Les statuts et affiliations des photographes, je ne comprends rien!

[mamad-06]

Bonjour,

J'ai lu plein de choses, dans tous les sens, y compris les docs d'E. DELAMARRE.

Je cherche un exemple très concret en fait.

Je vends les droits sur des photos de ma banque d'image et ou sur commande.
Prix de vente (on imagine hein) 100 €.

Je vends également des tirages sous cadre, pas forcément numérotés mais ça arrive.

J'édite également des cartes de voeux avec mes visuels photo. Je m'occupe aussi bien de la photo que de la CAO et sous traitance imprimerie.

Quel statut est ok pour moi ? EURL ? Autoentrepreneur est-ce possible ? Travailleur indépendant (ouch le taux d'imposition) ? Autre ?
A quoi faut il cotiser en sus : Agessa ?

Au final, j'ai un, deux ou encore plus de SIRET ? Comment estimer à la louche ce qui me resterait sur les 100 € payés par le client ?

Désolé je n'ai pas l'habitude de poser des questions dont les réponses sont documentées un peu partout mais je suis complètement paumé et le temps presse.
A l'URSSAF, personne ne sait me répondre !

C'est fou que ce soit aussi compliqué et qu'il n'y ait pas un statut sur mesure, je ne connais aucun photographe qui peut se permettre de ne faire qu'un seul type d'activité !

Et bien merci d'avance.
Cdt

PS : et si quelqu'un connait un expert comptable/fiscaliste spécialisé dans notre branche de métier et sur le , je prends

[grom-k]

de ce que j'ai compris, le statut auto entrepreneur peut te convenir...
à condition que :

la totalité de ton chiffre d'affaire pour tes prestations de service ne dépassent pas 32 000 euros par an,
et que
la totalité de ton chiffre d'affaire pour tes rentrées commerciales ne dépassent pas 80 000 euros par an.

Après, pour le cumul avec les droits d'auteurs, c'est plus flou pour moi.

Je suis ds le même cas que toi, il faut que je passe à la CCi pour en savoir plus.

[laurent.f]

dès l'instant que c'est de la cession de droits, des travaux de commande, etc., et que vous ne touchez pas à la photo "sociale" (mariages et compagnie), il reste plus intéressant de passer sous statut d'auteur photographe (moins de charge qu'en auto entrepreneur) et en contribuant également à une reconnaissance toujours plus nécessaire du métier de photographe dans ses trois composantes essentielles : auteur photographe, photojournaliste en pige (donc salarié) et artisan photographe. Je dis toujours "risques" avec le statut d'auto entrepreneur de voir la braderie des prestations, des tarifs... Je conçois simplement qu'auto-entrepreneur puisse être complémentaire de l'auteur photographe dans certains cas précis (prestations diverses non prévues : retouches d'images pour d'autres, vente de produits type cartes postales...). Renseignez vous bien. L'http://www.upc.fr est là aussi pour cela !

[Zouave15]

Je vends les droits sur des photos de ma banque d'image et ou sur commande.

Auteur, 5,5 % + Agessa

Je vends également des tirages sous cadre, pas forcément numérotés mais ça arrive.
J'édite également des cartes de voeux avec mes visuels photo. Je m'occupe aussi bien de la photo que de la CAO et sous traitance imprimerie.

AE ou eurl

Si Eurl, elle se déclare à l'Agessa (1 % sup) et te reverse tes droits d'auteur, tu n'as donc pas besoin de te déclarer toi-même

Au final, j'ai un, deux ou encore plus de SIRET ?

Toujours un seul Siren, éventuellement plusieurs Siret si plusieurs lieux

Comment estimer à la louche ce qui me resterait sur les 100 € payés par le client ?

50 % si pas trop de frais et avant impôt

[Cedric_g]

Attention, le statut auto-entrepreneur ne permet pas les activités ayant une réglementation spécifique au niveau social (ce qui est le cas du statut d'auteur photographe) : on ne peut pas être auteur photographe en statut "auto entrepreneur"

[Ecureuilbleu]

Pas sûr non plus qu'on puisse percevoir des droits d'auteur en étant auto-entrepreneur (j'ai demandé à deux comptables. L'un m'a dit non, l'autre oui...). C 'est donc un point à vérifier...

[Gil64]

Bonjour,

Zouave et Cédric ont bien résumé la situation.

Auteur-photographe sous "statut" auto-entrepreneur : incompatible
Auteur-photographe + activité photo complémentaire sous "statut" AE : ok
Activité principale (hors cessions de droits) photo en AE + activité accessoire d'auteur-photographe : ok

Laurent, ce n'est pas à toi que je vais apprendre que la braderie des prestations et des tarifs
n'ont pas attendu les auto-entrepreneurs. Toi et moi connaissons aussi des pros qui agissent en vrais
mercenaires. Faut-il faire ici et sur d'autres fils de discussion, de tous les auto-entrepreneurs de nouveaux bouc émissaires ?

Tiens je te propose un truc : L'UPC pourrait intégrer cette thématique dans la FAQ accessible depuis sa page d'accueil,
genre "Puis-je être auteur-photographe sous le régime de l'auto-entrepreneur ? ". Je suis convaincu que ça rendrait service.

Bonne journée à tous,

Gil

[Wennphoto]

A la lecture du post je deviens moi aussi perdue

En tant qu'auteur photographe, on peut ceder ses droits d'auteur (agessa) mais on a aussi le droit de vente des tirages numérotes (30) sous ce statut ? et les tirages non numérotes c'est interdit ou on peut le faire quand même ? ou logiquement faut t il alors pour en vendre plus que 30 se créer une autre fonction (auto entrepreneur par ex) ?

des fois a force d'entendre des choses différentes et de lire de lire, on en devient perdu ! merci

[laurent.f]

Tiens je te propose un truc : L'UPC pourrait intégrer cette thématique dans la FAQ accessible depuis sa page d'accueil,
genre "Puis-je être auteur-photographe sous le régime de l'auto-entrepreneur ? ". Je suis convaincu que ça rendrait service.

Bonne journée à tous,
Gil

Gilles,
je travaille justement là-dessus ! Tu veux pas consacrer un chapitre dans ton livre ? La difficulté repose surtout sur la méconnaissance du droit d'auteur, du CPI, etc., chez les nouveaux auto entrepreneurs photographes.
Laurent

[Cedric_g]

Au passage, on ne cède aucun droit d'usage quand on vend une oeuvre / tirage d'art.

[Wennphoto]

merci pour ses rééxplications. Des fois à force d'entendre des choses, on s'y perds...;

[Henri34]

Je me suis encore renseigné hier : on n'a pas le droit de facturer des droits d'auteur en AE ( ni en artisan d'ailleurs). La droit d'auteur passe par l'agessa.

Dans le cas de fohoizey, fais comme dit Zouave.

Pour la vente de tirages non numérotés, il faudrait théoriquement passer par AE ou artisan.

C'est vrai que c'est pas simple. Si des etats généraux de la photo voient le jour
http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1
, la simplification du statut de photographe devra aussi être à l'ordre du jour, à mon avis.

[dioptre]

et cela ? ça ne pourrait pas aider ?
http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/profession-photographe-independant-9782212673081

[Wennphoto]

nouveau bouquin de Mr Delamarre je ne connaissais pas ! il a l'air très interessant ! je vais regarder çà. Merci.

[PHBFR]

Vous vous prenez la tête 
Il faut regarder l'activité principale, et les points de vues :
- du fisc
- du social

si vous avez un statut d'auteur vous êtes fiscalement en BNC car vous êtes censés vendre des prestations de service et de l'immatériel, par opposition au commerçant artisan qui vend ou fabrique des biens (des tirages, des boulons,  etc...)
TVA
- vous êtes soit en 293B du CGI sans TVA
- soit à la TVA de 5,5% sur les droits d'auteurs et les prestations de prise de vue, retouches,.. ayant donnés lieu à cession de droit d'auteur
- sur les autres prestations c'est 19,60% (frais,..)
Les cessions d'oeuvres d'art qui ne sont pas des prestations mais des biens sont assimilées fiscalement pour la TVA et supportent que 5,50% de TVA;  mais le fisc ne dit pas que votre statut relève pour autant des BNC (ou j'ai pas vu); à mon sens non, et donc quelqu'un qui ne vendrait que des tirages d'art ne devrait pas être en BNC.

D'ailleurs le fisc précise que même les prestations réalisées pour l'obtention d'une oeuvre d'art sont considérées comme la livraison d'un bien :
décret du 16 Octobre 1991 rendant imposable à la TVA les auteurs voir §59

Sur le plan social c'est des Agessa sauf ce qui n'est pas assimilé aux droits d'auteur (en l'occurence les prestations annexes avec TVA à 19,60%)

Maintenant vous n'êtes pas enfermé dans votre métier et si vous revendez votre PC vous n'allez pas prendre un statut de commerçant pour cela; le fisc va simplement vérifier que vous payez la TVA à la facturation et non pas aux encaissements.
Le problème serait plutôt vis à vis des organismes sociaux, mais on ne peut pas cotiser à plusieurs organismes

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com

[STB]

comme auteur photographe on a le droit de vendre des "tirages d'art" c'est a dire des tirages fait par l'artiste ou sous son controle numerotés et signés dans la limite de 30 exemplaires
les tirages non numérotés c'est du commerce donc interdit

Non, pas interdit...fiscalité simplement différente.