Demande de confirmation

[lafeelicita]

Bonjour à tous,

Ça fait plusieurs jours que je lis pas mal de sujets dans cette section pour essayer de répondre à mes questions. J'avoue que ça fait beaucoup d'informations à ingurgiter en peu de temps, et je ne suis pas sûre d'avoir tout saisi. Je me suis donc inscrite, j'ai rédigé une petite présentation dans le topic adéquat, et si ça ne vous ennuie pas, j'aimerais vous exposer ce qui me préoccupe et avoir votre opinion.

Résumé de ma présentation: je pratique la photo depuis 5 ans, de plus en plus intensément avec le temps qui passe. Je n'ai pas les moyens financiers d'y consacrer 100% de mon temps, donc je travaille à côté (un boulot que j'aime quand même  ) et je nourris ma passion pour la photo dès que je peux. À terme, j'aimerais pouvoir m'y consacrer pleinement, mais je reste réaliste et j'y vais tranquillement.
En fin de semaine dernière, une amie a donné mes coordonnées au propriétaire d'un vignoble qui m'a contactée, car il souhaite des photos de son vignoble, de ses chais et de son équipe pour illustrer une plaquette de présentation et alimenter le site web qu'il souhaite construire. Glups... Oui, pourquoi pas, mais dans quelles conditions ? On doit se rencontrer demain matin pour en parler, donc depuis ce week-end, j'épluche ce site notamment, pour essayer d'y comprendre quelque chose...

- J'ai bien compris qu'il n'y a pas besoin d'être photographe professionnel pour vendre des photos.
- J'ai bien compris aussi que "brader" le prix de ses photos peut mettre en danger la profession, et j'ai envie de respecter ça. Mais je dois aussi tenir compte du fait que je ne suis qu'une débutante et que c'est un petit vignoble.
- Il semble important de s'entendre au préalable avec l'acheteur sur l'utilisation qu'il compte faire des photos et de le préciser dans une note de cession de droits.

Même en ayant compris tout ça, et en ayant regardé les "tarifs" belges (lien dans un autre post), je suis bien embêtée pour fixer le prix du travail proposé. Pour avoir lu les autres sujets, je sais bien que vous n'allez sans doute pas pouvoir m'aider sur cette question. 

Par contre, est-ce que vous pourriez me dire si j'oublie quelque chose d'important ?

L'idée pour moi, ce serait, dans un premier temps,de pouvoir petit à petit répondre à ce genre de commandes, en travaillant en numérique, pour pouvoir "financer" ma passion grandissante pour l'argentique (matériel, petites expos etc...)

Voili, voilou, j'attends vos réponses, remarques, suggestions avec impatience. 

[Kadobonux]

je n'y connais rien mais je vais te faire part de ma réflexion si j'étais dans ton cas et si je ne recevais pas de conseils éclairés d'ici demain

si j'etais novice,
si le vignoble était tout petit (et pas riche)
si les photos étaient utilisées simplement (sur un tarif, sur le web) en format réduit (300Ko par ex) et donc sans grand risque d'être piratées
si elles n'étaient pas nombreuses et ne nécessitaient pas un gros traitement
et si je n'avais pas d'idée sur le prix
(ca commence à faire bcp de si  )

et bien je me ferai payé à la journée (200 à 500€) + mes frais

j'espère que ma réponse va lancer ton fil et te fournir d'autres réponses plus pertinentes

[Kadobonux]

200 roros ca ne fait que 20 de l heure pour 10 heures, non ?

ou alors elle se fait payer en pinard (s'il est bon)
mais s'il est bon, il peut etre cher
et s'il est cher, le vignoble peut la payer
etc etc 

[PHBFR]

1)

- J'ai bien compris qu'il n'y a pas besoin d'être photographe professionnel pour vendre des photos.

je ne suis pas d'accord avec ceux qui soutiennent cette idée;

C'est strictement interdit
Tu peux à la rigueur toucher des droits d'auteurs car cette notion  n'est pas lié à un travail  : tu touches des droits sur des images existantes;
Le problème c'est que si tu fais une facture ou note de cession ou ... (c'est exactement la même chose et d'ailleurs dans le cadre des normes européennes toutes ces appellations ont été clairement assimilées à des factures avec les obligations qui vont avec) il te faut un statut, en absence de statut tu n'as pas le droit de faire une facture.
Tu pourrais à la rigueur ne faire qu'un contrat celui-ci valant justificatif pour le client des sommes versées.

2)

et bien je me ferai payé à la journée (200 à 500€) + mes frais

A chaque fois qu'on sait pas combien facturer c'est la bonne méthode :  considérer son temps passé; Ensuite selon la valeur à laquelle tu t'estimes tu prend entre le tarif femme de ménage de province et avocat international à 350 Euros de l'heure et plus.
Un tarif horaire ce n'est pas non plus une règle de trois simpliste du genre je m'estime à 2000 Euros par mois / divisé par le nombre d'heures passées sur la prise de vue !

Il faut tenir compte des frais généraux, du matériel, du nombre d'heures vendables dans le mois, des charges sociales
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[Le Tailleur]

Paiement en liquide ? 

(suis déjà sorti...)

[Kadobonux]

un ti up, la demoiselle est pressée 

[lafeelicita]

Merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre.
Si ça vous intéresse, je vous raconterai demain comment s'est passée l'entrevue.

[Kadobonux]

avec plaisir laféelicita

[photodrone33.com]

15 € par photo pour le site
35 € pour photo sur page d'accueil

50 € par photo sur plaquette...

bien définir les conditions d'exploitation de chacune des photos sur la cession de droits

[lafeelicita]

Bon, la demoiselle, elle a essayé de se débrouiller comme elle a pu.  Je ne vais sans doute pas vous annoncer de scoop: pas facile de parler d'argent... J'imagine que beaucoup d'entre vous sont passés par là, et que ça doit vous faire sourire.

C'est donc un petit vignoble qui a toute la com à mettre en place, et qui a besoin de clichés autant pour un site internet, pour une plaquette de présentation, que pour la presse. Et ils n'ont évidemment pas un gros budget. Nous nous sommes bien entendus sur ce qu'il attendait, et sur ce que je pouvais lui proposer dans le délai court qui m'est imparti.

Nous sommes arrivés à un accord, basé sur un forfait journalier d'environ 300€ (il doit se faire confirmer par la propriétaire le montant exact), qui incluerait le temps passé pour les prises de vue, pour le traitement des images et les frais. Il se concrétiserait sous la forme "officielle" d'une note de cession de droits d'auteur où sera précisé l'utilisation exacte des clichés. Je me suis dit que c'était un bon compromis... Si certains pensent que je me plante, qu'ils n'hésitent pas à me le dire.

PHBFR, lors des recherches que j'ai effectuées, j'ai cru comprendre qu'une personne exerçant une autre activité salariée peut vendre ses photos, à condition de ne pas dépasser un certain plafond annuel, sans avoir à se déclarer en tant qu'auteur photographe. Malheureusement, j'ai fait tellement de recherches que je n'arrive plus à retrouver le lien concerné. Si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet...

En même temps, je me dis que c'est "en forgeant qu'on devient forgeron", et si je me plante, je ferai mieux la prochaine fois, nourrie de vos remarques et de mon expérience.  Donc n'hésitez pas !

Et puis je risque de bientôt venir "hanter" la partie du forum Leica, puisque je devrais recevoir mon M7 en fin de semaine. Je trépigne d'impatience comme une gamine. 

[Kadobonux]

Bravoooooooo

[PHBFR]

Bon, la demoiselle, elle a essayé de se débrouiller comme elle a pu.  Je ne vais sans doute pas vous annoncer de scoop: pas facile de parler d'argent... J'imagine que beaucoup d'entre vous sont passés par là, et que ça doit vous faire sourire.

C'est donc un petit vignoble qui a toute la com à mettre en place, et qui a besoin de clichés autant pour un site internet, pour une plaquette de présentation, que pour la presse. Et ils n'ont évidemment pas un gros budget. Nous nous sommes bien entendus sur ce qu'il attendait, et sur ce que je pouvais lui proposer dans le délai court qui m'est imparti.

Nous sommes arrivés à un accord, basé sur un forfait journalier d'environ 300€ (il doit se faire confirmer par la propriétaire le montant exact), qui incluerait le temps passé pour les prises de vue, pour le traitement des images et les frais. Il se concrétiserait sous la forme "officielle" d'une note de cession de droits d'auteur où sera précisé l'utilisation exacte des clichés. Je me suis dit que c'était un bon compromis... Si certains pensent que je me plante, qu'ils n'hésitent pas à me le dire.

PHBFR, lors des recherches que j'ai effectuées, j'ai cru comprendre qu'une personne exerçant une autre activité salariée peut vendre ses photos, à condition de ne pas dépasser un certain plafond annuel, sans avoir à se déclarer en tant qu'auteur photographe. Malheureusement, j'ai fait tellement de recherches que je n'arrive plus à retrouver le lien concerné. Si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet...

En même temps, je me dis que c'est "en forgeant qu'on devient forgeron", et si je me plante, je ferai mieux la prochaine fois, nourrie de vos remarques et de mon expérience.  Donc n'hésitez pas !

Et puis je risque de bientôt venir "hanter" la partie du forum Leica, puisque je devrais recevoir mon M7 en fin de semaine. Je trépigne d'impatience comme une gamine. 

1) ta note de cession d'auteur est une facture pour moi tu n'as pas le droit d'en faire sans avoir un SIRET (je sais que quelques uns ici te diront le contraire....)
2) le bruit de couloir / de forum selon lequel on pourrait faire des cession en dessous d'un certain seuil est un mythe
3) ce que je viens de dire n'est pas un inconvénient dans la mesure ou le statut d'auteur ne coute strictement rien contrairement à la plupart des autres, c'est un de ses avantages
4) certains en contradiction avec les points 1 et 2 font l'impasse car les impôts (pour ne parler que d'eux) ont une certaine tolérance (non écrite donc à risque,..) si tu déclare ce type de revenu sans en avoir le statut.

5) ce que je conseille c'est de remplir un P0 au fisc avec les bonnes cases et surtout de préciser en commentaire Photographe Auteur relevant des AGESSA
Il y a d'autres options fondamentales à prendre : régime réel ou équivalent,  TVA or not TVA à mon sens c'est toujours Oui sauf cas tordu (clients uniquement grand public
etc....
Avec un peu d'astuces, tu gagneras même plus d'argent avec ton statut qu'en facturant...

tu auras alors un SIRET et tu fais toutes les factures que tu veux au format auteur / AGESSA

Il faut consulter un expert comptable

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[laurent.f]

"Nous sommes arrivés à un accord, basé sur un forfait journalier d'environ 300€ (il doit se faire confirmer par la propriétaire le montant exact), qui incluerait le temps passé pour les prises de vue, pour le traitement des images et les frais. "
300 € par jour ! Calcules l'amortissement du matériel, les charges (même si elles sont peu élevées en auteur photographe), tes frais... C'est tout simplement un prix ridicule et qui contribue à "casser" les prix ! Ce type de travail n'est pas envisageable à moins de 700 à 800 euros par jour (production des images, post-production, frais...).
Renégocies un peu plus haut, ne serait-ce que pour respecter le travail des photographes dont c'est le métier et même si tu as un emploi salarié à côté, tu peux être auteur photographe en appliquant des tarifs dignes de ce nom. Cela fait partie d'un budget communication, même pour un petit vignoble. Chez moi, les petits vignobles rapportent gros pour certains et ton "client" est prêt à mettre de l'argent dans la création d'un site internet, dans des brochures... la photo ne doit pas être une part négligeable et être payée à son juste coût.
Te faire payer à un juste prix, c'est respecter ton travail et ceux des autres. Ton vigneron ne vendra jamais des bouteilles en dessous d'un certain prix car il y perdrait. Mets toi dans la logique de penser à si tu devais gagner ta vie avec tes images. Tu n'aurais pas vingt jours de prise de vue par mois alors revois un peu à la hausse ou optes pour une cession de droits comme le propose Gipé (même s'il est un peu bas, lui homme qui aime tutoyer les hauteurs ossaloises) et tu verras vite la différence

[lafeelicita]

Je vous remercie encore tous une nouvelle fois de m'avoir répondu.
J'ai bien précisé dans mon premier post que je voulais respecter le travail des photographes professionnels (d'autant plus que je souhaiterais à terme le devenir), mais je n'avais vraiment aucune idée des tarifs, d'où mon post d'ailleurs.

Je prends bien note de tout ce qui m'a été conseillé concernant la déclaration du statut d'auteur-photographe auprès des impôts, et concernant les tarifs minimum à respecter. Par contre, j'ai pas tout compris au niveau du régime, et de la TVA. La prochaine fois, je serai plus aguerrie et plus prête à répondre. Merci.

[Benaparis]

1) ta note de cession d'auteur est une facture pour moi tu n'as pas le droit d'en faire sans avoir un SIRET (je sais que quelques uns ici te diront le contraire....)

Juste une petite précision, tu as parfaitement le droit de le faire (je ne sais pas d'où tu tiens le fait que l'on a pas le droit de le faire sans numéro de SIRET), je l'ai fait pendant un certain temps sans aucun problèmes. Pour les AGESSA tu mets ton numéro de sécu qui servira de numéro de précompte...et en ce qui concerne la TVA, et bien c'est simple dès lors que tu réalise moins de 30 000 euros de chiffre d'affaires tu n'as pas à en tenir compte : article 293B du Code Général des Impôts (à indiquer dans ta note). Bien entendu à partir du moment où tu remplies une P0 tu vas opter pour un régime fiscal et notamment un régime de TVA et à ce moment là il faudra en tenir compte...opter pour un régime de TVA est bien sûr intéressant pour la déduire par la suite de tes achats pro.

Ce qui est important à savoir dans ta note c'est de bien séparer ce qui concerne les frais de mise en oeuvre (en gros tes honoraires mais on ne peut juridiquement les appeler comme ça) et ce qui relève de l'exploitation de tes images : les droits d'auteurs. Sur le montant de tes droits d'auteurs normalement tu dois indiquer la part qui doit être versé aux AGESSA par le commanditaire (puisque tu es en précompte) à savoir : Assurance Maladie/Veuvage + CSG + CRDS.

Pour des modèles de note de cession de droits d'auteurs tu peux aller voir ici : http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html désolé je n'arrive pas à mettre de lien direct mais si tu cherches tu trouvera un chapitre sur la redaction de note de droits d'auteurs (dans ton cas noté précomptée sans TVA).

Voilo...et bonnes photos 

PS : Attention une note d'auteur n'est pas une facture juridiquement parlant...autant utiliser les termes adéquats.

[CLeC]

PS : Attention une note d'auteur n'est pas une facture juridiquement parlant...autant utiliser les termes adéquats.

Juste un petit commentaire en lisant cette intervention et celle de PHBFR : c'est peut-être ça qui donne votre point de vue différent ? Un n° siret serait obligatoire sur une facture (donc au sens juridique) mais pas sur une note de cession d'auteur (bon après reste à savoir quelle est la différence entre les 2) ?
Enfin en tout cas cela m'aura donné l'occasion de repasser sur le site de PHBFR, et j'ai été ravi de revoir les photos, notamment la série "Old fashion & train". 

[BertrandG]

300 € par jour !

C 'est vrai que c'est pas beaucoup. Je ne connais pas beaucoup d'artisans qui survivraient avec un tel chiffre d'affaire journalier.

[jm_gw]

"Nous sommes arrivés à un accord, basé sur un forfait journalier d'environ 300€ (il doit se faire confirmer par la propriétaire le montant exact), qui incluerait le temps passé pour les prises de vue, pour le traitement des images et les frais. "
300 € par jour ! Calcules l'amortissement du matériel, les charges (même si elles sont peu élevées en auteur photographe), tes frais... C'est tout simplement un prix ridicule et qui contribue à "casser" les prix ! Ce type de travail n'est pas envisageable à moins de 700 à 800 euros par jour (production des images, post-production, frais...).
Renégocies un peu plus haut, ne serait-ce que pour respecter le travail des photographes dont c'est le métier et même si tu as un emploi salarié à côté, tu peux être auteur photographe en appliquant des tarifs dignes de ce nom. Cela fait partie d'un budget communication, même pour un petit vignoble. Chez moi, les petits vignobles rapportent gros pour certains et ton "client" est prêt à mettre de l'argent dans la création d'un site internet, dans des brochures... la photo ne doit pas être une part négligeable et être payée à son juste coût.
Te faire payer à un juste prix, c'est respecter ton travail et ceux des autres. Ton vigneron ne vendra jamais des bouteilles en dessous d'un certain prix car il y perdrait. Mets toi dans la logique de penser à si tu devais gagner ta vie avec tes images. Tu n'aurais pas vingt jours de prise de vue par mois alors revois un peu à la hausse ou optes pour une cession de droits comme le propose Gipé (même s'il est un peu bas, lui homme qui aime tutoyer les hauteurs ossaloises) et tu verras vite la différence

que d' erreurs (à mon avis) dans ce fil
pour moi :
- on déclare ses gains comme 'Revenus' au percepteur dès le 1er cent touché (déclaration 2042k)
- tu peux avoir des notes de D.A (c'est à dire sur des images que tu as 'en stock' : en tant que 'non pro' tu ne peux pas faire de commandes (à faire certifier, mais j' en suis resté là)
- si tu passes par agence tu est tranquille car c' est l' agence qui te reverse les droits après avoir enlevé les cotis Agessa (sorte de Sécu Soc mais à laquelle tu cotisera comme 'solidarité' car tu cotises par ailleurs : attention c' est vrai au départ quand tu ne pourras justifier d' un nombre suffisant de €€€ pour devenir affilié)
- si tu 'vend' en direct tu dois transmettre le document déclaration Agessa à ton 'client' (env 10% de cotisations)

En gros c' est comme cela que ca se passe

Qu' on me corrige si problèmes

[PHBFR]

Juste une petite précision, tu as parfaitement le droit de le faire (je ne sais pas d'où tu tiens le fait que l'on a pas le droit de le faire sans numéro de SIRET), je l'ai fait pendant un certain temps sans aucun problèmes. Pour les AGESSA tu mets ton numéro de sécu qui servira de numéro de précompte...et en ce qui concerne la TVA, et bien c'est simple dès lors que tu réalise moins de 30 000 euros de chiffre d'affaires tu n'as pas à en tenir compte : article 293B du Code Général des Impôts (à indiquer dans ta note). Bien entendu à partir du moment où tu remplies une P0 tu vas opter pour un régime fiscal et notamment un régime de TVA et à ce moment là il faudra en tenir compte...opter pour un régime de TVA est bien sûr intéressant pour la déduire par la suite de tes achats pro.

Ce qui est important à savoir dans ta note c'est de bien séparer ce qui concerne les frais de mise en oeuvre (en gros tes honoraires mais on ne peut juridiquement les appeler comme ça) et ce qui relève de l'exploitation de tes images : les droits d'auteurs. Sur le montant de tes droits d'auteurs normalement tu dois indiquer la part qui doit être versé aux AGESSA par le commanditaire (puisque tu es en précompte) à savoir : Assurance Maladie/Veuvage + CSG + CRDS.

Pour des modèles de note de cession de droits d'auteurs tu peux aller voir ici : http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html désolé je n'arrive pas à mettre de lien direct mais si tu cherches tu trouvera un chapitre sur la redaction de note de droits d'auteurs (dans ton cas noté précomptée sans TVA).

Voilo...et bonnes photos 

PS : Attention une note d'auteur n'est pas une facture juridiquement parlant...autant utiliser les termes adéquats.

Merci de ne pas dire n'importe quoi !!

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[PHBFR]

Juste un petit commentaire en lisant cette intervention et celle de PHBFR : c'est peut-être ça qui donne votre point de vue différent ? Un n° siret serait obligatoire sur une facture (donc au sens juridique) mais pas sur une note de cession d'auteur (bon après reste à savoir quelle est la différence entre les 2) ?
Enfin en tout cas cela m'aura donné l'occasion de repasser sur le site de PHBFR, et j'ai été ravi de revoir les photos, notamment la série "Old fashion & train". 

Pour être plus précis et moins sévère que je ne l'ai été en commentant Benaparis 

Un numéro SIRET est obligatoire qu'on le porte ou pas sur une facture (pour les professions indépendantes l'affichage obligatoire est moins évident), tout simplement parce que sans statut on n'a pas le droit de facturer POINT FINAL.

j'ai dit plus haut que si le fisc ne cherche pas la petite bête (surtout si c'est ajouté sur votre 2042)  ce n'est pas pour autant un droit; sachez que le fisc n'est pas l'administration la plus embêtante et ne va pas sauf méchanceté "local" particulière aller vous coincer pour quelques Euros ou des problèmes administratifs.
Mais en cherchant bien les infractions aux règles du commerce, à l'URSSAF (pas déclaré, donc pas AGESSA donc URSSAF par défaut,..).

Banaparis tu n'as pas eu de problèmes car tu es inconnu de tous au sens fiscal et du droit social (tu ne t'es pas déclaré) de la à en déduire une méthodologie c'est un peu gros.

J'ai dit plus haut ce qu'il y a, à la rigueur lieu de faire : un contrat pour les droits d'auteur c'est suffisant et il n'y a pas besoin de facture. Un particulier peu faire un contrat mais pas une facture.

Une note de droit d'auteur est une facture (je l'ai dit plus haut) et comme certains pensaient (il n'y a pas que vous !)  qu'il y a une différence, le fisc a mis les choses au point (idem note d'honoraires, etc) les intitulés exotiques que certaines professions utilisent ne changent rien.

J'ai le texte (il a au moins 5 ans) qui est sorti,  avec un objet plus large, relatif aux contraintes européenne, si j'ai le temps de le retrouver je vous le communiquerai.

Pour complèter sachez que vos clients, si ils font correctement leur travail administratif, vous mouchardent...
En fin d'année toute entreprise doit déclarer les droits d'auteurs, honoraires, prestations de service à l'administration fiscale ce document est obligatoire et l'absence de déclaration peut couter très cher. Une copie des fichiers part à l'URSSAF. Il s'agit de la DAS2 ou DUCS.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[PHBFR]

Au fait merci CLEC pour les compliments photographiques

Je me relis pas je suis à la bourre...

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[Benaparis]

Merci de ne pas dire n'importe quoi !!

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

Non je ne dis pas n'importe quoi, je cite E. Delamarre (voir site mis en référence plus haut) à propos du statut d'auteur : "Attention, notre activité ne relève pas des professions libérales assujetties à l' URSSAF. Nous ne facturons pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d'auteur, la nuance est importante."

Et il se trouve que si tu considères une note d'auteur (mise en oeuvre+droit d'auteur) comme une facture c'est alors que nous sommes redevables de nos cotisations sociales l'URSSAF...Mais attention tous les domaines de la photographie ne relèvent pas du droit d'auteur, par exemple les photographes de mariage qui sont des artisans et qui pour le coup font des factures...et pour en faire il faut un n° de SIRET.

Il se trouve que c'est ce que m'a confirmé un ami auteur photographe depuis 30ans et c'est loin d'être un anonyme, ainsi qu'un expert-comptable...

Donc pour résumer, rien n'oblige à quelqu'un qui demarre une activité d'auteur ou qui en tire des revenus accessoires (ce qui est le cas de l'initiateur de ce fil) de se déclarer pour obtenir un numéro de SIRET...Il n'y a donc pas besoin d'avoir un N° SIRET pour faire une note d'auteur... CQFD.

En revanche les entreprises avec lesquelles tu as des notes d'auteurs, t'envoient (normalement) un papier pour te rappeler la somme qu'ils ont indiqué FISC relative à ta note d'auteur en vertu de l'article 87 du CGI...PHBFR à entièrement raison sur ce point...donc faut pas oublier de l'indiquer dans tes BNC sur ta feuilles d'impôts...si tu oublies le FISC s'en souviendra pour toi...

Mais bon c'est sûr je dis des conneries...

[BertrandG]

Non je ne dis pas n'importe quoi, je cite E. Delamarre (voir site mis en référence plus haut) à propos du statut d'auteur : "Attention, notre activité ne relève pas des professions libérales assujetties à l' URSSAF. Nous ne facturons pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d'auteur, la nuance est importante."

Et il se trouve que si tu considères une note d'auteur (mise en oeuvre+droit d'auteur) comme une facture c'est alors que nous sommes redevables de nos cotisations sociales l'URSSAF...Mais attention tous les domaines de la photographie ne relèvent pas du droit d'auteur, par exemple les photographes de mariage qui sont des artisans et qui pour le coup font des factures...et pour en faire il faut un n° de SIRET.

Il se trouve que c'est ce que m'a confirmé un ami auteur photographe depuis 30ans et c'est loin d'être un anonyme, ainsi qu'un expert-comptable...

Donc pour résumer, rien n'oblige à quelqu'un qui demarre une activité d'auteur ou qui en tire des revenus accessoires (ce qui est le cas de l'initiateur de ce fil) de se déclarer pour obtenir un numéro de SIRET...Il n'y a donc pas besoin d'avoir un N° SIRET pour faire une note d'auteur... CQFD.

Mais bon c'est sûr je dis des conneries...

Oui tu as parfaitement raison:

Si vous êtes :
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
- débutant dans votre activité indépendante et vous engagez très peu de frais à titre professionnel

Faites une Note d'auteur Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée sans TVA)

Eric Delamarre est quand même La référence en la matière, ces lignes sont ici:

http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html#choix

[PHBFR]

Non je ne dis pas n'importe quoi, je cite E. Delamarre (voir site mis en référence plus haut) à propos du statut d'auteur : "Attention, notre activité ne relève pas des professions libérales assujetties à l' URSSAF. Nous ne facturons pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d'auteur, la nuance est importante."

Et il se trouve que si tu considères une note d'auteur (mise en oeuvre+droit d'auteur) comme une facture c'est alors que nous sommes redevables de nos cotisations sociales l'URSSAF...Mais attention tous les domaines de la photographie ne relèvent pas du droit d'auteur, par exemple les photographes de mariage qui sont des artisans et qui pour le coup font des factures...et pour en faire il faut un n° de SIRET.

Il se trouve que c'est ce que m'a confirmé un ami auteur photographe depuis 30ans et c'est loin d'être un anonyme, ainsi qu'un expert-comptable...

Donc pour résumer, rien n'oblige à quelqu'un qui demarre une activité d'auteur ou qui en tire des revenus accessoires (ce qui est le cas de l'initiateur de ce fil) de se déclarer pour obtenir un numéro de SIRET...Il n'y a donc pas besoin d'avoir un N° SIRET pour faire une note d'auteur... CQFD.

En revanche les entreprises avec lesquelles tu as des notes d'auteurs, t'envoient (normalement) un papier pour te rappeler la somme qu'ils ont indiqué FISC relative à ta note d'auteur en vertu de l'article 87 du CGI...PHBFR à entièrement raison sur ce point...donc faut pas oublier de l'indiquer dans tes BNC sur ta feuilles d'impôts...si tu oublies le FISC s'en souviendra pour toi...

Mais bon c'est sûr je dis des conneries...

"Attention, notre activité ne relève pas des professions libérales assujetties à l' URSSAF. Nous ne facturons pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d'auteur, la nuance est importante."
1) Eric Delamarre a tort de temps en temps, a sa décharge ce n'est pas toujours simple y compris pour les professionnels,
2) en l'occurence il a raison mais ce que tu dis est faux, si un copain photographe te l'a dis c'est pas une preuve, si un copain expert comptable te l'a dit ça pourrait être une preuve, mais a mon avis tu as mal compris ou envoi le moi on va s'expliquer !   

Moi je veux voir les textes qui me contredises

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[BertrandG]

Moi je veux voir les textes qui me contredises

Ça me rappelle quelqu'un...

[Benaparis]

Moi je veux voir les textes qui me contredises

Ben écoute c'est simple moi j'ai la délicatesse de te t'indiquer une référence reconnue dans le monde de la photo à ce niveau là...je ne pense sincèrement qu'il aurait écrit et publié puis réédité régulièrement son livre sur le statut du droit d'auteur sans un minimum de compétence et de vérification de ses propos...

Le doute étant toujours permis et de rigueur...si tu as une meilleure source, je pense que nous serons très nombreux à apprécier le geste... C'est l'intérêt essentiel d'un forum et rien d'autre...le reste c'est du bla bla...a fortiori avec ce genre de questions que je qualifierai de sensibles...

Merci d'avance.

[PHBFR]

je vais clore ce débat stérile.

Il y a un texte de la DGI qui dit que les notes d'auteurs sont des factures (c'était évident, mais bon,,..) au même titre que les notes d'honoraires, mémoires etc .... la forme et le titre importe peu.

Un autre texte récent remet en forme les directives Européennes de 2001, le décret 2003-632 du 7 juillet 2003 et précise que le numéro SIRET est obligatoire sur une facture...

Je vous ai dit ce que vous pouvez faire pour encaisser des droits d'auteurs purs (pas de la mise en oeuvre !).
Sinon, vous inscrire auprès du fisc en remplissant une P0 ne coute pas grand chose car les charges sociales ne sont dues (régime précompte) qu'à la facturation par le client, et vous êtes exonérés de taxe pro depuis 1994.

Après chacun fait ce qu'il veut.

Je répète : allez voir un expert comptable, ils sont les seuls avec les avocats a pouvoir vous donner des informations qui tiennent compte de l'ensemble de vos paramètres personnels et ils engagent leur responsabilité, ils sont assurés en cas d'erreur toujours possible.

(expert comptable diplômé)
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[Benaparis]

Il y a un texte de la DGI qui dit que les notes d'auteurs sont des factures (c'était évident, mais bon,,..) au même titre que les notes d'honoraires, mémoires etc .... la forme et le titre importe peu.

Et bien voilà...même si on ne sait pas lequel à la limite ça peut se trouver, j'irai me renseigner quand même...et je note quand même que si la DGI a pris la peine de pondre un texte sur le sujet, c'est que manifestement cela ne coulait pas de source...Il suffisait de commencer par là dès lors de ma remarque cela nous aurait fait gagner du temps à tout le monde à commencer par toi...

Merci.

[PHBFR]

Et bien voilà...même si on ne sait pas lequel à la limite ça peut se trouver, j'irai me renseigner quand même...et je note quand même que si la DGI a pris la peine de pondre un texte sur le sujet, c'est que manifestement cela ne coulait pas de source...Il suffisait de commencer par là dès lors de ma remarque cela nous aurait fait gagner du temps à tout le monde à commencer par toi...

Merci.

je l'ai dit dans le post #20 de 17h58, et dans d'autres, en l'occurence c'est un texte que je ne retrouve pas dans mon foutoir, et qui n'est pas du tout ciblé sur notre profession, il se trouve qu'à l'occasion d'autre questions (je crois que c'est les problèmes de TVA intra-communautaire) ils font la mise au point sur les intitulés de factures.

Mais, à votre décharge, on a pas de pot en France tout est compliqué, donc même les professionnels du droit et du chiffre sont obligés de se spécialiser et vérifier.

   
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[CLeC]

(expert comptable diplômé)
John Edouard ANDERSON

Bonjour,
Tiens c'est marrant décidément l'expertise comptable mène à tout, yc la photo !
J'ai fait ces études également (mais je n'ai pas eu le courage de faire le mémoire)...

Fin de l'aparté, en fait je voulais juste dire que ta série sur la Chine est aussi très belle. 

[Benaparis]

Bonjour à tous à tous et en particulier à John Edouard...

Bon je suis par devoir dans l'obligation de vous préciser que je me suis bien planté et ce pour 2 raisons qui ont été la source de grosses confusions de ma part :

1) La notion de facture... On m'a tellement martelé le fait qu'il ne fallait surtout pas que je libelle "facture" pour une note de cession de droit mais qu'il fallait (obligatoirement je ne sais pas/plus) que je la libelle justement "note de cession de droits"...mon esprit a du retenir que cela devait entraîner une qualification juridique différente...d'où confusion.

2) La probable tolérance du fisc vis à vis de ceux qui sans numéro de SIRET effectuent des notes de cessions de droit, et non des contrats comme ils devraient le faire en principe ce qu'à rappelé notre ami mais que j'ai mal compris/lu sur le moment, sur des montants relativement peu significatifs au cours d'une année fiscale. C'est peut-être ce qu'a suggéré M. Delamarre mais que j'ai mal compris.

Bref, mea culpa...on ne m'y reprendra plus... Tout cela aura eu le mérite de me faire réviser un peu et de clarifier les choses.

Amicalement.

PS : J'ai fait une autre erreur mais apparement passée inapercue, j'ai dit à un moment que les frais de mise en oeuvre (en gros les honoraires pour faire simple) était exclus de l'assiette du calcul pour le montant cotisations à verser aux AGESSA, or il fallait comprendre les frais de productions (locations de matériel, etc...etc...)...les frais de mises en oeuvre rentrent bien dans l'assiette du calcul et j'ai d'autant moins d'excuses qu'il suffisait que je reprenne mes propres notes de cessions...sauf bien entendu à ce que je me sois trompé encore une fois, mais là ça m'embeterait beaucoup...

[photodrone33.com]

Le modèle de cession de droits est téléchargeable sur le site de l'AGESSA

http://www.agessa.org/getpage_-Auteurs-Telechargements_34,30,3,,1.html#ModeleAut

tout en bas de la page

c'est simple comme bonjour... pas besoin de Siret, le n° de sécu suffit
(PS le siret n'est pas obligatoire !!!)

[PHBFR]

Le modèle de cession de droits est téléchargeable sur le site de l'AGESSA

http://www.agessa.org/getpage_-Auteurs-Telechargements_34,30,3,,1.html#ModeleAut

tout en bas de la page

c'est simple comme bonjour... pas besoin de Siret, le n° de sécu suffit
(PS le siret n'est pas obligatoire !!!)

Jean-Paul STOP, ne propage plus ce mythe  relit moi, on a déjà eu cette discussion   
Mais dans ton cas tu ne réalises pas d'oeuvre de commande tu ne vend que des droits purs et pas de mise en oeuvre ou de temps passé.
Amicalement

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[lafeelicita]

Bon, je croyais que mes questions de départ étaient simples et qu'on allait gentiment me rappeler que le sujet a été traité maintes fois, mais finalement, je me retrouve avec 2 réponses. Je suis nouvelle sur ce site, je ne vous connais pas encore assez, alors je crois lequel des deux, moi ? 

[Kadobonux]

pic et pic et colegramm 

a ta place je suivrais PHBFR

[CLeC]

a ta place je suivrais PHBFR

Pareil !

[Benaparis]

Bon, je croyais que mes questions de départ étaient simples et qu'on allait gentiment me rappeler que le sujet a été traité maintes fois, mais finalement, je me retrouve avec 2 réponses. Je suis nouvelle sur ce site, je ne vous connais pas encore assez, alors je crois lequel des deux, moi ? 

Comme l'a dit PHBFR, tu fais un petit contrat de cession de droit d'auteur (attention de bien libéller de la sorte) en 2 exemplaires, en indiquant la nature et les conditions des droits cédés ainsi que la somme correspondant à cette cession en chiffre et en lettre. Tu signes en tant que cédant et ton acquereur en tant que cessionnaire.

En gros ça fait ça :

Contrat de cession de droits d'oeuvres photographiques

Fait à (lieu), le (date)

Entre,
Ton nom , ton adresse ci après dénommé le cédant
et
Le nom et l'adresse de l'autre partie ci après dénommé le cessionnaire
Il est prevu et convenu ce qui suit :
Article 1) Le cédant autorise le cessionnaire à exploiter dans les conditions préscrites à l'article 2 x(nombre) photos représentant (décrire synthétiquement la nature des photos).

Article 2) Le cessionnaire pourra exploiter les photos cédés sur (indiquer les différents support), sur le territoire (indiquer la zone géographique d'exploitation) pour une durée de x années à compter de la signature du présent contrat, à titre (exclusif ou non).

Article 3) Le cessionnaire s'engage à verser au terme dudit contrat la somme de x euros (ecrire le montant en lettre)

Signature du cédant..................................................Signature du cessionnaire
Bon c'est assez basique mais ça devrait tenir la route, d'autres peuvent améliorer... Ensuite l'an prochain tu seras tenu de déclarer cette somme bien entendu...

[ERIC DLM]

Comme j'ai été cité plusieurs fois je vais répondre à quelques remarques.
Si je dis que tout le monde à raison vous allez me tuer 
Et pourtant :
1/ Bien sur que je peux me tromper
2/ Le terme "facture" est un terme générique qui définie une pièce comptable permettant de percevoir de l'argent. A la limite une note d'honoraire est une facture.
3/ Le terme en question ne définie pas les conditions dans lesquelles doivent être déclarée l'activité
4/ des droits d'auteur pour les écrivains peuvent être perçu en traitement et salaire, ce qui n'est pas le cas pour les droits d'auteur de photographe qui doivent être déclarés en BNC. pour les non professionnel il y a une case spécifique sur la 2042 C
5/ concernant l'obligation de déclaration d'activité. Oui dans l'absolu et non si on décide de lire d'une certaine façon et avec un peu de mauvaise foi une annexe du CGI (annexe 974) qui dit qu'en dessous des seuils des micro entreprise, la déclaration professionnelle n'est pas obligatoire.
6/ cela n'exclut pas de déclarer ces revenus au fisc bien sur.
7/ en tant qu' auteur au précompte on se libère des obligations sociales par l'intermédiaire du précompte agessa.
8/ donc pour des revenus faibles ou très occasionnels sous conditions de précomptés et de déclarer ses revenus, on pourrait se dispenser d'une déclaration d'activité sous conditions de respecter les conditions prévus par la micro entreprise.
9/ d'accord avec PHBFR c'est une tolérance et non une règle absolue.

Bon suis pas sur d'avoir été clair, mais je vous promet si vous avez des questions j'essaierai d'y répondre plus en détail. Ceci dit si je continue je vais y laisser mon "commerce" puisque j'ai monté une activité rémunéré de conseil.

[ERIC DLM]

J'ai oublié un truc ou deux ... Pas de tête Delamarre

Si je préconise l'utilisation du terme note d'auteur au lieu de facture c'est que quel que soit le cas la note d'auteur à la particularité d'être accompagné de documents à renvoyer à l'agessa. (même lorsqu'on est plus précompté) et donc l'usage de ce terme permet de faire comprendre à d'appuyer sur le fait qu'il s'agit d'autre chose.
La note d'auteur peut faire office de contrat mais ce n'est pas systématique et normalement il devrait y avoir des contrats de cession pour chaque cession.
Pour faire office de contrat la note d'auteur doit être rédigée habilement et complètement dans ce sens. Il y a la aussi beaucoup de tolérance, il y a toutefois des minimum à respecter ....

Quant à la TVA, attention lire attentivement soit mon site, soit la nouvelle edition de profession photographe indépendant avant de
parler des seuils et des conditions d'application. Le sujet n'est pas forcement simple.

[Zouave15]

Pour faire office de contrat la note d'auteur...

Si je ne me trompe (ce qui est fort possible) pour qu'on puisse parler de contrat il faut au minimum :
- que le terme « contrat » figure dans le titre
- que le contrat soit établi en deux exemplaires originaux signés et datés

Après, pour qu'un contrat soit valable, il faut
- qu'il soit équilibré
- délimité dans le temps et l'espace
- qu'il prévoie une clause de résiliation
- qu'il spécifie le tribunal compétent

Si ce n'est pas exact, merci de me l'indiquer.

[Gil64]

Si je ne me trompe (ce qui est fort possible) pour qu'on puisse parler de contrat il faut au minimum :
- que le terme « contrat » figure dans le titre
- que le contrat soit établi en deux exemplaires originaux signés et datés

Après, pour qu'un contrat soit valable, il faut
- qu'il soit équilibré
- délimité dans le temps et l'espace
- qu'il prévoie une clause de résiliation
- qu'il spécifie le tribunal compétent

Si ce n'est pas exact, merci de me l'indiquer.

Zouave,

D'après ton expérience, est-ce que ces critères s'appliquent aussi à l'édition ? Evidement je pense à la clause de résiliation...

Gil

[Zouave15]

Bien sûr, que ça s'applique à l'édition, je dirais même surtout à l'édition ! Les cas suivants pour la résiliation de plein droit du contrat doivent être prévus :
- si épuisement (bidon car pas difficile de s'arranger pour qu'un livre ne soit jamais épuisé
- si solde totale ou mise au pilon
- si destruction après un délai (prévu) pour la réimpression
- si la durée de contrat est écoulée (valable quand on a eu la sagesse et le pouvoir de négocier 5-7 ans au lieu de 70 ans après sa mort)
- en cas de manquement à l'une des clauses du contrat : notamment la reddition des comptes et le paiement par l'éditeur, la fourniture du manuscrit pour l'auteur.

Il faut savoir et comprendre qu'un contrat d'édition est fait de telle manière qu'en général il est absolument impossible d'en sortir y compris par voie de procès... sauf si l'une des clauses de résiliation peut être invoquée (or le cas n'est pas rare).

La clause (les clauses en fait) de résiliation fait partie des us et coutumes de l'édition, je ne sais pas si elle est inscrite dans le code des usages. Quant à la loi, il s'agit du code civil et du code de travail et je ne sais pas ce qu'il en est précisément. J'avais retenu de discussions avec des juristes que la clause de résiliation était obligatoire car sinon, on était lié à vie, ce qui n'est pas possible en droit français.

À l'époque j'étais de l'autre côté de la barrière (j'avais le pouvoir pour faire signer des contrats) et on nous conseillait vivement de prévoir une telle clause pour éviter la nullité du contrat.

Après, un contrat qui prévoit des cas de résiliations sans le stipuler dans une clause spécifique est sans doute valable.

Dernier point il doit être précisé « résiliation de plein droit » sinon ça signifie procès pour faire constater la résiliation.