le bisou

[miatafan]

...
On est là pour la photo, le reste....

Parlons en 🤔
Je la trouve d'une absolue platitude, c'est une image banale, on dirait même surjouée, pas la moindre émotion.
Le seul intérêt étant de mobiliser une équipe de juristes et de redresseurs de torts ou de raisons dans un débat mille fois lu.

[MDH]

Mais il y a quelques exceptions :
Je ne vois pas en quoi une photo d'amoureux dans la rue entre dans ces exceptions

C'est très bien expliqué dans la vidéo. Si cette photo entraîne des conséquences dommageables sur la vie personnelle des personnes photographiées cela pourra entrer dans le champ d'application déterminé par cette jurisprudence de 2008 (situation adultère entraînant un divorce par exemple ou situation "indigne" entrainant un licenciement, mais restera encore à prouver le lien de causalité direct entre photos et conséquences dommageables).

Absolument impossible de tirer des lignes directrices générales car il s'agit toujours de cas par cas.

[Somedays]

Peu importe que tu sois d'accord ou pas, c'est la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103#:~:text=Photographier%20ou%20filmer%20une%20personne,15%20000%20%E2%82%AC%20d'amende.
Mais il y a quelques exceptions :
Je ne vois pas en quoi une photo d'amoureux dans la rue entre dans ces exceptions

Maintenant c'est la loi, tu as le droit de ne pas la respecter et la plupart du temps il n'y aura aucune conséquences, et dans le cas ici présent personnellement je m'en contrefiche, ça n'est pas mon problème et vu que la photo est bienveillante il n'y a pas grand risque, la plupart du temps ça se limitera à une demande de retrait de la photo.

A titre personnel je suis d'accord avec toi, je trouve que cette loi est trop contraignante, pas mal de photos de rue contreviennent à cette loi, dont les photos de la plupart des maîtres du genre. Mais je n'y peux rien, je ne l'ai ni souhaitée ni votée.

Ben désolé, tu apportes de l'eau à mon moulin avec ces rappels législatifs.
    

Quand tu écris:
   

tu n'as pas le droit de diffuser une photo de quelqu'un si elle porte atteinte à leur dignité ou si la personne est le sujet évident de la photo.

...tu as tort sur ce qui est en rouge. C'est bien trop restrictif.
 
 
Il suffit d'apprendre par coeur ce que tu cites:
 
 
Ainsi, votre accord n'est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.
 

[Somedays]

C'est très bien expliqué dans la vidéo. Si cette photo entraîne des conséquences dommageables sur la vie personnelle des personnes photographiées cela pourra entrer dans le champ d'application déterminé par cette jurisprudence de 2008 (situation adultère entraînant un divorce par exemple ou situation "indigne" entrainant un licenciement, mais restera encore à prouver le lien de causalité direct entre photos et conséquences dommageables).

Absolument impossible de tirer des lignes directrices générales car il s'agit toujours de cas par cas.

 
Des personnes en situation d'adultère vont-ils s'embrasser sur un pont en plein jour avec des gens autour ? Peu probable.
 
Quand bien même ce serait le cas, un travail ordinaire de détectives privés consiste justement à apporter des preuves d'un adultère et l'exploitation de photos est toute trouvée. Ces détectives vont-ils ensuite être sanctionné pour avoir "entraîné des conséquences dommageables sur la vie personnelle des personnes photographiées" ? Bien sûr que non.
 
Arrêtez les fantasmes et les spéculations. Montrez des cas précis qui ont fait jurisprudence, pour peu qu'ils existent.

[MDH]

Je ne fais que relater les propos de l'avocate spécialisée sur la question et qui est interviewée. C'est elle qui cite cet exemple, qui n'est peut-être que purement fictif et en effet peu probable.

Quant au détective privé, peu probable qu'il publie ses clichés sur internet ou dans un ouvrage...


Si j'arrive à trouver du temps, je peux me lancer dans une recherche de jurisprudence.

[tdm]

Parlons en 🤔
Je la trouve d'une absolue platitude, c'est une image banale, on dirait même surjouée, pas la moindre émotion.
Le seul intérêt étant de mobiliser une équipe de juristes et de redresseurs de torts ou de raisons dans un débat mille fois lu.

c'est vrai , d'une certaine façon :-)
quant à l'émotion , c'est en effet à chacun de voir .
merci pour ton avis ,-)

[egtegt²]

Ben désolé, tu apportes de l'eau à mon moulin avec ces rappels législatifs.
   

Quand tu écris:
   
...tu as tort sur ce qui est en rouge. C'est bien trop restrictif.
 
 
Il suffit d'apprendre par coeur ce que tu cites:
 
 
Ainsi, votre accord n'est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.
 

Il faut lire tous les mots

Ici "Certaines" signifie que si tu entres dans le champ des exceptions ton accord n'est pas nécessaire, par exemple si tu n'es pas le sujet principal de la photo et que la photo respecte ta dignité, on peut diffuser la photo sans ton accord. Si les amoureux avaient été en arrière plan, ça aurait pu passer, là ils sont le sujet principal, ils sont reconnaissables, donc pas de diffusion sans leur accord selon la loi. Maintenant ça sera vraiment pas de chance si l'un des deux se reconnait et va porter plainte, de toute façon ici il n'y a quasiment que des vieux, ça serait étonnant qu'un d'eux vienne sur ce forum

[Somedays]

Il faut lire tous les mots

Ici "Certaines" signifie que si tu entres dans le champ des exceptions ton accord n'est pas nécessaire, par exemple si tu n'es pas le sujet principal de la photo et que la photo respecte ta dignité, on peut diffuser la photo sans ton accord. Si les amoureux avaient été en arrière plan, ça aurait pu passer, là ils sont le sujet principal, ils sont reconnaissables, donc pas de diffusion sans leur accord selon la loi. Maintenant ça sera vraiment pas de chance si l'un des deux se reconnait et va porter plainte, de toute façon ici il n'y a quasiment que des vieux, ça serait étonnant qu'un d'eux vienne sur ce forum

 
 

Non, les "certaines" sont celles qui permet au photographe d'user de son "droit à l'information, le droit à liberté d'expression et la liberté artistique et culturelle".
   
Sinon, en quelques minutes de collecte rien que sur Flickr, un avocat assure son business pour quelques années..
 
Il faudrait montrer des cas concrets de procédures qui ont donné lieu à des condamnations établies de photographes n'ayant pas fait un usage commercial de photos de personnes ciblées dans un lieu public.
   

[egtegt²]

Non, les "certaines" sont celles qui permet au photographe d'user de son "droit à l'information, le droit à liberté d'expression et la liberté artistique et culturelle".
   
Sinon, en quelques minutes de collecte rien que sur Flickr, un avocat assure son business pour quelques années..
 
Il faudrait montrer des cas concrets de procédures qui ont donné lieu à des condamnations établies de photographes n'ayant pas fait un usage commercial de photos de personnes ciblées dans un lieu public.
   

Trouver des explications par des avocats est facile :
https://www.village-justice.com/articles/droit-image-quelles-sont-les-regles-applicables,30783.html
https://www.murielle-cahen.fr/le-droit-a-limage-quels-sont-vos-droits-et-obligations/#:~:text=En%20vertu%20du%20droit%20au,son%20autorisation%20expresse%20et%20pr%C3%A9alable.
https://www.cabinetbouchara.com/le-droit-a-limage/
https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/4030447-questions-a-le-droit-a-l-image-sur-l-autel-des-reseaux-sociaux-questions-a-bmaitre-emmanuel-pierrat#:~:text=En%20tout%20%C3%A9tat%20de%20cause,qu'elle%20soit%20diffus%C3%A9e%20publiquement.

Ce dernier est assez complet, il précise entre autres :

En tout état de cause, la jurisprudence considère aujourd'hui que toute photo d'ordre privé, c'est-à-dire d'une personne qui n'est pas dans l'exercice d'une fonction publique, nécessite une autorisation pour qu'elle soit diffusée publiquement

Mais ils sont tous unanimes : tu ne peux pas diffuser une photo d'une personne non publique sans son consentement sauf quelques exceptions assez restrictives. Rien qui laisse penser qu'une photo présentant comme sujet principal un couple dans la rue soit une exception.

[Midship]

Oui j'ai toujours pensé ça!

Le cadrage : il était difficile de faire mieux AMHA.

C'est vrai aussi que je ne ressens pas trop d'émotion mais il faut beaucoup de chance pour en avoir sur une photo de rue comme comme ici.

En fait il faut une photo entièrement jouée comme une célèbre

[Somedays]

Trouver des explications par des avocats est facile :
https://www.village-justice.com/articles/droit-image-quelles-sont-les-regles-applicables,30783.html
https://www.murielle-cahen.fr/le-droit-a-limage-quels-sont-vos-droits-et-obligations/#:~:text=En%20vertu%20du%20droit%20au,son%20autorisation%20expresse%20et%20pr%C3%A9alable.
https://www.cabinetbouchara.com/le-droit-a-limage/
https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/4030447-questions-a-le-droit-a-l-image-sur-l-autel-des-reseaux-sociaux-questions-a-bmaitre-emmanuel-pierrat#:~:text=En%20tout%20%C3%A9tat%20de%20cause,qu'elle%20soit%20diffus%C3%A9e%20publiquement.

Ce dernier est assez complet, il précise entre autres :
Mais ils sont tous unanimes : tu ne peux pas diffuser une photo d'une personne non publique sans son consentement sauf quelques exceptions assez restrictives. Rien qui laisse penser qu'une photo présentant comme sujet principal un couple dans la rue soit une exception.

   

Les avocats peuvent raconter ce qu'ils veulent et ils s'en privent rarement. Je préfèrerais l'avis d'un juge. Et des preuves, plus encore.
   
Ce qui est révélateur, c'est qu'aucun ne donne l'exemple avéré d'un photographe condamné pour avoir diffusé la photo d'une personne en tant que sujet principal sur la voie publique. Hors atteinte à la dignité et exploitation commerciale, bien entendu.
 
Voilà un groupe Flickr parmi bien d'autres sur de la Street photo en France. S'il y avait seulement 1 condamnation pour 1 million de cas, ça se saurait.
 
https://www.flickr.com/groups/frenchstreetphotography/pool/with/53608474395

[egtegt²]

Donc si je résume, le texte de la loi ne te convient pas, ce que disent les avocats non plus donc c'est ton point de vue qui prime. Je pense que je ne vais pas insister

[Crinquet80]

Les avocats peuvent raconter ce qu'ils veulent et ils s'en privent rarement. Je préfèrerais l'avis d'un juge. Et des preuves, plus encore.
 
Ce qui est révélateur, c'est qu'aucun ne donne l'exemple avéré d'un photographe condamné pour avoir diffusé la photo d'une personne en tant que sujet principal sur la voie publique. Hors atteinte à la dignité et exploitation commerciale, bien entendu.
 
Voilà un groupe Flickr parmi bien d'autres sur de la Street photo en France. S'il y avait seulement 1 condamnation pour 1 million de cas, ça se saurait.
 
https://www.flickr.com/groups/frenchstreetphotography/pool/with/53608474395

T'ain, avec ce Forum nouvelle version, v'la t'y pas que le Off a changé de place ! 

Mine de rien, si j'en crois le titre, 5 pages pour 1 bisou, c'est beaucoup !

[tdm]

Oui j'ai toujours pensé ça!

Le cadrage : il était difficile de faire mieux AMHA.

C'est vrai aussi que je ne ressens pas trop d'émotion mais il faut beaucoup de chance pour en avoir sur une photo de rue comme comme ici.

En fait il faut une photo entièrement jouée comme une célèbre

ce n'est probablement pas qu'une question de chance .
merci d'être passé ;-)

[Somedays]

Donc si je résume, le texte de la loi ne te convient pas, ce que disent les avocats non plus donc c'est ton point de vue qui prime. Je pense que je ne vais pas insister

 
 
C'est très mal résumé, donc tu peux en effet ne pas insister.
 
Le résumé, c'est qu'on peut prendre les gens en photo dans la rue comme on veut, à un minimum de décence près.
Et encore, certains photojournalistes ne se privent pas de publier des portraits plus que limite (attentats, accidents...), ils mettent alors en avant leur droit à l'information.
 


 

[Somedays]

ce n'est probablement pas qu'une question de chance .
merci d'être passé ;-)

 
Parfois, il faut tout de même de la chance...Ou une bonne protection.
 
 
 
 

[Nikon Nissoumi]

Parfois, il faut tout de même de la chance...Ou une bonne protection.

Vieille histoire.
A préciser que ce genre de dérapages restent quand même (et c'est heureux) tout à fait marginaux et rarissimes.
De plus, dans ce cas de figure c'est sans conteste possible l'agresseur qui se met hors la loi et risque de lourdes sanctions.
Si nul n'est supposé ignorer la loi, nul n'a non plus le droit de se faire justice lui-même.

[Nikon Nissoumi]

Trouver des explications par des avocats est facile :
https://www.village-justice.com/articles/droit-image-quelles-sont-les-regles-applicables,30783.html
https://www.murielle-cahen.fr/le-droit-a-limage-quels-sont-vos-droits-et-obligations/#:~:text=En%20vertu%20du%20droit%20au,son%20autorisation%20expresse%20et%20pr%C3%A9alable.
https://www.cabinetbouchara.com/le-droit-a-limage/
https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/4030447-questions-a-le-droit-a-l-image-sur-l-autel-des-reseaux-sociaux-questions-a-bmaitre-emmanuel-pierrat#:~:text=En%20tout%20%C3%A9tat%20de%20cause,qu'elle%20soit%20diffus%C3%A9e%20publiquement.

Ce dernier est assez complet, il précise entre autres :
Mais ils sont tous unanimes : tu ne peux pas diffuser une photo d'une personne non publique (il en va de même pour une célébrité, note personelle) sans son consentement sauf quelques exceptions assez restrictives. Rien qui laisse penser qu'une photo présentant comme sujet principal un couple dans la rue soit une exception.

Oui à la condition de tout lire et dans le détail cependant.
Parmi les liens que tu cites, je relève par exemple la précision suivante qui souligne bien toute l'ambiguïté du droit et que les choses ne soient pas aussi simples et tranchées que tu l'affirmes :

Article 226-1 du code pénal :
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »
 
Et encore parlons nous ici d'espace privé (terme "vie privée") plus restrictif encore que celui d'espace publique où, par définition, la vie privée... 
Comprendre que, dans la rue, je souhaite bon courage à celui qui voudra entreprendre des poursuites au titre de son droit à l'image à l'égard d'un photographe qui l'aura immortalisé sans s'en cacher.
Mais bon, si on a du temps et de l'argent à perdre, pourquoi pas après tout ?
Il faut bien que les avocats s'occupent et fassent bouillir la marmite, eux aussi.
Je rappellerai enfin et toutes fins utiles que si la plainte n'aboutie pas à l'encontre du photographe, ce dernier est en droit de réclamer au plaignant le remboursement de ses frais de justice indument engagés voir, à l'extrême, de poursuivre en retour son adversaire s'il estime que sa réputation de photographe a souffert de cette mauvaise publicité.
Enfin, en cas de plaintes multiples et répétées concernant le droit à l'image d'un mauvais coucheur, qu'un juge peut s'agacer de la chose et poursuivre de son chef l'intempérant pour outrage à la justice et dénonciations calomnieuses ou fantaisistes.
Messieurs les anglais, tirez les premiers.       

[artubi]

Après, restent quelques bourre-pif...   

[agl33]

Après, restent quelques bourre-pif...   

Tout à fait.  ;-)

[Tomzé]

A une époque, j'ai fait beaucoup de photos de rue, moins maintenant, et je n'ai jamais eu de problèmes, tant dans la prise de vues immédiates, que dans la publication de mes images. Je pense, quand on a une certaine habitude de ce genre de photographies, on sent les personnes avec qui on peut avoir un problème, il vaut donc mieux ne pas insister pour faire la photo.

[tdm]

A une époque, j'ai fait beaucoup de photos de rue, moins maintenant, et je n'ai jamais eu de problèmes, tant dans la prise de vues immédiates, que dans la publication de mes images. Je pense, quand on a une certaine habitude de ce genre de photographies, on sent les personnes avec qui on peut avoir un problème, il vaut donc mieux ne pas insister pour faire la photo.

oui c'est vrai ; malgré tout personne n'est à l'abri d'un souci .
une fois un type pas content du tout est venu me voir car il m'avait observé en train de pratiquer .
alors que lui n'était pas concerné ; il voulait que je respecte ses principes .

ça s'est terminé sans dégâts , mais avec une personne énervée difficile d'imaginer jusqu'où il pourrait aller .
heureusement , ces situations sont rares :-)
merci d'être passé ;-)