Ce que peut faire un auteur photographe et ce qui est interdit, l'agessa...

laurent.f · Août 05, 2009, 20:18:16

Un nouveau fil où je suis presque certain qu'un ne viendra pas troller.
À la suite d'un échange assez vif avec deux auteurs-photographes (sous ce statut juridiquement parlant) qui voulait faire de la photo de mariage, je me dis qu'il est intéressant de "lister" et de préciser le type de travaux que peut faire un auteur-photographe et ce qui lui est interdit. Ce statut ouvert au plus grand nombre peut permettre une certaine tolérance mais sans dépasser des limites, notamment pour respecter nos confrères artisans. Chacun peut compléter la liste, les précisions et je suis certain que l'on pourra en sortir une synthèse intéressante notamment en comparaison de l'auto-entrepreneur... les statuts, l'agessa... cela évitera des fils où chacun se perd en consacrant que celui ci au statut d'auteur photographe.

Donc je tire en premier : un auteur photographe n'a pas le droit de faire des photos "sociales" (mariage, communion...).
Il peut répondre à des oeuvres de commandes, céder des droits de reproduction...
c'est que le début du post...

TheGuytou · Août 05, 2009, 20:48:22

un photographe peut avoir plusieurs casquettes, du moment qu'il cotise là ou il faut....
Auteur photographe, artisant photographe, photographe indépendant, de presse, salarié etc.....
Et donc pouvoir répondre à divers demandes.

Mais il semble que ce ne soit pas facile a gérer....
Quoique......

laurent.f · Août 05, 2009, 20:53:41

justement comme tout le monde s'y perd, il est intéressant de rappeler à quoi correspond les possibilités du statut le plus répandu : auteur photographe.
Je ne connais pas assez l'artisan mais un fil peut se monter à part. Je suis effaré du type d'échanges que je peux avoir sur ces différents statuts avec ceux qui mélangent tout et risquent le fisc, l'Urssaf à longueur de temps...

dioptre · Août 05, 2009, 21:17:18

Sur les photographes auteurs : le code des impôts
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/cadliste.htm

TheGuytou · Août 05, 2009, 21:20:46

Citation de: laurent.f le Août 05, 2009, 20:53:41
justement comme tout le monde s'y perd, il est intéressant de rappeler à quoi correspond les possibilités du statut le plus répandu : auteur photographe.
Je ne connais pas assez l'artisan mais un fil peut se monter à part. Je suis effaré du type d'échanges que je peux avoir sur ces différents statuts avec ceux qui mélangent tout et risquent le fisc, l'Urssaf à longueur de temps...

L'important, c'est que d'autres s'y retrouvent.
C'est un "métier", hein ?

LyonDag · Août 06, 2009, 16:18:17

C'est relativement simple :
Un photographe auteur cède des droits (de reproduction, de publication...) sur ses images originales. Il ne peut faire de facture qu'à des professionnels (qui sont des diffuseurs pour l'AGESSA). C'est donc assez vaste comme possibilités.

Mais cela exclut absolument de travailler pour des particuliers (typiquement : mariages, "portraits books", photos dans les ecoles etc.). Bref, un auteur ne facture en aucun cas aux particuliers (auxquels il peut vendre des tirages d'art numérotés ceci dit, comme tout le monde je crois).

dioptre · Août 06, 2009, 17:00:30

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/cadliste.htm

Dans le lien que j'ai donné il faut choisir 31 mars 2005 6E-3_05

Il est dit entre autre :
<< Un photographe auteur peut donc à la fois réaliser des activités passibles de la taxe professionnelle et des activités exonérées, par exemple lorsqu'il réalise conjointement des photographies visées aux n° 14. et 15. et des photographies pouvant être considérées comme des œuvres d'art, sans que le bénéfice de l'exonération ne soit remis en cause.

Dans cette hypothèse, il appartient au redevable, sous sa propre responsabilité, de déterminer les bases imposables à la taxe professionnelle. En cas d'affectation conjointe de biens aux activités imposables et exonérées, les bases relatives à ces biens doivent être réparties au prorata des durées d'utilisation respectives (DB 6 E 2211, n° 27).>>

Mais il faut tout lire, évidemment

Zouave15 · Août 06, 2009, 20:19:05

L'auteur peut

- vendre toute photo qu'il a fait lui-même (important et souvent oublié) y compris sociale, qu'elle soit de commande ou non, à la condition impérative qu'il y ait diffusion derrière, donc qu'il cède des droits et non la photo elle-même. Au passage, ça signifie que pour la photo sociale, il faut avoir l'autorisation de diffusion des personnes. Note : pour simplifier, je considère les expositions comme de la diffusion.

- vendre tout tirage des ses photos non industriel, numéroté ou non, la seule différence étant le taux de TVA. Il en peut pas vendre des cartes postales, livres, posters, etc., et d'une manière générale tout ce qui sort des BNC

- louer des expos

- effectuer toute prestation de service liée à la photo, même de loin, donc par exemple répondre à des commandes industrielles même sans diffusion derrière (point à discuter). Cela comprend les stages, au moins hors formation continue (pour la formation continue, j'ai un doute mais à mon avis c'est niet)

- vendre occasionnellement des sujets à des magazines, car si c'est régulier, ce devrait être des piges (mais je ne sais que ce n'est pas souvent appliqué).

J'en oublie sans doute car en fait le mieux est de se rappeler que
- auteur est assimilé profession libérale
- auteur est assimilé artiste
- la photo n'est pas une activité réglementée
Donc a priori, on peut faire tout ce qui relève de ces catégories.

Il peut exercer sous le statut d'auteur ou en Sarl. Rien ne l'empêche évidemment de cumuler les statuts.

PEP · Août 14, 2009, 08:26:42

interessant laurent.f

bientôt tu vas plaider pour le statut d' auto entrepreneur pour ceux qui veulent faire des mariages ... !

A+
PEP

Jeep35 · Août 18, 2009, 09:24:44

Dans mon coin, le photographe qui possède une boutique et fait des mariages est sous le statut auto entrepreneur. Sachant la limite de chiffre d'affaire annuel de ce statut, il ne doit pas faire beaucoup de mariages par an mais si ça lui suffit !!!