Encore un concours à ne pas faire...

[polym]

Pour info, concernant les deux concours que j'ai cité, on s'est mis à trois auteurs-photographes et on a écrit aux élus pour leur signaler le caractère abusif des clauses de cession de droit.

Bravo pour l'initiative !!!

[thomas-56]

qu'une mairie soit à L'ouest dans le domaine, ce n'est pas normal mais cela peut etre compréhensible....mais qu'un forum photo important fasse de meme, c'est plutot moyen... je lis cela : "Les gagnants autorisent XX à publier et/ou reproduire leurs photos respectives sans contrepartie, dans un but de promotion de ses activités."
forum qui est une société commerciale sous forme de SARL....

Si je comprends bien, je participe pour gagner un prix offert par un partenaire et je retouve ma photo dans une pub pour le forum dans un mag, sur un flyer, sur des T-shirts, des casquettes, exposition, etc.... et moi je regarde la SARL générer des profits grace à la pub ou ma photo a été le principal élément...

j'ai bon ou pas ?

[pphilippe]

L'UPC fait-elle quelque chose contre ce genre de pratique ?

Je me souviens qu'il y a quelque année ils avaient une commission pour les concours, qui se chargeait de contacter les organisateurs de concours illégaux. Il se peut méme qu'ils avaient édité un réglement type.

Sinon, je me souviens d'un concours du méme type conjoitement organisé par Montagnes magazine et un  fabricant suisse de matériel de montagne. On n'avait soulevé le probléme de son illégalité sur un site de montagne (camp to camp). Ils sont rapidement revenu sur le réglement.

[jmd2]

hello

il me semblait qu'une clause de cession de droits d'auteur (en fait autorisation d'exploitation) devait avoir :
- une limite dans l'objet (publication livre et/ou plaquette de pub et/ou internet etc) de manière bien définie
- une limite dans le temps

hors dans les règlements ci-dessus, il manque la limite temporelle
donc la cession des droits serait automatiquement entâchée d'erreur et donc totalement caduque

qui confirme ?

*****

[JMS]

Il faut une limite temporelle et géographique, certes. Mais si la limite temporelle est 70 ans après le décès de l'auteur et la limite géographique est le système solaire y compris les nouvelles planètes pas encore découvertes (cas courant de certains contrats existants) on n'a pas encore vu de lois interdisant ce type de limites...

[BertrandG]

Il faut une limite temporelle et géographique, certes. Mais si la limite temporelle est 70 ans après le décès de l'auteur et la limite géographique est le système solaire y compris les nouvelles planètes pas encore découvertes (cas courant de certains contrats existants) on n'a pas encore vu de lois interdisant ce type de limites...

Peut-être, mais cela est considéré comme abusif, ce n'est donc pas valable.

L'astuce utilisée par les juristes pour faire perdurer dans le temps (voir par exemple les contrats français pour les "model release" de Getty), c'est 5 ans avec tacite reconduction...

http://contributors.gettyimages.com/img/articles/downloads/French%28forFrenchModelsPhotographedInFrance%29ModelReleaseDec2008.pdf

[Zouave15]

Là, il y a quand même plusieurs aspects à voir et ne pas négliger.

• temps et espace peuvent en effet être très larges, mais un article du CPI précise que dans ce cas c'est le type d'utilisation qui doit être limité (plus exactement, le code dit qu'en cas de cession pour la durée des droits d'auteurs et pour la planète, la cession n'est valable que pour les cas spécifiquement énumérés.

• souvent on lit, comme dans ce fil : pas grave, si c'est abusif, la cession est nulle et non avenue. Eh bien, c'est un leurre, et pour plusieurs raisons :

- comme LeTailleur (je crois) nous l'a spécifié, un contrat n'a pas pour obligation de respecter toutes les lois

- signer en toute connaissance de cause (= si on est pro) une clause qu'on sait abusive est une faute

- n'est « nul de plein droit » dans un contrat que ce qui est spécifiquement indiqué comme tel. Et là encore, ce n'est pas si simple : pour faire jouer ce fameux nul de plein droit, il faut un référé.

- si un contrat est totalement abusif et illégal, encore faut-il faire un procès et le gagner pour le faire valoir. Et il faut avoir vécu un procès pour savoir que la mauvaise foi est difficile à contrer, que les parties riches ont toutes les chances de gagner, et que même à parties plus ou moins égales, gagner un procès n'est jamais gagné d'avance.

[Henri34]

L'UPC fait-elle quelque chose contre ce genre de pratique ?

Oui. On envoie régulièrement des courriers aux organisateurs de ce type de concours et merci d'ailleurs aux participants de ce forum de les signaler.
En général, mais pas toujours hélas, l'effet est bénéfique et ils arrêtent ou modifient le règlement, surtout les organismes publics. Beaucoup moins évident avec le privé. Sinon, il n'y a pas que l'UPC et des initiatives comme celles de Stéphane sont très importantes aussi.

L'UPC a rédigé il y a quelques années une charte des concours

http://www.upc.fr/profession_photographe.php?section=pratiques#concours

[scaz]

Zouave15, selon toi un pro doit signer en connaissance de cause: je ne crois pas que ce soit si simple, mais je n'ai aucune connaissance formelle  Aurais-tu plus d'infos ?

Cependant face à l'abus des ces contrats dit "d'adhésion", ne peut-on pas opposer certaines clauses dites "léonines" ? On le voit parfois dans les clauses de non-concurrence: tu peux signer sachant que certaines clauses "sauteront" facilement du fait de leur abus (temps, espace)

J'ai un peu l'impression que chaque concours copie/colle les règlements entre eux.
Je rejoins l'idée qui se répand : concours = appel d'offres à titre gratuit

N'y aurait-il pas d'avocat passionné de photos ici ? 

SC

[Ecureuilbleu]

En tout cas, les interrogations autour de ce type de concours se multiplient :
http://www.macandphoto.com/

[Zouave15]

Zouave15, selon toi un pro doit signer en connaissance de cause: je ne crois pas que ce soit si simple, mais je n'ai aucune connaissance formelle  Aurais-tu plus d'infos ?

la loi sur les contrats protège la partie faible, qui est considérée comme pas forcément au fait des conséquences de tout ce qu'elle signe (encore est-ce sujet à caution).

En tant que pro, tu n'est pas partie faible, et tu es supposé comprendre ce que tu signes. Pour te donner un exemple, un éditeur qui fait signer un écrivain affirmera en justice :
- Machin a un autre travail et ne connaît rien à l'édition (sous-entendu son raisonnement n'a pas de sens)
Mais si tu contestes et dit que tu es auteur de profession, il dira alors :
- Machin a signe en toute connaissance de cause (sous-entendu, il savait donc que la caluse posait problème, il n'aurait pas dû la signer)
En l'occurrence, c'est pour moi en tant qu'auteur du vécu.

Cependant face à l'abus des ces contrats dit "d'adhésion", ne peut-on pas opposer certaines clauses dites "léonines" ? On le voit parfois dans les clauses de non-concurrence: tu peux signer sachant que certaines clauses "sauteront" facilement du fait de leur abus (temps, espace)

Je l'ai dit à diverses reprises (il faudrait que je fasse un article explicatif) : il est vraiment dangereux de signer n'importe quoi.

Admettons que je sois un acheteur véreux et que tu me fasses un procès. J'irais traîner sur les forums et faire des copies d'écran qui prouvent que ce type d'information est à la portée de tout le monde, et que donc, si tu as signé, c'est en vertu d'un accord que nous avions.

Ne surtout jamais sous-estimer la mauvaise foi en justice car elle est extrêmement difficile à contrer (il est même fort probable qu'elle fonctionne parfaitement en première instance)

[scaz]

N'étant pas pro de la photo, mais dans le domaine de la photo (entre autres), je comprends que je ne peux avoir aucun recours...
En gros, mieux vaut s'abstenir de participer à ces "concours"
Récemment, j'ai été sélectionné pour un concours de l'Equipe Mag, mais je n'ai pas atteint le TOP 10. Finalement, je ne peux que m'en réjouir.
Bonne nuit
SC