que faire pour etre en regle

Démarré par fbi39000, Juillet 17, 2009, 14:09:18

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fbi39000

Juillet 17, 2009, 14:09:18
Bonjour,

petite question toute simple, comment faire pour se déclarer en tant que photographe afin de vendre des photos dans les règles de l'art (déclaration en préfecture , monter une société ... ?)

Merci de vos réponses

photodrone33.com

#1
Juillet 17, 2009, 15:05:00
Quel type de photos ?

Mariage - Illustration - reportage ... ?
il y a plein de cas de figures différents

fbi39000

#2
Juillet 18, 2009, 10:00:02
reportage (concert, sport )

kaylo

#3
Juillet 19, 2009, 01:17:12
photographe auteur ==> tu ne pourras pas exécuter des commandes de particuliers, uniquement des tirages. Tu pourras exécuter les commandes des entreprises.

Il y a le statut autoentrepreneur

LETOFFE

#4
Juillet 19, 2009, 13:41:08
"photographe auteur ==> tu ne pourras pas exécuter des commandes de particuliers, uniquement des tirages. Tu pourras exécuter les commandes des entreprises.
Il y a le statut autoentrepreneur"

Si tu pourras faire des commandes des particuliers en leur vendant ton travail sous forme de tirages de collection.

fbi39000

#5
Juillet 19, 2009, 14:50:55
Citation de: kaylo le Juillet 19, 2009, 01:17:12
photographe auteur ==> tu ne pourras pas exécuter des commandes de particuliers, uniquement des tirages. Tu pourras exécuter les commandes des entreprises.

Il y a le statut autoentrepreneur

si je comprend bien bien je peux en tant que photographe auteur vendre mes clichés s'il ne s'agit pas de commande ?

W7

#6
Juillet 19, 2009, 21:00:38 Dernière édition: Juillet 19, 2009, 21:04:51 par Lyrr
Voilà c'est presque ça (tu ne vends pas des clichés mais des droits)

Et encore, certain auteurs photographes prennent la commande et ensuite font payer comme s'il s'agissait de vente de droit.
Dans ce cas là, je ne sais pas si c'est illégal... mais ça se fait.

Je te conseille vivement de lire ça :

http://www.edelamarre.com/FORMATION/form02.html
Chapitre 4 pour la discussion qui nous intéresse (mais si tu veux te lancer il te faut tout lire)
Chapitre 7 pour les droits.

fbi39000

#7
Juillet 19, 2009, 22:19:00
merci beaucoup je potasse ca et si jamais je post un nouveau commentaire !!

a bientôt

kaylo

#8
Juillet 19, 2009, 22:24:24
Citation de: LETOFFE le Juillet 19, 2009, 13:41:08
"photographe auteur ==> tu ne pourras pas exécuter des commandes de particuliers, uniquement des tirages. Tu pourras exécuter les commandes des entreprises.
Il y a le statut autoentrepreneur"

Si tu pourras faire des commandes des particuliers en leur vendant ton travail sous forme de tirages de collection.

Effectivement, mais bon c'est un peu flirter avec la ligne rouge

Zouave15

#9
Juillet 20, 2009, 17:16:55
C'est même plus que flirter avec la ligne rouge, c'est à coup sûr sortir des clous, or les artisans via leur syndicat surveillent tout ça. D'un point de vue légal pour qu'une photo soit une photo d'auteur lorsqu'il y a une personne dessus il faut deux conditions :
- la photo est diffusée (donc autorisation de publication faite par la personne photographiée) ou au moins exposée
et
- la personne n'est pas l'objet de la photo (elle est au minimum un prétexte d'expression artistique)

TheGuytou

#10
Juillet 20, 2009, 17:36:23
A ce sujet, il y a un article sur le travail au noir et le statut d'auto entrepreneur dans le mag de juin du GNPP.
La profession s'organise un peu...

kris95290

#11
Juillet 22, 2009, 14:01:16
Tout d'abord, et comme tu as pû le lire, tu dois savoir quel type de photo tu compte faire.

tu as les choix suivants :
- Auteur en créant une activité BNC  (ou micro BNC) inscrit à l'AGESSA
- Mariage, école, etc... en créant une activité artisan BIC ou autoentrepreneur (Mais limité au Chiffre d'affaire)

La différence entre les deux est le type de photo et donc l'organisme chargé du recouvrement des charges sociales :
AGESSA et URSSAF. L'AGESSA est beaucoup plus intéréssant pour le taux de cotisations, mais un peu plus contraignant dans les démarches (rien d'insurmontable), mais ça, ça dépendra du type de photographie que tu comptes pratiquer.

Si t'as des questions, fiscales, sociales et comptables n'hésites pas  ;)

Bonne recherche!

Zouave15

#12
Juillet 23, 2009, 10:55:29
Citation de: kris95290 le Juillet 22, 2009, 14:01:16
La différence entre les deux est le type de photo et donc l'organisme chargé du recouvrement des charges sociales :
AGESSA et URSSAF. L'AGESSA est beaucoup plus intéréssant pour le taux de cotisations, mais un peu plus contraignant dans les démarches (rien d'insurmontable), mais ça, ça dépendra du type de photographie que tu comptes pratiquer.

Non, pas du tout. La différence, c'est l'organisme chargé de procéder à l'inscription, et le régime fiscal.

Un auteur s'enregistre à l'Urssaf, il choisit sur sa p0 soit Agessa, soit Urssaf (s'il compte avoir d'autres activités de service). Il est profession libérale, et en BNC (donc aucune possibilité de vente autre que ses œuvres).

Un artisan s'enregistre à la chambre des métiers, avec stage obligatoire à la clé. Il est en BIC et peut donc vendre. Il relève de l'Urssaf comme TOUS ceux qui ne relèvent pas des Agessa.

L'autoentrepreneur s'inscrit à la chambre correspondant à son activité, donc Chambre des métiers s'il fait des mariages. À noter que dès qu'il dépassera le plafond, il se retrouvera automatiquement et définitivement artisan... à méditer !

kris95290

#13
Juillet 24, 2009, 13:58:23
Citation de: Zouave15 le Juillet 23, 2009, 10:55:29
Non, pas du tout. La différence, c'est l'organisme chargé de procéder à l'inscription, et le régime fiscal.

Euh... URSSAF et AGESSA n'est pas du fiscal mais du social! L'AGESSA est un organisme qui se charge de recouvrir les cotisations sociales pour l'URSSAF (tout comme la MDA pour les autres activités artistiques). Certe après intervient le régime fiscal qui sera différent entre l'Auteur sous AGESSA et l'artisan sous URSSAF. Une comptabilité de BIC est à l'engagement et une comptabilité de BNC à l'encaissement!

photodrone33.com

#14
Juillet 24, 2009, 14:43:16
Citation de: kris95290 le Juillet 24, 2009, 13:58:23
Euh... URSSAF et AGESSA n'est pas du fiscal mais du social! L'AGESSA est un organisme qui se charge de recouvrir les cotisations sociales pour l'URSSAF (tout comme la MDA pour les autres activités artistiques). Certe après intervient le régime fiscal qui sera différent entre l'Auteur sous AGESSA et l'artisan sous URSSAF. Une comptabilité de BIC est à l'engagement et une comptabilité de BNC à l'encaissement!

Agessa pour l'URSSAF tu es sur ? c'est pas pour la Sécu

Zouave15

#15
Juillet 24, 2009, 15:51:47
Citation de: kris95290 le Juillet 24, 2009, 13:58:23
Euh... URSSAF et AGESSA n'est pas du fiscal mais du social!

Oui bien sûr, c'est pour quoi j'ai mis « et ». Je persiste absolument dans ce que j'ai écrit : la différence ne porte pas uniquement sur le social mais sur l'inscription (Urssaf ou CM) et le régime fiscal (BNC/BIC), de même que sur la TVA.

Je dirais même, j'insiste : un auteur peut être aux Agessa ou à l'Urssaf, c'est son choix. Ce n'est pas cela qui fait la différence.

J'insiste car si la différence Agessa/Ursaf est importante pour le taux (en gros 9 % au lieu de 40 %), elle n'est pas discriminante. Ce qui est discriminant est le régime fiscal car le fait d'être en BNC empêche de vendre quoi que ce soit hormis des œuvres d'art alors que le BIC permet tout.

norelo

#16
Juillet 29, 2009, 10:53:08
Citation de: fbi39000 le Juillet 19, 2009, 14:50:55
si je comprend bien bien je peux en tant que photographe auteur vendre mes clichés s'il ne s'agit pas de commande ?

Mais il n'y a RIEN à faire, si tu vends pour moins de 35.000 euros de photos par an !

Juste facturer cela en droits d'auteur en précisant "non assujetti à la TVA".
Se déclarer auto-entrepreneur ou monter une société n'est utile (et nécessaire) que dans trois cs :

1 - si tu veux en faire ton métier unique 

et/ou 

2 - si tu dépasses 35.000 euros par an 

et/ou 

3 - si tu veux pouvoir facturer de la TVA, donc récupérer la TVA sur ton matériel et tenir une vraie compta en déduisant tes frais professionnels de tes revenus.
D'un point de vue fiscal, si tu choisis la solution 1 (la plus simple car il n'y a rien à faire), ajoute juste tes revenus "photo" (sans possibilité de déduire les frais) à ce que tu déclares sur ton revenu en fin d'année.
Il est même admis qu'une vente occasionnelle, jusqu'à environ 600-700 euros, peut être omise sur ta dclaration. Simple tolérance à l'appréciation du contrôleur en cas de contrôle.
::) Norelo, à l'envers ?

laurent.f

#17
Juillet 29, 2009, 11:03:29
je sais bien que l'été doit être signe de tolérance mais "stop aux conneries" :
- le statut d'auteur photographe s'applique et est préférable à celui d'auto-entrepreneur
-dans tous les cas, même pour 1 euro, il faut au moins faire un déclaratif spécial pour les services fiscaux
-il faut faire une déclaration d'activité (BNC ou autres selon ce que tu dois faire...)...
Il serait bien que l'on arrête de jouer avec les lois et que chaque photographe qui diffuse des droits d'auteur ou vends des tirages limités, applique le droit.
L'UPC pourra largement te renseigner (http://www.upc.fr) et sinon le livre de Delamarre.

Zouave15

#18
Juillet 29, 2009, 13:18:11
Citation de: norelo le Juillet 29, 2009, 10:53:08
Mais il n'y a RIEN à faire, si tu vends pour moins de 35.000 euros de photos par an !
;D ;D ;D
Grâce à Norelo, trouvez le plus court chemin vers la prison !  ;D
Citation de: norelo le Juillet 29, 2009, 10:53:08
Juste facturer cela en droits d'auteur en précisant "non assujetti à la TVA".

;D ;D ;D
Grâce à Norelo, trouvez le plus court chemin vers la prison !  ;D
—> pas le droit de facturer sans Siret (mais on peut faire un contrat de cession)

Citation de: norelo le Juillet 29, 2009, 10:53:08
Se déclarer auto-entrepreneur ou monter une société n'est utile (et nécessaire) que dans trois cas :
1 - si tu veux en faire ton métier unique 

:D :D :D :D
Mon pauvre, tu n'as rien compris à ce qu'est une Sarl !

Citation de: norelo le Juillet 29, 2009, 10:53:08
Se déclarer auto-entrepreneur
3 - si tu veux pouvoir facturer de la TVA, donc récupérer la TVA sur ton matériel et tenir une vraie compta en déduisant tes frais professionnels de tes revenus.
:D :D :D
Justement en AE on ne facture ni ne récupère la TVA et on ne fait pas de compta, et on ne déduit pas de frais (c'est forfaitaire) !

Citation de: norelo le Juillet 29, 2009, 10:53:08
D'un point de vue fiscal, si tu choisis la solution 1 (la plus simple car il n'y a rien à faire), ajoute juste tes revenus "photo" (sans possibilité de déduire les frais) à ce que tu déclares sur ton revenu en fin d'année.

;D ;D ;D
Grâce à Norelo, trouvez le plus court chemin vers la prison !  ;D

—> la limite est vers 7500 euros, ce n'est qu'une tolérance et il faut déclarer son intention de le faire avant aux impôts, et enfin ce ne peut être qu'une année

Citation de: norelo le Juillet 29, 2009, 10:53:08
Il est même admis qu'une vente occasionnelle, jusqu'à environ 600-700 euros, peut être omise sur ta dclaration. Simple tolérance à l'appréciation du contrôleur en cas de contrôle.

;D ;D ;D
Grâce à Norelo, trouvez le plus court chemin vers la prison !  ;D

Le fisc précise clairement que toute somme perçue doit être déclarée dès le premier euro.

Il fut un temps où le fisc tolérait 5 % d'erreur (mais pas une omission) mais ceci a été aboli

kris95290

#19
Juillet 29, 2009, 13:48:34
Et bien dites donc, ça bouge pas mal sur ce sujet  ;D

Zouave, la prison... non quand même pas, les fraudes et fautes ne sont pas pénales  ;) Il y a juste risque de redressement et d'amendes, rien que ça ...

Maintenant si l'auteur du sujet s'y retrouve, chapeau bas, on a tous parlé de cas et de possibilités différentes! au moins on a ratissé le sujet.  ::)

Je pense qu'avant de commencer, il faut savoir simplement qu'est ce que tu veux faire, après il te sera plus aisé de t'orrienter dans la bonne dirrection.
Un petit conseil : oriente toi vers des proffesionnels (conseiller, expert-comptable) afin de t'aider dans tes choix. Les personnes des forums peuvent t'aider, mais peuvent aussi te raconter de grosses conneries. Et rien ne vaut une étude personnalisée de ton cas par un professionnel. Car crois moi, dans mes clients, bon nombre me dise avoir entendu ça ou ça, on peut déclarer ça sans siret, ça avec tel taux de TVA... bref se méfier des oui dire!

photodrone33.com

#20
Juillet 29, 2009, 14:12:26

Zouave15

#21
Juillet 29, 2009, 15:07:40
Citation de: kris95290 le Juillet 29, 2009, 13:48:34
Zouave, la prison... non quand même pas, les fraudes et fautes ne sont pas pénales  ;) Il y a juste risque de redressement et d'amendes, rien que ça ...

Oui bien sûr, mais les âneries étaient si énormes !

Sinon, en tant qu'articles sur le sujet, j'ai écrit ça :
Photographe : quel statut ?
Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis... et de l'opportunité de créer une Sarl

kris95290

#22
Juillet 30, 2009, 13:34:24
Oui, je sais très bien.

Une petite question, t'as l'air de t'y connaitre un peu sur le sujet, tu travail dans quoi? Dans la comptabilité? Ou juste des connaissances personnelles??

Zouave15

#23
Juillet 30, 2009, 14:34:29
Non non, je ne suis pas expert-comptable et donc pas à l'abri d'une erreur voire d'un contresens (plus gênant). Simplement, j'ai monté ma première Sarl en 1989 et je n'ai jamais été autre chose qu'indépendant ou gérant depuis. J'ai eu aussi une activité d'auteur qui m'a permis de rencontrer un certain nombre de représentants de l'administration : Agessa, Fisc, Urssaf. En outre, ayant eu quelques procès dans des domaines variés, j'ai appris pas mal de choses sur le plan juridique, surtout pratique car évidemment, là non plus, je ne suis pas avocat.

kris95290

#24
Juillet 31, 2009, 20:37:16
ok ok, ça explique un peu pourquoi alors  :)
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