Assurance ... clause dégâts sur note d'auteur?

Démarré par 6400, Mai 29, 2009, 16:48:26

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6400

Encore moi  ;D

Un assureur ancien juriste me parle d'une clause contractuelle sur la prise en charge par le client des dégâts matériels que mon matos pourrait subir, au moins chez le client, voir sur la durée de la prestation.
Vu le désert en assurance photo...
Un peu le contraire de ma RC pro en fait.

Quelqu'un s'en sert? Comment ça se passe?


Will à l ouest

Je m'en sers en musique. Mes contrats stipulent que "l'ensemble du matériel est sous la responsabilité de l'organisateur de son arrivée sur le site jusqu'à son départ" ou un truc comme ça.

Ça m'a servi plusieurs fois à faire payer par des organisateurs de concerts du matos cassé (notamment une rampe de spots qu'un personne du public a fait tomber en grimpant dessus et un sampleur grillé à cause de l'alimentation électrique foireuse). Les mecs s'en foutent, de toutes façons : ils sont assurés.

Ça me sert surtout à obliger les organisateurs à gérer le public quand ça s'excite un peu trop et que (notamment dans les bars), des types bourrés viennent danser au milieu de quelques dizaines de milliers d'euro de matos.

Je suppose que c'est assez aisément transposable à la photo.

Mayoke

Salut,

mais où est inscrite cette clause? Dans ton contrat de RCP? Je suis justement entrain de comparer des devis pour choisir l'assurance qui me convient...par contre ça ne doit être valable que chez un client professionnel j'imagine...ou bien?
Merci d'avance!

PHBFR

Citation de: 6400 le Mai 29, 2009, 16:48:26
Encore moi  ;D
Un assureur ancien juriste me parle d'une clause contractuelle sur la prise en charge par le client des dégâts matériels que mon matos pourrait subir, au moins chez le client, voir sur la durée de la prestation.
Vu le désert en assurance photo...
Un peu le contraire de ma RC pro en fait.

Quelqu'un s'en sert? Comment ça se passe?
Tu parles de clause contractuelle, le contrat a prendre en considération c'est entre le client et toi le prestataire !
Et pour qu'il y ait contrat il faut un contrat  :P

oui je sais ..

je veux dire entre toi et le client.

Surtout si tu indiques dans ta note d'auteur que le client est responsable de ceci ou cela, c'est trop tard, une note d'auteur c'est une facture qui vient après et ne lie donc pas ton client, tes conditions ne peuvent pas être unilatérales sans une approbation formelle et préalable.
normalement (je sais c'est lourd ) :

1) un contrat qui lie les parties sur le contenu à réaliser, les droits, les responsabilités, quel prix etc..
2) un bon de livraison, et / ou un bon d'intervention qui dit que tu as effectué une prestation et que tu as livré le résultat
Le contrat peut être remplacé par un devis avec les conditions signé par le client et / ou un bon de commande (attention que ce ne soit pas les conditions du client qui dans ce cas s'applique !!
3) une facture (note d'auteur)

Le contrat RCP auquel tu fais allusion n'a rien à voir, même si il est important d'en avoir un.
Le contrat RCP peut te servir pour symétriquement te couvrir toi si tu casses l'usine de ton client : un de tes pieds tombe sur une armoire électrique qui ouvre les vannes du barrage, qui inondent la vallée, cela fait dérailler un train,... (il y a une histoire comme cela qui a couté une fortune a des assureurs a cause d'un enchainement de catastrophes digne d'un James Bond)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)