contrat de collaboration abusif ou pas ?

[NIKOSOFT]

Bonjour
Je suis en relation avec un groupe de presse qui me propose un contrat type pour une collaboration régulière. Ce contrat me semble abusif. En voici quelques extraits. (je resterai par contre très discret) Qu'en pensez vous ? merci aux spécialistes.

Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la fourniture de photographies, par "NIKOSOFT", à "PRESSE"

Article 3 - Prestations et frais professionnels
Le règlement des prestations de Monsieur NIKOSOFT est calculée à partir d'un forfait de base de 350 euros HT pour chaque commande. Une commande correspond à la réalisation d'un reportage photographique sur un thème donné, comprenant au moins quinze clichés, pris sous des angles de vue différents, et de qualité technique satisfaisant aux normes de la profession de photographe professionnel. En fonction du thème, du nombre de clichés demandé, et du lien éventuel de celui-ci avec l'actualité, les deux parties pourront ajuster d'un commun accord la rémunération de chaque commande en l'exprimant en multiples et/ou fractions du forfait de base

Article 4 - Commandes
[...] La société PRESSE n'est pas tenue de fournir un volume de travail de manière régulière et constante et n'a pas à assurer à Monsieur NIKOSOFT le règlement d'un nombre de photos déterminé.

Article 5 - Exclusivité
Les travaux confiés à Monsieur NIKOSOFT devront être réalisés de manière originale et réservés exclusivement à la société PRESSE.

Article 6 - Droits d'auteur
En contrepartie du règlement de la prestation prévue à l'article 3, Monsieur NIKOSOFT cède, à titre exclusif et définitif à la société PRESSE l'ensemble des droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique sur ses photographies.
6.1 - Objet de la cession des droits
Sont visés par le présent contrat les droits de « reproduction » et de « représentation » (au sens des articles L 122-1, L 122-2, L 122-3 du code de la propriété intellectuelle) sur tous supports analogiques, numériques, électroniques, en ligne ou hors ligne, et sur tous supports papier, en toutes langues et pour tous pays, des contributions de Monsieur NIKOSOFT destinées indistinctement : 1) aux bases de données de PRESSE, qu'elles soient ou non mises à la disposition du public, pour une utilisation répétée ou non, de tout ou partie du contenu, qu'elle qu'en soit la forme ; 2) aux publications imprimées de PRESSE, de ses associés ou de ses clients ; 3) aux sites Internet de PRESSE, de ses associés ou clients.

6.2 - Nature des droits cédés
Seuls les droits patrimoniaux sont visés par le présent accord. Les droits moraux étant incessibles, ils demeurent la propriété de l'auteur.

6.3 - Bénéficiaires de la cession des droits
La cession des droits vaut pour toute exploitation et réutilisation réalisées par PRESSE. Dans le cas d'une filialisation d'activité, cette filiale bénéficierait de plein droit des dispositions du présent accord. Ce périmètre pourra être élargi à toute nouvelle société qui serait détenue à plus de 50 % par PRESSE.

6.4 - Exploitation des droits cédés
Selon l'article L 131-3 du code de la propriété intellectuelle, la cession globale des oeuvres futures est nulle. En conséquence, la cession sera effective au fur et à mesure de la livraison des photographies et du règlement des factures, ce, pour la durée de la propriété intellectuelle. Elles s'entendent des photos et, le cas échéant, articles, textes, et données diverses visées par le présent contrat, à l'exclusion de photos utilisées comme visuel publicitaire. Les photographies pourront ainsi être exploitées par PRESSE à sa seule initiative, à tel moment et autant de fois qu'il jugera opportun.

[Kadobonux]

d'autres que moi te répondront sur le point de vue légal

quant à moi, je trouve que percevoir 350 euros pour 15 photos pro minimum, sur un theme imposé par le donneur d'ordre et à la cadence choisie par ce dernier, avec la cession totale des droits, me semble un prix extremement faible

quid si tes photos ne plaisaient pas ?

[Zouave15]

Le contrat a le mérite d'être clair. En résumé : comme avec n'importe quel employeur, ton travail appartient au patron.

Oui mais c'est vrai pour un salarié. Ça tombe bien, des commandes en presse sont obligatoirement des salaires. Ce contrat n'a donc aucune valeur, c'est un contrat de travail qu'il faut faire.

D'une manière plus globale, ce type de deal est envisageable et souvent demandé mais alors il s'agit d'une prestation et non d'une création. Dans les cas où ce peut légalement ne pas être un salaire, c'est 19,6 et non 5,5, et Urssaf et non Agessa.

Ensuite, il faut raisonner en tarif horaire, par exemple sur la base du salaire moyen : 2000 € par mois. Si c'est de la prestation, ça sera au moins 4000 car c'est un CA. À voir ensuite en fonction du temps passé.

Un point est à éclaircir : as-tu le droit d'utiliser les photos qu'ils ne prennent pas, et d'une manière générale de faire des photos pour toi pendant le passé pour eux ?

Enfin, une erreur je pense dans ce contrat : il me semble qu'on ne peut pas céder les droits de traduction, qui doivent obligatoirement faire l'objet de contrats distincts.

[Zouave15]

Note : il n'y a pas de clause de résiliation.

Autrement dit, une fois signé, tu ne peux plus refuser de travailler pour eux...

Et comme il n'y a pas de limite, si on pousse vers l'absurde, même une fois mort tu devras continuer à travailler pour eux !

[Vbloc]

Comme les autres : je ne vois rien de choquant. Un journal te commande un reportage et se réserve le droit d'utiliser tes photos pour lui ou ses filiales à 50%.
Je ne vois pas d'endroit il est précisé que tu es obligé d'accepter une commande.
Le point qui achoppe un peu, c'est la possibilité de les utiliser "à vie".
A toi de voir pour le tarif. 350€ pour un reportage, c'est un prix raisonnable s'il te prend une demi-journée. Au-delà, il faut faire jouer la clause qui t'autorise à te faire payer plus cher.
Fais éventuellement préciser la question des frais : déplacement, déjeuner, location de matos, accessoires ...
Ensuite, c'est une négo avec le journal. Si tu travailles bien, tu augmenteras les prix. Si le journal accepte, c'est que tu es bon.

[Zouave15]

Je ne vois pas d'endroit il est précisé que tu es obligé d'accepter une commande.

Certes, mais il n'est pas prévu qu'il puisse refuser une commande. Donc, un refus de commande emporte indemnités.

Ayant une certaine expérience des contrats, je ferais préciser ce point.

D'une manière générale, il est essentiel pour tout type de contrat qu'une clause de résiliation soit prévue, et qu'elle soit réellement possible. En général elle est formulée de telle manière que l'autre peut sortir mais pas toi.

[kaylo]

La rémunération me semble faible, surtout que tu dois céder les droits patrimoniaux des photos. Il faut en rediscuter.

[geargies]

  il n'y a aucune mention de période temporelle pour les cessions de droit   ni de précision pour leur utilisation ? dans 20 ans, ils en vendent pour une campagne de pub qui tire sur plusieurs supports à trois millions d'exemplaires et tu n'as pas de retour de droits d'auteur? tu vois la paille que je vois? c'est une poutre?
peut etre d'autres aspects du même genre qui m'échappent...

[Anne-Laure]

Je trouve aussi que la rémunération serait correcte... s'il ne s'agissait de céder que quelques droits non-commerciaux associés à la prise de vue !
Mais là, avec tous droits patrimoniaux cédés ad vitam aeternam sans garantie d'un rythme de contrat, ça me semble faible... ça fait 23€ la photo, prise de vue et droits inclus...

Au fait, puisqu'il est expressément indiqué que tu te dois de fournir 15 photos bien différentes et, je suppose, satisfaisantes, que ce passerait-il s'ils se déclaraient mécontents du résultat et que tu n'aies pas de matière à leur présenter autre chose ?.. tu devrais refaire la prise de vue gratos ? C'est délicat non ?