Photo randonnée - Règles concernant accès et photo prises en publique

[BEDON]

Bonjour à tous,

Je ne suis pas certain d'être dans la bonne rubrique ?

Je vais de plus en plus en ballade et je me suis posé deux questions dont les réponses dépendent certainement de l'endroit où on se trouve, néanmoins :

1. Je constate qu'il y a souvent des panneaux "Privé" lors de ballade dans la nature même si la ballade est reprise dans des applications telles que Kommot, All Trails... Quelle est la règle sur les chemins ? Y a-t-il une servitude de passage ou est-ce seulement dans les zones communales que l'on peut marcher sur les chemins, sentiers ?? Dois-je d'office faire demi-tour dès lors où je suis confronté à un panneau "Privé" ?

2. Puis-je prendre des photos de personnes dans les lieux publiques pour autant que je ne diffuse pas dans le domaine public ? Ici, je parle de l'aspect purement réglementaire, il va de soi que je ne souhaite en aucun cas importuner quelqu'un...

Merci et au plaisir de vous lire !

[Nikojorj]

1. Je constate qu'il y a souvent des panneaux "Privé" lors de ballade dans la nature même si la ballade est reprise dans des applications telles que Kommot, All Trails... Quelle est la règle sur les chemins ? Y a-t-il une servitude de passage ou est-ce seulement dans les zones communales que l'on peut marcher sur les chemins, sentiers ?? Dois-je d'office faire demi-tour dès lors où je suis confronté à un panneau "Privé" ?

Depuis la LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée et notamment son article 8, la matérialisation physique t'enjoint à ne pas aller plus loin.
Ça se comprend bien dans le cas d'un jardin, beaucoup moins dans le cas de plus grands espaces.
Un exemple des plus affligeants sur https://www.pascal-sombardier.com/la-tour-percee-de-l-aup-du-seuil

Si tu as le géoportail accessible sur ton téléphone, jette un coup d'oeil au cadastre : un chemin cadastré (trait plein) est toujours public.
Voir aussi https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006152165/

2. Puis-je prendre des photos de personnes dans les lieux publiques pour autant que je ne diffuse pas dans le domaine public ? Ici, je parle de l'aspect purement réglementaire, il va de soi que je ne souhaite en aucun cas importuner quelqu'un...

Là par contre c'est permis : l'autorisation n'est nécessaire dès lors que la personne est "isolée et reconnaissable" que pour la diffusion publique, dans la limite des droits à l'information et à l'expression artistique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

[BEDON]

Merci beaucoup pour ces éléments d'informations !

Le souci est que j'habite la Belgique, j'aurais dû donc directement en faire part et solliciter les photographes belges

[Nikojorj]

Ah désolé, ma réponse n'est valable qu'en France...

[Pierre BOURGUIGNON]

En Belgique aussi, c'est un vrai problème dû, notamment, au fait que les propriétaires ne connaissent pas mieux les règles que les promeneurs. Ils affichent parfois ''privé'' en croyant être quitte de tout promeneur alors que cela veut seulement dire . . . que c'est privé ! Cela n'informe en rien les promeneurs s'il accepte ou pas l'accès. Une règle implicite () dit que, sauf indication précise, le promeneur peut accéder (même si c'est affiché ''privé''). Si le propriétaire souhaite interdire l'accès, il doit non seulement  l'afficher clairement mais aussi matérialiser sa volonté, même de façon symbolique (piquets et pièce de bois en travers, fil de clôture même simple, . . ). Dans ce cas, même si l'accès est fort aisé, on ne peut y passer.

Les chasseurs à l'affût ou approche ne peuvent fermer la forêt mais les chasseurs en battue doivent le faire (affichage très réglementé précisant les dates) et cette interdiction est à respecter plus que toute autre !

Une autre règle typiquement belge est qu'on doit rester sur les sentiers ''officiels'' (??), on ne peut donc pas faire du hors piste !

Devant tant d'imprécisions, en naviguant entre code de bonne pratique, règle implicite et affichage déficient, il n'est pas rare que gardes, chasseurs, propriétaires et promeneurs se la jouent à l'intimidation . . . Si tu rêves d'accéder à une forêt bien précise, le mieux est de t'armer de diplomatie et d'aller trouver le propriétaire (en lui proposant des photos ?). L'administration communale doit pouvoir l'identifier. Bien-sûr, ta demande sera plus considérée comme digne d'intérêt si tu as un site web à montrer, si tu as déjà exposé, si tu as une formation d'ornithologue, de naturaliste, si tu as des tirages alléchants, . . . prépare bien ta demande en lui montrant ce que LUI pourrait en retirer. Personnellement, j'ai eu accès durant plusieurs années à un très beau territoire de chasse. Je n'avais d'ailleurs rien demandé, c'est le patron de la chasse qui est tombé sur mon site et rêvait de photos de SON gibier . . Une grande chance pour moi, je l'ai saisie et nous avons eu d'excellents contacts amicaux jusqu'à ce qu'il perde la chasse à la soumission suivante !

Cordialement

[Areler]

En Belgique, en région wallonne, le code rural prévoit que en zone rural et forestière, l'accès au chemin ne peut être interdit que pour une propriété privée clôturée entièrement..  La règle de base est que les chemins sont toujours accessibles. Attention, un sentier n'est pas un chemin.

Cordialement

[BEDON]

Merci beaucoup pour ces précisions mais ce n'est manifestement pas si simple.

S'il y a d'autres contributions avec, des articles de loi, ?? Cela depent-il de la Région, Commune,.. La Belgique pourquoi faire plus simple

[Gérard B.]

Merci beaucoup pour ces précisions mais ce n'est manifestement pas si simple.

S'il y a d'autres contributions avec, des articles de loi, ?? Cela depent-il de la Région, Commune,.. La Belgique pourquoi faire plus simple

Celui, celle qui comprend comment fonctionne la Belgique, comprendra le reste du monde. 

[Nikojorj]

Une règle implicite () dit que, sauf indication précise, le promeneur peut accéder (même si c'est affiché ''privé''). Si le propriétaire souhaite interdire l'accès, il doit non seulement  l'afficher clairement mais aussi matérialiser sa volonté,

C'était aussi la règle (jurisprudentielle?) en France jusqu'à la loi quelque peu scélérate du 2 février dernier : seuls étaient interdits d'accès les lieux clos.

[Areler]

En Belgique, c'est une matière 100% régionalisée. Seule les régions sont compétentes.

[BEDON]

Merci pour toutes ces contributions, j'

[BEDON]

..j'ai tenté de trouver des réponses claires mais en vain... Impossible de comprendre les textes....

J'ai trouvé ces textes mais j'ai abandonné...