Note d'auteur; Belgique

[Justin_M]

Bonjour à tous,
Malgré ma faible présence ici, je me permets d'ouvrir ce fil pour recueillir vos témoignages ou conseils à propos de la législation et des notes d'auteur.
Une société voudrait m'acheter des photos. Je désirerais donc faire une cession de droit. La société, tout comme moi, est Belge.
Petit problème; c'est franchement très flou au niveau de la marche à suivre. Peut voir pas d'infos sur Internet...
Est-ce possible, selon vous, de faire une note d'auteur ou quelque chose d'assimilable, comme c'est le cas en France?!
D'avance, merci.
Justin

[Justin_M]

Bonjour à tous,
Malgré ma faible présence ici, je me permets d'ouvrir ce fil pour recueillir vos témoignages ou conseils à propos de la législation et des notes d'auteur.
Une société voudrait m'acheter des photos. Je désirerais donc faire une cession de droit. La société est française, et je suis Belge.
Petit problème; c'est franchement très flou au niveau de la marche à suivre. Peut voir pas d'infos sur Internet...
Est-ce possible, selon vous, de faire une note d'auteur ou quelque chose d'assimilable, comme c'est le cas en France?!
D'avance, merci.
Justin

[Kadobonux]

je ne suis pas belge
google est cependant mon pote

http://www.sofam.be/main-fr.php?titel=Bienvenue

[Justin_M]

je ne suis pas belge
google est cependant mon pote

http://www.sofam.be/main-fr.php?titel=Bienvenue

J'aurai du préciser...

J'ai déjà contacter la SOFAM, mais les conditions imposées ne me conviennent pas...
Je désirerai donc être le seul à gérer cette affaire... Avec la société en question...

En gros, ma question; est-_il possible de faire des notes d'auteur en Belgique comme en France?!

Je n'ai rien vu sur Google à ce sujet...
Justin

[PEP]

Il y a deux ou trois ans,

j'ai dîné à BxL avec un photographe de la communauté Europeenne,
qui m' avait dit qu' en Belgique, il y avait "un seul statut" de photographe.
Pas d' auteur, pas d' artisan, pas de presse ...

... à confirmer !


A+
PEP

[XavFoto]

Ben, une note d'auteur c'est jamais qu'une manière de contractualiser un échange commercial, certes sur un produit particulier, mais bon, un contrat c'est un contrat, signé et contre-signé, c'est valable partout. Non ? Sinon, contacter Joëlle Verbrugge, avocate et photographe, et hyper sympa, qui saura probablement t'apporter au moins des éléments de réponse.