si usage de la voiture perso, je posais des questions dont celle du Malus en cas d'accident.
Si la plupart comprenait la situation, un m'a répondu, que si j'étais en tort, ce n'est pas à eux de payer. Ce à quoi j'ai fait remarqué que si je n'avais pas été "missionné" je n'aurais pas pris mon véhicule et etc....

Il y a aussi la possibilité de se faire payer des frais kilométriques, qui couvrent le prix du carburant, de l'assurance, de l'entretien, etc ...